La guerre de Fleur Pellerin contre le « piratage de masse » reportée à 2016 ?

La guerre de Fleur Pellerin contre le « piratage de masse » reportée à 2016 ?

Désherbant

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Marc Rees

Publié dans

Droit

13/12/2014 5 minutes
72

La guerre de Fleur Pellerin contre le « piratage de masse » reportée à 2016 ?

Le ministère de la Culture confirme sa volonté d’apporter un « soutien à la mutation numérique des industries culturelles ». Dans l’agenda des réformes exposé sur le site du gouvernement, la Rue de Valois esquisse les trois principales mesures dont le chantier devrait débuter au premier trimestre de l'année prochaine. Mais curieusement, le document prévoit une mise en œuvre début 2016.

Un chantier qui vise l'échéance du premier trimestre 2016

Il s’agira d’abord de « faire évoluer la régulation et le financement », de « créer de nouveaux outils pour développer l’offre légale » et enfin de « lutter contre le piratage et la contrefaçon de masse » explique cet agenda qui programme l'application de ces mesures au premier trimestre 2016.

 

Nous attendons validation de cette date par le ministère de la Culture, alors qu'en off, plusieurs informations contradictoires nous arrivent. Si elle est confirmée, elle révèlera un nouveau retard important dans cette partie du projet de loi Création, alors qu'on s'approchera dangereusement de l'échéance électorale de 2017.

 

Le 1er trimestre 2016 correspondra à une situation délicate rue de Texel. La Hadopi sera en situation d’asphyxie budgétaire puisqu’elle aura alors consommé l’ensemble de ses subventions et de son fonds de roulement. De même, fin 2015, Marie Françoise Marais (collège) et Mireille Imbert Quaretta (commission de protection des droits) rendront leur tablier puisque leur mandat arrivera à échéance. Une excellente occasion de préparer un grand ménage structurel voire un enterrement administratif ? 

Les briques décisives de MIQ

À cet instant, aucun détail officiel n’a été donné sur le contenu de ce texte, seulement, au vu des récentes fuites obtenues des murs du CSPLA, ce sont bien les préconisations du rapport de Mireille Imbert Quaretta qui devraient nourrir le chapitre lié à la contrefaçon.

 

Son dernier rapport sur le sujet, publié le 12 mai 2014, préconise quatre pistes pour lutter contre le « piratage commercial » en ligne :

  • Des chartes signées avec les acteurs de la publicité et du paiement en ligne,
  • La publication d’une liste noire des sites massivement contrefaisants,
  • Une injonction de retrait prolongé visant certains contenus contrefaisants, adressée aux intermédiaires du Net, y compris les moteurs
  • Un dispositif de suivi dans le temps des décisions judiciaires concernant les sites Internet abritant massivement de la contrefaçon (afin de lutter contre les sites miroirs).

Dans le lot, c’est l’injonction de retrait prolongé (notice and stay down) et le suivi dans le temps qui seront à suivre de près.

Filtrage des contenus, lutte contre les sites miroirs, listes noires

Pour le premier outil, le rapport Imbert-Quaretta veut « confier à une autorité administrative la possibilité d’enjoindre à un site (…) de faire cesser et de prévenir, pendant une durée déterminée, la réapparition de contenus qui lui ont été signalés comme constituant une atteinte aux droits d’auteur ou aux droits voisins ». Cette mesure impliquera un filtrage des contenus puisque si aujourd’hui on notifie une URL pestilentielle aux FAI, une surveillance des contenus implique un système d’empreinte informatique généralisée chez les hébergeurs.

 

Cette mesure est en principe dans les clous du droit européen qui refuse que ceux-ci soient astreints à une surveillance généralisée et infinie, admettant a contrario un action « ciblée », « non générale » et limitée dans le temps (CJUE arrêt SABAM du 16 février 2012, voir notre actualité). Enfin, la directive « commerce électronique » autorise que les autorités administratives puissent « prendre des mesures pour faire cesser et prévenir une atteinte particulière à des droits sur des œuvres. »

 

agenda ministre de la culture piratageLe projet est programmé pour début 2015 mais aurait 2016 pour échéance

 

Le second outil milite pour qu’une autorité administrative soit chargée de suivre l’exécution des décisions de justice, notamment afin de scruter la réapparition des sites bloqués judiciairement. L’idée serait d’aller plus vite que les procédures actuelles afin de taper également sur les sites miroirs, comme l'exemple de The Pirate Bay l'a récemment montré.

 

Enfin, la gestion d’une liste noire « officielle » pourrait impliquer plus facilement la responsabilité des intermédiaires techniques par ricochet. Ceux-ci ne sont responsables que s’ils ont connaissance d’un contenu illicite et qu’ils restent passifs. Puisque la liste sera estampillée par une autorité indépendante, ils ne devraient plus pouvoir s’abriter derrière leur ignorance. C’est du moins le petit plan de Mireille Imbert Quaretta comme elle nous l’a avoué lors d’une interview.

Déjà des propositions de textes signés MIQ

Précisons enfin que ces mesures ont été qualifiées de « briques décisives » de la future loi Pellerin, par Jean-Philippe Mochon, le chef du service des affaires juridiques de la ministre. Au CSPLA également, nous avions appris que Mireille Imbert Quaretta « a essayé de rédiger des propositions de textes qui ont été soumises aux juristes du ministère de la Culture ».

 

Sur l’injonction prolongée, elle estime qu’ « il est possible de prévoir une rédaction qui puisse s’appliquer à l’ensemble des intermédiaires techniques, y compris les moteurs de recherche ». Seulement, « il faut avoir connaissance de l’état de la technique avant d’écrire les dispositions envisagées, mais ne surtout pas la figer en indiquant trop de précisions dans la loi ».

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Un chantier qui vise l'échéance du premier trimestre 2016

Les briques décisives de MIQ

Filtrage des contenus, lutte contre les sites miroirs, listes noires

Déjà des propositions de textes signés MIQ

Commentaires (72)


Industrie et culture… Les termes les plus antinomique au possible à l’heure actuelle où l’on préfère l’entertainment à la réflexion.



Si l’argent allait moins à l’entertainment qu’à la culture, celle qui cultive et enrichie, on en serait peut-être pas à un tel niveau de pertes financières, sans même parler d’une perte de culture pour beaucoup.



Je ne crache pas sur l’entertainment, juste que cela ne fait pas parti, de mon point de vu, à de la culture, puisque ne mettant souvent rien en question.

Mise à part quelques cinéastes d’un autre temps, idem pour la musique et le reste.

La critique et l’engagement n’étant plus le fort des dernières générations.

Ce n’est sont plus que des produits de consommation qui viennent sur les plates-bandes d’un Retour par exemple, qui a été beaucoup décrié de son temps.

Comme Piscator ou Brecht pour ne prendre que ces 2 exemples dans le théâtre.



Et ne me faites pas le coup du “c’était mieux avant”. Je connais mon sujet et vois parmi mes amis enseignants les dégâts de ce désengagement culturel des élèves dont les références font parti pour beaucoup de l’entertainment.

quand je vois que même dans un cours de théâtre la jeune génération ne sait pas qui est Marie Curie, c’est dérangeant.


Il y a deux ou trois jours, je l’ai entendu à la radio déclarer qu’un ministre de la culture n’était pas là pour lire des livres (en référence à son incapacité à citer un bouquin du prix Nobel 2014 de Modiano), mais pour défendre “l’exception culturelle française” (comme si les autres pays européens n’avaient pas de culture ou de production de films, il suffit de songer à l’Italie, l’Allemagne, les pays nordiques) et “les ayants-droits”…

Aah… ça, c’est sûr. En France, le rôle d’un minsitre, c’est surtout de protéger leurs copains plein aux as. Pognon, pognon, c’est la seule chose qu’ils connaissent, nos incompétents au sommet.








poudredeperlinpinpin a écrit :



Aah… ça, c’est sûr. En France, le rôle d’un minsitre, c’est surtout de protéger leurs copains plein aux as. Pognon, pognon, c’est la seule chose qu’ils connaissent, nos incompétents au sommet.



Nan mais attends tu captes trop rien, lire c’est has been, être culturé c’est has been, le top moumoute c’est de jouer dans OSS 117. LOL



Donc pour illustrer son soutien aux industries culturelles, le gouvernement utilise un film de gangsta.



  • TANT qu’ils sépareront pas “Culture* …ET &nbsp; Divertissement”, on aura “ces problèmes avec les A.D.” ! <img data-src=" />



    * très peu, en fait –&gt; dans la vie actuelle








sioowan a écrit :



Industrie et culture… Les termes les plus antinomique au possible à l’heure actuelle où l’on préfère l’entertainment à la réflexion.





+1 !! Le parallèle Industrie/Culture et Entertainment/Réflexion est intéressant, et je pense que tous ceux qui parlent du “partage de la culture” par l’échange via P2P & co. n’utilisent pas ce terme à bon escient ;)



EDit : Ah qu’est ce que j’aime lire les commentaires ici !! Çà me change des commentaires d’autres sites, qui me font progressivement perdre foi en l’humanité&nbsp; <img data-src=" />



Je ne vois pas comment l’injonction de retrait prolongée pourrait être constitutionnelle car elle imposerait une charge impossible à évaluer a priori pour les opérateurs, en violation du principe de sécurité juridique.








Resman a écrit :



Je ne vois pas comment l’injonction de retrait prolongée pourrait être constitutionnelle car elle imposerait une charge impossible à évaluer a priori pour les opérateurs, en violation du principe de sécurité juridique.





Simple : faire passer la loi à la fin de la session parlementaire, la droite ne déposera pas de recours au conseil constitutionnel.

Il faudra attendre une qpc ďun fai.





Il s’agira d’abord de « faire évoluer la régulation et le financement », de « créer de nouveaux outils pour développer l’offre légale »





Ça fait 16 ans qu’on ne demande que ça.



Et qu’est-ce qu’on a eu depuis cette date?

Le label “Pur” <img data-src=" /><img data-src=" />



Des fois, je me dis que l’industrie culturelle fait tout pour s’enfoncer elle-même.

16 ans que ça dure, et toujours pas fichus de proposer une offre légale un peu correcte sur des sites fonctionnels avec un minimum de support.

C’est même plus de l’incompétence à ce niveau, ni même de la mauvaise foi, mais tout simplement de la débilité profonde, et encore… (y a des débiles qui sont plus intelligents que ça)


Bien vu Marc !


Elle commence à nous briser les étamines celle-là !








sioowan a écrit :



quand je vois que même dans un cours de théâtre la jeune génération ne sait pas qui est Marie Curie, c’est dérangeant.





quelle incurie !









js2082 a écrit :



Ça fait 16 ans qu’on ne demande que ça.




Et qu'est-ce qu'on a eu depuis cette date?      

Le label "Pur" <img data-src="><img data-src=">






Des fois, je me dis que l'industrie culturelle fait tout pour s'enfoncer elle-même.       

16 ans que ça dure, et toujours pas fichus de proposer une offre légale un peu correcte sur des sites fonctionnels avec un minimum de support.

C'est même plus de l'incompétence à ce niveau, ni même de la mauvaise foi, mais tout simplement de la débilité profonde, et encore... (y a des débiles qui sont plus intelligents que ça)








Non, les industriels le font exprès, c'est tout à fait normal et logique de leur part.     





Je vais t’expliquer en deux-trois phrases.



Grosso modo, ils sont dans un système où l’état fait en sorte, par des jeux de pouvoirs, de les financer.

Le but c’est de leur éviter de dépenser au maximum.

Et ça marche plutôt bien, tout est financé par le consommateur ; même en Finlande :)



Alors le but, le seul, c’est de continuer comme ça, encore et encore, en taxant et récoltant le maximum de ce qu’ils pourrons jusqu’à arriver à un point de non-retour ; mais ça va durer encore des années et des années.



Et une fois ce point atteint, ils vont sortir une offre légale, intéressante, du jour au lendemain puisque c’est relativement “simple” à mettre en place au final.



Elle ne s’enfonce donc pas elle-même, puisqu’elle est indispensable (l’industrie culturelle dans son ensemble j’entends), elle sera toujours soutenue par l’état quoi qu’il en coute ;)









sioowan a écrit :



quand je vois que même dans un cours de théâtre la jeune génération ne sait pas qui est Marie Curie, c’est dérangeant.





Yep. Pas plus tard qui hier je parlais avec ma copine (qui a 6 ans de moins que moi) de Simone Veil ; elle m’a tout de même demandé qui c’était et ce qu’elle avait fait de sa vie.



Dur dur …



Merci, parfois je me sens très seul dans ce monde qui s’enfonce dans le prêt à penser.

Je ne sais pas ce que j’y fais. ^^



Je comprends, nous vivons une période de recul et du coup de recul des idéaux et du coup la montée des extrêmes.


pour l’instant “leur digue Hadopi” tient le coup, mais&nbsp; jusqu’à QUAND ?

avant que les “A.D.” ne soient, finalement, noyés, lorsqu’elle lâchera !

pour le moment “ils jouent les cigales” et engrangent les millions d’Euros

en prévision “des vaches maigres” !!!



&nbsp;(patience : arrivera un moment , où ….) <img data-src=" />


Ben c’est quand même plus facile de racketter toute une population que de se mettre à bosser sur une vraie offre légale, non ?


on aura accès a cette liste noire ? <img data-src=" /> <img data-src=" />


?


<img data-src=" />


Personne ne se plaint que les industriel ne soit pas de “vrais” scientifique quand ils fabrique un micro-onde. La différence entre art et art appliqué est la même.



Les jeunes des années 80, enfin, des années 1880, devait se faire gronder après avoir lu les nouvelles de Maupassant dans ces torchons de quotidien ou d’hebdomadaire. L’Histoire définis la culturelle. Entre temps, laissons les artisans essayer de se faire du blé…&nbsp;



Il ne faut pas non plus oublié que ce qu’on appelle la culture aujourd’hui est pas forcément là pour soulever un questionnement. La Joconde, ne posent pas plus de question qu’un selfie, Les nénuphars de Monet n’en pose pas plus qu’une carte postale, ou même plus récemment, les “dada” posaient plus de question de part le mouvement que par les oeuvres en elle mêmes.&nbsp;



Je te rejoins dans le fond, mais ne sur-estimons pas la culture non plus.


La culture doit effectivement être recontextualiser en permanence.



Je te rejoins sur la Joconde et Monet et compagnie. Mais s’ils sont restés ce n’est pas seulement par leurs icônes. Ils ont révolutionnés l’art et donc la vision et la réflexion des autres artistes qui les ont suivi.



Récemment depuis le Fluxus, Dechamps, John Cage ils nous posent la question sur ce qui est important dans l’art, le signifié ou le signifiant.

Ayant engendré les Merce Cunningham, Pina Bausch, Aí Wei Wei pour ceux qui me viennent en tête.



Et dans quelques siècles, ils auront peut-être le même avenir que L’oeuvre de la Joconde. Des images iconiques dont ont aurait oublié la raison ^^








HumpfHumpf a écrit :





+1









vizir67 a écrit :



?





+2



Utiliser le système du copyright pour brider internet voir faire en sorte que les FAI fassent dans la délation l’auto-censure est en marche …



Dire que internet à été bâtie sur la liberté et voir ce que les multinationales et leur lobbies en on fait&nbsp;<img data-src=" />


Ce fil de commentaires part complètement en sucette. Je suis bien naïf parce que ça me prend au dépourvu.


Pour relever le débat….

Voilà le danger qui se profil et dont j’ai fait une brève alarme sur la première page.



http://www.dailymotion.com/video/x2cetvo_maguy-marin-appel-du-10-decembre-2014_n…


Le minister de la culture sera bientôt financé à cent pour cent par les majors !



Ce que le ministère de la “culture” veut faire…

La vrai question c’est: Qui va payer cette mise en place de flicage du net ?



Les majors sont les responsables de la perte de liberté, la culture numérique c’est du pipo.

Qui peut dire que : 0 1 : (Zéro et un) ont une valeur ?



La redevance sur le papier est-elle déjà ponctionnée ?

Parce que taxer les cartouches d’ encre y a pas à dire (même si rétro rétropédalage ) c’est très fort.



Il sera offert un poste bien rémunéré pour les petits soldats exécutant les ordres des majors! (+ une bonne retraite). Mais vous la saviez déjà <img data-src=" />


&nbsp;”..Ce n’est que mon avis ; mais ce quota en&nbsp; est une hérésie (point).



Certes il faut que les femmes aient les mêmes chances que les hommes, mais ça ne devrait pas vouloir dire qu'on est forcé de prendre une femme&nbsp; "moyenne" à la place d'un "très bon" homme&nbsp; par exemple    



&nbsp;(et vice versa bien sur).”



&nbsp;<img data-src=" />








vizir67 a écrit :



“..Ce n’est que mon avis ; mais ce quota en  est une hérésie (point).



Certes il faut que les femmes aient les mêmes chances que les hommes, mais ça ne devrait pas vouloir dire qu'on est forcé de prendre une femme  "moyenne" à la place d'un "très bon" homme  par exemple    



 (et vice versa bien sur).”



 <img data-src=" />





Arrêtez de dire qu’elle est pas bonne! <img data-src=" /> <img data-src=" />

Sa guerre décalée c’est du temps gagné pour que rien ne se passe, avant ou après.

Pendant ce temps, les problèmes demeurent: les majors comme SonyP sont de vraies passoires et voient leurs œuvres “offertes” (de très bons films!); la lutte contre le piratage est un fiasco: voir TPB -&gt; oldpiratebay.org et Hadopi.

Pendant ce temps la Copie Privée ne compense pas le manque à gagner et est OPAC, et on doit pourrir ses débits avec un VPN pour protéger des IP sources de profilage, et de responsabilité pénale.



Il est grand temps pour une Licence Globale adossée aux abonnements, gérée par le Ministère en propre pour rémunérer la création, selon les barèmes, les études d’impact du numérique, et la popularité, définis de façon indépendante et transparente, associée à une légalisation des échanges non-marchands. <img data-src=" />



Marine va nous arranger tout cela… Dommage !








Zeurf a écrit :



Arrêtez de dire qu’elle est pas bonne! <img data-src=" /> <img data-src=" />

Sa guerre décalée c’est du temps gagné pour que rien ne se passe, avant ou après.

Pendant ce temps, les problèmes demeurent: les majors comme SonyP sont de vraies passoires et voient leurs œuvres “offertes” (de très bons films!); la lutte contre le piratage est un fiasco: voir TPB -&gt; oldpiratebay.org et Hadopi.

Pendant ce temps la Copie Privée ne compense pas le manque à gagner et est OPAC, et on doit pourrir ses débits avec un VPN pour protéger des IP sources de profilage, et de responsabilité pénale.



Il est grand temps pour une Licence Globale adossée aux abonnements, gérée par le Ministère en propre pour rémunérer la création, selon les barèmes, les études d’impact du numérique, et la popularité, définis de façon indépendante et transparente, associée à une légalisation des échanges non-marchands. <img data-src=" />





TPB, le trackerdevenu nid à pubs et entreprise, dénoncé par son fondateur.

Non-marchands ? Ca ne passe plus.



&nbsp;HS: C’est comme le “co-voiturage” UberPOP et son travail au noir déguisé. Uber touche 20% du prix de la course.









js2082 a écrit :



Ça fait 16 ans qu’on ne demande que ça.



Et qu’est-ce qu’on a eu depuis cette date?

Le label “Pur” <img data-src=" /><img data-src=" />





Et pas assez d’articles PCI pour en parler amha.

Ils passaient systématiquement en brèves.



Vivement le mois de Mars qu’on puisse exprimer notre satisfaction en renouvèlent ou pas leurs mandats … <img data-src=" />


Wow ce swordage galactique <img data-src=" />








psn00ps a écrit :



TPB, le trackerdevenu nid à pubs et entreprise, dénoncé par son fondateur.

Non-marchands ? Ca ne passe plus.





Bah y’a pas de pub sur isohunt, ni sur oldpiratebay.com, il y a plein d’intox de la part des hacktivistes. On dirait qu’ils ont remué le drapeau pour se faire attaquer et repartir sur du plus solide, en laissant TPB en martyr, résurrecté en 3j <img data-src=" />

La pub, ça leur a donné des finances pour faire d’autres choses. Par exemple le gratuit FrootVPN.

En plus, ils risquent de grosses complications judiciaires (ce service publique faisant les frais de la corruption rampante). Moi, ils étaient en whitelist.

Sinon, Peter auquel tu semble te référer, ne serait pas un fondateur de TPB, anakata serait le seul connu dit-il.



normal..c’est des suppressions “en cascades”

(principe : “des Dominos” = le 1er…et vlan –&gt; 10ème)


J’avais bien compris hein <img data-src=" />



Juste que je trouve un peu “hard” un swordage pareil ; il y avait des commentaires qui méritaient de rester je trouve <img data-src=" />



M’enfin bref.


c’est vrai !&nbsp;<img data-src=" />