Les citoyens pourront demander aux policiers d’activer leurs caméras-piétons

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Loi

La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté hier un amendement prévoyant que les policiers et gendarmes utilisant des « caméras-piétons » devront en activer l'enregistrement si une personne auprès de laquelle ils interviennent le demande.

Utilisées à titre expérimental depuis 2012, les caméras-piétons sont en voie de généralisation. Ces appareils embarqués, d’une valeur de 1 200 euros pièce (hormis en cas de commande de masse), ont vocation à pacifier les relations entre la population et les forces de l’ordre. Portées par les agents au niveau de la poitrine, ces petits joujoux technologiques sont surtout destinés à fournir des preuves en cas de procédure judiciaire ou disciplinaire – selon s’il s’agit de mettre en cause un contrevenant ou un fonctionnaire.

Problème : le récent projet de loi de lutte contre « le crime organisé, le terrorisme et leur financement » prévoit que l’enregistrement vidéo, qui n’est pas permanent, ne doit être déclenché par les forces de l’ordre que « lorsqu’un incident se produit ou, eu égard aux circonstances de l’intervention ou du comportement des personnes concernées, est susceptible de se produire ». Un « signal visuel spécifique » devra d’ailleurs permettre aux citoyens de savoir si la caméra enregistre. Mais dans tous les cas, l’agent gardera la main sur l’appareil...

Un amendement qui sera probablement retravaillé d’ici aux débats dans l’hémicycle

Une unilatéralité qui a poussé le groupe socialiste à soutenir un amendement obligeant les policiers et gendarmes à activer l’enregistrement également « à la demande des personnes concernées » par une intervention. « Il m'a semblé nécessaire qu'il puisse y avoir une réciprocité de demande de déclenchement », s’est justifiée la députée Élisabeth Pochon, hier en commission. La rapporteure Colette Capdevielle (PS) a donné un avis favorable à cette proposition, estimant qu’il n’était effectivement « pas bon pour le dispositif que ce soit le fonctionnaire de police ou le militaire de gendarmerie qui ait totalement la main sur le déclenchement ».

Les dispositions intégrées au texte pourraient toutefois évoluer au fil des débats, la députée Capdevielle craignant « des difficultés en termes de procédure ». L’avis du gouvernement risque de sceller le sort de cette mesure lors des discussions en séance publique (qui débuteront le 1er mars). Élisabeth Pochon a semblé quoi qu’il en soit très attachée à cet amendement, laissant entendre qu’elle pourrait en déposer un second visant à rendre obligatoire l’utilisation des caméras-piétons lors des contrôles d’identité.

Publiée le 18/02/2016 à 17:20
Xavier Berne

Journaliste, spécialisé dans les thématiques juridiques et politiques.

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