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[MàJ] Le Parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire contre UberPOP

Uber Pop corn
Mise à jour :

C’est désormais confirmé. La dénonciation au Procureur de la République de Paris d’une plateforme de « faux covoiturage » par la DGCCRF (voir ci-dessous) visait donc bien la société américaine Uber, qui propose depuis plusieurs semaines son nouveau service UberPOP. Le Parquet nous a indiqué avoir ouvert une enquête préliminaire dès le 2 avril dernier, suspectant des « pratiques commerciales trompeuses ». 

Quelques heures après la publication du rapport Thévenoud concernant la guerre entre les taxis et les véhicules de tourisme avec chauffeur (les fameux VTC), les services de la répression des fraudes ont annoncé avoir saisi le Parquet de Paris à propos d’une plateforme de « faux covoiturage » accusée de pratiques commerciales trompeuses. Si la DGCCRF se garde bien de mentionner son nom, des confrères affirment qu'il s'agit d'UberPOP.

justice palais tgi

 

Le Procureur de la République de Paris a été saisi dès le 25 mars dernier par la DGCCRF, mais l’annonce de cette décision n’a été faite que vendredi, soit un mois plus tard. Dans le collimateur des services de la répression des fraudes : les sites se présentant à tort comme du covoiturage. Les agents de Bercy avaient en effet annoncé au début du mois de février (quelques jours après le lancement d’UberPOP à Paris) que l’exécutif leur avait demandé de mener des investigations visant à « vérifier la conformité des sites de covoiturage à la réglementation ».

 

La DGCCRF insistait alors sur le fait que « le transport de passagers, sous couvert de covoiturage, réalisé dans un but lucratif est illégal ». S’appuyant sur une récente jurisprudence de la Cour de cassation, la brigade de répression des fraudes expliquait que le covoiturage est bel et bien autorisé, mais seulement tant que la participation financière des passagers reste limitée au partage des coûts (essence, assurance, usure du véhicule). Au-delà, le covoiturage se transforme en une « activité de transport public non autorisée », dès lors passible de poursuites judiciaires.

Une seule plateforme épinglée à l'issue de l'enquête de la DGCCRF

Vendredi, Bercy a justement annoncé que l’enquête de la DGCCRF avait « confirmé l’existence de services se présentant comme du covoiturage, mais ne répondant pas à ces caractéristiques ». Sans ne jamais citer de nom, la brigade de répression des fraudes explique avoir saisi le Procureur de la République, afin que ce dernier engage des poursuites contre « la plateforme de réservation responsable de cette pratique, trompeuse pour les consommateurs, préjudiciable au covoiturage licite et qui fait en outre courir un risque juridique sérieux aux conducteurs ».

 

Mais quelle est donc cette « plateforme » accusée de pratiques commerciales trompeuses ? Pour plusieurs de nos confrères (France Info ou l’AFP), cela ne fait guère de doutes : il s’agit effectivement d’UberPOP. Rappelons que les services proposés via l’application de la société californienne Uber vont au-delà d’une simple prise en charge commune des frais entre un ou plusieurs particuliers et le conducteur d’un véhicule. Sur Paris, le prix de chaque course est ainsi de 4 euros minimum, puis 35 centimes la minute et 80 centimes le kilomètre (voir notre article).

 uber

 

Nous avons contacté la DGCCRF afin d’avoir confirmation du fait qu’il s’agisse bien d’UberPOP et attendons un retour. En attendant, rappelons que les services de la société américaine ont été enjoints par un tribunal bruxellois à ne plus exercer dans la capitale belge, la justice ayant assorti cette décision d’une astreinte de 10 000 euros pour toute infraction pouvant être constatée à l’avenir. Les choses semblent donc se compliquer au niveau européen pour l'entreprise américaine, d'autant que la France pourrait bientôt étudier une proposition de loi reprenant les récentes - et contestées - propositions du député Thévenoud (pour en savoir plus, voir notre article).

39 commentaires
Avatar de polytan INpactien
Avatar de polytanpolytan- 28/04/14 à 07:10:04

Je comprends pourquoi ils font ça : UberPOP (ou certains des utilisateurs qui ont fait du covoiturage leur activité principale) ne respecte pas les règles des transports, ment sur son statut, probablement fraude question taxe et évite des frais ou procédures que d'autres "organismes officiellement reconnus comme transport" doivent appliqués.

Cependant, ça ressemble beaucoup à un sauvetage sauvage des taxis, ça tue l'innovation et rend les courses entre particulier plus difficiles. Car au final, c'est ça qui est important : pouvoir faire du covoiturage facilement. Ça coûte tellement cher une voiture....

Avatar de jojofoufou INpactien
Avatar de jojofoufoujojofoufou- 28/04/14 à 07:16:50

Uber est bien gourmand, il est certains que des alternatives qui seraient plus proches du modèle économique de covoiturage.fr vont débarquer, et la, ça en sera réellement fini des taxis. ce n'est qu'une question de temps...

Avatar de La Loutre INpactien
Avatar de La LoutreLa Loutre- 28/04/14 à 07:29:03

Où comment sauver les taxis avant une mort programmée au vu leur tarifs exorbitants et le prix hallucinant de la licence...

Avatar de carbier INpactien
Avatar de carbiercarbier- 28/04/14 à 07:38:15

Cela n'est en rien un sauvetage des taxis...

Une entreprise sous couvert de covoiturage exerce une activité à but lucratif. Point barre.
Les autres sociétés de VTC sont soumises à des règles et ne sont donc pas concernées.

Avatar de romainsromain Abonné
Avatar de romainsromainromainsromain- 28/04/14 à 07:58:30

carbier a écrit :

Cela n'est en rien un sauvetage des taxis...

Une entreprise sous couvert de covoiturage exerce une activité à but lucratif. Point barre.
Les autres sociétés de VTC sont soumises à des règles et ne sont donc pas concernées.

+1

Je rajouterai qu'une bonne solution seraient de couper la poire en 2 :

Laisser l'activité de prise à la volée pour les taxis,
Laisser l'activité de prise avec RDV pour les VTC

Mais ce modèle serait valable dans les grandes villes ... en "province" comme disent les parisiens, c'est un modèle plus compliqué ...

Avatar de Just1_ Abonné
Avatar de Just1_Just1_- 28/04/14 à 08:14:08

Surtout que ça n'a rien à voir avec du covoiturage !
Le covoiturage, un conducteur a déjà décidé d'aller quelque part et il prend avec lui des personnes qui vont dans la même direction. Uber pop c'est exactement comme un taxi.

Édité par just1_ le 28/04/2014 à 08:14
Avatar de Patch INpactien
Avatar de PatchPatch- 28/04/14 à 08:18:07

Just1_ a écrit :

Surtout que ça n'a rien à voir avec du covoiturage !
Le covoiturage, un conducteur a déjà décidé d'aller quelque part et il prend avec lui des personnes qui vont dans la même direction. Uber pop c'est exactement comme un taxi vtc.

Avatar de gwal INpactien
Avatar de gwalgwal- 28/04/14 à 08:20:56

Et ben, c'est pas tous les jours que le gvt attaque une société qui a volontairement truqé ses status pour ne pas payer d'impots.
Si l'etat faisait pareil dans tous les domaines, il pourrait baisser nos impots.

Avatar de Just1_ Abonné
Avatar de Just1_Just1_- 28/04/14 à 09:05:36

Patch a écrit :

Effectivement, la différence est importante!

Avatar de Jaer INpactien
Avatar de JaerJaer- 28/04/14 à 09:19:17

Pour rappel, on parle bien d'UberPOP, et pas d'Uber.

Merci de ne pas insérer de shitstorm Taxis vs VTC ici.

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