[MàJ] Le Parquet de Paris a lancé une enquête suite à la plainte contre Prism

[MàJ] Le Parquet de Paris a lancé une enquête suite à la plainte contre Prism

« Big Brother est à l’œuvre, et on ne fait rien ! »

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

29/08/2013 6 minutes
46

[MàJ] Le Parquet de Paris a lancé une enquête suite à la plainte contre Prism

Nouvelle conséquence aux révélations portant sur le programme de surveillance américain Prism : la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH) et la Ligue française des droits de l'Homme (LDH) viennent de déposer plainte contre X pour différentes atteintes aux libertés individuelles des internautes français. Les deux ONG espèrent tout d'abord obtenir l’ouverture d’une instruction judiciaire.

 

Alors que les révélations sur le programme de surveillance Prism ont éclaté il y a plus d’un mois, la FIDH et la LDH ont déposé ce matin une plainte contre X devant le tribunal de grande instance de Paris. « Cette intrusion sans contrôle dans la vie de chacun constitue un danger considérable pour les libertés individuelles qui doit être enrayé sous peine de voir disparaître l’État de droit » tonnent les associations dans un communiqué commun. Au-delà des différentes postures et réactions politiques concernant le fameux programme de surveillance de la NSA, ces deux ONG ont ainsi décidé d’ouvrir un nouveau front, judiciaire cette fois. Et pour cause, elles ont identifié cinq types d’infractions :

La NSA, le FBI et neuf géants du Net dans le viseur

Mais si la plainte est déposée contre X, Maître Emmanuel Daoud, avocat des ONG, a une idée déjà bien précise des personnes morales mises en cause dans cette affaire : « Microsoft, Yahoo, Google, Paltak, Facebook, YouTube, Skype, AOL et Apple, à des périodes différentes, sont susceptibles d’avoir mis à disposition du FBI et de la NSA leurs serveurs pour que ces agences de renseignement américaines les pénètrent et puissent s’installer à demeure pour collecter, siphonner toutes les données de tous les clients internautes utilisant les services de ces sociétés » a-t-il expliqué à France Info.

 

Contacté par PC INpact, Maître Patrick Baudoin, avocat et président d’honneur de la FIDH, nous a expliqué l’intérêt de porter plainte contre X, et non pas directement contre ces sociétés ou structures administratives américaines : « On ne sait pas exactement où se trouvent les responsabilités finales ». En ce sens, derrière la NSA, le FBI ou ces grandes société du Web et de l’informatique, « il peut y avoir des personnes physiques qui sont concernées ». L’objectif est donc le suivant : déposer plainte contre X pour que le Parquet y donne suite, soit en menant une enquête préliminaire dans un premier temps, soit en ouvrant une information judiciaire avec désignation d’un juge d’instruction.

 

justice palais tgi paris

Une plainte « quasiment béton »

Mais n’est-ce pas le combat de David contre Goliath ? « Bien sûr, on est réalistes et pas naïfs, on ne sous-estime pas les difficultés, qui sont grandes » reconnaît Maître Baudoin. L’avocat se veut toutefois confiant. « C’est une plainte qui est quasiment béton sur le plan des infractions commises, qui sont certaines. Tous les articles du Code pénal visés sont violés : les intrusions, la collecte de données, l’utilisation des données, l’atteinte à la vie privée, au secret des correspondances... Ce sont des infractions constituées et qui visent des non-Américains ».

 

« Et quant au résultat de la plainte, évidemment qu’à l’égard de la NSA ou du FBI, l’enquête ne va pas être facile. Pour ne pas dire quasiment impossible en profondeur, parce qu’on nous opposera le secret défense, etc. On se heurte vraiment au mastodonte américain » confie ainsi le président d’honneur de la FIDH. On notera néanmoins ici que le gouvernement américain pourrait ne pas se cacher éternellement derrière le secret défense, comme l’a estimé la justice d’outre-Atlantique en début de semaine.

 

Patrick Baudoin voit quoi qu'il en soit une piste bien plus facilement exploitable, celle des « complices » des autorités américaines. « Ce qui est plus intéressant pour nous, ce sont les complices, c’est-à-dire les grandes sociétés de type Microsoft, Apple, Yahoo, etc. qui ont ouvert leurs sites sans bargouiner alors qu’à la limite, aux États-Unis, il y a des contraintes du fait de la législation américaine, mais dans les pays européens et ailleurs, c’est inacceptable ».

« Big Brother est à l’œuvre, et on ne fait rien !  »

Dans une plus large mesure, cette plainte a aussi un aspect politique évident : celui de replacer les questions de surveillance au centre du débat public. « On est dans le cadre depuis le 11 septembre 2001 de constantes dérives en matière d’atteinte aux libertés au nom de la lutte contre le terrorisme - et accessoirement contre le grand banditisme - et qui dégénèrent depuis le Patriot Act. Tous ces contrôles informatiques, toutes ces atteintes à la vie privée sont devenues incroyables ! » déplore Patrick Baudoin. Le défenseur de la FIDH se dit particulièrement surpris par le manque de réaction « suffisamment vive » de la part des dirigeants européens suite aux révélations faites dans le sillage de l’affaire Snowden. « L’idée de cette plainte, c’est donc aussi d’attirer l’attention, de lancer un cri d’alerte en disant : "On continue, c’est Big Brother à l’œuvre, et on ne fait rien !" Il est grand temps d’agir ! » conclut-il.

Bientôt une seconde plainte s'agissant du « Prism à la française » ?

S’agissant des récentes révélations du Monde portant sur un programme de surveillance Prism à la française, Patrick Baudoin confirme qu’elles ont retenu toute l’attention de la FIDH : « On s’intéresse bien évidemment à ce programme-là ». Si l’avocat dit avoir encore besoin de temps pour approfondir la question, l’éventualité d’une seconde action judiciaire semble envisageable. « On se réserve effectivement de faire la même chose en France, mais pour l’instant, la décision n’est pas prise » nous a-t-il ainsi indiqué.

Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

La NSA, le FBI et neuf géants du Net dans le viseur

Une plainte « quasiment béton »

« Big Brother est à l’œuvre, et on ne fait rien !  »

Bientôt une seconde plainte s'agissant du « Prism à la française » ?

Commentaires (46)


Plainte INtéressante, qui ne risque pas de déboucher sur grand chose mais qui va sans doute permettre (entre autre) de juger l’INplication de l’état français (en fonction de sa réaction, des bâtons qu’ils peuvent mettre…)


S’ils comptent faire ça pour tous les services de renseignements de la planète, ils sont pas arrivés.



Faut quand même pas être naïf à ce point, l’espionnage est pas une pratique nouvelle.








Winderly a écrit :



Faut quand même pas être naïf à ce point, l’espionnage est pas une pratique nouvelle.





Si si, l’espionnage de manière automatisée, centralisée et globalisée c’est nouveau. <img data-src=" />









Winderly a écrit :



S’ils comptent faire ça pour tous les services de renseignements de la planète, ils sont pas arrivés.



Faut quand même pas être naïf à ce point, l’espionnage est pas une pratique nouvelle.







L’important c’est le combat, pas la victoire.



Bonne chance en tout cas, j’espère qu’une information sera ouverte.









Winderly a écrit :



S’ils comptent faire ça pour tous les services de renseignements de la planète, ils sont pas arrivés.



Faut quand même pas être naïf à ce point, l’espionnage est pas une pratique nouvelle.







Faut bien commencer quelque part, ce sera toujours mieux que de ne rien faire ou de dire “tout le monde est au courant”



Et y ajouter tous les gouvernements° qui laissent faire, mais c’est déjà une bonne initiative.



° Mais quand ça les concerne, ce sont les premiers à monter au créneau <img data-src=" />








maestro321 a écrit :



Si si, l’espionnage de manière automatisée, centralisée et globalisée c’est nouveau. <img data-src=" />









+1









2show7 a écrit :



Et y ajouter tous les gouvernements° qui laissent faire, mais c’est déjà une bonne initiative.



° Mais quand ça les concerne, ce sont les premiers à monter au créneau <img data-src=" />





Bof… Suffit de voir qu’il a suffit que Merkel boude un petit peu pour que le “on reporte les discussions sur l’accord de libre échange UE/USA tant qu’on n’a pas d’explication” se transforme en “OK, on lance round de négociation” (super le jeu où notre partenaire adversaire voit chacune de nos cartes…)

Les gouvernements s’en foutent éperdument, d’une part parce qu’ils font pareil (probablement en plus petit), d’autre part parce que le cynisme et la protection des petits enfants blancs surclassent largement ce concept suranné qu’est le droit à la vie privée…



Mais avant qu’on les atteigne…



Mouais… j’ai lu ceci ce post ce matin, je l’ai trouvé très réaliste.



http://frenchweb.fr/expert-big-brother-nous-surveillait-deja-par-olivier-ezratty…


Certes c’est peu être un coup d’épée dans l’eau mais je pense (j’espère même) que d’autres pays suivront via des associations histoire que l’on fasse la lumière sur cette histoire sur cet épandage nauséabond.



En même temps, les USA sont certes tout puissant mais si on commence à les faire chier sur les accords commerciaux et autres ils vont être obligé de suivre.








WereWindle a écrit :



Bof… Suffit de voir qu’il a suffit que Merkel boude un petit peu pour que le “on reporte les discussions sur l’accord de libre échange UE/USA tant qu’on n’a pas d’explication” se transforme en “OK, on lance round de négociation” (super le jeu où notre partenaire adversaire voit chacune de nos cartes…)







Bah, vu que l’Allemagne était déjà au courant (et aurait collaboré avec la NSA - tout comme la France) avant les révélations, ça change pas grand chose. Hormis la posture médiatique demi-outrée pour les gueux de la populace



Je soutiens cette initiative à 100%. Je suis très content que qqun ait le courage et la compétence de lancer un procès. <img data-src=" />








maestro321 a écrit :



Si si, l’espionnage de manière automatisée, centralisée et globalisée c’est nouveau. <img data-src=" />





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Si au moins ça incitait les gouvernements et sociétés d’Europe à se tourner vers plus de logiciels “open-source”, de solutions fortement chiffrées, et de prestataires locaux, pour leurs infrastructures IT, ça serait pas un mal <img data-src=" />





la FIDH et la LIDH ont déposé ce matin une plainte contre X devant le tribunal de grande instance de Paris





Pourquoi pas la CJUE directement ?








letter a écrit :



Mouais… j’ai lu ceci ce post ce matin, je l’ai trouvé très réaliste.

http://frenchweb.fr/expert-big-brother-nous-surveillait-deja-par-olivier-ezratty…





<img data-src=" />

J’ai bien aimé le passage où ils disaient que le scénario d’ “Ennemis d’État” était en avance de 10~15 ans “seulement” sur la réalité …

Que pourrait-on dire de “Person Of interest” ? <img data-src=" />



Chercher à embouteiller les moyens dela police par desplaintes n’ayait aucun interet devrait etre puni aussi comme trahison envers la republique








morette a écrit :



Chercher à embouteiller les moyens dela police par desplaintes n’ayait aucun interet devrait etre puni aussi comme trahison envers la republique







Nan mais essaye au moins de faire un minimum crédible ^^









eliumnick a écrit :



Nan mais essaye au moins de faire un minimum crédible ^^







je precise : ces eternels pleurnichards aupres de la justice pour avoir le sentiment d’exister sont les equivalents des “trolls” sur les reseaux sociaux.



Ou pour faire savant :

Pierre André Taguief fa ecrit :

“On peut lutter efficacement contre les sociétés de liberté sans leur déclare la guerre, en se contentant de leur oter leurs defenses immunitaires par la revendication hyperbolique de leur valeurs fondatrices”




il aurait été plus souhaitable d’attaquer aux US directement… là bas les peines peuvent être cumulée… si on se réfère à la peine maximum ici ce sera maxi 300 000€… et on parle bien d’un maxi, qui est pratiquement jamais appliqué…. encore faut-il qu’ils soient reconnus coupable…



Alors qu’en attaquant aux US il peuvent inclure les ricains surveillant les ricains sur place (à l’image des drones qui ne doivent jamais espionner sur le sol américain mais qu’ils ont avoués dernièrement les utiliser “ponctuellement”….)





  • “Oh non grand Dieu jamais nous ne le feront sur le sol de la Nation”…. <img data-src=" /> comme si on allait les croire qu’ils n’espionnent pas sur le sol Américains…



    Et que dires des Américains expatriés et/ou travaillant à l’étranger… il faudrait être Candide pour penser que les agences de renseignement ne les ont pas à l’index eux non plus….


Très bonne initiative !!! :)








morette a écrit :



Chercher à embouteiller les moyens dela police par desplaintes n’ayait aucun interet devrait etre puni aussi comme trahison envers la republique





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nick_t a écrit :



Pourquoi pas la CJUE directement ?



certainement parce qu’il y a des étapes obligatoires <img data-src=" />









morette a écrit :



je precise : ces eternels pleurnichards aupres de la justice pour avoir le sentiment d’exister sont les equivalents des “trolls” sur les reseaux sociaux.



Ou pour faire savant :

Pierre André Taguief fa ecrit :

“On peut lutter efficacement contre les sociétés de liberté sans leur déclare la guerre, en se contentant de leur oter leurs defenses immunitaires par la revendication hyperbolique de leur valeurs fondatrices”





A propos de troll, y en a un pas loin … je le sens





Maître Emmanuel Daoud … sur France Info





Maître Patrick BAUDOUIN sur France24 :

http://www.france24.com/fr/node/4120225



Onglet “Dernier JT” ; début 3’11”








maestro321 a écrit :



Si si, l’espionnage de manière automatisée, centralisée et globalisée c’est nouveau. <img data-src=" />







Ce n’est pas d’espionnage qu’il s’agit mais d’une surveillance généralisée des individus ; à l’échelle planétaire. Ce qui est bien plus grave.



Ils doivent avoir la liste des éxilés fiscaux français à la NSA…

Il y a un coup à jouer là <img data-src=" />


à ce sujet ça serait bien d’interroger les avocats de ces mêmes ONG sur les plaintes déposées contre Amesys… on en est où?








letter a écrit :



Mouais… j’ai lu ceci ce post ce matin, je l’ai trouvé très réaliste.



http://frenchweb.fr/expert-big-brother-nous-surveillait-deja-par-olivier-ezratty…







ben moi j’ai relu la définition de salmigondis <img data-src=" />









John Shaft a écrit :



Plainte INtéressante, qui ne risque pas de déboucher sur grand chose mais qui va sans doute permettre (entre autre) de juger l’INplication de l’état français (en fonction de sa réaction, des bâtons qu’ils peuvent mettre…)





http://www.pcinpact.com/news/81086-manuel-valls-defend-legitimite-technologies-s…



C’est déjà un point de départ, même si l’on peut douter des chances d’aller ne serait-ce qu’assez loin - sans parler d’obtenir un quelconque résultat , ce dont je doute fortement..

En tout cas, c’est plus courageux que l’attitude des gouvernement européens, en particulier la grosse indignation feinte de notre Fanfoué claironnant qu’il fallait refuser d’aller discuter avec les Ricains l’accord commercial. Angela a dit ‘niet’, alors on y est, avec les autres européens.


Un bon départ <img data-src=" />








Alameda a écrit :



Certes c’est peu être un coup d’épée dans l’eau mais je pense (j’espère même) que d’autres pays suivront via des associations histoire que l’on fasse la lumière sur cette histoire sur cet épandage nauséabond.



En même temps, les USA sont certes tout puissant mais si on commence à les faire chier sur les accords commerciaux et autres ils vont être obligé de suivre.





Cela va être dur en France où, je crois, un décret de MAM interdit toute sorte de boycott ( suite à l’affaire Olivia Zémor )



De toute façon, nos gouvernants, depuis quelques décennies, font trop de gâteries aux USA pour avoir encore assez de couilles pour les envoyer se faire foutre profond.



A moins de ressusciter De Gaulle…




Il devrait déjà s’occuper des Bourses, c’est de là que viennent les problèmes. Les rideaux de fumée ne permettent pas toujours de voir clair




les enquêteurs sont chargés de trouver d’éventuelles victimes au programme de surveillance américain Prism.

Eh beh, je leur souhaite bien du courage, ça risque de pas être facile ^^’ Mais je serais plutôt tenté de dire “On est tous victimes” mais aucune preuve pour justifier ça ^^








panda09 a écrit :



Cela va être dur en France où, je crois, un décret de MAM interdit toute sorte de boycott ( suite à l’affaire Olivia Zémor )



De toute façon, nos gouvernants, depuis quelques décennies, font trop de gâteries aux USA pour avoir encore assez de couilles pour les envoyer se faire foutre profond.



A moins de ressusciter De Gaulle…





-assez de+des



… Il est un fait aussi qu’il est plus facile de démolir un “convaincu de la conspiration” que de s’en prendre à une société cotée en bourse ( achat/vente d’actions ne permettent pas toujours de déceler les magouilles, sauf quand c’est trop tard, mais ils prennent tous des risques dans ce milieu, comme je le dis, c’est tous les jours casino ici ou ailleurs)


En fait j’essayais juste de me mettre dans la position de la direction d’une entreprise qui recevrait l’ordre du gouvernement américain.



Quelles auraient été les conséquences pour elles en cas de révélations de l’affaire et refus de leur part?



Un peu comme la police des polices, il nous faudrait un gouvernement des gouvernements -_-








panda09 a écrit :



Cela va être dur en France où, je crois, un décret de MAM interdit toute sorte de boycott ( suite à l’affaire Olivia Zémor )





Plus compliqué que ça.



Ce décret n’interdit pas le boycott d’une marque, mais interdit l’appel au boycott basé sur des considérations discriminatoires, comme l’appel au boycott des entreprises d’un pays.



Après, la phrase de Alameda n’est pas fausse. Les accords internationaux sont un bon moyen de pression, et ça ne peut pas être considéré en tant que tel comme un appel au boycott.









ActionFighter a écrit :



Un peu comme la police des polices, il nous faudrait un gouvernement des gouvernements -_-





Super, retirons encore un peu plus de pouvoir à notre gouvernement national, quelle grande idée. Ah, ça, le jour où au lieu d’être gouverné par des Français selon des moeurs françaises on ne sera plus gouverné que par des globaux nous imposant leurs moeurs globales à base de tolérance de l’excision, de censure chinoise, le tout sous le règne glorieux du marché libre où les gamins iront à l’école Coca-Cola tout en étant protégés par la police Blackwater, pour y apprendre le créationnisme au nom de l’égalité des théories, on sera vraiment tous beaucoup plus heureux.



Comment ? Tu songeais en fait à un gouvernement mondial à la française promouvant des moeurs françaises ? Ben voyons…



Tiens, ça me rappelle qu’on a des élections Européennes bientôt. J’aime perdre mes dimanches.









HarmattanBlow a écrit :



Super, retirons encore un peu plus de pouvoir à notre gouvernement national, quelle grande idée. Ah, ça, le jour où au lieu d’être gouverné par des Français selon des moeurs françaises on ne sera plus gouverné que par des globaux nous imposant leurs moeurs globales à base de tolérance de l’excision, de censure chinoise, le tout sous le règne glorieux du marché libre où les gamins iront à l’école Coca-Cola tout en étant protégés par la police Blackwater, pour y apprendre le créationnisme au nom de l’égalité des théories, on sera vraiment tous beaucoup plus heureux.



Comment ? Tu songeais en fait à un gouvernement mondial à la française promouvant des moeurs françaises ? Ben voyons…



Tiens, ça me rappelle qu’on a des élections Européennes bientôt. J’aime perdre mes dimanches.





Je n’ai jamais écrit ce que tu cites <img data-src=" />









ActionFighter a écrit :



Je n’ai jamais écrit ce que tu cites <img data-src=" />





Raaah, juste, je me suis mélangé les pinceaux. ^^

Remarque, dans mon esprit il était clair que ce n’était pas de toi, je ne t’aurais d’ailleurs pas imaginé écrivant cela.









HarmattanBlow a écrit :



Raaah, juste, je me suis mélangé les pinceaux. ^^

Remarque, dans mon esprit il était clair que ce n’était pas de toi, je ne t’aurais d’ailleurs pas imaginé écrivant cela.





Oula non, je n’aurai jamais écrit un truc pareil <img data-src=" />



Le gouvernement mondial à la sauce Attali non merci <img data-src=" />









John Shaft a écrit :



Plainte INtéressante, qui ne risque pas de déboucher sur grand chose mais qui va sans doute permettre (entre autre) de juger l’INplication de l’état français (en fonction de sa réaction, des bâtons qu’ils peuvent mettre…)







Exactement, mais avec tous les bâtons dans les roues qu’il va y avoir, ça va être extrêmement difficile…



Et en plus, des bâtons dans des roues carrées je t’explique pas comment ça va être dur d’avancer… <img data-src=" /> <img data-src=" />









matroska a écrit :



Et en plus, des bâtons dans des roues carrées je t’explique pas comment ça va être dur d’avancer… <img data-src=" /> <img data-src=" />







C’est déjà mieux que des roues triangulaires <img data-src=" />



Pourquoi la NSA-FBI etc… ne construisent-ils pas leurs Data-Centers dans l’Espace ?

Pas de lois, pas de recours possibles, pas de destructions possibles…



Sont vraiment nuls les Ricains’ ! <img data-src=" />









matroska a écrit :



Pourquoi la NSA-FBI etc… ne construisent-ils pas leurs Data-Centers dans l’Espace ?

Pas de lois, pas de recours possibles, pas de destructions possibles…



Sont vraiment nuls les Ricains’ ! <img data-src=" />





avec toutes les merdes qui trainent autour de la Terre “pas de destruction possible”… c’est chaud (cela dit une bonne part de ces merdes sont ‘ricaine, du coup ça serait à fond dans le patriotisme)