Numérique : le projet de loi Lemaire 2.0 dévoilé en fin de semaine

Lobbies vs Lobbies 15
En bref
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Crédits : Guénaël Pépin (licence: CC by SA 3.0)
Loi
Marc Rees

Sur France Inter, ce matin, Axelle Lemaire a annoncé que son projet de loi sur le numérique sera présenté en fin de semaine. Avant cela, mercredi, un dernier arbitrage ministériel viendra trancher les éventuels points de désaccord.

C’est vendredi que le secrétariat d’État au numérique présentera son projet de loi finalisé après un bruyant passage sur la plateforme de contribution sur la République Numérique. Un lourd chantier exigeant de trier 700 nouveaux articles et 150 000 votes (un florilège).

En guise d’exemple d’articles soumis à arbitrage, la secrétaire d’État a évoqué l'e-sport ou sport électronique. « Une pratique de plus en plus courante chez les Français, ils sont des millions et des millions à pratiquer le sport électronique voire la compétition sportive en ligne. Simplement, a-t-elle constaté, cette pratique n’est pas du tout reconnue par les textes, aujourd’hui elle n’existe pas en droit ». Faut-il une libéralisation du secteur comme le voudrait le SELL, le syndicat de l’édition des logiciels de loisirs ? L’avis n’est pas partagé par l’ARJEL. La semaine dernière, l’Autorité de régulation des jeux en ligne a ainsi fait connaitre sa volonté de voir instituer plusieurs règles anti-addiction ou de protection de la jeunesse (voir notre compte rendu), du moins dès lors qu’un jeu impose un sacrifice financier et fait naitre une espérance de gains.

Les lobbies opaques, les lobbies transparents

Questionnée sur l’influence des lobbies « de tous bords » - France Inter évoque l’April, Wikimedia ou encore La Quadrature du Net - la ministre a repoussé le versant péjoratif de ce label : « Beaucoup ont fini par participer à cette consultation, certainement se disant que cette consultation rencontre beaucoup de succès et qu’il vaut mieux en être. J’associe le terme lobbying à opacité, et là en l’occurrence on a pu associer chaque proposition à leur auteur, que ce soit un groupement d’intérêts ou des particuliers. Les lobbyistes traditionnels ont accès aux cabinets ministériels sans devoir forcément publier en ligne au vu et au su de tout le monde, leurs suggestions, leurs propositions ». Il y aurait donc un joli contraste entre cette plateforme ouverte et transparente et les pratiques traditionnelles.

« Ce projet n’a pas été repoussé ou retardé, il a été construit différemment » a encore assuré Axelle Lemaire. Une affirmation pour le moins hasardeuse, comme l’a montrée notre rétrospective des trois années de reports à répétition.


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