La régulation de Google s'invite dans le projet de loi Macron

Et des autres moteurs aux effets structurants 122
En bref
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Crédits : Carpe89/iStock Editorial/Thinkstock
Loi
Marc Rees

Dans le cadre du débat autour du projet de loi Macron, les sénateurs de l’UDI ont déposé un amendement visant à réguler au cordeau les moteurs de recherches. Ils voudraient notamment que les plus imposants d’entre eux soient contraints à mettre en avant des liens vers trois moteurs concurrents. Google bientôt tenu de faire de la pub pour Bing, Yahoo et Exalead ?

L’amendement propose déjà de définir cette activité afin de lui imposer un encadrement. Un moteur de recherche est ainsi un « service en ligne dont l’activité consiste à trouver des informations, de nature générale ou commerciale, se rapportant à un ou plusieurs sujets de recherche, délimités et spécifiques, proposés au public sur l’ensemble ou une partie substantielle du réseau Internet, sous forme de texte, d’image ou de vidéo et à les mettre à disposition de l’utilisateur en réponse à une requête exprimée par ce dernier, selon un ordre de préférence. »

Quatre obligations pour encadrer les principaux moteurs

Concrètement, s’il est voté, ce texte ferait alors peser plusieurs obligations sur les épaules de ces acteurs, du moins chez ceux ayant « un effet structurant sur le fonctionnement de l’économie numérique ». Quelles obligations ?

  • À destination des utilisateurs, l’affichage sur sa page d’accueil de liens vers trois autres moteurs de recherche « sans lien juridique avec cet exploitant »
  • À destination des professionnels, la description « des principes généraux de classement ou de référencement proposés »
  • À l’égard de tous, le moteur devra en outre « veiller » à bien respecter une obligation de loyauté et de non-discrimination, « sans favoriser ses propres services ou ceux de toute autre entité ayant un lien juridique avec lui »
  • À l’égard des concurrents, enfin, le moteur ne pourra « obliger un tiers proposant des solutions logicielles ou des appareils de communications électroniques, à utiliser, de façon exclusive, ledit moteur de recherche pour accéder à Internet ».

Une amende Arcep pouvant aller jusqu'à 10 % du C.A. mondial

L’amendement confie à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) le soin de devenir le gendarme de ces activités. Les moteurs contrevenants risqueraient en effet une amende pouvant « s’élever jusqu’à 10 % du montant du chiffre d’affaires mondial hors taxes le plus élevé réalisé au cours d’un des exercices clos depuis l’exercice précédent celui au cours duquel les manquements ont été réalisés ». Pas moins.

Cet amendement s’inscrit dans la lignée du rapport du Conseil d’État, notamment, lequel avait déjà sollicité ce besoin de « loyauté » chez ces acteurs du numérique. « L’Europe ne peut plus rester une « colonie du monde numérique » et il est temps de lutter contre la dépendance croissante de nos sociétés à l’Internet tel qu’il existe aujourd’hui et qui est devenu pour elles un facteur de vulnérabilité » soutiennent les auteurs de l’amendement, qui veulent ainsi « se donner les moyens d’encadrer les pratiques de ces moteurs de recherche ».

Le projet de loi Macron sera débattu entre aujourd’hui et le 6 mai prochain.


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