[Interview] Me Guez Guez : avec l'état d'urgence, les perquisitions informatiques sont « systématiques »

[Interview] Me Guez Guez : avec l’état d’urgence, les perquisitions informatiques sont « systématiques »

Dis-moi qui tu cliques, je te dirai qui tu hais

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Marc Rees

Publié dans

Droit

26/11/2015 4 minutes
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[Interview] Me Guez Guez : avec l'état d'urgence, les perquisitions informatiques sont « systématiques »

Me Sefen Guez Guez revient avec nous sur la loi sur l’état d’urgence. Cet avocat du barreau de Nice nous apporte son retour d’expérience au regard des premiers dossiers. Tous ont subi une perquisition informatique, une nouvelle possibilité ouverte par la loi votée la semaine dernière.

Combien avez-vous hérité de dossiers depuis la déclaration d’état d’urgence ?

Pour l’instant, je suis saisi de deux ou trois dossiers, mais j’ai eu dans le même temps beaucoup de signalements que je ne peux déontologiquement évoquer plus en détail.

La loi autorise désormais les perquisitions informatiques. Est-ce fréquent dans les cas rencontrés ? Comment cela se passe-t-il concrètement ?

Dans les cas qui m’ont été remontés, cela a été systématique. La police copie toutes les données présentes sur des supports informatiques, que ce soit des PC fixes, portables, serveurs NAS, etc.. Tout est dupliqué, sans exception. Les téléphones portables sont pareillement analysés via des appareils branchés dessus et leur numéro de série est relevé.

Y a-t-il des cas qui vous ont choqué sur le terrain des libertés publiques ?

Effectivement, il y a des cas symptomatiques de l’hystérie des services. J’ai eu un cas en région PACA où il y a eu deux perquisitions menées deux nuits de suite. Une première par la police, une seconde par les forces du RAID. C’est assez illustrant de l’état de coordination des services.

Le plus choquant est que l’on procède à nombre de perquisitions alors qu’à l’issue - ce sont des chiffres du gouvernement qui nous le disent - la police ressort souvent les mains vides, si ce n’est en ayant collecté l’ensemble de la vie privée d’une personne. Aujourd’hui nombreux sont ceux à être équipés et connectés. Leur historique Internet, leurs documents textes, leurs photos, leur comptabilité, sans compter les mots de passe… Tout est glané. C’est attentatoire aux droits et libertés surtout lorsqu’il n’y a rien qui est reproché à l’encontre du perquisitionné !

Quelle est votre stratégie d’avocat dans ces cas ?

On assiste souvent à la violation des règles les plus élémentaires. Normalement, il doit être remis à la personne perquisitionnée la décision du préfet autorisant la perquisition, or cela n’est pas toujours fait. C’est pourtant le support juridique de la fouille de l’appartement. Si on ne permet pas à l’intéressé de connaître les motifs de cette décision, comment peut-il se défendre à propos de celle-ci ?

Dans une telle hypothèse, il faut partir dans un cadre plus long en demandant d’abord à la préfecture les motifs de la perquisition, attendre deux mois la décision implicite de rejet, puis à ce terme, saisir le tribunal administratif pour réclamer une injonction de communiquer cette information essentielle. Ceci fait, on peut alors entrer dans un débat de fond pour contester les raisons invoquées. Selon moi, on viole la loi en faisant le pari qu’il n’y aura pas de contestation compte tenu du découragement des gens.

Allez-vous déposer une question prioritaire de constitutionnalité ?

On peut l’envisager notamment en ce que la Constitution prévoit qu’un juge doit être saisi dès lors qu’on procède à une mesure attentatoire aux libertés fondamentales. Mais on s’inscrit ici dans un temps encore plus long : il faut une décision du tribunal administratif, puis du Conseil d’État qui joue le rôle de filtre pour attendre alors la décision du Conseil constitutionnel. Et le tout est conditionné par l’obtention des motifs de la perquisition, première étape qui permet ensuite de s’intéresser à sa légalité.

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Combien avez-vous hérité de dossiers depuis la déclaration d’état d’urgence ?

La loi autorise désormais les perquisitions informatiques. Est-ce fréquent dans les cas rencontrés ? Comment cela se passe-t-il concrètement ?

Y a-t-il des cas qui vous ont choqué sur le terrain des libertés publiques ?

Quelle est votre stratégie d’avocat dans ces cas ?

Allez-vous déposer une question prioritaire de constitutionnalité ?

Commentaires (120)


<img data-src=" />

&nbsp;Le sous titre.



Le données aspirés en cas de perquisition sont conservés combien de temps ?


c’est chaud quand même de faire ça systématiquement <img data-src=" />


A votre avis, ils souffle à la Hadopi et ayants-droits les cas intéressant et très juteux. Cela doit leur couté un max en stockage les copies.<img data-src=" />








jb18v a écrit :



c’est chaud quand même de faire ça systématiquement <img data-src=" />





les boites noires et IMSI Catcher n’arrivant pas à chopper suffisamment d’infos, le plus simple était d’aller se servir à la source <img data-src=" />





La police copie toutes les données présentes sur des supports informatiques, que ce soit des PC fixes, portables, serveurs NAS, etc.. Tout est dupliqué, sans exception. […] On assiste souvent à la violation des règles les plus élémentaires. Normalement, il doit être remis à la personne perquisitionnée la décision du préfet autorisant la perquisition, or cela n’est pas toujours fait.

[…] Selon moi, on viole la loi en faisant le pari qu’il n’y aura pas de contestation compte tenu du découragement des gens. “





Une bonne raison de chiffrer, protéger par mot de passe ses fichiers persos, utiliser des VPN, etc etc.



Le gouvernement fait vraiment n’importe quoi en ce moment. On donne les pleins pouvoirs à l’exécutif, alors que les juges devraient être les seuls capables de donner des mandats de perquisition.



C’est scandaleux. <img data-src=" />


<img data-src=" />











Ami-Kuns a écrit :



A votre avis, ils souffle à la Hadopi et ayants-droits les cas intéressant et très juteux. Cela doit leur couté un max en stockage les copies.<img data-src=" />





Le plus drole c’est que y’a tout a parier que les support des copies ont vu&nbsp; leur droit a la copie privée réglé :)



c’est parce que la gendarmerie a une connexion pourrie, comme ça ils raflent vite fait des films et du pr0n <img data-src=" />


Ce qui est terrible, c’est que les recours vont prendre un temps fou et que pendant ce temps là, les perquisitions abusives vont continuer.

&nbsp;


Me demande si ils sont partageur, dans ma ville leur connexions doit être meilleurs que la mienne, leur nouveau bureau tout neuf (moins de 6 mois avec appartement neufs aussi) sont dans la zone industriel et commercial qui est bien aménagé à ce niveau.








DjuL-BzH a écrit :



Ce qui est terrible, c’est que les recours vont prendre un temps fou et que pendant ce temps là, les perquisitions abusives vont continuer.





En ajoutant à cela ce qui est indiqué dans cette news, on pourrait même penser (pour les quelques jours où c’est encore autorisé) que les recours vont se faire gentiment envoyer paitre au nom de l’état d’urgence <img data-src=" />



edit : fôtes



Sauf erreur, l’état d’urgence a été prolongé de 12 jour à 3 mois. Donc c’est pas quelques jours.


A partir d’aujourd’hui, il est prolongé de 3 mois. Néanmoins, le gouvernement peut le faire cesser à tout moment. (traduction : RdV dans 2 mois et demi pour une nouvelle loi prorogeant l’EU pour 3 nouveau mois)



En tout cas, c’est le moment pour choper le virus Gendarmerie dans sa variante “je chiffre tout le disque”


Je lirai les com après, je dois continuer la news.



Merci Nxi pour cette interview <img data-src=" />








H1N1Virus a écrit :



Une bonne raison de chiffrer, protéger par mot de passe ses fichiers persos, utiliser des VPN, etc etc.



Du concret définitif concernant la non-divulgation de nos mots de passe en cas de perquisition?



Ce n’est pas que je sois concerné, mais je suis contre l’adage “si t’as rien à te reprocher…”

J’ai beaucoup de principes.



A mon avis, le temps de traiter toutes ces données récupérées, la vague de perquisitions suivante devrait être plus ciblée à défaut d’être plus fructueuse.


Si “tout est dupliqué sans exception” ça doit en faire des Poctets à la fin de la journée&nbsp;&nbsp; … bonjour pour le temps d’analyse. <img data-src=" />


Effectivement, il y a des cas symptomatiques de l’hystérie des services. J’ai eu un cas en région PACA où il y a eu deux perquisitions menées deux nuits de suite. Une première par la police, une seconde par les forces du RAID. C’est assez illustrant de l’état de coordination des services.

Seul le gouvernement semble ignorer qu’une meilleure communication et coordination entre les différents services de police et de renseignement est efficace, plus efficace que des contrôles à tout va.


Hmmm….



Ça se passe comment exactement la perquisition informatique?

Ils branchent un disque dur en USB 2 et font un copier/coller?


Quelques précisions lors de cette perq. champêtre. Apparemment Ubuntu à mis en échec le matériel de copie <img data-src=" />








night57200 a écrit :



Hmmm….



Ça se passe comment exactement la perquisition informatique?

Ils branchent un disque dur en USB 2 et font un copier/coller?





Image disque, je présume.



Par curiosité, j’ai tapé Me Guez Guez dans google et vus les cas qu’il a choisi de défendre, comme c’est son droit, une qpc sera déposée à la première occasion à mon avis <img data-src=" />








night57200 a écrit :



Hmmm….



Ça se passe comment exactement la perquisition informatique?

Ils branchent un disque dur en USB 2 et font un copier/coller?





&nbsp;Je sais qu’il y a quelques années (un peu plus de 8 ans), les opj se contentaient d’embarquer directement les tours d’ordinateurs.



Puis quelques années plus tard, ils se sont mis à embarquer uniquement les disques durs.



Je ne suis pas trop au courant des dernières pratiques de perquisitions mais je pense qu’ils en sont restés à la saisie du DD, la copie image disque pouvant être longue et surtout ne permet pas d’analyser le disque pour voir quelles données ont été effacées et ce qu’elle contenait.



Si ils le font chez certain, cela doit durée des plombs.<img data-src=" />


le mandats de perquisition n’existe pas en France (ah les séries américaines) s’est une commission rogatoire délivré par un juge à un autre juge ou une autorité de police judiciaire. En gros une délégation de pouvoir pour que la PJ puisse effectuer la fouille d’une maison ou d’un véhicule par exemple.


Il font la copie sur place. (voir le lien que j’ai posté au dessus).



Ça colle avec des témoignages glanés dans la PQR








John Shaft a écrit :



Il font la copie sur place. (voir le lien que j’ai posté au dessus).



Ça colle avec des témoignages glanés dans la PQR





J’avais pas vu.

Par contre merci pour le lien qui montre bien les dérives de notre gouvernement.



Étrangement, on entend plus les défenseurs du gouvernement qui nous disaient que cela n’arriverait jamais.

<img data-src=" />

&nbsp;





que je ne peux déontologiquement évoquer plus en détail





Pourtant quand il s’agit de violer le secret de l’instruction sur d’autres affaires, il y a du monde en général








js2082 a écrit :



Étrangement, on entend plus les défenseurs du gouvernement qui nous disaient que cela n’arriverait jamais.

<img data-src=" />







Si, mais pas dans cette news <img data-src=" />



Sinon, un petit tour dans les comm’ du Figaro <img data-src=" />









Zappi a écrit :



le mandats de perquisition n’existe pas en France (ah les séries américaines) s’est une commission rogatoire délivré par un juge à un autre juge ou une autorité de police judiciaire. En gros une délégation de pouvoir pour que la PJ puisse effectuer la fouille d’une maison ou d’un véhicule par exemple.





Pas tout compris mais ce que je sais, c’est que ça peut pas être fait comme ça non plus.

Je sais que les flics n’ont pas le droit de fouiller ta caisse et que c’est seulement la douane.

(Apres le dire aux flics, c’est une autre histoire)









js2082 a écrit :



Je sais qu’il y a quelques années (un peu plus de 8 ans), les opj se contentaient d’embarquer directement les tours d’ordinateurs.



Puis quelques années plus tard, ils se sont mis à embarquer uniquement les disques durs.



Je ne suis pas trop au courant des dernières pratiques de perquisitions mais je pense qu’ils en sont restés à la saisie du DD, la copie image disque pouvant être longue et surtout ne permet pas d’analyser le disque pour voir quelles données ont été effacées et ce qu’elle contenait.









Conclusion : achetez Apple, les DD sont soudés <img data-src=" />



ils n’ont pas droit de faire de saisie, sauf infraction ou délit&nbsp;constaté lors de la perquisition.

donc ils font une copie des données, qui n’est pas une saisie.



très pratique, cet état d’urgence.



franchement à leur place, je décrèterais 15j d’état d’urgence tous les ans pour aller faire des perquisitions extrajudiciaires et autres délires sécuritaires.


Merci pour la précision


c’est histoire sur bastamag, ça m’a rappelé les plus belles histoires des débuts de la DCRI. ^^


<img data-src=" />

Aussi exagéré que ça puisse sembler dans ce contexte, je trouve que techniquement, c’est mieux que la saisie des machines/disques, plus respectueux de la personne.


La politique du chiffre. Après quand on a le chiffre, on lui fait dire ce qu’on veut.


&nbsp; Alorsencore faux pour la fouille du véhicule. Justement une commission rogatoire peut autoriser la fouille d’un véhicule également&nbsp; un gendarme ou policier si celui ci est OPJ (officier de police judiciaire) peut procéder à une fouille du véhicule si le préfet à donner son accord pour sur une zone donné pendant un temps donné. Par exemple le préfet de Loire Atlantique autorise la fouille de tous véhicule dans le périmètre de l’aglo Nantaise aujourd’hui de 20h à 00h (mais bon avec l’état d’urgence s’est openbar), ou si un doute sérieux existe concernant la sécurité publique (genre 4 types dans un fourgon avec des pieds de biches sur le tableau de bords ou une arme qi dépasse sous le siège du conducteur.)


c’est beau la liberté, un prefet qui décide de tout


C’est qu’il décide librement ! <img data-src=" />


Puisqu’ont te dit que s’est pour ton bien.








Zappi a écrit :



Alorsencore faux pour la fouille du véhicule. Justement une commission rogatoire peut autoriser la fouille d’un véhicule également  un gendarme ou policier si celui ci est OPJ (officier de police judiciaire) peut procéder à une fouille du véhicule si le préfet à donner son accord pour sur une zone donné pendant un temps donné. Par exemple le préfet de Loire Atlantique autorise la fouille de tous véhicule dans le périmètre de l’aglo Nantaise aujourd’hui de 20h à 00h (mais bon avec l’état d’urgence s’est openbar), ou si un doute sérieux existe concernant la sécurité publique (genre 4 types dans un fourgon avec des pieds de biches sur le tableau de bords ou une arme qi dépasse sous le siège du conducteur.)







Donc faut que je m’assure :




  • Que le policier soir OPJ. Je ne pense pas que ce soit le cas de tous les flics vu comment tu le rapporte.

    ET

  • Que le prefet à donné son accord pour une zone donnée et un temps donné



    Sinon

  • Qu’il y ait un doute sérieux. (ou en plus vulgaire : un déli de faciès)



    Hors situation actuelle avec l’état d’urgence, ça commence à faire deux grosses conditions pour avoir une fouille légale du véhicule.

    Je me trompe ?



si tu refuses t’es sur qu’ils fouilleront de toute facon <img data-src=" />


Ahhhh l’ivresse des pleins pouvoirs….plus de freins, plus de bête limites à ses envies…c’est comme une drogue. Revenir en arrière sera très difficile…


Ces attentats sont du pain bénis pour l’état, l’excuse en or pour mettre internet en coupe réglé définitivement.


sa s’appelle le monopole de la violence


Il est a peut près certain qu’il sera prolongé au de la de 3 mois tous comme les lois d’exceptions américaines sont régulièrement prolongés depuis 2001.


La “république” française à la charmante habitude de conserver les créations des diverses dictatures de son histoire. les préfets et l’ENA sont une création de Napoléon. La sécu et la retraite par répartition on été instauré par Pétain…A chaque fois l’objectif était de renforcé les pouvoir de l’état sur la population. Ce qui est bon pour une régime autoritaire l’est aussi pour n’importe quel autre régime même celui ci se drape de toutes les vertus.


C’était couru d’avance que l’état d’urgence servirait surtout à régler ses petits comptes persos et taper sur tout ce qui ressemble de près ou de loin à de l’opposition politique. (ça laisse quelques craintes pour le déroulement des prochaines élections : si la branlée est du niveau de ce qui est attendu pour le parti au pouvoir on va sortir le prétexte de l’état d’urgence pour tout annuler ?)



Les véritables tarés eux sont déja connus, repérés, et suivis, depuis bien longtemps (depuis plus d’1 an pour les derniers débiles en date si on peut croire ce que disent les médias) donc pas besoin d’augmenter le niveau de flicage global pour les choper avant qu’ils passent à l’acte, juste d’une paire de burnes et la volonté de le faire.








hellmut a écrit :



c’est Sept histoire sur bastamag, ça m’a rappelé les plus belles histoires des débuts de la DCRI. ^^





<img data-src=" />



Et Hilter a largement pourvu le réseau autouroutier allemenand.



Il faut arrêter! Même les pires dictatures/hommes font des fois des choses biens.


Depuis les attentas nous sommes dans un état policier plus dans un état de droits, toutes ces pratiques sont «autorisé», je ne dit pas légal car il n’y a plus de juge pour régulé tout cela. <img data-src=" />


Donc si je résume la situation, n’importe quel flics peut venir en armure de plate chez toi, sur-armée, défoncé ta porte à coup de mastic, te descendre du lit en pleine nuit, te coller contre le mur un flingue contre la tête, avec les gosses en pijama qui sont traumatisé et hurlent, tout tes pc et téléphone copié, toute ta vie privé qui deviens public, tes voisins qui te prennent pour un terroriste , le tout même si t’as rien fait et tout ca c est normal donc ? On est encore en france ou c’est un cauchemar ?


ENA: octobre 1945, il a vécu vieux Napoléon



Sécurité Sociale:&nbsp; Il y a eu quelques éléments précurseurs, avant la guerre, mais le régime général a été créé en … octobre 1945.








Misesboy a écrit :



La “république” française à la charmante habitude de conserver les créations des diverses dictatures de son histoire. les préfets et l’ENA sont une création de Napoléon. La sécu et la retraite par répartition on été instauré par Pétain…A chaque fois l’objectif était de renforcé les pouvoir de l’état sur la population. Ce qui est bon pour une régime autoritaire l’est aussi pour n’importe quel autre régime même celui ci se drape de toutes les vertus.





ce troll de compet <img data-src=" />



t’as oublié le code civil création de napoléon, qui est quasiment dans toutes les démocraties du monde <img data-src=" />



Je suis d’avis que Me Guez et le parquet sont de mèche, oui.


Non tu&nbsp; a bon.

Sinon pour reconnaitre un OPJ s’est simple ils ont ce macaron sur leur veste.

http://www.profession-gendarme.com/wp-content/uploads/2014/02/Ecusson_OPJ.jpg








Soriatane a écrit :



Et Hilter a largement pourvu le réseau autouroutier allemenand.

Il faut arrêter! Même les pires dictatures/hommes font des fois des choses biens.



Mais ça, ça serait sortir de notre monde binaire, les coupables ne sont pas humains.







Drepanocytose a écrit :



Je suis d’avis que Me Guez et le parquet sont de mèche, oui.



Nice one!



Merci pour la précision. :)



Mais au final, mon message reste correct sur le fond : on se passe du juge et ce n’est pas normal.


La gendarmerie a le droit aussi.



Pour la Police tu n’es même pas obligé d’ouvrir ton carreau&nbsp;<img data-src=" />



Personnellement je ne jouerais pas à ça (si les “habilités débarquent t’es bon pour avoir une voiture en kit)


Merci je ne connaissais pas l’ensemble des détails. Du coup, le policier qui m’a informé m’a raconté des conneries …&nbsp;<img data-src=" />


Cela devient de plus en plus n’importe quoi les articles sur le sujet chez NXi…



C’est compliqué de faire autre chose que des articles à charges ?



Remarquez un mariage entre Me Guez Guez (bien connu pour ses choix médiatiques de dossier) et notre cher Marc Rees était tout naturel.





  • Faire de quelques cas une généralité

  • Ne rien donner comme indication sur les dits-cas qui ont subi une saisie informatique. Motifs, garde à vue, saisie autre qu’informatique, etc.



    Résultat on obtient des commentaires tels que





    > Stel a écrit :

    >

    > Donc si je résume la situation, n’importe quel flics peut venir en armure de plate chez toi, sur-armée, défoncé ta porte à coup de mastic, te descendre du lit en pleine nuit, te coller contre le mur un flingue contre la tête, avec les gosses en pijama qui sont traumatisé et hurlent, tout tes pc et téléphone copié, toute ta vie privé qui deviens public, tes voisins qui te prennent pour un terroriste , le tout même si t’as rien fait et tout ca c est normal donc ? On est encore en france ou c’est un cauchemar ?





    Tu n’as rien résumé du tout car cet état d’urgence n’est que pour 3 mois et aux dernières nouvelles les “victimes” de perquisitions administratives ne sont pas tirées au sort dans l’annuaire…

    Donc désolé de te le dire, mais je ne suis pas sur que ta vie de geek intéresse grand monde…



    Mais je suppose que c’est le but de ce genre de news…








carbier a écrit :



Cela devient de plus en plus n’importe quoi les articles sur le sujet chez NXi…



C’est compliqué de faire autre chose que des articles à charges ?



Remarquez un mariage entre Me Guez Guez (bien connu pour ses choix médiatiques de dossier) et notre cher Marc Rees était tout naturel.





  • Faire de quelques cas une généralité

  • Ne rien donner comme indication sur les dits-cas qui ont subi une saisie informatique. Motifs, garde à vue, saisie autre qu’informatique, etc.



    Résultat on obtient des commentaires tels que



    Tu n’as rien résumé du tout car cet état d’urgence n’est que pour 3 mois et aux dernières nouvelles les “victimes” de perquisitions administratives ne sont pas tirées au sort dans l’annuaire…

    Donc désolé de te le dire, mais je ne suis pas sur que ta vie de geek intéresse grand monde…



    Mais je suppose que c’est le but de ce genre de news…





    Justement je me demandais en lisant l’article : on ne donne pas les raisons des perquisitions. J’imagine que c’est uniquement dans des dossiers des fameux gars fichés S qu’ils ont le droit de faire ça grace à l’état d’urgence.

    Dans une affaire de drogue ou autre ça reste la procédure “habituelle” non?



    Merci au rédacteur de nous préciser cela (c’est quand même une “précision” capitale ici).









Guinnness a écrit :



C’était couru d’avance que l’état d’urgence servirait surtout à régler ses petits comptes persos et taper sur tout ce qui ressemble de près ou de loin à de l’opposition politique. (ça laisse quelques craintes pour le déroulement des prochaines élections : si la branlée est du niveau de ce qui est attendu pour le parti au pouvoir on va sortir le prétexte de l’état d’urgence pour tout annuler ?)





Il y a un concours pour le pire commentaire ou bien c’est naturel ?



J’étais venu sur NXi en me disant que les commentaires ne pouvaient pas être pire que sur Yahoo!, mais finalement on sent une lente dérive de ceux-ci… Bien aidé, il est vrai par certains articles…









carbier a écrit :



Mais pourquoi récidives-tu alors, ça fait pourtant assez longtemps que tu râles dans les commentaires, je suis étonné que tu aies encore un compte!



Je n’ose pas imaginer comment ils s’y prennent pour tout contrôler.

Parce que ça en fait de la donnée aux mm².








Larkoie a écrit :



Justement je me demandais en lisant l’article : on ne donne pas les raisons des perquisitions. J’imagine que c’est uniquement dans des dossiers des fameux gars fichés S qu’ils ont le droit de faire ça grace à l’état d’urgence.

Dans une affaire de drogue ou autre ça reste la procédure “habituelle” non?



Merci au rédacteur de nous préciser cela (c’est quand même une “précision” capitale ici).





Effectivement ce genre de précision est juste primordiale… mais bon ce n’est pas dans le ton actuel des news sur l’état d’urgence…









MuadJC a écrit :



Mais pourquoi récidives-tu alors, ça fait pourtant assez longtemps que tu râles dans les commentaires, je suis étonné que tu aies encore un compte!





Il y a 4000 abonnés chez NXi:




  • Combien commentent ?

  • Combien sont d’accord avec la dérive éditoriale du site ?



    Pour finir, contrairement à ce que tu crois je suis moi même abonné au site depuis plus de 4 ans: souffre que je donne mon avis sur la ligne éditoriale d’un site pour lequel je contribue au financement…



Moi je suis d’accord (et je ne commente quasi jamais).



Et je trouve qu’il est intéressant de se poser des questions sur la dérive sécuritaire de ce pays, ce qu’illustre l’article.

&nbsp;




… aux dernières nouvelles les “victimes” de perquisitions administratives ne sont pas tirées au sort dans l’annuaire…



non en effet, mais un coup de fil anonyme peut, dans le contexte actuel, provoquer une perqui chez &nbsp;n’importe qui, même chez un bisounours.



cherchez “dénonciation calomnieuse état d’urgence” sur google actualité.



pas besoin d’avoir qqch a se reprocher, juste un voisin a qui votre tête ne reviens pas.








Zappi a écrit :



Non tu a bon.

Sinon pour reconnaitre un OPJ s’est simple ils ont ce macaron sur leur veste.

http://www.profession-gendarme.com/wp-content/uploads/2014/02/Ecusson_OPJ.jpg







Merci pour la précision. c’est très bon à savoir.







athlon64 a écrit :



si tu refuses t’es sur qu’ils fouilleront de toute facon <img data-src=" />





En général, quand je m’amuse à faire chier les gens, je suis sur de mon coup. ;)

Donc si je fais chier les flics par rapport au droit qu’ils sont sensé mieux connaitre que moi, c’est que j’ai rien à me reprocher et que j’ai les papiers et le véhicule à jour.

Car je sais qu’ils iront chercher la petite bête.



Après c’est sur que s’il me sort son pétard Et me fait mettre à genoux pendant qu’il fouille la voiture, on est dans la loi du plus fort. Mais c’est un autre débat.







zangdor a écrit :



La gendarmerie a le droit aussi.



Pour la Police tu n’es même pas obligé d’ouvrir ton carreau <img data-src=" />



Personnellement je ne jouerais pas à ça (si les “habilités débarquent t’es bon pour avoir une voiture en kit)





Je ne suis pas là pour jouer. (et surtout pas en ce moment). Mais je préfère connaitre mes droit. C’est pas parce qu’ils sont flics qu’ils ont les pleins pouvoir.

C’est comme les vigiles en sortie de magasin. Ils ont absolument pas le droit de fouiller ton sac s’ils pensent que tu as volé quelque chose. Tout le monde laisse faire et trouve ça normal alors que non. C’est une atteinte à la vie privé.

Je vais encore me faire passer pour un barbu je sais, mais ça me fait chier par principe qu’on me fouille alors que les magasins sont équipés de systèmes anti-vol + surveillance vidéo, tout ça pour trois couillons qui volent une clef usb de temps en temps.

(Et encore je te raconte pas tout ce que j’ai vu)









carbier a écrit :



souffre que je donne mon avis sur la ligne éditoriale d’un site pour lequel je contribue au financement…



Fait le alors avec un minimum d’honetteté:







Larkoie a écrit :



Justement je me demandais en lisant l’article : on ne donne pas les raisons des perquisitions. J’imagine que c’est uniquement dans des dossiers des fameux gars fichés S qu’ils ont le droit de faire ça grace à l’état d’urgence.

Dans une affaire de drogue ou autre ça reste la procédure “habituelle” non?



Merci au rédacteur de nous préciser cela (c’est quand même une “précision” capitale ici).









carbier a écrit :



Effectivement ce genre de précision est juste primordiale… mais bon ce n’est pas dans le ton actuel des news sur l’état d’urgence…



et paf

http://www.nextinpact.com/news/97437-a-ceux-qui-diffusent-chiffres-etat-durgence…

entre autres:

« la logique de la loi est de permettre à l’autorité administrative, une fois l’état d’urgence proclamé puis, éventuellement, prorogé, de disposer de pouvoirs exceptionnels pour maintenir l’ordre public, quelles que soient les causes des menaces » dixit non pas Nxi mais Bernard C.



donc @larkoie, de ce que j’ai lu ici (et ailleurs) l’état d’urgence s’applique de manière générale, pas que pour le terrorisme, c’est à la volonté des pouvoirs publics.









TheDwarf a écrit :



Moi je suis d’accord (et je ne commente quasi jamais).



Et je trouve qu’il est intéressant de se poser des questions sur la dérive sécuritaire de ce pays, ce qu’illustre l’article.





Se poser des questions est effectivement tout à fait légitime. Après il faut juste le faire de façon impartiale et en apportant l’ensemble des informations nécessaires à la compréhension du problème.



Dans cet article par exemple, il manque la moitié des informations pertinentes autour des problèmes soulevés.









A-snowboard a écrit :



Après c’est sur que s’il me sort son pétard





J’espère qu’il me laissera tirer dessus <img data-src=" />



Mais oui, je comprends, ce qui m’embete c’est plus que meme si tu as tout a jour sur le véhicule et que tu veux juste faire respecter ton droit a la vie privée, tu risques de prendre pour des broutilles <img data-src=" />



Ah enfin, on s’occupe des dangereux agriculteurs bio !

Stop aux attentats maraichers !



Fiche S, comme salade ?








Larkoie a écrit :



Justement je me demandais en lisant l’article : on ne donne pas les raisons des perquisitions. J’imagine que c’est uniquement dans des dossiers des fameux gars fichés S qu’ils ont le droit de faire ça grace à l’état d’urgence.

Dans une affaire de drogue ou autre ça reste la procédure “habituelle” non?



Merci au rédacteur de nous préciser cela (c’est quand même une “précision” capitale ici).





MuadJC a répond mais je rajoute



Non non et non, tu ne sais pas faire plus de 1300 perquisitions pour terrorisme.



Le premier jour de l’état d’urgence les policiers ont fait 130 ou 170 perquisitions (un est chiffre du premier jour et l’autre du second mais je sais plus l’ordre), la majorité c’était pour des conneries pour lequel ils n’auraient certainement pas eux l’accord de la justice (genre un mec chez qui ils ont trouvé &lt; 5g de cannabis… )

&nbsp;

Et le délire continue, Basta mag interview des fermiers bio.&nbsp; Ils ont eut une visite des flics.&nbsp; La seule raison possible c’est une manif a un péage autoroutier y a 3 ans&nbsp; et une tendance a soutenir l’extrème-gauche…



Une voisine trouve que t’es louche a traîner tout le temps sur ton pc, elle sonne au flics -&gt; visite a 3h du matin

&nbsp;









athlon64 a écrit :



J’espère qu’il me laissera tirer dessus <img data-src=" />



Mais oui, je comprends, ce qui m’embête c’est plus que meme si tu as tout a jour sur le véhicule et que tu veux juste faire respecter ton droit a la vie privée, tu risques de prendre pour des broutilles <img data-src=" />





La loi du plus fort quoi… :/



Ah je dis pas ça pour critiquer.



Je sais qu’ils avaient besoin d’une autorisation mais il me semblait que c’était seulement valable pour la Police. Comme précisé par Zappi, cela concerne le lieu et la plage horaire des contrôles.



Après je considère pas ça comme un jeu c’est plus une expression. Mea Culpa <img data-src=" />&nbsp;


ça fait peur ce que tu dis <img data-src=" />

Genre mon voisin m’aime pas, il me “dénonce”, les flics viennent copier ma vie privé comme ça ?

et le fameux voisin il risque quoi à faire une dénonciation abusive comme ça ?



(parce que bon c’est grave quand même, ça les monopolises inutillement pendant que Jawad héberge des gens)



et si il risque rien, qu’est-ce qui m’empêche de dénoncer tout mon quartier pour me venger ? (j’imagine qu’ils diront jamais de qui vient l’info)


Attention mes connaissances ne sont pas infaillibles et je ne suis ni

juge ni avocats pour interpréter&nbsp; clairement des textes de lois. Ma

connaissance vient&nbsp; de part mon travail je côtoie de prêt le monde de la

justice et les FDO ce qui à force donne quelques&nbsp; bases.



Par contre Carbier les arrestations arbitraires oui sa commence voir le commentaire de DJ qui parle d’écolo un peu trop de gauche qui ont eu une petite visite.

Et crois moi que si tu a un voisin qui t’apprécie peu et qu’il est en plus con un petit coup de fil: Mr l’agent j’ai vu mon voisins par sa vitre il avait une mitraillette dans les mains et en plus il à mit plein de bouteille de produit chimique dans les poubelles communes.

Les perquisition administrative sont juste du grand n’importe quoi et encore une fois sous couvert de terrorisme ont justifie l’injustifiable et ont le plus ironique ont va faire la morale à des types comme Bachard ou Poutine


face a une dénonciation abusive tu porte plainte pour “dénonciation calomnieuse”

si tu as de la chance la personne peut être retrouver et condamner (je ne me souviens plus de la peine mais je crois que c’est sévère) mais si cette dénonciation a été faite de “bonne foi” il se peut que la personne soit relâché.

&nbsp;

par conte si la dénonciation est anonyme tu l’as dans l’os (ou il y aura une enquête mais je pense que les services ont d’autres chat a fouetter).

&nbsp;

et de toute façon le mal est fait, tes données copiées et analysées, ta porte défoncée, tes enfants traumatisés, tes voisin qui vont porter un regard plein de suspicion sur toi (il se disent “ce mec doit avoir des choses a se reprocher si les flics débarquent chez lui”). Et encore c’est si tu n’as effectivement rien a te reprocher, mais si au cours de la perqui il découvrent que ta chaudière n’est pas au normes française, tu aura peut être du soucis a te faire malgré tout (je caricature un peu mais l’idée est là).



et si ton voisin est préfet, ou copain de&nbsp;préfet je ne pense pas qu’il sera très inquiété par les suites de l’affaire.


Au hasard c’est juste un avocat pénaliste comme un autre ?


Pas forcément des avocats…


A proximité d’une manifestation ils ont le droit si.


La sécu par Pétain? heu tu es sur? C’est pas plutôt le CFR ?



Tu ne confonds pas avec le numéro national de sécu repris de l’administration de vichy? Si c’est ça effectivement mais les buts sont totalement différents.



Pour info

http://www.liberation.fr/societe/2012/10/19/marechal-nous-y-revoila_854540


Donc il est amère, Guez


C’est faux la sécurité sociale a été créer par la CNR après la libération.








sygmos a écrit :



Donc il est amère, Guez





<img data-src=" />









yvan a écrit :



A proximité d’une manifestation ils ont le droit si.







Ouais quand t’es sur l’autoroute entre paris et Toulouse t’as vachement la possibilité d’être à coté d’une manif.



Les manifs, c’est généralement en centre ville. Donc si t’es a proximité avec une bagne, c’est que t’es suffisamment crétin pour te taper les bouchons ! <img data-src=" />









Drepanocytose a écrit :



Je suis d’avis que Me Guez et le parquet sont de mèche, oui.





Subtil celui là <img data-src=" />



Mais non, il ne se passe rien, et tous vos délires sécuritaires n’existent pas. C’est d’ailleurs pour cela que Cazeneuve a officiellement envoyé une circulaire à tous les préfets pour leurs rappeler les règles des perquisitions.


Je ne nie pas qu’il y ait des abus, mais ça reste un peu lourdingue cette ambiance dans les commentaires qui donne l’impression que tout le monde a les clés nécessaires pour juger du bien-fondé ou non d’une perquisition.


si les perquisitions sont bien fondées, alors l’aval d’un juge ne devrait pas poser de problèmes.





Ah oui mais manque de moyens financiers/humains pour amener ce qui faut pour avoir cet aval en plus du manque de moyens dans la justice pour avoir assez de juges.








carbier a écrit :



Cela devient de plus en plus n’importe quoi les articles sur le sujet chez NXi…



C’est compliqué de faire autre chose que des articles à charges ?



Remarquez un mariage entre Me Guez Guez (bien connu pour ses choix médiatiques de dossier) et notre cher Marc Rees était tout naturel.





  • Faire de quelques cas une généralité

  • Ne rien donner comme indication sur les dits-cas qui ont subi une saisie informatique. Motifs, garde à vue, saisie autre qu’informatique, etc.



    Résultat on obtient des commentaires tels que



    Tu n’as rien résumé du tout car cet état d’urgence n’est que pour 3 mois et aux dernières nouvelles les “victimes” de perquisitions administratives ne sont pas tirées au sort dans l’annuaire…

    Donc désolé de te le dire, mais je ne suis pas sur que ta vie de geek intéresse grand monde…



    Mais je suppose que c’est le but de ce genre de news…









    Non mais sinon t’as le droit de te renseigner un peu au lieu de raconter des conneries.

    Allez au hasard :



    http://www.nicematin.com/nice/video-une-fillette-blessee-lors-dune-descente-du-r…



    Ils se sont trompé d’appart.





    Alors tu rengaine ton ironie à 2 balles et ton troll à 2 centimes merci.

    Et un coup de fil anonyme suffit à fouttre la merde. Renseigne toi parce que la t’as vraiment des lacunes.













Reznor26 a écrit :



Je ne nie pas qu’il y ait des abus, mais ça reste un peu lourdingue cette ambiance dans les commentaires qui donne l’impression que tout le monde a les clés nécessaires pour juger du bien-fondé ou non d’une perquisition.





???

T’as déjà eu affaire à des flics en tant que “suspect” pour lâcher un truc comme ca ?

Evidemment qu’il faut l’aval d’un juge, et que c’est très bien comme ca. Et comme dit au dessus si la perqui est fondée alors que craint-on à la faire passer par le juge ? Les juges sont-ils tous des idiots ? Eux non plus n’ont-ils pas “les clés nécessaires pour juger du bien-fondé de la perqui” ?



*du bien-fondé dans le cadre de l’état d’urgence.



L’état d’urgence et les mesures qui vont avec sont là, c’est un fait, il faut faire avec pas le choix. Ça ne remet pas en cause le fait que beaucoup, à l’intérieur de ce cadre qui encore une fois est là de toute façon, de juger du bien-fondé de la perqui sans avoir les clés nécessaires.








Stel a écrit :



Non mais sinon t’as le droit de te renseigner un peu au lieu de raconter des conneries.

Allez au hasard :



http://www.nicematin.com/nice/video-une-fillette-blessee-lors-dune-descente-du-r…



Ils se sont trompé d’appart.





Pour ta gouverne le fait de se tromper d’appart’ n’a rien à avoir avec l’état d’urgence ou la non implication d’un juge. C’est déjà arrivé avant et cela arrivera encore après







Stel a écrit :



Alors tu rengaine ton ironie à 2 balles et ton troll à 2 centimes merci.

Et un coup de fil anonyme suffit à fouttre la merde. Renseigne toi parce que la t’as vraiment des lacunes.





Tu veux dire que les coups de fil anonyme pour dénonciation datent aussi de l’état d’urgence ?



Pour ta culture



Le 14 juillet 2011 les gendarmes de Gace (Calvados) reçoivent une dénonciation d’une personne désirant garder l’anonymat qui les informe que le jeune Kevin « dans un logement HLM de Nonant le Pin (61), au niveau de la gare, serait détenteur à son domicile de résine de cannabis et de plants de cannabis qu’il cultive dans sa chambre ». Rappelons que les dénonciations anonymes sont à l’origine d’environ 70% des procédures en matière de stupéfiant. Hier on dénonçait les juifs et les collaborateurs, aujourd’hui on dénonce les planteurs. Douce France !





Source



En plus c’est con en mettant cette source, mon adresse IP vient d’être flaschée et d’ici demain soir je vais avoir la visite des gendarmes…

Je vous tiendrai au courant…









carbier a écrit :



Source



En plus c’est con en mettant cette source, mon adresse IP vient d’être flaschée et d’ici demain soir je vais avoir la visite des gendarmes…

Je vous tiendrai au courant…





C’pas un site terroriste, juste des hippies fumeurs de joint, à part faire un cercle de tappeurs et jouer de la gratte, ca fait pas grand chose ces petites bêtes <img data-src=" /> rien a craindre du flashage donc. Par contre, je m’interroge toujours sur qui ca fait chier le mec qui plante quelques pieds dans son jardin, toujours pas trouvé de réponses



Donc, si j’ai bien compris, il faudra au moins 10 ans pour qu’on sache si l’état à violé nos droits.



Qui aura donc les moyens de se payer ces procédures longues et coûteuses ?



L’état de droit… seulement pour les riches.



Encore une fois, le “juge” qui gère l’enquête c’est le Procureur. Aucune garantie au niveau des libertés fondamentales.



Les instructions (avec juge d’instruction donc), c’est&nbsp;presque marginal en quantité.

&nbsp;







carbier a écrit :



Pour ta gouverne le fait de se tromper d’appart’ n’a rien à avoir avec l’état d’urgence ou la non implication d’un juge. C’est déjà arrivé avant et cela arrivera encore après





Tu veux dire que les coups de fil anonyme pour dénonciation datent aussi de l’état d’urgence ?



Pour ta culture





Source





Là tu dis une connerie. Renseignement anonyme = indic dont on ne veut pas donner le nom ou info qu’on a eu d’une façon qui foutrait la procédure en l’air.



Ca m’embête de faire 2 posts de suite, mais Marc a quand même choisi un type qui a pas tout à fait 3 ans de barre et dont l’opinion collait avec sa ligne éditoriale.

Un type qui tire des généralités de ses 3 dossiers et donne des infos super vagues.&nbsp;Faut prendre ce que GUEZ GUEZ dit avec un peu de recul&nbsp;…


vous pensez bien que etat d’urgence ou pas ils ont pas besoin d e l’autorisation d’un juge pour aspirer vos données protégées ou pas par TOR ou /et un VPN……


en 3 mois ils auront fait tout le pays


“La police copie toutes les données présentes sur des supports informatiques, que ce soit des PC fixes, portables, serveurs NAS, etc.. Tout est dupliqué, sans exception. ”



à part le backup qui peut durer des heures , y aurait-il une autre méthode de copie ?


une question : supposons que la perquisition concerne un garagiste, un revendeur de pièces détachées, un vendeur quelconque, etc… qui a toute ses données et celles de ses clients sur HD, et qui besoin de son PC pour travailler, n’est ce pas un peu exagéré cette histoire ?




H1N1Virus a écrit :

Une bonne raison de chiffrer, protéger par mot de passe ses fichiers persos, utiliser des VPN, etc etc.



La conséquence directe de cela c’est que ceux qui ont vraiment quelque chose à se reprocher vont tout chiffrer systématiquement et que ceux qui chiffre pour des raisons tout à fait honnêtes, professionnelles notamment, vont êtes soupçonnés de cacher de sombres dessins.








Fennec72 a écrit :



La conséquence directe de cela c’est que ceux qui ont vraiment quelque chose à se reprocher vont tout chiffrer systématiquement et que ceux qui chiffre pour des raisons tout à fait honnêtes, professionnelles notamment, vont êtes soupçonnés de cacher de sombres dessins.







https://fr.wikipedia.org/wiki/Minist%C3%A8re_de_la_S%C3%A9curit%C3%A9_d%27%C3%89…









blob741 a écrit :



Un type qui tire des généralités de ses 3 dossiers et donne des infos super vagues. Faut prendre ce que GUEZ GUEZ dit avec un peu de recul …



En effet, comme tout interview, le contenu dépend uniquement de l’opinion de la personne en question. Donc souvent avec un parti pris.









Reznor26 a écrit :



Je ne nie pas qu’il y ait des abus, mais ça reste un peu lourdingue cette ambiance dans les commentaires qui donne l’impression que tout le monde a les clés nécessaires pour juger du bien-fondé ou non d’une perquisition.





Sans juger de cas particuliers, je doute qu’il y ait en France environ 1500 terroristes potentiels qui nécessitent une telle urgence.



Si je ne nie pas l’utilité de la procédure dans les premiers jours, sa prolongation me pose un peu problème.



Et pour ma part, je trouve un peu lourdingue également les commentaires pour descendre toute critique liée à l’état d’urgence parce que certains hurlent à la dictature.



Tout comme il est nécessaire de ne pas crier au loup et d’arrêter avec les stupides théorie du complot gouvernement, il est nécessaire de ne pas devenir des bénis-oui-oui.







blob741 a écrit :



Encore une fois, le “juge” qui gère l’enquête c’est le Procureur. Aucune garantie au niveau des libertés fondamentales.



Les instructions (avec juge d’instruction donc), c’est presque marginal en quantité.





Sauf que dans un cadre normal, le procureur ne peut pas ordonner une perquisition sans un motif sérieux.



Là, le problème, c’est que l’atteinte à la sécurité nationale, c’est vague, et ça pourrait toucher de simples opposants politiques, d’où l’inquiétude.



Si je suis perquisitionné, je crois que je vais me marrer en les regardant tenter de dupliquer les disques SCSI de mon “musée” perso (HP 9000835, Sun 360 et autres vieilleries dans le genre) !

Les vieilles machines, y’a que ça de vrai. <img data-src=" />


Je dirai la même chose à propos de mon matériel et je me pose la question à propos d’un bon millier de cartouches de sauvegarde diverses, en bande magnétique (ultrium, DLT, DAT…) ou autre. Ils copient tout sur place ou ils les emportent ?








H1N1Virus a écrit :



Une bonne raison de chiffrer, protéger par mot de passe ses fichiers persos, utiliser des VPN, etc etc.





D’un autre coté, autant mon laptop est chiffré, autant quand je suis chez moi, il est souvent allumé. Du coup, si ils ne l’éteignent pas, ils ont accès à tout, et je doute qu’ils me laissent l’opportunité de le faire. (après c’est plus une réflexion théorique, vu que dans mon cas j’ai peu de chances de voir débarquer la police française à Stockholm ;-) )

Mon NAS n’est pas chiffré, mais la même chose s’appliquerait : S’il est allumé et qu’ils ne l’éteignent pas, ils ont accès aux données déchiffrées s’ils pensent à se connecter à mon réseau (ou qu’ils pluggent le nas sur leur réseau sans l’éteindre) Et le nas est toujours allumé ou presque…



“oups ! désolé monsieur l’agent j’ai marché sur le bouton de la multiprise <img data-src=" />”








yoda222 a écrit :



Mon NAS n’est pas chiffré, mais la même chose s’appliquerait : S’il est allumé et qu’ils ne l’éteignent pas, ils ont accès aux données déchiffrées s’ils pensent à se connecter à mon réseau (ou qu’ils pluggent le nas sur leur réseau sans l’éteindre) Et le nas est toujours allumé ou presque…





J’ai ce qu’il faut pour toi&nbsp; :-)

-https://github.com/defuse/swatd

-https://wiki.recompile.se/wiki/Mandos



&nbsp;

Si je ne nie pas l’utilité de la procédure dans les premiers jours, sa prolongation me pose un peu problème. Et pour ma part, je trouve un peu lourdingue également les commentaires pour descendre toute critique liée à l’état d’urgence parce que certains hurlent à la dictaturePour moi , là le problème est que l’on voit _très_ bien qu’en quelques jours, les policiers n’ont pas hésité à utiliser l’excuse du terrorisme pour assigner des tas de gens à résidence ou faire des perquiz de nuit (auparavant illégale) , chez des innocents (enfin, en tous cas rien de trouvé) et des familles

=&gt; Ce qui me gêne, c’est plusieurs choses:




  1. La criminalisation de la contestation. On le voit dans les articles, on prends le “terrorisme” comme prétexte mais c’est (soit-disant) l’extrême gauche qui est visée. Or, “l’extrême gauche” violente existe plus depuis les années 80 - par contre, les idées perdurent voire prennent de l’ampleur , à la suite de la situation économique du pays…. Et ils me semble pas que les islamistes sont “d’extrême gauche”.

    Idem pour l’assignation à résidence préventive d’activiste pour la COP21.



  2. L’utilisation de la “stratégie du choc” (https://fr.wikipedia.org/wiki/La_Strat%C3%A9gie_du_choc )après les attentats est répugnante, et s’apparente pour moi à l’abus de faiblesse envers une population toute entière, encore sous le choc. Ca avait déjà été le cas aux US après le 1109.



    En quelques jours on a perdu des gardes-fou (juridique, administratifs, moraux) qui avaient été très long à construire.

    Ces gardes-fous sont justement ceux que les terroristes cherchent à détruire. Ils ont magnifiquement réussis leur coup. Et c’est ce qui fait qu’il y en aura d’autres, puisque ça marche aussi bien.

    En norvège, lors des attentats en norvège, le roi Harald a bien dit que&nbsp; face a ces actes, il fallait répondre par plus de liberté & de démocratie…. Nous , on fait l’inverse.



    Je suis curieux de connaître la réaction des policiers eux-même sur ce sujet - même si il y a des chiens fous dans la police, un bon paquet restent respectueux des lois & de la démocratie.

    Rentrer en pleine nuit dans une famille , menotter des gens, puis repartir sans rien , et ce nuit après nuit, ça ne doit pas les laisser indifférents.



Il faut passer sous linux, et leur appareil ne fonctionne plus apparemment, cf un témoignage sur bastamag…&nbsp; C’est balaise quand même si ils ratent les terroristes dès qu’ils sont adeptes du libre:




  « Les ordinateurs de la maison sont raccordés à un appareil qui ressemblait à un disque dur externe, apparemment pour en copier le contenu, sans même avoir besoin de demander les mots de passe. Il y a un ordi sous Ubuntu [un système d’exploitation libre, ndlr] , et, là, ça n’a pas marché. Ils ont aussi branché les téléphones portables à une machine, en expliquant que le logiciel se déclenchait en fonction de mots-clés.&nbsp;»        



http://www.bastamag.net/Perquisition-administrative-chez-des-maraichers-bio-Ils-…








ActionFighter a écrit :



Sauf que dans un cadre normal, le procureur ne peut pas ordonner une perquisition sans un motif sérieux.



Là, le problème, c’est que l’atteinte à la sécurité nationale, c’est vague, et ça pourrait toucher de simples opposants politiques, d’où l’inquiétude.





Bah, si c’est utile à la manifestation de la vérité.



La grosse différence étant que ce n’est possible en préliminaire qu’avec l’assentiment de la personne perquisitionnée (le proc’ pouvant passer outre si la peine encourue est supérieure à 5 ans de mémoire).









blob741 a écrit :



Bah, si c’est utile à la manifestation de la vérité.



La grosse différence étant que ce n’est possible en préliminaire qu’avec l’assentiment de la personne perquisitionnée (le proc’ pouvant passer outre si la peine encourue est supérieure à 5 ans de mémoire).





Dans le cas des peine encourues &gt; 5 ans, il faut que la perquisition soit autorisée par un magistrat.



Mais là, tu parles de la procédure standard, je pense que les soupçons de terrorisme, c’est assimilable à du crime en bande organisée, et dans ce cas, il suffit de l’assentiment de l’autorité judiciaire qui se basera sur les éléments fournis.



Je pense personnellement que s’il on veut accélérer le traitement, il me semblerait plus judicieux de donner plus de moyens à la justice pour exécuter ces procédures plutôt que de décréter l’état d’urgence pour 3 mois, voir plus.



Et ca se passe comment avec les données chiffrées ?

J’ai acheté une puce TPM la semaine dernière par pure curiosité (au passage, acheté une puce TMP en plein état d’urgence et débat sur la crypto, un bon moyen de se faire repérer&nbsp;<img data-src=" />) et je crypte un disque (mais je pige que dalle au TMP pour le moment).

Si le PC est off, peuvent-ils forcer à donner les MDP ou c’est à un juge de se prononcer ? Idem tel portable lock et crpyté, peuvent-il forcer à poser le doigts ou dévérouiller le tel ?