Fleur Pellerin esquisse le chantier de l'offre légale et de la lutte contre le piratage

Careful With That Axe, Eugene 195
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Crédits : Assemblée Nationale
Hadopi
Marc Rees

La ministre de la Culture vient de confirmer à l’occasion de plusieurs réponses parlementaires l’installation d’une mission interministérielle afin d’aiguiser les outils de lutte contre les contrefaçons en ligne. Dans le même temps souligne-t-elle, « l’axe prioritaire » est désormais celui du développement de l’offre légale.

L'offre légale, l'axe prioritaire

Questionnée par la députée UMP Véronique Louwagie (, et ), Fleur Pellerin a donné les pistes de mises en œuvre des préconisations du rapport Lescure du 13 mai 2013. Si le bilan de celui-ci est resté plutôt maigre en mai 2014, la locataire de la Rue de Valois considère désormais que « l'axe prioritaire est désormais celui du développement de l'offre légale en ligne ». Pourquoi ? Car « trop souvent, les internautes peinent encore à trouver des offres ergonomiques, riches et accessibles financièrement. »

Une critique que connaît bien le PS qui, alors dans l’opposition, les avait démultipliées durant les débats DADVSI ( « de développement de l’offre légale, il y en eut très peu, tandis que des mesures répressives, il y en eut beaucoup », Patrick Bloche, 21 décembre 2005) et le projet de loi Création et Internet (« il y a moins de 4 000 titres sur les huit offres légales de téléchargement de films en France. Dans ces conditions, comment pourrait-on accepter de poursuivre quelqu’un qui, ayant constaté qu’il n’y a pas d’offre légale pour le titre ou le film qu’il cherche, se réfugie sur une plateforme de peer to peer qui lui offre un semblant de médiathèque universelle ? » Didier Mathus, 5 mai 2009).

La ministre de la Culture rechigne surtout à citer les actuelles avancées de la Hadopi sur ce terrain. Son site dédié à l’offre légale labellisé permet de signaler les œuvres introuvables sur les plateformes d’apparence légales, à charge pour la haute autorité de questionner les ayants droit sur les suites qu’ils entendent leur donner. De même, celle-ci a placé en format ouvert le catalogue de plusieurs plateformes VoD et SVoD, en collaboration avec elles. L’enjeu ? Inciter la réutilisation par les moteurs de recherche, les moteurs de recommandation ou les agrégateurs de l’offre voire n’importe quelle application à venir, permettant de fouiller des offres légales en ligne.

Fleur Pellerin se contente surtout de signaler que « le Gouvernement travaille avec les acteurs pour lever les verrous nécessaires, afin que les internautes disposent d'une alternative crédible au piratage ». Précisons, pour être exhaustif, que le CNC développe de son côté une API pour faire intégrer des catalogues sur Allociné notamment. Un chantier lancé en relation minimale, si ce n’est nulle, avec la Rue de Texel.

Une mission interministérielle sur la lutte contre la contrefaçon massive

Quid de la lutte contre la contrefaçon en ligne ? Fleur Pellerin confirme cette fois qu’elle entend « également développer la lutte contre le piratage commercial, autrement dit contre les sites qui tirent profit des contenus piratés, les monétisent sans rémunérer les créateurs ». Elle pointe cette fois les travaux de Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la commission de protection des droits de la Hadopi, qui a envisagé plusieurs pistes d’actions, dont la signature de chartes avec les acteurs de la publicité ou du paiement en ligne, la mise en œuvre d’un retrait prolongé (filtrage par détection d’empreintes) outre l’édiction de liste noire des sites massivement contrefaisants.

« L'établissement de cette liste s'inscrirait dans le cadre d'une procédure contradictoire, permettant au site en cause de faire valoir ses arguments avant toute publication et prendrait en compte la nécessaire protection des données personnelles » esquisse la ministre.

Quel calendrier ?

Elle se contente surtout d’affirmer que « les dispositifs proposés sont actuellement en cours d'examen interministériel » sans rien dire sur le calendrier de déploiement ou l’autorité chargée d’orchestrer ces outils.

Cette timidité ne doit rien au hasard. Mi-décembre, l’agenda des réformes exposé sur le site du gouvernement a repoussé « la lutte contre le piratage et la contrefaçon de masse » pour le 1er semestre 2016, soit trois ans après le rapport Lescure et le rapport MIQ n°1, et deux ans après son rapport n°2, pourtant une « brique décisive » de cette future loi. Un agenda qui va correspondre à une période clef côté Hadopi : outre l'incertitude sur son budget, celle-ci devra assumer le remplacement de ses deux présidentes, Mireille Imbert-Quaretta et Marie-Françoise Marais dont les mandats arriveront à échéance fin 2015.

Quant à l'autorité compétente, Pierre Lescure proposait d’armer le service Cyberdouane afin que celui-ci identifie « les sites coupables d'atteintes répétées au droit d'auteur et qui, à ce titre, s'exposeraient à des mesures préventives ou réactives de la part des intermédiaires techniques et financiers ». MIQ avait été sur ce point plus ouverte, recommandant de confier ces missions à une « autorité », qui pourrait du coup être la Hadopi ou toute autre entité administrative.


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