Le Conseil européen repousse la fin du roaming et évoque la neutralité du Net

Un Internet ouvert et non discriminatoire... mais on peut s'arranger 52
En bref
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Crédits : Ljupco/iStock/Thinkstock
Téléphonie
Sébastien Gavois

Votée par le Parlement européen en avril de l'année dernière, la fin du roaming en Europe vient de prendre du plomb dans l'aile de la part du Conseil européen. Ce dernier s'est également prononcé sur la question de la neutralité du Net en réitérant son désir d'un « Internet ouvert », mais en ouvrant quelques brèches.

Depuis plusieurs mois maintenant, certains opérateurs de téléphonie mobile intègrent du roaming dans leurs forfaits. C'est notamment le cas des quatre grands opérateurs : Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR-Numericable. De son côté, le Parlement européen votait l'année dernière la proposition de règlement du paquet télécom afin de mettre fin aux frais liés au roaming.  Mais, comme nous l'avions alors précisé, il fallait encore qu'elle soit validée par les États membres avant de pouvoir être appliquée... et comme l'on pouvait s'y attendre ces derniers ne semblent pas être du même avis.

Le Parlement vote la fin du roaming pour décembre 2015, le Conseil temporise

Dans un communiqué publié hier, le Conseil européen (qui réunit les chefs d'État ou de gouvernement des États membres, ainsi que le président du Conseil européen et le président de la Commission) annonce en effet qu'il va entamer des négociations avec le Parlement européen sur ce point.

La fin du roaming pour fin 2015 n'est donc plus vraiment d'actualité. À la place, le Conseil propose la mise en place d'un nouveau mécanisme de tarification : « Dans certaines limites qui restent à déterminer, les consommateurs pourraient émettre et recevoir des appels, envoyer des SMS et utiliser les services de données sans avoir à payer un supplément. Une fois ce quota d'itinérance utilisé, l'opérateur peut facturer des frais, mais ils seront beaucoup plus faibles que les frais actuels ». En clair, il s'agit de mettre en place un « fair use » sur le roaming, un peu à la manière de ce que proposent déjà les opérateurs français.

Pour rappel, il existe depuis le 1er juillet un « contrat spécial d'itinérance » en Europe : « les opérateurs de téléphonie mobile en Europe offriront aux abonnés la possibilité de souscrire à un contrat spécial d'itinérance avant leur départ et, dans la mesure du possible, leur permettront de choisir un opérateur local de téléphonie mobile pour les services de données tels que la messagerie électronique, la consultation des actualités en ligne, le téléchargement de photos et le visionnage de vidéos en ligne, dans le pays visité ». Si le concept est intéressant sur le papier, dans la pratique il en est tout autrement puisqu'aucune offre n'est disponible, et ce, même si les opérateurs français se disent prêts. Il faudra maintenant voir si le changement de contexte poussera ou non les opérateurs à revoir leurs positions.

Notez que l'idée d'une fin du roaming n'est pour autant pas totalement exclue car « la Commission sera chargée d'évaluer d'ici mi-2018 les mesures supplémentaires qui pourraient être nécessaires afin de procéder progressivement à la suppression des frais d'itinérance. Le cas échéant, la Commission proposera de nouvelles lois afin d'aborder cette situation ».

Un Internet non-discriminatoire, sans blocage ou ralentissement, mais avec « des accords »

Et le communiqué de presse du Conseil européen ne s'arrête pas là puisqu'il est aussi question de « règles européennes sur un Internet ouvert, la sauvegarde des droits des utilisateurs finaux et l'assurance d'un traitement non-discriminatoire dans la fourniture des services d'accès à Internet ». Une manière d'évoquer la fameuse question de la neutralité du Net, récemment consacrée outre-Atlantique, mais sans en citer directement le nom.

Les attentes du Conseil sont relativement claires : « assurer que les entreprises qui fournissent un accès Internet traitent le trafic d'une manière non discriminatoire [...] Bloquer ou ralentir des contenus ou des applications spécifiques sera interdit, avec un nombre limité d'exceptions et seulement aussi longtemps que cela sera nécessaire. » Parmi les exceptions qui pourraient être autorisées, il est question du spam et de la prévention de cyberattaques.

« En ce qui concerne les services autres que ceux qui fournissent un accès Internet, des accords sur les services nécessitant un niveau spécifique de qualité seront autorisés, mais les opérateurs devront assurer la qualité des services d'accès à Internet. » Une petite phrase qui laisse donc la porte ouverte à « des accords » entre opérateurs et éditeurs de services (YouTube, Netflix, etc..), sans que l'on sache de quoi il en retourne exactement.

Pour nos confrères de l'AFP, cela « ouvre aussi la porte à différents niveaux de service, un point réclamé depuis longtemps par des groupes industriels, mais refusé par le régulateur américain » (voir cette actualité sur le vote de la FCC). Contacté, le Conseil européen n'a pour le moment pas retourné nos appels. Nous tâcherons néanmoins de savoir rapidement ce qu'il se cache exactement sous cette petite phrase.

Nouvelle partie de ping-pong entre le Parlement et le Conseil européen

Quoi qu'il en soit, la présidence lettone du Conseil européen s'occupera maintenant de négocier les deux points évoqués ci-dessus avec le Parlement, afin de trouver un terrain d'entente. Le Conseil rappelle que « pour être adopté, l'acte juridique doit être approuvé par les deux institutions », comme pour nous rappeler que l'enthousiasme de certains il y a quelques mois était un peu prématuré.


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