La Commission européenne lance une consultation publique sur le projet de marché unique numérique, censé lever les barrières aux échanges entre les pays de l'Union. Au cœur des questions : les besoins en haut débit et le cadre du marché des télécoms.
L'Europe veut votre avis sur l'accès Internet. La Commission européenne a annoncé vendredi l'ouverture de deux consultations publiques en ligne, l'une sur les besoins des Européens en haut débit, l'autre sur le cadre actuel du marché des télécoms. Elles s'adressent « à toute personne ou entité (particulier, entreprise, ONG, pouvoirs publics, etc.) de tout secteur (agriculture, TIC, éducation, automobile, services et industrie) ayant intérêt à obtenir la garantie que leurs futurs besoins en matière de connectivité à internet soient pleinement satisfaits ».
Contribuer au marché unique numérique
La première consultation vise à connaître les usages personnels et professionnels du Net, pour déterminer les besoins potentiels après 2020. Elle est ouverte à tous, même si certaines questions sont centrées sur les entreprises. La deuxième consultation, disponible uniquement en anglais, consiste à évaluer spécifiquement le cadre réglementaire actuel. Il s'agit notamment de questions précises sur les conditions de marché, notamment de gros. Elle s'adresse à un public d'experts, même si tous peuvent y répondre. Pour rappel, la plupart des pays européens sont engagés dans le déploiement du très haut débit, même si tous ne vont pas au même rythme.
Les deux questionnaires sont ouverts jusqu'au 7 décembre. À partir des résultats, la Commission est censée identifier les blocages et proposer ses solutions. Ce travail doit contribuer au projet de marché unique numérique (digital single market) européen, qui est le cheval de bataille de la Commission européenne, sur laquelle elle ne cesse de communiquer. Elle consiste en une série de mesures, notamment destinées à lever les barrières pour la circulation des données et des biens commandés en ligne entre les pays de l'Union.
Le marché unique prévu pour la fin 2016, si tout va bien
Les propositions pour ce marché unique, détaillées en mai, sont réparties en trois axes assez clairs : éliminer les différences et barrières entre pays, développer des réseaux et des services européens (notamment face à ceux américains) et donner les moyens à tous de maîtriser le numérique, particuliers comme entreprises. Cela passe par exemple par une réforme du droit d'auteur, par une révision des règles du marché des télécoms (l'objet des nouvelles consultations publiques) ou un label des services « cloud » made in Europe.
En matière de télécoms, les deux mesures phares sont l'arrêt de l'itinérance entre les pays européens (finalement prévue pour la mi-2017) et la définition de la neutralité du Net. La révision du paquet télécom avait été votée en avril 2014 par le Parlement, pour être ensuite revue dans un va-et-vient entre les institutions européennes. L'itinérance était ainsi prévue à la fin 2015 dans le texte voté par les eurodéputés, avant d'être repoussée d'un an et demi après avis du Conseil européen. De même, la définition de la neutralité du Net du nouveau paquet télécom a été diluée, avec un flou sur les accords commerciaux entre fournisseurs d'accès et services Internet.
La Commission prévoit la mise en place du marché unique pour la fin 2016. C'est-à-dire qu'à cette date, toutes les mesures du plan doivent au moins avoir été validées par les institutions européennes. Cette date tient sur le respect du calendrier législatif par l'Union, ce qui n'est pas encore aujourd'hui garanti.
Commentaires (54)
#1
Le lien de la première consultation :
Access denied
The draft has already been submitted.
You will be redirected automatically to the EUSurvey home page in 8 second(s).
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le bon lien si j’ai cherché correctement :
 https://ec.europa.eu/eusurvey/runner/1021c759-48a6-4662-9f83-1d51fc1833bc?drafti…
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itou
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Merci, le lien a été corrigé. 
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Non plus, il y a ton identifiant dans l’URL. Voici le bon lien. Il faut ensuite passer la page en français. :)
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Jamais vu un formulaire aussi gros de toute ma vie . J’étais parti pour le faire mais la j’ai pas le gout on verra l’année prochaine…
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C’est bien de demander l’avis de la populace.
C’est encore mieux d’écouter.
A moins qu’internet soit un sujet mineur donc on peut faire semblant d’écouter, au contraire des sujets majeurs où la parole du peuple est systématiquement rejetée. Ils ont déjà pas mal de réponses dans les bulletins de vote du parlement, mais malheureusement cette institution n’a pas d’intérêt puisqu’il s’agit de personnes élues par le peuple, au contraire de la Commission.
[/cynique]
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Sérieusement ? Des Docx ??????
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Ok premier survey ….
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image du captcha : 404 …..
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Pour 2020 sur l’internet, j’aimerais plus de boobs.
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Je ne retrouve plus la source, mais il me semble que la Commission avait déjà fait le coup de la consultation pour ACTA, TAFTA, ou un de ces trucs là…
Résultat: plus de 90% de “il ne faut pas signer le traité”, argumentés et tout… Réponse de la Commission: “les gens n’ont rien compris, on va signer quand même, mais on va faire de la pédagogie”. Les consultations, c’est vraiment le degré zéro de la démocratie.
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Pour 2020, j’aimerais bien qu’on revienne en 2000… Chais pas vous, mais internet commence à me gaver sérieusement dans sa version actuelle (tout centralisé). C’était le bordel créatif absolu en 2000, ça me manque grâve. La solution, qu’on ne verra jamais, donner de l’upload à gogo au lieu du download, pour que chacun soit internet, et pas devant une télé ou un minitel.
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merci pour la correction
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Upload speed above 1 Gbps
J’ose et c’est à ça qu’on me reconnaît…
…mais il y a moyen de faire pire :
Latency between user and ISP below 10 milliseconds
Bon ben je vois pas parler de neutralité.
Voila, je pense que ça servira à rien mais j’ai tout de même pondu mon avis.
Après, advienne que pourra.
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Excellent !
Moi je ne vais pas répondre mais pour d’autres raisons :
-1) la page présente des documentations explicatives dans un format propriétaire fermé (docx). J’en comprends d’autant plus mal l’intérêt que c’est une documentation qu’on n’est pas sensé modifier, et donc un pdf lu nativement par tout navigateur moderne aurait été largement mieux.
-2) la page nécessite l’accès à Google -google.com- (bloqué par Request Policy Continued)… même si c’est pour le captcha, pas question !
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De toute façon, en 2020, vu la crise économique dans laquelle nous serons, on n’aura le temps d’aller sur internet que pour payer nos factures et remplir notre déclaration d’impôts afin de rembourser les intérêts du FMI et d’éviter, si possible, de se faire tabasser par les soldats de l’EuroGendFor. Alors bon. J’espère juste que la vitesse de connexion ne fera pas trop baisser ma productivité. Et que j’atteindrai quand même ma produktivitätsziel vitale.
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Du porno Du porno Du porno Du porno Du porno Du porno Du porno Du porno Du porno Du porno Du porno Du porno Du porno Du porno Du porno Du porno Du porno Du porno Du porno Du porno Du porno Du porno Du porno Du porno Du porno Du porno Du porno Du porno Du porno Du porno………
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je répond au questionnaire, marrant le autre avec la boite de dialogue
“On parle du rapport reda et du rackette de la RCP en france pour rigoler un coup?”
“Dito 6a 6b, si l’europe veut bien museler la mafia de l’industrie du divertissement, étant donné, que l’europe a accouché de mozart, debussy, victor hugo, etc….avec du mécénat….que nos impôts servent de “mécènes” pour les artistes, si vous voulez que tout ceci soit développé, il est temps, de virer les parasites!”
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Vive l’UE.
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Cette news me désole.
Cette consultation publique est tout simplement une blague.
On a affaire à un sondage sur nos habitudes de consommation, éludant toute problématique sur les points essentiels tels que la sécurité et la vie privée.
Et notre avis se résume à un carré en fin de questionnaire qui ne sera sans doute jamais lu.
Et on passera bien sur sur les fichiers en docx et enregistrement par google, qui laisse planer une odeur nauséabonde sur le traitement futur des fichiers
Bref, une “consultation publique” qui n’a rien d’une consultation, et dont les résultats ont de fortes chances d’être falsifiés.
Qui c’est qui disait qu’on était dans une démocratie déjà?
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Une grosse caméra dans le fion. Voilà comment je vois INternet en 2020.
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ayant intérêt à obtenir la garantie que leurs futurs besoins en matière de connectivité à internet soient pleinement satisfaits
Pour cela, pas besoin des Kommissars ou des cancrelats bruxellois : la seule méthode effective est de voter avec son porte-monnaie.
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Le marché unique prévu pour la fin 2016, si tout va bien
Ya.
Zi tou fa bien, on fera le marche unique.
Le marche au pas cadencé: eins, zwei, eins, zwei, … Heidi, heido, heida !
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Huhu mais oui tien
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Là où ils vont ils n’en ont pas besoin
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Ah oui j’oubliais : Laissez tomber le A. Juste ‘DSL’, c’est plus net
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Non, faut bien que toute leur merde ressorte par la bouche, avoir un anus ça fait concurrence
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L’insulte est facile. Faire sortir du PS l’état d’esprit du Marxisme-Léninisme l’est beaucoup moins… On en voit le résultat, obligation de changer le mode de calcul du taux de chômage pour tenter de minimiser les hausses inéluctables du nombre de demandeurs d’emploi. A bon entendeur.
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Rassure-moi, c’est ironique ? ^^