Le ministère de la Culture multiplie les réunions autour de la Copie privée. Il a convié aujourd'hui les organisations d’ayants droit et dans quelques jours plusieurs industriels à des rencontres informelles pour évoquer l'extension au cloud.
La Rue de Valois a ainsi programmé deux réunions, mais pas avec n'importe qui. L'une aujourd'hui avec les ayants droit et une autre, dans quelques jours, avec Vivendi, TF1, Orange (possiblement) et Tech In France (ex AFDEL). Deux réunions séparées mais un sujet commun : l’assujettissement du cloud à la copie privée.
Au Sénat, l’épisode avait occasionné un certain affolement. Suite à un amendement porté par David Assouline, les parlementaires avaient un temps validé l’extension de la redevance au cloud, spécialement aux offres telle celle de Molotov.tv. Mieux, ils avaient préparé l’amplification de l’assiette aux autres stockages en ligne, pour la plus grande satisfaction de la SACEM. En dernière ligne droite, cette dernière partie avait cependant sauté du texte. Le projet est depuis de retour à l’Assemblée nationale. Les députés vont donc devoir trancher de l’avenir de la redevance, entre l’appétit de la Rue de Valois et des ayants droit, les demandes des acteurs du numérique, et l’arbitrage de Matignon.
Fait notable, ce round de réunions a été organisé sans la présence de l’ensemble des organisations représentant les industriels en commission copie privée. Autres absentes de marque, les associations de consommateurs. « Nous n’avons pas été conviés, nous ne participons qu’aux réunions de la Commission copie privée » se lamente l’un d’eux, contacté par nos soins.
Commentaires (16)
#1
une réunion avec Vivendi TF1 et Orange c’est juste un conseil des ministres, non ?
#2
On va y avoir droit ….. et plus tot qu’on le croit, avant 2017 à mon avis ><
#3
Arrête tes Khomri !
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#4
#5
“l’assujettissement du cloud à la copie privée.”
Cool, les autres supports vont donc baisser…
non? comment ça non? Vous voulez dire que ces réunions n’ont pas pour but d’établir une rémunération juste, équitable et proportionnée correctement???
bah du coup, mes yeux ont fourché, j’ai lu “ évoquer l’extorsion au cloud.”
#6
Vivement la taxe sur la quantité d’air que l’on consomme par an
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#7
Ah, c’est pas déjà le cas avec la taxe carbone?
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#8
Du coup 20% de taxes sur mon cloud gratuit Google Drive = 0€ de copie privée.
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Ok messieurs allez-y…
#9
#10
la taxe est par rapport au giga, pas un pourcentage comme la TVA, donc tu la payera quand même :p
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#12
T’arrives à payer pour un service gratuit ? Dans ce cas y’a un gros problème
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#13
Ben si il doivent payé une taxe, sois google la payera pour laisser son service gratuit, sois tu payera car le service gratuit n’existera plus (d’ailleurs, quand j’y pense, le cloud se paye chaque mois, nous ferons quand m^me pas payer tout les mois cette taxe de merde hein ? A chaque modification de contrat faudra la payer ?)
#14
Dans le cas où google fait payer la taxe pour ne pas à avoir à la supporter, ok. Dans l’autre cas ça reste bel et bien gratuit. On est d’accord.
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Mais il faudrait déjà qu’ils arrivent à faire payer google et ça c’est pas dit
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#16
en gros Kim Dotcom sera obligé de refiler des thunes à Pascal Rogard?
on va rire.