Les tablettes Windows désormais soumises à la redevance copie privée

Les tablettes Windows désormais soumises à la redevance copie privée

Et joyeux Noël !

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Sébastien Gavois

Publié dans

Société numérique

19/12/2014 3 minutes
57

Les tablettes Windows désormais soumises à la redevance copie privée

Exclusif Next INpact. Jusqu'à présent, les tablettes sous Windows étaient exonérées de la redevance pour copie privée, ce qui n'était pas le cas des terminaux Android et iOS par exemple. Mais changement de programme chez Copie France qui a publié une nouvelle interprétation des barèmes de la commission copie privée.

En cette fin d'année, l'actualité est plutôt riche du côté des ayants droit. En effet, Apple a récemment débloqué 12 millions d'euros de copie privée pour tablette qui étaient sous séquestre. Mais il ne s'agit que d'un premier chèque qui devrait être suivi d'autres, plus importants, puisqu'il est notamment question de 18 millions d'euros supplémentaires. 

Mais, selon nos informations, cette période de Noël s'annonce encore plus rentable pour les ayants droit puisque Copie France vient de revoir sa position concernant les tablettes sous Windows. En effet, dans sa publication au journal officiel du 21 février 2012, la commission indiquait que « sont éligibles à la rémunération due au titre des articles L. 311-1 et suivant du code de la propriété intellectuelle les tablettes tactiles multimédias avec fonction baladeur munies d’un système d’exploitation pour terminaux mobiles ou d’un système d’exploitation propre ». Windows était donc laissé de côté.

Mais la société de gestion des droits d'auteur a publié une nouvelle interprétation de ce texte : « Copie France a été interrogée sur l’assujettissement des tablettes de nouvelle génération, notamment celles munies du système d’exploitation (OS) Windows 8.1. En l’état de la technique, Copie France considère que les OS Windows 8.1, Android et iOS sont bien, au sens de la décision n°15 des « système(s) d’exploitation pour terminaux mobiles » mêmes si certains d’entre eux fonctionnent également sur d’autres terminaux »

C'est donc la fin de l'exception pour la Surface qui est désormais prise dans les filets de Copie France. Pour rappel, la redevance varie entre 0,1969 euro par Go (plus de 32 Go) et 0,8 euro par Go (jusqu'à 8 Go). Ainsi, pour une tablette sous Windows 8.1 de 32 Go, il faudra 10,50 euros, contre 12,60 euros pour 64 Go. À titre d'exemple, si 100 000 tablettes de 64 Go Windows 8.1 venaient à sortir des stocks en cette fin d'année, cela donnerait un somme de plus de 1,2 million d'euros, sur la base de cette nouvelle interprétation.

Copie Privée tablette

Mais cette dernière, très avantageuse pour les ayants droit de Copie France, ne fait pas l'unanimité. Un des représentants des industriels nous indique en effet : « je ne comprends pas pourquoi les tablettes sous Windows 8.1 se trouvent maintenant assujetties alors que Windows 8 n’est pas un « système d’exploitation pour terminaux mobiles ou un système d’exploitation propre » ». On rappellera au passage que ce n'est pas la première fois que Copie France, organisme collecteur des ayants droit, procède à une très libre interprétation de certaines données. En effet, en 2013, le volume de données contenues dans 1 To passait subitement de 1024 à 1000 Go, provoquant une hausse de la redevance.

Cette ponction est dès à présent applicable et il faudra voir si elle est rétroactive. Cette interprétation unidirectionnelle des ayants droit risque d'être une nouvelle source de conflits et donc d'action devant les juridictions administratives.

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Écrit par Sébastien Gavois

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Commentaires (57)


Hallucinant…

Ils vont pouvoir taxer tout ordinateur avec ce raisonnement.


Il cherche à récupérer du fric sur tout et plusieurs fois sur les même appareils… <img data-src=" />


Trop tard j’ai déjà acheté la semaine dernière :p

Faut vraiment qu’ils arrêtent avec leur copie privée…




En effet, en 2013, le volume de données contenues dans 1 To passait subitement de 1024 à 1000 Go, provoquant une hausse de la redevance.



là je comprends pas tout car



1024X &gt; 1000X



avec X = 3 par exemple :



3 x 1024 &gt; 3 x 1000

3092 &gt; 3000



Comment ça fait monter la redevance avec un nombre de Go qui descend ? <img data-src=" />


Et bin il reste plus qu’à faire des tablette avec le stockage amovible <img data-src=" />



A quand le M.2 de série ? <img data-src=" />


Simple…



Un disque de “1023” Go passe maintenant dans la catégorie supérieure ?


C’est toujours aussi tordu leur truc, je suis tout le temps paumé avec ce barème. <img data-src=" />


Soyons positif

J’ai vérifié sur lka tablette Lindt … ( praliné Noisettes ) et il n’y avait pas de copie privée



<img data-src=" />


<img data-src=" /> j’ai faiim maintenant !!!!

C’est malin ça <img data-src=" />


Merci pour ce moment ^^


petites pensées pour mes compères INpactiens qui n’habitent pas aux portes … du Luxembourg (au hasard ^^ ). je vais (encore) faire mes courses IT l’esprit tranquille en me disant qu’au moins la bas, on ne se fait pas&nbsp; trop racketter pour oui ou un non… merci les ayant-droits avec vos calculs à donner des maux de tête :)


bizarre car je suis quasiment sûr d’avoir vu ~9 € de copie privé sur mon ancienne tablette 8Go, les magasins se font une marge sur le barême ou&nbsp; y a un truc caché ?


Prochaine cible:&nbsp; les laptops… car ce sont des terminaux mobiles…


Et commander mon nouveau portable aujourd’hui, c’est rapper pour eux cet fois.<img data-src=" /><img data-src=" />








JoePike a écrit :



Soyons positif

J’ai vérifié sur lka tablette Lindt … ( praliné Noisettes ) et il n’y avait pas de copie privée



<img data-src=" />





mouahhh&nbsp;



Pas mal le calcul &nbsp;au Go pour les HDD &gt; à 1000Go. &nbsp;

ils auraient même du fixer ca à 999Go



<img data-src=" />



edit: Oui mais Mssieu, si on prend en compte le MBR et le NTFS on a bon?&nbsp;









ragoutoutou a écrit :



Prochaine cible:&nbsp; les laptops… car ce sont des terminaux mobiles…





S’ils ont un écran tactile d’après la définition donnée ici, ils sont taxables.



Y compris la grosse partie de l’espace de stockage bouffée par l’OS ?&nbsp;<img data-src=" />



Sinon, c’est que les critères en fait ?



Qu’est ce qui différencie les tablettes hybrides des PC portables par exemple type MBA, Zenbook pour que ces derniers ne soient pas pris en compte ?&nbsp;<img data-src=" />

(A moins que ce soit prévu prochaine )


Surement car le prix au Go pour plus de 1 To est inférieur au prix aux Go pour moins de 1To



Si tu prends le barème ci dessus, pour 7.9Go tu as 6.32€ de taxes (0.8€/Go). Si tu prends 8Go, tu as 4.2€ de taxes (0.5250€/Go).








Qruby a écrit :



S’ils ont un écran tactile d’après la définition donnée ici, ils sont taxables.





Bah non, l’article dit que cette définition a été revue.









Qruby a écrit :



Hallucinant…

Ils vont pouvoir taxer tout ordinateur avec ce raisonnement.





Une tablette est certes à la base un ordinateur… mais dédié à la consommation de contenu. Si les autres tablettes y sont soumises… c’est logique.



Le truc est a remettre en cause globalement (un GPS ou un MP3 est aussi un ordinateur dédié a une tâche) ou pas.









yl a écrit :



Une tablette est certes à la base un ordinateur… mais dédié à la consommation de contenu. Si les autres tablettes y sont soumises… c’est logique.



Le truc est a remettre en cause globalement (un GPS ou un MP3 est aussi un ordinateur dédié a une tâche) ou pas.





ce qui me surprend, c’est que Microsoft vend ca comme un PC tactile, ils la comparent assez avec un mc book



ils vont bien réussir à taxer le Pingouin xD


C’est bientôt les fêtes, faut payer les cadeaux&nbsp;=&gt; trouver plus&nbsp;de sous&nbsp; <img data-src=" />!



De toute façon personne ne sera en mesure de contrer leur décision. Ils sont juges et parties sur le dossier.


Question conne:

Lors de l’achat d’un DD de 1To, on me faut payer pour 1024Go, donc la tranche supérieur alors qu’il y a moins de 1000Go d’exploitable. Je peux donc me retour en contre Copie-France qui s’en graisse sur une valeur théorique que je ne peux utiliser. Et cela s’applique à tout appareil de stockage.


Tablette ou pas tablette d’après eux?

&gt; Les ordis portables avec écran tactile détachable (là encore peut-être)

&gt; Les ordis portables tactiles type Yoga qui peuvent se retourner

&gt; Les ordis portables classiques avec écran tactile

&gt; Les PCs Tout-en-Un ayant une batterie

&gt; Une TV 21” tactile avec batterie








yl a écrit :



Une tablette est certes à la base un ordinateur… mais dédié à la consommation de contenu. Si les autres tablettes y sont soumises… c’est logique.



Le truc est a remettre en cause globalement (un GPS ou un MP3 est aussi un ordinateur dédié a une tâche) ou pas.





Et une Surface Pro 3?



D’un autre côté il faut être logique, soit on taxe toutes les tablettes soit on en taxe aucune.

Probable qu’Apple a dû aider à ce que cette logique soit respectée avant de signer le gros chèque !

&nbsp;

… à moins que les tablettes W$\( soient tellement nulles qu'on ne peut même pas y lire une musique ni un film... mais vous allez certainement me confirmer que ce n'est pas le cas, et que la lecture des médias fonctionne aussi (sans le mkv et autres qui existent depuis des lustres ailleurs... mais bon, M\) est incorrigible !)


Je ne retiens jamais ce qui est déjà taxé ou pas. Il me semblait que les taxes s’appliquaient déjà sur les disques durs vendus dans les PC de bureaux?


On la paye, la copie privée, si on achète sur amazon.co.uk ?

Quoi, c’est pas bien ils paient pas la tva ?&nbsp;<img data-src=" />








after_burner a écrit :



Je ne retiens jamais ce qui est déjà taxé ou pas. Il me semblait que les taxes s’appliquaient déjà sur les disques durs vendus dans les PC de bureaux?





C’est justement la putain de force de la Copie Privée&nbsp;<img data-src=" /> : ils réussissent à la mettre sur une quantité hallucinante d’objets qui, parfois (souvent) sont liés entres-eux.



Tôt (ou tard) on arrivera à un système où presque n’importe quel périphérique/composant pourra être taxé sous le joug de la Copie Privée ; et en cumulatif évidement.



Taxer les HDD parce que ça permet de stocker/dupliquer, les écrans parce que ça permet de voir, les hauts-parleurs parce que tu peux écouter de la musique copiée avec, les souris/clavier parce que ça permet d’effectuer l’acte de copie, ta CG/CM parce qu’elle permet d’afficher les données copiées sur l’écran …



Bref, c’est un peu trollesque, mais l’esprit de la loi est là : taxer un maximum d’objets.



Est-ce qu’il y a une redevance copie privée sur le papier? Parce que parfois j’imprime des choses ou même je recopie certains passages de livres ou des paroles de chansons….


Va pas leur donner de mauvaises idées, avec leur esprit tordu ils&nbsp; sont capable de dériver le truc pour mettre une redevance sur le PQ


Bah écoute je me dis que si on peut se tor…. avec un de leur truc au propre comme au figuré… <img data-src=" />


Ils vont alors considérer que tu fais une copie privée d’une oeuvre fécale, ça fera 5 euros la feuille ou 50 euros le rouleau, pour les professionnels, remboursement sur justification du ticket de cantine.


Je vais adorer la cantine quand il y aura du chili con carne


Fais gaffe, ils réfléchissent à comment assujetir le cloud !


Exclu : un laptop avec écran tactile et 1To sera vendu à pas moins de 1000€, dont 200€ de taxe copie privée.



Bon ben, je sais ce qu’il me reste à faire si je craque une jour pour un tablette. Et tant pis pour les commerçants, Copie France ira plumer d’autres pigeons !


Et donc la taxe s’applique avant ou après les 1020 Go de Windows ? Car ça fait quelques euros de volés perdues. Une tablette de 32 Go devrait payer la taxe de 16 Go.


Dommage pour les consommateurs, c’est écrit 32 Go sur la boite …








feuille_de_lune a écrit :



là je comprends pas tout car



1024X &gt; 1000X



avec X = 3 par exemple :



3 x 1024 &gt; 3 x 1000

3092 &gt; 3000



Comment ça fait monter la redevance avec un nombre de Go qui descend ? <img data-src=" />





Ca ne marche pas exactement ainsi.



&nbsp;Lorsque j’avais écrit la news initiale, les disques durs de 1000 Go étaient facturés 20 euros HT au titre de la

copie privée. Par contre, ceux supérieurs à 1000 Go étaient frappés de

0,015 € HT&nbsp; par Go. La méthode de calcule change, on passe d’un forfait à un système multiplicateur.



&nbsp;Or, en disant que 1 To n’est plus = 1024 Go mais à 1000 Go, les disques vendus pour “1To” étaient frappés de 20 euros HT et non plus 1024x0.015€, soit 15,36 euros HT.&nbsp; Au final, tu multiplies le nombre de disque dur de 1To vendus en France tu multiplies par 20 euros HT, et à la fin, c’est nowel !



Est ce plus clair ?









Qruby a écrit :



Et une Surface Pro 3?





Tout machin avec toute l’électronique dans l’écran (ce qui, ajouté aux pb d’équilibre est idiot dans un usage majoritarement clavier) même avec clavier détachable c’est par définition une tablette. Si on assujettit les uns et pas les autres, rien n’empêche l’utilisateur d’acheter un clavier BT et de demander le remboursement aussi?



Si seulement cela pouvait redonner un sens aux netbook, cette foutue taxe serait un mal pour un bien: Un EeePC 901 moderne, j’achète de suite: Il donne des signes de faiblesse et les tablettes je trouve le concept vraiment idiot: Coincé entre ultraportable et smarphone… Même pour lire une liseuse fatigue moins et ne pose pas de pb d’autonomie.



taxer ! c’est tout leur savoir faire qu’ils étalent








yl a écrit :



&nbsp; Même pour lire une liseuse fatigue moins et ne pose pas de pb d’autonomie.





&nbsp;En même temps une liseuse c’est fait spéciquement pour lire… La Palisse powaaa !

Si ca fatiguait les yeux plus qu’autre chose qui n’est pas fait pour lire, et si ca avait moins d’autonomie, le concept de liseuse n’aurait pas de sens.





&nbsp;Perso je suis assez d’accord sinon pour la RCP sur les tabs windows,&nbsp; et pour 2 raisons.




  1. Effectivement une tablette c’est une tablette. Perso je ne vois pas la différence entre les tabs windows et les ipad ou tabs Android. Donc quand on taxe, on le fait avec un minimum de justice pour être un peu crédible : tout le monde pareil.

    &nbsp;2. justement, ca fera discuter les gens et on arrivera peut être à une définition claire de ce qui est une tablette, et de ce qui est un PC. Remarque, on arrivera peut-être aussi à la conclusion (qui est aussi la mienne) que fondamentalement, une tablette, un PC ou un smart, ou un Rpi, ou une clé HDMI multimedia, c’est exactement la même chose. Et qu’un OS, quel qu’il soit, qu’il soit orienté mobile ou pas, reste un OS.



    Sinon, bien entendu taxer 32 Go au total quand l’OS en prend déjà 16, c’est mesquin. Et c’est justement encore une fois meconnaitre officiellement ce qu’est un OS, dans le fond.



ça viendra avec la crise du cacao, sinon ils vont taxer les noisettes dont la récolte a été mauvaise cette année


En même temps quand on voit les lamentations qu’ont engendré la fermeture du site TPB, on peut se demander si il n’y a pas à se poser la question sur la justification ou pas de cette taxe…&nbsp;



Un peu de cohérence parfois, ça fait pas de mal…&nbsp;<img data-src=" />


je me demande s’il faudrait pas plutôt retirer la redevance des tablettes Android.

Avec l’Android TV (Nexus Player) Android n’est plus un OS mobile, et ne devrait plus être assujetti à la redevance.

je sais pas pourquoi, mais copie France et les ayants droits auront sûrement une autre interprétation :p


Pas grave achetez a l’étranger


C’est comme les élus, les ayants droits, payés à ne rien foutre par ceux qui bossent pour des salaires de merde.

J’entends dire qu’un de ces quatre 1789 pourrait bien leur péter à la gueule à force de nous presser comme des citrons.&nbsp;

Pourquoi pas, ça fera du bien de rouvrir Cayenne et les y foutre à perpette.


“un système d’exploitation propre&nbsp;». Windows était donc laissé de côté.”<img data-src=" />


oui, ils taxent l’espace annoncé, non l’espace restatn a l’utilisateur.



sur une 32 Gio avec Win 8.1, on peut tabler que 15-20 gio son pris par l’OS ce qui laisse environ 15 Gio a l’utilisateur.



mais ca ferait 50% de fric en moins dans leur poche (plus si passage de tranche) donc ils “oublient” qu’il y a un OS


La mafia a de beaux jours devant eux <img data-src=" />


Au moins quand ils en… ils le font pas à moitié.



Dire qu’on finance &nbsp;en grande partie (trop) justin bieber et booba avec ça&nbsp;<img data-src=" />