Droit d'auteur : critiquée, l'eurodéputée du Parti Pirate répond à Fleur Pellerin

Droit d’auteur : critiquée, l’eurodéputée du Parti Pirate répond à Fleur Pellerin

Réflexion sereine

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Marc Rees

Publié dans

Droit

24/11/2014 3 minutes
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Droit d'auteur : critiquée, l'eurodéputée du Parti Pirate répond à Fleur Pellerin

Le 18 novembre dernier, devant les ayants droit du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, Fleur Pellerin a écorné la décision du Parlement européen de confier à Julia Reda, eurodéputée du Parti Pirate, la rédaction d’un rapport sur l’adaptation de la directive sur le droit d’auteur. Celle-ci vient de répondre à ses remarques.

Pour la ministre de la Culture, ce choix pour la représentante du Parti Pirate parmi les 751 membres du Parlement européen n’est pas exempt de critique : « Je ne suis pas certaine que ce soit le meilleur moyen de favoriser une réflexion sereine … mais, en tout cas le débat est ouvert ! » a-t-elle exposé le 18 novembre dernier lors de la conférence plénière du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistiques (CSPLA).

 

Ce coup de griffes contre l’eurodéputée apparentée Verts/Alliance libre européenne n’a pas laissé insensible la principale intéressée, en pleine préparation de son rapport sur l'adaptation du droit d'auteur en Europe. Celle-ci vient d’adresser cette lettre à la ministre afin de lui rappeler que ce sujet « est une question centrale dans la société numérique ». La parlementaire assure que ses travaux seront de même précédés d’une consultation « participative » auprès de « tous les intérêts en présence. »

Harmoniser le droit d'auteur, un sujet épineux

« Avec mes pairs parlementaires, je mènerai une discussion qui, aussi animée qu’elle puisse être, sera rigoureuse, démocratique et représentative des divers intérêts exprimés sur ces questions depuis une décennie » insiste l’eurodéputée. Elle rappelle que la nouvelle commission européenne a clairement fait connaître son souhait de mettre « les utilisateurs au cœur de cette réforme » tout en cassant les barrières dressées par le droit d'auteur. De même, ajoute-t-elle, ce « besoin d’une meilleure harmonisation européenne en matière de droit d’auteur apparaît également dans la lettre de mission au Vice-Président de la Commission chargé du marché unique numérique, Andrus Ansip. »

 

Julia Reda lettre Fleur Pellerin

 

« Je sais notamment qu’en France, des travaux sur l’adaptation du droit d’auteur aux nouvelles formes de partage et de production en réseau ont été initiés par le Conseil National du Numérique. Il s’agit d’arguments, dont je suis sûre que vous avez déjà considéré la légitimité et la recevabilité ». Pour Julia Reda, encore, « l’adaptation du droit d’auteur à l’ère numérique, ainsi que l’encouragement de l’innovation en Europe sont des objectifs politiques, sociaux et économiques qui, j’en suis sûre, nous sont communs. »

Ayants droit et ministère ciblent la directive sur la responsabilité des hébergeurs

Elle propose maintenant de rencontrer la ministre de la Culture pour discuter de ces points. Problème, il n’est pas sûr que la Rue de Valois se montre très à l’écoute. Fleur Pellerin a surtout rejoint la position des ayants droit qui siègent au CSPLA : il faut éviter de toucher à la directive 2001/29CE sur le droit d’auteur, si ce n’est pour renforcer les droits des créateurs. Ceux-ci voudraient, comme le ministère, que l’on concentre plutôt les attentions sur la directive de 2000 sur le commerce électronique, afin d’accentuer plus encore la responsabilité des intermédiaires techniques, hébergeurs en tête.

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Harmoniser le droit d'auteur, un sujet épineux

Ayants droit et ministère ciblent la directive sur la responsabilité des hébergeurs

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (56)


Cette réponse pleine de tact et de justesse avec main tendue face au tâcle gratos de la ministre, je dis bravo.


Fleur pourrait prendre sa bache de pellerin par OSS117 à Bruxelles qui sait.

  


C’est marrant, mais même sans ne rien connaître du sujet, on peut au moins remarquer qu’entre la ministre et la députée, un discours semble être plus intelligent, modéré et pragmatique que l’autre… 


ils n’ont qu’a offrir (le parti pirate) une plus grosse enveloppe à fleur que les ayant-droits


un pirate ca prend les richesses, ca les redistribue pas, sinon ils s’appelleraient Robin des Bois <img data-src=" />








Baldr a écrit :



Cette réponse pleine de tact et de justesse avec main tendue face au tâcle gratos de la ministre, je dis bravo.









TopQuiSuisJe a écrit :



C’est marrant, mais même sans ne rien connaître du sujet, on peut au moins remarquer qu’entre la ministre et la députée, un discours semble être plus intelligent, modéré et pragmatique que l’autre…&nbsp;





+1 pour les deux, j’en suis même surpris de lire des mots aussi doux venant d’une personalité politique qui vient de se faire gratter !



La réponse est bien trop gentille à mon gout.



Il y avait pourtant de quoi remettre la ministre à sa place de façon cinglante.



Faut qu’elle en prenne l’habitude si elle veut jouer dans Oss 117.








Baldr a écrit :



Cette réponse pleine de tact et de justesse avec main tendue face au tâcle gratos de la ministre, je dis bravo.





C’est surtout &nbsp;très bien écrit pour la baffer entre les lignes sans qu’on ne puisse lui reprocher quoi que ce soit. J’applaudis des deux oreilles.









athlon64 a écrit :



un pirate ca prend les richesses, ca les redistribue pas, sinon ils s’appelleraient Robin des Bois <img data-src=" />





Bah… Robin des Bois prend les richesses également <img data-src=" />



oui mais il les redonne aux plus pauvres, un pirate c’est plus pour son enrichissement personnel.



<img data-src=" /> les ayants-droits sont donc des pirates


Non, en politique ce n’est pas une réponse si gentille que ça…



On peut dire que FP se fait recadrer dans les règles de l’art avec une énumération en règle des personnes légitimant la mission de la députée (genre si t’es pas d’accord, t’as qu’à aller parler à tout ce monde) et en final met de manière visible la balle dans le camp de FP qui doit donc prendre contact pour rencontrer la députée.



&nbsp;


n’oublions pas que l’Europe c’est 28 Etats !

alors, TOUT, dépendra COMBIEN d’autres

pays elle arrivera à convaincre : que sa

“position est la bonne” !



——————————————————————————————————–

«&nbsp;Je ne suis pas certaine que ce soit le meilleur moyen de favoriser une réflexion sereine …”



ah oui, et pourquoi ?

&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;


Une bonne remise en perspective de la part de Mme Reda.



Quand à Mme Pellerin, vu qu’elle est désormais le drone des majors, inutile d’en attendre quoi que ce soit de positif…


Oui je trouve la députée très pro. T’en as une qui gesticule, et tu as l’autre qui lui met sous le nez son mandat et la légitimité de son mandat.

1-0 pour Reda.


Elle propose quoi la député, il n’y a rien dans la news si ce n’est le Clash&nbsp;<img data-src=" />


Une remise en place bien vue.








misterB a écrit :



Elle propose quoi la député, il n’y a rien dans la news si ce n’est le Clash <img data-src=" />





Il faut attendre la remise du rapport pour le savoir, dont on ne connait effectivement pas la date.



L’objectif de l’Europe étant le nivellement par le bas des salaires comme on le voit depuis 15ans, les ayants tous les droits vont devoir aussi harmoniser leurs taxes/rentes vers le bas <img data-src=" />


+100



Certains politiques/industriels/ayants droits/autres devraient prendre des cours


+1.



Je trouve quand même extraordinaire la remarque de Mme Pellerin… :-/


Je pense surtout que FP a voulu faire sa kikoolol à cause du mot “pirate” dans parti pirate. Genre au parti pirate c’est des vilains tipiakeurs qui défendent le pillage de la culture des “zéyandroi”.








Vieux_Coyote a écrit :



+1.



Je trouve quand même extraordinaire la remarque de Mme Pellerin… :-/





bof… celle au même poste avant elle était “élue par le peuple” alors que celle en place actuellement s’avance très largement au regard de la séparation des pouvoirs n’est pas vraiment surprenant (je ne sais d’ailleurs pas ce qui est le pire : les libertés prises ou mon absence de surprise) <img data-src=" />



ben pourquoi ? facile pourtant un “ami’ lui a glissé dans l’oreille que la méchante députée Européenne allait faire un mauvais rapport et que quand même en plus elle fait parti d’un clan qui aime pas les lobbys puis pas nombreux donc ….








WereWindle a écrit :



bof… celle au même poste avant elle était “élue par le peuple” alors que celle en place actuellement s’avance très largement au regard de la séparation des pouvoirs n’est pas vraiment surprenant (je ne sais d’ailleurs pas ce qui est le pire : les libertés prises ou mon absence de surprise) <img data-src=" />&nbsp;





&nbsp;



trash54 a écrit :



ben pourquoi ? facile pourtant un “ami’ lui a glissé dans l’oreille que la méchante députée Européenne allait faire un mauvais rapport et que quand même en plus elle fait parti d’un clan qui aime pas les lobbys puis pas nombreux donc ….





Pardon, je voulais dire, je trouve extraordinaire qu’elle fasse cette remarque en public :-)

Les raisons de sa remarque et sa prise de position, on les connait malheureusement tous…



Fleur Pellerin . &nbsp;Encore une déconvenue.&nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; Tous ont retourné leur veste. &nbsp; &nbsp; &nbsp; Le pouvoir pour commencer puis les lobbies avec leurs réseaux ont grignoter leurs convictions. L ‘ argent et les cadeaux ont fait le reste. &nbsp; &nbsp; &nbsp;La corruption est partout.


Et dire qu’on pourrait être accusé de diffamations d’exprimer ça en public alors qu’aujourd’hui c’est tellement évident. Ou alors la politique est le seul domaine au monde où 100% des gens sont capables de s’asseoir sur leurs promesses, renier leurs convictions et dire une chose qui les arrangent pour atteindre un grade et dire l’inverse ensuite pour le conserver une fois atteint. Bref ça doit être le seul métier où il faut retirer le miroir de la salle de bain vu qu’un être humain normalement constitué aurait honte de lui même en se regardant tout les matins.

Faut arrêter de se foutre de notre gueule à un moment.


C’est pas devenu une habitude dans tous les corps de métiers de “ch*er” sur son consommateur/client?


C’est toujours amusant de voir comment les partis dinosaures en place se permettent de critiquer à ce point un des seuls nouveaux mouvements très pro-démocratie et ouvert. Ca montre à quel point on en est arrivé malheureusement.


donc un député du pari pirate qui doit harmoniser le droit au niveau européen, ça gène Fleur.

&nbsp;

Par contre une comission où il n’y a que des ayants droits c’est normal… et que ça soit les ayants droits qui fassent leur propre évaluation du barème, aucun soucis.








vizir67 a écrit :



n’oublions pas que l’Europe c’est 28 Etats !

alors, TOUT, dépendra COMBIEN d’autres

pays elle arrivera à convaincre : que sa

“position est la bonne” !



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«&nbsp;Je ne suis pas certaine que ce soit le meilleur moyen de favoriser une réflexion sereine …”



ah oui, et pourquoi ?

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ouais mais en france les ayant droits font ce qu’ils veulent, quitte à se foutre l’europe à dos, parce que le pauvre Johnny s’il ne peut pas se payer son aquarium à requin au bord de sa piscine, il va être malheureux.



Vu sa gestion de la copie privée à la OSS 117, le chien des ayants droit pourrait fermer sa gueule








misterB a écrit :



Elle propose quoi la député, il n’y a rien dans la news si ce n’est le Clash&nbsp;<img data-src=" />





Ben justement ma poule, elle propose rien encore, elle doit faire un rapport sur l’harmonisation du pognon qu’auraient le droit de toucher les z’ayandroit……

en europie.

La polémique ne porte que sur le fait que notre chère ministre de la culture à dès le départ mis en doute la légitimité de cette élue de part son appartenance politique.

Bisou vieux



Un pétale de moins <img data-src=" />


En réaction à la dernière partie de l’article.



Les gouvernements français ont toujours eu des problèmes avec les hébergeurs, une sorte d’allergie. C’est incroyable qu’une société comme OVH réussisse encore à tenir debout sans se faire accuser de “pedo-nazi-piraterie” et d’aider les dangereux pirates à publier des sites.


Pellerin : faucon ou vraie conne ?








Reznor26 a écrit :



Un pétale de moins <img data-src=" />





T’en es à “Beaucoup” ou “à la folie” ? <img data-src=" />



Ce qui est fort avec les politiques francais, c’est que j’ai tout de suite envie de me ranger pour le camp adverse, alors que :




  • les politiques francais sont censé(e)s défendre les interets des Francais, donc les mien …

  • que je n’ai pas encore pris connaissance des détails de la dispute!



    Mais quand on lit les petites manœuvres continuelles, la mauvaise fois sur la redevance télé appliquée aux ordinateurs, (ou encore que Caseneuve n’a toujours pas démissionner apres la mort de Rémi Fraisse), ça a de quoi débecter les Français.








ActionFighter a écrit :



T’en es à “Beaucoup” ou “à la folie” ? <img data-src=" />





J’en suis à “passionne et ment”&nbsp; <img data-src=" />









Reznor26 a écrit :



J’en suis à “passionne et ment”  <img data-src=" />





Joli <img data-src=" />









Reznor26 a écrit :



J’en suis à “passionne et ment”&nbsp; <img data-src=" />





&nbsp;<img data-src=" />

J’approuve

&nbsp;



nigol a écrit :



Ce qui est fort avec les politiques francais, c’est que j’ai tout de suite envie de me ranger pour le camp adverse, alors que :




  • les politiques francais sont censé(e)s défendre les interets des Francais, donc les mien …

  • que je n’ai pas encore pris connaissance des détails de la dispute!



    Mais quand on lit les petites manœuvres continuelles, la mauvaise fois sur la redevance télé appliquée aux ordinateurs, (ou encore que Caseneuve n’a toujours pas démissionner apres la mort de Rémi Fraisse), ça a de quoi débecter les Français.



    Et tu oubli Sarko qui malgré des casseroles à rendre jaloux n’importe quel cuistot revient se pavaner en mode opportuniste à droite à gauche pensant pouvoir sauver le pays de Flamby.

    Le Manu Valls qui n’a pas les mêmes couilles que Luc Besson qui lui a osé faire son coming out et changer de partit en passant de la gauche à la droite à l’époque. Faut dire que le grand écart doit être plus grand entre la gauche et l’extreme droite il a peur de se les écraser en tombant peut être.

    Et dire que DSK a été écarté de la course à la présidence parce qu’il courait les filles alors qu’à l’époque on avait un président qui venait de divorcer pour se remarier avec une chanteuse et qu’ensuite on a élu un président divorcé aussi vivant en concubinage et qui trompe sa femme avec une actrice.

    Putain mais dans quel pays ont vit pour avoir de tel clown au pouvoir?









athlon64 a écrit :



un pirate ca prend les richesses, ca les redistribue pas, sinon ils s’appelleraient Robin des Bois <img data-src=" />





Un pirate, ça redistribue le butin, mais uniquement parmi ses frères. Du moins ceux qui ont survécu à l’abordage.



Au passage, il me semble que c’est les Frères de la côte qui ont été les premiers à mettre en place la notion de sécurité sociale : tu cotises sur ton butin et quand tu sera vieux/estropié on te reversera une pension.



donc les ayants-droits sont bien des pirates <img data-src=" />


en le voit la Députée s’est retenue pour ne pas “exploser”(et être “boderline”)

&nbsp; face à une Ministre qui a manqué de tact, ça change de ces Politiciens

&nbsp;qui nous avaient habitué aux &nbsp; “noms d’oiseaux et autres injures” !



c”est un N° de haute voltige, BRAVO ! <img data-src=" />

(surtout venant d’un Parti considéré “comme …” = Pirate !

&nbsp;(c’est péjoratif pour certains “Pirate …pfff”&nbsp; ! ) <img data-src=" />


«&nbsp;Je sais notamment qu’en France, des travaux sur l’adaptation du

droit d’auteur aux nouvelles formes de partage et de production en

réseau ont été initiés par le Conseil National du Numérique. Il s’agit

d’arguments, dont je suis sûre que vous avez déjà considéré la

légitimité et la recevabilité&nbsp;»



Oh putain ce retour de service

&nbsp;<img data-src=" />&nbsp;

&nbsp;C’est beau ce sport quand c’est joué avec finesse

<img data-src=" />


Pas un article sur cette fabuleuse remise de trophée ce soir ? :)



http://www.dailymotion.com/video/x27x5t0_grands-prix-sacem-2014_music?utm_source…



&nbsp;








Reznor26 a écrit :



J’en suis à “passionne et ment”&nbsp; <img data-src=" />





c’est immense <img data-src=" />



C’est trop d’honneur, mais ravi si ça t’a fait sourire <img data-src=" />


Et ils s’attaquent au trésor… public <img data-src=" />


Ce sont les députés UMP qui vont pas être contents : elle l’appelle “madame LA ministre”.&nbsp;<img data-src=" />








Bourrique a écrit :



Au passage, il me semble que c’est les Frères de la côte qui ont été les premiers à mettre en place la notion de sécurité sociale : tu cotises sur ton butin et quand tu sera vieux/estropié on te reversera une pension.







Tient moi je connaissais une variante : une double part pour le capitaine, et une demi part de plus pour chaque membre estropié pour les membres d’équipage. <img data-src=" />









athlon64 a écrit :



oui mais il les redonne aux plus pauvres, un pirate c’est plus pour son enrichissement personnel.



<img data-src=" /> les ayants-droits sont donc des pirates







&nbsp;des pirates ratés&nbsp;









Cartmaninpact a écrit :



Et ils s’attaquent au trésor… public <img data-src=" />





Si ils prennent le trésor public donc l’argent de la population, il faut appeler les corsaires <img data-src=" />







popolski a écrit :



des pirates ratés





Pas tant que ca vu ce qu’ils arrivent à prendre









athlon64 a écrit :



oui mais il les redonne aux plus pauvres, un pirate c’est plus pour son enrichissement personnel.



<img data-src=" /> les ayants-droits sont donc des pirates





Finement observé ^^



et BOUM ! Alors qui sont les pirates maintenant ? <img data-src=" />





<img data-src=" />


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Une réalité qui se caractérise par :





  • noussommes tous égaux devant TCP/IPmso-bidi-font-family:Arial;color:#1A1A1A”&gt;



  • à partir d’une position identique, nous passons notretemps à faire deux choses : envoyer et recevoir&nbsp;



    Les tendances et besoins qui en découlent:



  • Images et sons à considérercomme des denrées de première nécessitémso-bidi-font-family:Arial;color:#1A1A1A”&gt;&nbsp;!



  • Des e-licences à proposer au grand public !







    des pistes pour une (vraie) réforme, en profondeur du droit d’auteur



    http://etherciel.over-blog.com/article-envoyer-recevoir-124559975.html



    &nbsp;