Le rapport Thevenoud est désormais librement accessible (PDF). Remis hier à Manuel Valls, celui-ci déploie un arsenal de mesures pour moderniser les taxis, et raboter la concurrence des véhicules de transport avec chauffeur. L’une de ses mesures phares, qui suscite le plus de critiques de la part des sociétés de VTC, est l’interdiction de la maraude électronique pour ces entreprises.
Avec ce type d'applications, les utilisateurs peuvent géolocaliser sur leur smartphone les véhicules à proximité afin de prendre une course à la volée. Cependant, le parlementaire veut tout simplement interdire cette utilisation des cartes interactives. En effet, selon lui, « cette pratique brouille la frontière entre maraude et réservation préalable car il est difficile de justifier que ces véhicules, sur la voie publique et rendus visibles aux consommateurs, ne sont pas en attente de clientèle. »
Faire revenir les VTC à l’âge des roues en pierre
Le droit en vigueur interdit aux VTC de stationner sur la voie publique pour alpaguer les clients de passage. C’est donc pour lutter contre cette infraction que le député propose d’interdire purement et simplement les services de géolocalisation. « Il est nécessaire de réserver la maraude électronique aux taxis » assure-t-il. Et pour colmater le risque de contournement, il veut également étendre cette interdiction aux éditeurs d’applications qui auraient l’idée de géolocaliser les VTC. Seuls resteraient en vigueur, comme nous l'a expliqué hier le fondateur d'Allocab, les services de réservation à l'avance.
Imposer une course minimum de trois heures ? Inconstitutionnel
Afin de lutter contre la concurrence de ce secteur non régulé sur celui des taxis, une autre idée a été inspirée depuis la Belgique : celle d’une « course minimum de trois heures à 30 € de l’heure (soit 90 € tarifés au minimum) », qui pourraient être consommées en plusieurs fois.
Mais selon l’auteur du rapport, ce dispositif serait contraire à la liberté d’entreprendre et au principe d’égalité devant la loi, deux valeurs de rang constitutionnel qui ne peuvent être malmenées par une simple loi. D’un, « la course minimum créerait une différence de traitement vraisemblablement disproportionnée entre taxis et VTC », de deux, « un objectif de protection du monopole des taxis ne serait pas valable car ces derniers ne disposent pas d’un monopole légal sur le marché de la réservation préalable ». Quant aux motifs tirés de la fluidité de la circulation ou de la préservation de la concurrence, lls « ne paraissent pas plus solides » juge Thévenoud qui les considère là encore disproportionnés.
Des taxis enfin 2.0
Dans le même temps, le rapport propose de doper l’usage de la maraude électronique pour les taxis. « Dans de nombreux pays, les taxis profitent pleinement des nouvelles technologies pour investir le marché de la maraude électronique, ce qui leur permet d’augmenter leur activité et donc leur chiffre d’affaires. »
Il cite l’exemple londonien où des applications permettent d’identifier les taxis à proximité. Les utilisateurs « peuvent ensuite commander la voiture la plus proche et payer la course en ligne ». Soit plus ou moins ce qui a frappé d’évidence les VTC en France…
En France, justement, les central-radios interdisent aux adhérents taxis de s’inscrire sur d’autres plateformes, bloquant tout cet essor. « Ces clauses d’exclusivité empêchent l’entrée sur le marché de nouveaux éditeurs d’application, qui peinent à convaincre les chauffeurs de s’inscrire »
L’idée retenue par Thevenoud est donc de rendre accessibles gratuitement trois informations sur les taxis (localisation, disponibilité, tarif). « Le consommateur aurait alors sur les applications smartphones les mêmes informations que celles dont il dispose dans la rue. Il étendrait virtuellement son champ de vision, ce qui permettrait une meilleure adéquation entre l’offre et la demande. »
Localisation, disponibilité et tarif des taxis en open data
Pour ce faire, les taxis auraient l’obligation de mettre en open data et à disposition de la puissance publique ces trois jeux de données. Elles « seraient alors proposées à toutes les entreprises éditrices d’application gratuitement sur une interface de programmation (application programming interface ou API) non accessible au public. »
Le député croit ainsi que la concurrence pourrait alors s’améliorer en jouant sur des critères complémentaires « tels que les moyens de paiement, les services complémentaires (Wifi par exemple), la qualité de la prestation ou la commission prélevée par l’éditeur d’application. »
Ce rapport est la première brique d’une proposition de loi qui, selon Manuel Valls, sera déposée par le député « dans les prochaines semaines ». Le passage par une « PPL » plutôt qu’un projet de loi évitera dans le même temps au gouvernement d’avoir à publier une étude d’impact « définissant les objectifs poursuivis, exposant les motifs du recours à une nouvelle législation, l’état actuel du droit dans le domaine visé, l’articulation du projet avec le droit européen, l’évaluation des conséquences économiques, financières, sociales et environnementales des dispositions du projet et les modalités d’application envisagées ainsi que leurs conséquences. »
Commentaires (106)
#1
“il est difficile de justifier que ces véhicules, sur la voie publique et rendus visibles aux consommateurs, ne sont pas en attente de clientèle ? ”
Et alors ?
Il y a une distinction entre importuner les passants en les interpellant comme le fond les restaurateur BD St Michel et connaître le nombre de place disponible !
C’est bien l’intérêt du numérique de proposer ce genre de service non intrusifs dans la vie des consommateurs ( un peu plus dans celle des commerçants )
C’est vraiment une connerie sans nom d’interdire ce que permettent les avancées numériques comme savoir quand arrive votre véhicule quand il pleut pour ne pas l’attendre bêtement sous la pluie pendant une demi heure !
Pourquoi ne pas supprimer le temps d’attente des BUS ou même l affichage de l’horaire des trains pour mettre les taxis sur un pied d’égalité avec les transports publics !
Pays de merde !!!
#2
Au final je trouve ce rapport assez intéressant. J’utilise pas mal Uber sur Paris, et j’avoue que c’est bien pratique. Et je peux comprendre la grogne des taxi. Mais bon pour le moment avec Uber je n’ai eu que des chauffeurs exemplaires, sympathiques, courtois. Je ne peux pas en dire autant de tous les Taxis que j’ai pu prendre. Et oui commander un taxi et rentrer dedans avec un compteur à 15€, ca fout les boules.
Et effectivement pour les VTC, savoir exactement où se trouve le taxi, je m’en fiche un peu. Par contre j’espère que cette interdiction de montrer la géoloc n’empêchera pas d’indiquer le temps d’attente estimé. Car c’est pour moi plus important que de savoir la position exact du véhicule :)
#3
tarif en opendata
" /> et comment ils feront pour escroqué les clients après hein?
#4
Il faut comprendre aussi les taxis:
Ils doivent payer leur plaque presque 100 000€ dans les grandes villes.
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En soi, quand on sait que cette loi a été écrite dans le sens de taxi = véhicule que l’on prend a la volée et VTC = véhicule que l’on réserve à l’avance, ça a du sens.
Si l’on y réfléchit, tout tourne autour de ça. Le fait que la géolocalisation du VTC ne soit pas accessible au client (rien n’écrit qu’elle ne soit pas disponible à la société derrière hein, pour des raisons de suivi de véhicule et d’informations sur les temps d’arrivée.) est logique vu que tu dois réserver ton VTC, pas le prendre à la volée.
Après, d’autres règles visent clairement les taxis, comme l’obligation de la CB ou les données en Open Data, qui permettront sans aucun doute au passage de controler bien des choses sur les dits taxis, et peut être éviter les non déclarations de courses.
Je ne suis pas legislateur bien entendu, mais je garde un oeil beaucoup plus impartial sur la chose (ne prenant ni les taxis ni les VTC), et en fait je trouve que cette loi est presque trop gentille des deux côtés (il faut imposer aux VTC pas mal de choses que l’on impose aux taxis, comme des compteurs visibles, ou le même examen d’aptitude, et seulement une partie semble l’être)
Pour moi, un VTC et un taxi ce n’est pas la même chose, et c’est en fait le fait que bcp de gens voudraient que le VTC remplace le taxi qui fait que tout le monde s’énerve dans les commentaires pour rien.
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Interdire la géo-localisation aux VTC, c’est trop rétrograde :)
C’est comme n’autorise que IE5 pour aller sur le net quoi ! Mdr.
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On peut contourner le truc : on loue des “véhicules sans chauffeur” livrés à domicile.
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Le véhicule (géolocalisé puisque c’est légal s’il est loué sans chauffeur) arrive très vite jusqu’à vous, le livreur-chauffeur vous cède le volant et s’assoit “officiellement” à coté ou derrière. Évidemment si vous êtes fatigué de conduire ou si vous ne connaissez pas bien la ville vous pouvez lui confier le volant (à titre amical) comme vous le feriez pour n’importe quel passager possédant le permis, puisqu’il est à présent devenu simple passager. Le “chauffeur” n’étant plus en fait que le livreur qui vous apporte et remporte la voiture. Comme il est présent dans la voiture si il veut aider c’est gratuit, et laissé à sa seule initiative personnelle et non pas un acte professionnel tarifé.
Vous, vous avez juste loué une voiture sans chauffeur comme chez Avis, Hertz ou Europcar …
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En relisant tout ce qui a été dit au dessus, et en restant sur l’idée que le taxi = le mec en maraude que tu choppes à la sortie de la gare/aéroport/whatever et le VTC = le véhicule que tu as réservé à l’avance, on peut leur imposer les mêmes règles de base sur l’état du véhicule, le service minimum, les conditions d’accès au métier.
De base, leur métier c’est de fournir une course contre rémunération a un client.
Ils ont donc des exigences de sécurité. On leur colle les mêmes exigences d’état du véhicule/controle technique/hygiène/certification du conducteur. Comme ça pas de jaloux.
Dans tous les cas, il y a également l’obligation de service, on ne peut pas refuser un client sans motif valable. A savoir que l’hygiène du client est un motif valable, mais que d’autres motifs spécifiques peuvent être évoqués si ils sont affichés (par exemple un taxi a le droit de refuser les annimaux, mais cela doit être affiché dans le taxi) il peut également refuser de prendre quelqu’un si la masse de bagages est plus grande que la taille de son coffre. Par contre il ne peut pas refuser un “jeune de banlieue” car c’est du délit de sale gueule. Ces mêmes règles doivent évidemment s’appliquer au VTC et être enoncés à l’avance, vu qu’il s’agit de réservation.
Enfin on parle de disponibilité du taxi, mais ça c’est un autre problème. Quand on appelle un taxi et qu’il ne vient pas, bah on appelle un VTC, mais ça c’est le problème du taxi, et pas de la loi. Les gens indisponibles n’ont aucun droit à se plaindre.
J’ai lu sur un autre article un principe de “visiteur mystère”. Ca, c’est a la société de taxi de l’imposer pour augmenter sa qualité de service. Si le taxi est un indépendant, on ne peut rien y faire. Je sais que c’est déjà fait par les taxis G7 ce coup du visiteur mystère, et surement chez Uber aussi. Pour les autres après…
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[quote:5004082:Jaer…[/quote]
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T’es au courant que les VTC ont obligation de grosses bagnoles types berline car les taxis ont reussi a lfaire imposer ca par l’etat ?
Pas le droit de vehicules de moins de x chevaux et de x longueur !!!
Les taxis ont eu pur des VTC en kangoo (ont aurait bien rigolé ceci dit).
On va bien rigoler aussi si tout les taxis se voient imposer berlines de moyen et haut de gamme
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Pour ce qui est de la géolocalisation :
Ce n’est pas mettre les gens sur un pied d’égalité, c’est favoriser les taxis.
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Pas si tu prends en compte que Taxi = véhicule pris a la volée et VTC = véhicule réservé à l’avance.
Non pas totalement, les taxis tu peux également les réserver.
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au gouvernement d’avoir à publier une étude d’impact
-> au gouvernement d’avoir à publier une étude d’INpact ?
ça marche plus ça ??
pourtant,
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C’est marrant, j’aurais cru qu’on était dans un pays libéral avec libre concurrence tant qu’il n’y a pas de dumping ni monopole…
Ou comment mettre en exergue le mal français :
CQFD.
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A New York les taxis sont jaunes, à Londres ils sont noirs et à Paris ils sont cons.
Frédéric Beigbeder
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La France est la championne du maintien illimité en vie par branchements multiples sur des pompes à fric et des legislations bidons, de metiers ou de comportements d’un autre temps.
Les taxis doivent se reformer ou mourrir…. c’est la seule solution ! Tout le reste n’est que foutaises
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Surtout que les taxis ne sont pas un service public, contrairement aux transports où la postes. Je ne vois pas la raison d’un maintient de monopole, surtout qu’ailleurs la cohabitation ne fait pas autant de remous.
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Bon en gros le gouvernement veut encore sauver une branche qui n’a pas su évoluer avec son époque, qui pendant des années s’est bien gavée sur le dos des consommateurs (et continue) et qui vient pleurer parce que des entrepreneurs proposent un service équivalent mais de meilleure qualité pour un prix concurrentiel?
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Pour ce faire, les taxis auraient l’obligation de mettre en open data et à disposition de la puissance publique ces trois jeux de données. Elles « seraient alors proposées à toutes les entreprises éditrices d’application gratuitement sur une interface de programmation (application programming interface ou API) non accessible au public. »
Une sorte d’open data pas open, donc. Uniquement réservé à une certaine partie de la population. C’est une définition un peu étrange de l’open data.
Un peu comme dire que Windows est open source, mais uniquement pour certains gouvernements et grosses entreprises, pas pour le public.
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Protégeons le train, interdisons la voiture !
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D’un côté ils sont tellement peu nombreux que c’est même pas étonnant…
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