La Hadopi désormais au complet

La Hadopi désormais au complet

Qui sera Marie-Françoise II ?

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Marc Rees

Publié dans

Droit

05/02/2016 3 minutes
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La Hadopi désormais au complet

Cette nuit, le gouvernement a fait publier au Journal officiel un décret très attendu : il désigne les nouveaux membres du collège de la Hadopi. Celle-ci est donc désormais au complet.

Autour de la table de l’organe collégial, trois places étaient vacantes depuis fin 2015 : le fauteuil de Marie-Françoise Marais, présidente, et les chaises du député Franck Riester et de Jean Berbinau. Tous avaient été désignés en 2009 pour une durée de six ans.

Avec ce décret du 4 février 2016, qui sont donc leurs remplaçants ? Nicole Planchon a été désignée membre titulaire sur proposition du premier président de la Cour de cassation. Elle aura pour suppléant Vincent Vigneau. Tous les deux sont conseillers à la Cour de cassation.

Autre nomination : Laurence Franceschini. Cette arrivée, qui nous avait été soufflée voilà deux semaines, a été faite sur la liste du ministre chargé des communications électroniques. L’intéressée est cependant plus accoutumée aux dorures de la Rue de Valois qu’au béton de Bercy. En 2004, elle était directrice adjointe du cabinet du ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, avant de devenir directrice du développement des médias. Elle a donc particulièrement bien connu les débats autour de la loi DADVSI, là où le germe de la Hadopi fut planté. En janvier 2010, elle fut désignée première directrice générale de la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC). Conseillère d’État, nommée au tour extérieur en mai 2015, elle est devenue médiatrice du cinéma par décret du Premier ministre en novembre dernier.

Un collège qui devra bientôt désigner son président

Enfin, comme annoncé dans nos colonnes, le décret marque l’arrivée de Marcel Rogemont, cette fois sur proposition du président de l'Assemblée nationale. Les chemins de Rogemont et de la Hadopi se sont croisés cet été, lorsque le député socialiste avait souhaité confier à une autorité administrative indépendante « légère », le soin d’analyser voire de déterminer les barèmes votés en Commission Copie Privée. Dans la version finale de son rapport, il avait publié une étude de la Hadopi sur le sujet. Réalisée à sa demande, elle pointait des incohérences dans les barèmes de la redevance, ébauchés par les 12 ayants droit, 6 consommateurs et 6 industriels. Peu étonnant donc qu’aujourd’hui, le gouvernement démultiplie ses efforts pour éviter que la copie privée n’arrive dans les mains de la Hadopi, comme nous le verrons dans une prochaine actualité.

Avec ces nominations, le collège de la Hadopi pourra maintenant désigner son président, élu uniquement parmi les membres de la liste du Conseil d’État, de la Cour de cassation et de la Cour des comptes. Soit Denis Rapone, Christian Pheline ou Nicole Planchon. Une nomination similaire est attendue au sein de la commission de protection des droits, elle aussi au complet depuis fin décembre, seule différence elle passera par le ministère de la Culture.

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Écrit par Marc Rees

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Un collège qui devra bientôt désigner son président

Commentaires (23)


“Le germe”… Trahison du souhait de désinfection <img data-src=" />


Plus dans le sens infection je dirais.


Marc va pouvoir reprendre son travail de paparazzi ;)


Si un jours il font un biopic sur hadopi, il sera parfait comme consultant.<img data-src=" />


H.S.:

CloudFlare <img data-src=" />

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C’est CHIANT !


ce cumul des postes me donne le tournis….&nbsp;



moi si je trouve un autre poste ailleurs je doute que mon employeur me laisse du temps pour cumuler mes 2 emplois….. et encore je dis cumuler… là eux ils font un peu de l’un et un peu de l’autre (et encore…) c’est pas du plein temps…. leurs salaires par contre est compté à temps complet…


Ca change une news sur Hadopi sans une photo qui donne des cauchemars. lol


+1… Régulièrement il “m’analyse”, et quand c’est pas ça, j’ai droit à un serveur down côté NXi d’après CloudFlare… Comme il y a 10min.


Il devait pas y avoir aussi le decret pour le remboursement des FAI pour l’identification des IP?


Ils sont au complet et vont pouvoir commencer leur méga-évolution en SUPER-HADOPI, comme pour les Pokemon. <img data-src=" />



Ce sera plus des avertissements qu’on va recevoir mais des décharges électriques.


Mince! Vendredi matin difficile. J’avais lu “La Hadopi désormais au complot”.


Ils ont annoncé que la Lune n’existe pas. <img data-src=" />








MacGuiPro a écrit :



Ils ont annoncé que la Lune n’existe pas. <img data-src=" />





Alors c’est quoi la tache blanche qu’on voit la nuit? Le signal de Batman?



Un fake. Un bête poster imprimé qui défile autour de la Terre, installé par les chinois du FBI de la NASA. Et je me met les doigts dans les oreilles et je n’écoute aucune des preuves qu’on m’avance. LALALALALALALALALA !!!


Ce ne sont que des fabulations ! Tout le monde le sait que la lune est un morceau du buchette de chèvre car rappelons le : la terre est une grande pizza portée par quatre éléphants juchés sur le dos d’une grande tortue géante nommée Jésus et navigant dans l’espace


Ok, je vais créer mon contre-courant complotiste anti-fromage de chèvre. <img data-src=" /> L’univers n’est pas une pizza 4 fromages.








MacGuiPro a écrit :



Ok, je vais créer mon contre-courant complotiste anti-fromage de chèvre. <img data-src=" /> L’univers n’est pas une pizza 4 fromages.





Désolé mais on a des preuves. En fait, notre agent spécial Wallace et son fidèle partenaire Gromit ont vérifié sur place que la lune est en fait composé de cheddar.



<img data-src=" /> Je dois bien m’incliner face aux vraies preuves. Au moins le documentaire de Wallace et Gromit est mieux filmé que ces fakes de la NASA. Au moins ils montrent des détails cohérents. J’ai beau retourner la vidéo dans tous les sens, je ne vois rien à redire à W&G. <img data-src=" />








MacGuiPro a écrit :



Ok, je vais créer mon contre-courant complotiste anti-fromage de chèvre. <img data-src=" /> L’univers n’est pas une pizza 4 fromages.







Je suis partant pour un simple courant anti fromage de chèvre <img data-src=" />



Et la machine va continuer à tamponer des recommandés. Quel beau métier.


Des millions gaspillés pour des spams et “avertissements” parfaitement inutiles. C’est une honte.








gokudomatic a écrit :



Alors c’est quoi la tache blanche qu’on voit la nuit? Le signal de Batman?





Bah non, elle aurait une forme de chauve-souris sinon.



Non, c’est le signal de cochonet-man (encore qu’il y a controverse sur le fait qu’il pourrait s’agir du signal de boule-de-geisha-man).









Enyths a écrit :



Ce ne sont que des fabulations ! Tout le monde le sait que la lune est un morceau du buchette de chèvre car rappelons le : la terre est une grande pizza portée par quatre éléphants juchés sur le dos d’une grande tortue géante nommée Jésus et navigant dans l’espace





il n’y a pas de jesus chez terry pratchett merci de ne pas faite d’amalgame&nbsp;