Utilisées de plus en plus fréquemment par les forces de l’ordre, les « caméras-piétons » disposeront bientôt d’un « statut législatif » destiné à apporter plus de clarté quant à leurs conditions d’utilisation. Le gouvernement a annoncé lundi qu’un projet de loi serait présenté en ce sens début 2016.
L’exécutif l’avait annoncé en mars dernier, lors du précédent Comité interministériel « égalité et citoyenneté » : les caméras-piétons utilisées à titre expérimental par certains gendarmes et policiers depuis 2013 ont vocation à être généralisées d’ici 2020. Portées au niveau du torse grâce à un harnais, ces caméras embarquées servent à garder une trace en cas de litige ou de procédure judiciaire.
Certaines vidéos ont d’ailleurs déjà été remises à la justice, dans le cadre d’affaires de violence ou d’outrage – même si l’objectif affiché est avant tout d’apaiser les esprits de manière « préventive ». Ces appareils ne tournent cependant pas en boucle, puisque c’est à l’agent de décider s'il veut activer l’enregistrement ou non.
À l’époque, le gouvernement promettait de manière assez vague de « donner un cadre légal et règlementaire définitif » à ces caméras-piétons « courant 2015 ». Mais aujourd’hui, force est de constater que les autorités sont en dehors des clous... Aucun texte n’a été examiné à cet effet par le Parlement ces derniers mois. Les conditions d’utilisation de ces appareils restent pourtant à éclaircir sur certains points : consentement des personnes filmées, enregistrement dans des lieux privés, durée de conservation des données (images et sons), etc.
Initialement promise pour 2015, cette clarification législative est repoussée à 2016
Le Comité interministériel « égalité et citoyenneté » qui a eu lieu lundi 26 octobre autour du Premier ministre Manuel Valls a conduit l’exécutif à annoncer qu’un « statut législatif » serait prévu pour les caméras-piétons dans le cadre d’un projet de loi « Égalité et citoyenneté ». Ce texte devrait permettre « d’encadrer les conditions d’usage des caméras-piétons et les conditions de traitement des vidéos ». Des dispositions seront également intégrées « afin de garantir les droits individuels en matière de captation et de conservation ».
Le fameux texte, « en cours de concertation » selon le gouvernement, ne sera cependant pas présenté en Conseil des ministres avant février 2016, pour un examen devant le Parlement d’ici au printemps.
Dans son dossier de presse, l’exécutif précise enfin que 961 caméras-piétons sont utilisées à ce jour dans la police, contre 573 dans la gendarmerie. En août 2014, Le Figaro affirmait que le ministère de l’Intérieur avait décidé de commander 4 500 caméras (à 754 euros pièce) en vue de la généralisation à venir, destinée à s’étendre sur 5 ans.
Commentaires (292)
#1
c’est à l’agent de décider s’il veut activer l’enregistrement ou non
OK. Donc intérêt zéro ou presque.
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Même réflexion
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le paons dort dans la boîte, où pas ? That’s the question !
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Quand ce sera généralisé, je suis certain qu’on aura une forte baisse du nombre de plaintes (ou une augmentation du rejet de plaintes) à l’égard de la police, et une augmentation des condamnations pour outrage à agent.
Quant à l’enregistrement, ce n’est qu’une question de temps avant que celui-ci devienne obligatoire pour toute intervention.
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754 € pièces par lot de 4500… WTF ?
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Si elle peut servir mais uniquement à l’agent.
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On nous précise (la vidéo notamment) qu’il s’agit de lutter “contre le contrôle au faciès”. Si l’agent peut allumer/éteindre l’engin comme il le veut, ça va vachement servir.
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Lorsque cela sera obligatoire, on peut déjà prédire un nombre important de défaillances. Déjà l’on entend les syndicats avertir que les enregistrements se retrouveront sur Internet…
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#14
Parce que tu crois que le titre “contre le contrôle au faciès” est la raison principale.
Quand on te vend une mise à jour ou le titre est “Amélioration de l’expérience utilisateur ” tu y crois ?
Le nom qu’on donne au investissement de projet c’est de la littérature ! et c’est connu depuis quel’homme existe….
la véritable raison de cette investissement c’est de mesurer la violence contre les forces de l’ordre et de pourvoir justifier leurs actes contre les vidéos Youtubé qui prolifèrent et qui pensent faire justice en ne montrant que l’acte de violence du policier sans montrer toute l’intervention.
En claire ça protège le policier de sa procédure du début à la fin.
C’est trop facile de publier une vidéo spectateur en disant regarder comment il l’a frappé. Et le policier ne peut se défendre en disant j’ai demandé pendant 20 minutes à cette personne de coopérer, elle m’a insulté etc..
C’est ça la réalité après l’excuse sur le faciès c’est tout simplement pour amuser les associations :) et les forcer à fermer leur g…
#15
Plus qu’à faire signer un document à la personne interpellé pour lui informer des droits d’accès à l’image, des organismes compétents et des risques que ca serve de preuve contre elle.
Pendant qu’elle relira les petites clauses, le policier aura le temps de réajuster cette fichue caméra qui ne tient pas droite et la mettre en route (ca filme ou pas là? 1-2) .
Du coup tout le monde est gagnant avec un peu moins de spontanéité toutefois.
#16
Cette caméra doit être rendue obligatoire. Cela éviterait bien des polémiques.
Pour répondre au problème d’une possible défaillance, on peut très bien doubler, voir tripler le dispositif dans un même boitier.
Les caméra sont peu chères et très petites, ce n’est pas un problème.
#17
Les caméras équiperont les parlementaires quant ils rencontrent les lobbyistes?
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Sinon vu que les gouvernements ne font que virer des flics, et utiliser les 3 pelés qui restent pour surveiller des lignes droites d’autoroutes, ces caméras ne vont pas servir souvent
#18
Prochaine étape, l’imposé à tous les habitants de la France.
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#19
C’est pas mieux que le mec qui détourne des sac de drogues saisies pour les vendre à ses copains. Donc rien de nouveau dans la délinquance policière qui existera toujours malheureusement.
Mais dans ce cas que dis t on au millier de personnes qui prennent en photo les policiers sur facebook pour annoncer des contrôles ? C’est la même chose. Le monde où l’on est est déja en marche.. Malheureusement c’est comme ça :(
#20
C’est déjà fait et ils le font sans s’en rendre compte :) avec leur téléphone et gopro et j’en passe.
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??? Ah bon , je savais pas qu’on devait se baladé avec le tel sur la poitrine et filmé en continue.
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“des caméras… pour lutter contre le contrôle au faciès” encore une fois les gouvernements UTILISENT le racisme (ici de sa police) pour mettre en place ses lois liberticides: “touche pas à mon pote”, on pourrait s’en servir
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à quand les implants Zoe ?
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#28
Pour amuser les associations ? Tu dois être blanc et bien propre sur toi pour te fendre d’une telle remarque…
Les contrôles au faciès, ce ne sont pas que les militants associatifs anti-racistes qui les subissent.
C’est la politique qui en fait une arme. Le fait que je sois blanc ou pas ne change absolument rien. N’en fait pas un jugement personnelle.
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Limite si cela me permet de me passer de lunettes et mater les plages nudistes à bonne distance, peut-être intéressant.
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Tiens tiens, il y a des secteurs où la réglementation n’est pas un frein à l’innovation.
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Ils ne peuvent pas imposer d’avoir un téléphone sur soi à tout le monde, seuls les consentants le font
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Moi aussi je veux des Google cops glass
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On y arrive doucement …
On commence par équiper les policiers d’armures pare balles anti agression, à présent on les équipe de caméras, ensuite on va motoriser l’armure devenue lourde pour en faire un exosquelette et dernière étape on retire le truc alcoolisé qui est à l’intérieur et on le remplace par une IA.
ça y est on aura alors un vrai robocop.
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Je te répondrais que vous faites exactement la même chose pour condamner d’avance tous les policiers, alors même que vous ne connaissez rien d’eux. (c’est tous des méchants, tous racistes et tous prêts à te tabasser pour rien…
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Il est bien marrant de voir qu’un raisonnement peut s’appliquer en toute légitimité d’un coté, mais nullement de l’autre.
Mauvaise foi, quand tu nous tiens…
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très bien beaucoup de gens irrespectueux se calmeront certainement et inversement, certains policiers/gendarmes seront plus respectueux ca n’embêtera que les fautifs ou presque au final..
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Je ne vois pas en quoi le qualificatif est faux, au pire ils sont membres d’une association anti-france ne comptant qu’un seul membre.
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bah oui, chevelu == (enculé) d’hippie
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Y a peut etre que les metalleux ou ca passe un peu mieux, plus connu pour se la foutre a la vinasse et a la bière pas cher
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Clairement, faut que la police arrête le contrôle d’inpactien, on est pas tous des terroristes
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Et bien dans ce cas si ça c’est assimilé de cette manière ce n’était pas mon intention. Mais je n’ai jamais parlé de militant politique :) juste de “doigté” de la communication.
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C’est une image mais tout le monde se tag et film posté sur FB et youtube etc.. Mais t’inquiete ça va arriver.
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Bah oui mais on est plus en 40 je fais pas de délation
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Les contrôles au faciès, c’est un fait réel
Sinon comment se fait que je me sois fait contrôler au moins 3 fois plus souvent en piéton qu’en voiture
Et quand je dis piéton c’est dans les transport et habiller en tenue de travail ( chemise, pantalon, …)
Perso: je ne mets pas tout les flics dans le même panier ( j’ai un bon ami flic ) mais bon c’est rageant
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On a de loin dépasser la généralité aujourd’hui. Ou on est pas dans le même monde. Les objets connectés, les montres, les Tshirt running connectés etc.. C’est plus des protoptypes.
L’image dans mon propose c’était pour illustrer le nombre de possibilités de traçages auquel on participe sans problème. Meme ton trajet Blabla Car pourrait servir :)
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Ha mais t’es un troll en fait.
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Bon je me plie à tes propos alors: les flics, c’est tous des méchants, ils sont tous au-dessus des lois, faut tous les mettre en prison comme ça nos djeuns délinquants pourront tous tuer, violer, voler sans être gênés.
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D’une manière ou d’une autre oui je le crains.
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c’est meme pas ca le probleme, c’est que c’est une atteinte a la liberté individuelle et qu’on utilise encore et toujours les gosses comme arguments et les irresponsables. Et nos chers politiques restent sur un statu quo par peur de pas se faire réélire si ils prennent position en faveur…
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une loi passée sur des mensonges faut l’accepter ? Hum, non, libre a toi si tu préfères l’autorité et suivre betement les lois sans les remettre en cause.
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légalisation et autoprod me semble un peu mieux
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Oui enfin quand je vois Marseilles, résultat pas de remise en cause de la loi, plus de flics
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merci mais ça remonte a plus d’un an, mais je le saurais pour la prochaine fois
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Si ne pas commettre un délit est un acte de terrorisme, alors autant enfermer la France entière.
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Décidément, il y en a qui ont vraiment du mal avec le concept d’hyperbole et aussi à ne pas sortir les phrases de leur contexte.
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Ha non.
Il pourra toujours se faire prendre.
Seulement, ça lui évitera toujours moins de problèmes que s’il était habillé en “clodo”.
Quelqu’un de bien habillé sera toujours plus facilement accepté que quelqu’un mal habillé. Y a pas de miracles.
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T’as un raisonnement binaire, c’est chaud quand même
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Ça ne sert à rien de lui répondre, il n’est là que pour la provocation.
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Croco et dessiné par Karl lagerfeld
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Ha mais là, je salue véritable le tour de force. Réussir à se faire foutre sur la gueule 2 communauté qui avait tout pour s’associer contre toi, c’est du grand art. C’est de jolie jeu politique comme on en voit si rarement.
Avec ça, tu n’as même pas besoin de trop forcé sur des sophismes manichéens qui pourrait te retomber sur le coin de la gueule, si tu te démerde bien, ton troll apprivoisé va le faire à ta place.
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On pourrait pas avoir une ptite dose de modération sur cette news?
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Quand je lis ce genre de chose j’ai un très gros doute sur une quelconque neutralité de ta part.
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Vous trouverez ci-dessous la ligne à partir de laquelle les hors-sujets et autres provocations seront dûment réprimés. Oui voilà, comme en Chine.
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Y a t il plus d’outrages commis ou de bavures policières ?
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754€ pièce… Qu’est-ce qui justifie ce prix? Je n’y connais rien mais ça me semble relativement élevé
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Il souffre de machairophobie
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Désolé je n’ai rien lu des commentaires précédents celui de Vincent H.
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De rien, mais il est difficile de le placer dans une conversation.
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Je pourrais “comprendre” le prix, si jamais le flux de la caméra était “streamé” sur les serveurs de la police en temps réel afin d’éviter les manipulations de transfert de fichiers une fois de retour au poste et assurer “l’intégrité” de la vidéo. Mais ceci n’empêcherait en rien que le policier coupe l’enregistrement bien qu’il aurait à s’en expliquer si la vidéo venait à être exploitée. Je me demande si elle incorpore pas un GPS et autres choses du genre qui pourraient justifier un tel prix.
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@Xavier si tu passes par là et si à l’occasion tu finis par mettre la main sur de l’info à ce sujet
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Il reste plus qu’à déguiser les agents en poteaux et ça fera des caméras de rue.
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Et aussi, est-ce que c’est du made in France ou est-ce encore une entreprise étrangère qui a remporté l’appel d’offre?
Je suis à chaque fois un peu “déçu” quand je vois certaines de nos administrations qui roulent avec des Ford ou autres… Loi du marché peut-être mais on pourrait peut-être faire comme d’autres et réserver certains domaines à nos entreprises à l’instar du Small Business Act aux USA (si je l’ai bien compris).
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Merci pour la réponse
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Je veux pas jeter de l’huile sur le feu, mais en vrai bon journaliste d’investigation, il ne te reste plus qu’à provoquer un policier pour avoir un contrôle visuel de premier ordre sur la caméra
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C’est cool, on fait travailler Alcatel, le CNES et l’ESA par la même occasion
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Merci à tous les intervenants des débats avant la grande muraille de Vince. J’ai pu gagner une demi-heure de non-taf
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Je remarque en tout cas que les sujets policés ;) de la semaine sont prolifiques niveau commentaires, voire engagés.
My 2 cents: encadrer de nouvelles pratiques policières, c’est toujours bon.
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Bonne idée “Inpact Investigation”
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La seule chose qui manque suite à ce genre d’émissions c’est le suivi et/ou l’engagement citoyen. Ces émissions mettent en avant certaines pratiques mais ça s’arrête là et les choses de bougent pas vraiment au final
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Hé merci pour l’info, je ne savais pas ça
" />. En fait c’est peu comme une boite noire. Enregistrement en permanence et effacement au fur et à mesure sauf en cas d’activation, le fichier en sortie comporte les 30 secondes précédentes.
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Tien, ça se passe comment en cas de pluie et s’il y a des gouttes sur l’objectif, ça va être difficile d’identifier la personne contrôlée à posteriori
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J’ai l’impression qu’il ne pourra en rester qu’un
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“Révoltant” est un peu fort. Y’a des combats plus nobles à mener que de réclamer le droit à fumer du hash hein.
On est pas dans du vital là.
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“Le gouvernement promet une loi pour encadrer l’utilisation des « caméras-piétons »”
Elles seront directement reliées au ministère de l’intérieur et à la NSA ?
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promesse du gouvernement ? tout le monde sait tres bien ce que cela veut dire ! MDR!
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“c’est à l’agent de décider s’il veut activer l’enregistrement ou non.” il faut donc personnellement s’équiper d’une caméra agent 
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Ah mais justement, c’est quand j’ai rien a me reprocher que je me fais controler
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De toute facon, sur ce genre de controle, je prefère la méthode outre-Atlantique : si on a rien a te reprocher (même la plus petite infraction) on ne peut pas te controler
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C’est pour ça que j’ai arrêté de fumer je me suis coupé les cheveux
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