Contrefaçon : 292 noms de domaine saisis à l’approche des fêtes de fin d'année

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Justice
Xavier Berne

Les autorités européennes et américaines ont annoncé hier avoir saisi 292 noms de domaines de sites accusés d’assurer la commercialisation de biens contrefaits (DVD, chaussures, médicaments...). Cette opération s’est déroulée comme chaque année au moment du « Black Friday » et du « Cyber Monday », mais aussi – et surtout – à l’approche des achats de Noël.

La dernière cuvée de l’opération « In Our Sites » fut coordonnée une nouvelle fois par Europol et les douanes américaines (US Immigration and Customs Enforcement's & Homeland Security Investigations). Au total, dix-neuf pays y ont participé, dont la France et de nombreux États membres de l’UE, ainsi que la Colombie, l’Islande et les États-Unis.

Les 292 noms de domaines saisis permettaient selon Europol d’acheter des contrefaçons de produits de luxe mais aussi de vêtements de sport, de produits électroniques, de médicaments, ou bien encore de films ou d’albums de musique. Le détail des sites concernés n’a cependant pas été dévoilé. Les autorités sont intervenues suite à des signalements opérés progressivement depuis le mois d’août, au niveau national, par des ayants droit.

saisie nom domaine
Exemple de bannière utilisée lors de l'opération de l'année dernière.

Les sites visés (on ne sait pas exactement combien, plusieurs noms de domaine pouvant renvoyer vers un seul et même site) ne sont désormais plus fonctionnels. Ceux qui tentent d’y accéder font face à une bannière expliquant cette saisie, outre un message « pédagogique » sur les conséquences des atteintes aux droits de propriété intellectuelle. Aucune arrestation n’est évoquée par Europol.

Comme d’habitude, ces opérations internationales servent principalement à marquer les esprits à des moments « clés » du calendrier commercial. Il s’agit d’une part de montrer aux responsables de sites qu’ils peuvent faire l’objet de mesures de rétorsion, et d’autre part de sensibiliser le public sur la contrefaçon et ses risques (économiques, humains...). Pour autant, le nombre de sites saisis semble en forte baisse cette année. 132 noms de domaines furent en effet saisis lors du Cyber Monday de 2012, puis 706 l’année dernière


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