Et si l’on bloquait les sites injurieux envers les élus, sans juge ?

L'injure, l'autre souffre 294
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Crédits : Francisco Javier Gil Oreja/iStock/Thinkstock
Loi

Dans une question parlementaire qu’il vient d’adresser à la garde des Sceaux, Christiane Taubira, le député du Pas-de-Calais Guy Delcourt (PS) propose d'étendre le blocage administratif aux sites diffusant des contenus injurieux ou diffamatoires pour les élus. Il demande dans le même temps de basculer ces infractions dans le Code pénal afin de muscler la réponse judiciaire.

La récente loi sur le terrorisme a entrepris plusieurs réformes d’ampleur dans notre droit. Spécialement, elle a transféré dans le Code pénal l’apologie du terrorisme et son incitation. L'intérêt ? Outre la comparution immédiate, cela fait jouer une prescription étendue à trois ans afin de frapper des propos nettement plus anciens. Aujourd’hui, comparativement, les messages vieux de trois mois ne sont plus attaquables au titre de la diffamation publique. La même loi a aussi activé le blocage et le déréférencement administratifs des sites diffusant ce genre de contenus, et donc sans intervention du juge (voir notre actualité complète  ou ).

Cette brèche ainsi ouverte devrait prochainement être exploitée pour d’autres infractions. François Hollande et le gouvernement voudraient par exemple l’étendre aux injures et diffamations à caractère raciste ou antisémite. La ministre de la Justice a de même suggéré de « confier à l’autorité administrative la possibilité de bloquer les sites et messages de haine raciste ou antisémite ».

Étendre ces mesures aux injures et diffamations envers les élus

Guy Delcourt, député PS, voudrait cependant qu’on aille un peu plus loin encore. Selon lui, « avec le développement croissant des nouvelles technologies et des supports d'informations et de publications libres, se multiplient et se banalisent presque les injures et propos diffamatoires envers les élus de la République ».

De tels propos fleuris agacent justement ce parlementaire : « Les élus (…) subissent des propos de plus en plus violents qui portent atteinte à notre démocratie, et ce sans véritable possibilité de faire cesser ces agissements, compte tenu de la lourdeur et de la complexité des recours existants ». Du coup, il demande au gouvernement s’il ne serait pas possible d’étendre ces mesures aux injures et diffamations visant les représentants du peuple.

Une telle démarche, qui n’a pas encore obtenu la réponse de l’exécutif, montre une nouvelle fois la banalisation de ces réponses juridiques à caractère parfois exceptionnel, comme le blocage administratif. Rappelons que l’élu en question avait été indigné par une banderole anti-ch'tis lors d’un match de football opposant Paris et Lens en mars 2008 au Stade de France. On pouvait lire dans les tribunes, le message « Pédophiles, chômeurs, consanguins : Bienvenue chez les Ch'tis ». Si l’affaire avait conduit à la condamnation de plusieurs personnes, l’élu du Pas-de-Calais regrettait avoir « aussi fait l'objet de menaces sur Internet via les forums de certains groupes de supporters ultras de Paris ». Un an plus tard, il décidait de bouder d'ailleurs une rencontre entre les mêmes équipes, car il avait « reçu des insultes sur un site Internet ».

Publiée le 10/03/2015 à 11:53
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef Droit, LCEN, copie privée, terrorisme, données personnelles, surveillance, vie privée, et toutes ces choses...

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