Le programme « Dites-le nous une seule fois » pour les particuliers dès 2017

Mais on va vous le dire 85
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Loi

À partir du 1er janvier 2017, les particuliers (comme les entreprises) ne devraient plus avoir besoin de donner plusieurs fois les mêmes informations à l’administration, puisque celles-ci seront stockées au sein d’une même base de données commune à la Sécurité sociale, à la CAF, etc. C’est en tout cas ce que vient d’indiquer Thierry Mandon, le nouveau secrétaire d’État à la Réforme de l’État.

Papier perdu paperasse
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Assurant la promotion de la consultation publique que vient d’engager le gouvernement afin de simplifier les démarches administratives des Français, Thierry Mandon vient de donner de plus amples détails sur l'une des mesures phares de ce programme de simplification qui devrait s’étaler sur trois ans. Le programme « Dites-le nous une seule fois », qui devait initialement être opérationnel au 1er janvier 2017 mais uniquement pour les entreprises, le sera en fait également pour les particuliers. Le secrétaire d’État à la Réforme de l’État a en effet confirmé hier la piste qu’il avait ébauchée il y a une dizaine de jours à l’Assemblée nationale (voir notre article).

« Chaque Français déclarera une seule fois les données qui le concernent, et les administrations viendront se servir dans cette base de données (...) et donc on n’aura plus besoin de remplir des papiers à chaque fois qu’on fera une demande » a-t-il affirmé hier sur BFMTV. L’intéressé a bien précisé que cela fonctionnerait avec « toutes les administrations, la Sécurité sociale, les CAF, [pour] les démarches de l’État et peut-être même les collectivités territoriales ». En gros, l’idée est que le citoyen donne une première fois ses informations à l’administration (état civil, revenus...), et que cela puisse ensuite resservir dès lors qu’il y a besoin d’effectuer de nouvelles démarches auprès d’autres administrations.

Interrogé sur le coût de cette mesure, Thierry Mandon a indiqué qu’il s’agissait d’un investissement « d’un peu plus de 80 millions d’euros ». « Mais derrière, ce sont des économies considérables en termes de simplicité, de papier, de sécurité, de rapidité de traitement... » a rapidement ajouté le secrétaire d’État, outre le « progrès humain considérable » que cela représente selon lui. Quant aux gains financiers à en attendre, le secrétaire d’État a déclaré qu’ils n’étaient « pas chiffrables dans l’immédiat ». 

Publiée le 11/07/2014 à 15:50
Xavier Berne

Journaliste, spécialisé dans les thématiques juridiques et politiques.

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