Exclusif : la justice condamne Google pour avoir ignoré le droit à l'oubli

Première européenne après l'arrêt du 13 mai 64
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Crédits : Ervins Strauhmanis (CC BY 2.0))
Justice

Selon nos informations, Google vient d’être condamné par la justice sur le terrain du droit à l’oubli. Une première en France et même en Europe selon l'avocat de la victime, intervenue le 16 septembre, soit quelques jours avant la grande réunion du comité consultatif de Google qui planchera sur ce sujet jeudi à Paris.

Dans une décision que nous avons pu consulter, le TGI de Paris statuant en référé a ordonné à Google le 16 septembre l’effacement de plusieurs liens menant vers plusieurs articles diffamatoires.

Le 13 mars 2014, le tribunal correctionnel de Paris avait d'abord condamné les auteurs de ces propos stockés sur une page Facebook et un site. Le 13 mai, les deux victimes, défendues par Me Ruben Ifrah, avaient mis en demeure Google de nettoyer son moteur puisque ces liens s’y trouvaient encore lorsqu’on saisissait leur patronyme. Faute de réponse satisfaisante, elles assignaient le moteur le 5 juin 2014 afin qu’il soit contraint sous astreinte à désindexation.

Les arguments de Google pour éviter l'effacement

Devant le TGI de Paris, Google n’a visiblement pas lâché prise, arguant d'une demande irrecevable, voire mal fondée tout en dénonçant la compétence des juridictions françaises.

Google France va notamment s’abriter sous un statut subalterne, avançant n’avoir « qu’une activité de fourniture de prestations de marketing et de démonstration » à visées purement publicitaires. La société invitera donc les demandeurs à attaquer plutôt Google Inc., en tant que responsable du traitement des données personnelles effectuées sur la partie « moteur ». Elle rappellera aussi l'existence de son formulaire mis en ligne suite à une décision de la Cour européenne de justice. Ce formulaire permet à quiconque de demander la suppression d’une donnée personnelle dans les résultats de recherche au titre du droit à l’oubli lorsque l'information est obsolète, non pertinente ou inappropriée. En face, le jugement pour diffamation en poche, l'avocat des victimes ne souhaitera pas passer par ce formulaire, qui n'est selon lui qu'une boite noire où Google est seul juge de l'opportunité des suites à donner.

Le droit à l'effacement peut viser Google France

Finalement, le TGI de Paris va balayer les arguments du moteur, similaires à ceux déjà portés par l'entreprise devant la CJUE. Constatant que la mise en demeure qui lui avait été adressée était restée sans effet, il va reprendre la logique suivie par la Cour européenne le 13 mai dernier qui, dans ce fameux arrêt sur le droit à l’oubli, avait expliqué que « les activités de l’exploitant du moteur de recherche et celles de son établissement situé dans l’État membre concerné sont indissociablement liées ». En somme, la demande exercée contre Google France est parfaitement recevable, quoi qu’en dise l’entreprise concernée.

Anne Desmure, première vice-présidente du TGI de Paris a du coup constaté la présence d’un « trouble manifestement illicite » puisqu'un jugement préalable avait qualifié de diffamatoires les propos tenus sur un site et sur Facebook à l'égard des victimes. Elle a ordonné à Google le déréférencement des pages en question sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard, outre le versement de 1 500 euros au profit des victimes afin de couvrir les frais de justice. Fait notable, Google a aussi tenté d’amenuiser la demande en sollicitant des mesures limitées à Google.fr, mais la magistrate a préféré opter pour un déréférencement mondial puisque « Google n’établit pas l’impossibilité de se connecter depuis le territoire français en utilisant les autres terminaisons du moteur de recherche Google » :

« C'est vainement que Google France sollicite (...) que l'injonction soit limitée aux seuls liens avec Google.fr, alors qu'il n'établit pas l'impossibilité de se connecter sur le territoire français en utilisant les autres terminaisons du moteur de recherche google » (extrait de l'ordonnance)

Cette solution devrait ravir la CNIL qui milite justement pour une telle solution en matière de droit à l'oubli (ou droit à l'effacement, juridiquement). Elle dépasse cependant le cadre de la CJUE qui semblait pourtant se limiter aux pages européennes du moteur en ciblant les associations entre une URL et une donnée nominative.

Susceptible d'appel, cette décision est une première en France et même en Europe selon l'avocat de la victime que nous avons pu contacter. Elle intervient à quelques jours de la réunion du Comité consultatif de Google sur le droit à l’oubli, jeudi 25 septembre à Paris. « Nous voulons trouver le juste milieu, indique Google sur la page de présentation, car cette obligation constitue un nouveau défi de taille, et nous cherchons à définir les principes directifs qui vont nous permettre de nous prononcer sur chaque cas. C'est pourquoi nous convoquons un conseil d'experts. »

Publiée le 22/09/2014 à 19:18
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef Droit, LCEN, copie privée, terrorisme, données personnelles, surveillance, vie privée, et toutes ces choses...

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