132 noms de domaines saisis pour contrefaçon en Europe et aux États-Unis

132 noms de domaines saisis pour contrefaçon en Europe et aux États-Unis

Cyber Monday

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Xavier Berne

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Droit

27/11/2012 3 minutes
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132 noms de domaines saisis pour contrefaçon en Europe et aux États-Unis

Plus d’une centaine de noms de domaines ont été saisis hier par les autorités européennes et américaines. Fruit d'une coopération entre le Vieux Continent et les États-Unis, cette opération a conduit à la fermeture de nombreux sites vendant des produits contrefaits.

europol ice

Au total, ce sont 132 noms de domaines qui ont été saisis hier par les autorités américaines et européennes, comme l’ont annoncé les services des douanes des États-Unis (US Immigration and Customs Enforcement's (ICE) & Homeland Security Investigations (HSI)) et l’agence communautaire Europol dans un communiqué commun. Préalablement à cette intervention, des agents avaient procédé à des achats « d’infiltration » de différents produits tels que des DVD, vêtements, parfums, bijoux et autres produits de luxe, qui se sont finalement avérés être des contrefaçons. « Si les ayants droit ont bien confirmé que ces produits étaient contrefaits ou illégaux, l’ordre de la saisie de ces noms de domaine a été effectuée par des juges fédéraux », précise le communiqué.

Même si aucune liste des noms de domaines concernés n’a été dévoilée, l’on sait que les sites correspondants servaient à vendre des contrefaçons à des personnes qui ignoraient a priori le caractère illicite de ces produits. Les internautes qui tenteraient d’accéder à l’un des sites concernés se voient désormais opposer une barrière d’avertissement (globalement similaire à la capture ci-dessous). Cette opération n’est par ailleurs pas anodine, puisqu’elle survient en pleine période des achats de Noël, et plus précisément lors du « Cyber Monday », sorte de jour dédié aux soldes en ligne aux États-Unis.

Un individu a également été arrêté par les autorités américaines. Il encourt une peine maximale de 10 ans de prison et 2 millions de dollars d’amende pour trafic de contrefaçons. D'autre part, 175 000 dollars (environ 135 000 euros) ont été saisis à travers plusieurs comptes Paypal reliés aux sites fermés.

Ces saisies ne sont toutefois pas une première, puisque cette opération Cyber Monday a lieu pour la troisième année consécutive. La particularité de cette opération réside néanmoins dans la coopération avec les États membres de l’Union européenne, via l’agence communautaire Europol. La Belgique, le Danemark, la France, la Roumanie et le Royaume-Uni ont été plus particulièrement actifs en ce que des noms de domaines en .be, .dk, .fr, .ro et .uk ont notamment été saisis. « Nos partenariats nous permettent de traquer les criminels qui abusent de la confiance de leurs acheteurs du monde entier. Ce problème n’est pas américain, il est mondial et nous devons nous battre pour le résoudre », a déclaré John Morton, directeur de l’ICE.

Écrit par Xavier Berne

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Commentaires (26)


Ah ils ont saisi les noms de domaine Ebay.be, Ebay.dk, Ebay.fr, Ebay.ro et ebay.co.uk?<img data-src=" />


l’entraide internationale marche du tonnerre quand il s’agit de sacs Vuitton;

par contre pour les paradis fiscaux, c’est pas encore ça, va falloir faire un petit effort.<img data-src=" />








hellmut a écrit :



l’entraide internationale marche du tonnerre quand il s’agit de sacs Vuitton;

par contre pour les paradis fiscaux, c’est pas encore ça, va falloir faire un petit effort.<img data-src=" />









C’est illégale un paradis fiscal ? :o



Le top, ça serait qu’il fasse une image spéciale pour les fêtes avec des décos de noël.


Pourtant je n’ai eue aucun préavis de AOL pour mon site Netscape..bizarre..








JoKoT3 a écrit :



Le top, ça serait qu’il fasse une image spéciale pour les fêtes avec des décos de noël.





Et un mode incognito aussi <img data-src=" />









Malesendou a écrit :



C’est illégale un paradis fiscal ? :o







Non, mais les hommes politiques semblent redécouvrir à chaque fois que les paradis fiscaux existent (taxation Google & co par exemple) <img data-src=" />, et ils ne font jamais rien pour s’attaquer à ce problème.









eternal_darkness a écrit :



Non, mais les hommes politiques semblent redécouvrir à chaque fois que les paradis fiscaux existent (taxation Google & co par exemple) <img data-src=" />, et ils ne font jamais rien pour s’attaquer à ce problème.







Faut pas tout confondre. Un “paradis fiscal” c’est un pays qui propose moins d’impôts voir pas du tout. Ils proposent un secret bancaire totale voir meilleur qu’ailleurs, etc… Y a rien d’anormal à ça, c’est même “le jeu” finalement.



Ce qui est reproché à Google, Microsoft, Amazon et consorts, c’est d’avoir triché en mentant sur leurs déclarations d’impôts.









Malesendou a écrit :



Faut pas tout confondre. Un “paradis fiscal” c’est un pays qui propose moins d’impôts voir pas du tout. Ils proposent un secret bancaire totale voir meilleur qu’ailleurs, etc… Y a rien d’anormal à ça, c’est même “le jeu” finalement.



Ce qui est reproché à Google, Microsoft, Amazon et consorts, c’est d’avoir triché en mentant sur leurs déclarations d’impôts.







Donc, quand un grand groupe industriel, X, Y ou Tartanpion, peu importe ( … tiens Renault par exemple, qui ne paie que 7-8% d’IS en France là où il devrait théoriquement en payer 30%), fait des profits au sein d’un pays puis décide, via le jeu de facturations internes entre filiales internationales (du même groupe), de déporter la majeure partie de ces profits vers la filiale se trouvant dans un paradis fiscal (comme par hasard), cela afin de ne pas payer d’impôt sur ces profits … c’est “le jeu” finalement … selon toi ?



Donc, Renault qui ne paie que 7% d’IS en France, c’est “le jeu” selon toi ? [là où la pauvre PME qui n’a pas les moyens de jouer au grand defiscalisator va elle prendre ses 30% d’IS en pleine tronche] ?



<img data-src=" />





Google n’est pas mieux ni pire que les autres, grandes entreprises françaises incluses.










Le problème des paradis fiscaux, à l’ère actuelle de la vitesse des flux [financiers], c’est que ca permet à n’importe quel boite disposant de plusieurs filiales internationales de domicilier ses profits où bon lui semble (dans la réalité, après facturations internes entre filiales bien sûr), quel que soit l’endroit où sont réalisés ses profits.



A ce jeux, dans certains paradis fiscaux, le PIB par habitant est à des niveaux complètement débiles … genre plusieurs millions par habitants et par an, en comparaison des 20000-40000€ dans des pays industriels comme le notre …



A part cela, point de foutage de gueule il y a !



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Encore une fois, tu confonds, parce que toi tu parle de tricherie.







N’importe quel pays ayant moins d’impôts et de taxes que la France, est pour ce dernier un paradis fiscale.








Malesendou a écrit :



Encore une fois, tu confonds, parce que toi tu parle de tricherie.







N’importe quel pays ayant moins d’impôts et de taxes que la France, est pour ce dernier un paradis fiscale.









Fais pas semblant de pas comprendre . La legalité c’est une subtilité technique à ce niveau là. D’une certaine façon, en respectant les formes, c’est parfaitement légal de fabriquer des armes et d’en vendre à la lybie par exemple. Ou, au quebec, parfaitement légal de produire, vendre et installer de l’amiante aussi.









camszdzs a écrit :



Fais pas semblant de pas comprendre . La legalité c’est une subtilité technique à ce niveau là. D’une certaine façon, en respectant les formes, c’est parfaitement légal de fabriquer des armes et d’en vendre à la lybie par exemple. Ou, au quebec, parfaitement légal de produire, vendre et installer de l’amiante aussi.







Qu’est-ce qu’il faut comprendre ? Que tu veux imposer aux autres pays, les mêmes impôts et taxes que la France ?



troll :o retournes dans ta grotte et reviens vendredi


Je ne confond pas utilisation malhonnête d’un pays moins imposé et son existence même.



C’est sur, c’est plus facile haranguer la foule avec des “aaaaah, salauds de paradis fiscaux”. Ca demande moins de réflexion.








Malesendou a écrit :



Qu’est-ce qu’il faut comprendre ? Que tu veux imposer aux autres pays, les mêmes impôts et taxes que la France ?







<img data-src=" />Un paradis fiscal ça a une définition bien particulière … dont la liste est édicté non pas par chaque nation mais par des organismes telles que l’odce, l’onu, le fmi donc aucun rapport avec ton fantasme d’un francais qui voudrait imposer les mêmes impôts qu’en france et que tu pourrais troller tout en ayant raison…



Ainsi après avoir troller comme un misérable pro-S de JV.COM, je te prends en flag d’essayer de troller bêtement sur la fiscalité. Ttu dois avoir un gros souci du genre de celui de mickael vendetta … Toi aussi t’avais menacé (promis plutôt) que tu t’exilerais si francois hollande était élu?? Bah fais donc la porte est grande ouverte, la france si tu l’aimes pas tu la quittes comme disait un grand philosophe pendant l’occupation allemande ou ptet était-ce à une autre époque va savoir …. <img data-src=" />







Malesendou a écrit :



Encore une fois, tu confonds, parce que toi tu parle de tricherie.







N’importe quel pays ayant moins d’impôts et de taxes que la France, est pour ce dernier un paradis fiscale.







Qu’il est ahuri celui la … <img data-src=" /> un parfait petit mouton qui croit avoir son libre arbitre mais qui ne parle que de chose qu’il ne connait pas ou qu’il connait mal <img data-src=" /> et qui fais que suivre son troupeau de troll qui parlent beaucoup tout en n’en sachant que le stricte minimum.







camszdzs a écrit :



troll :o retournes dans ta grotte et reviens vendredi







Camszdzs <img data-src=" /> ça serait bien qu’ils obéissent : les trolls .. mais bon je crois pas non <img data-src=" />









Ideal a écrit :



<img data-src=" />Un paradis fiscal ça a une définition bien particulière … dont la liste est édicté non pas par chaque nation mais par des organismes telles que l’odce, l’onu, le fmi donc aucun rapport avec ton fantasme d’un francais qui voudrait imposer les mêmes impôts qu’en france et que tu pourrais troller tout en ayant raison…



Ainsi après avoir troller comme un misérable pro-S de JV.COM, je te prends en flag d’essayer de troller bêtement sur la fiscalité. Ttu dois avoir un gros souci du genre de celui de mickael vendetta … Toi aussi t’avais menacé (promis plutôt) que tu t’exilerais si francois hollande était élu?? Bah fais donc la porte est grande ouverte, la france si tu l’aimes pas tu la quittes comme disait un grand philosophe pendant l’occupation allemande ou ptet était-ce à une autre époque va savoir …. <img data-src=" />







Qu’il est ahuri celui la … <img data-src=" /> un parfait petit mouton qui croit avoir son libre arbitre mais qui ne parle que de chose qu’il ne connait pas ou qu’il connait mal <img data-src=" /> et qui fais que suivre son troupeau de troll qui parlent beaucoup tout en n’en sachant que le stricte minimum.







Camszdzs <img data-src=" /> ça serait bien qu’ils obéissent : les trolls .. mais bon je crois pas non <img data-src=" />









<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />



J’aime bien l’argumentaire débile qui consiste à ne rien dire que “espèce de pro-truc ou mouton”… Ca c’est bien digne d’un utilisateur de JV.com oui.



Sinon :





Un paradis fiscal est un territoire à la fiscalité très basse comparé aux niveaux d’imposition existant dans les pays de l’OCDE. L’opacité des systèmes fiscaux est un critère aussi important mais moins connu, même si on parle plutôt alors de paradis financiers. En anglais, le concept correspondant est celui de « tax haven » (« refuge fiscal ») ; en allemand on emploie le terme de « Steueroase » (« oasis fiscale ») ou comme en français pour « Steuerparadies ».



Le terme de paradis fiscal, au sens strict de fiscalité faible, ne prend son sens qu’en comparaison avec d’autres pays (ou d’autres régions du même pays) à fiscalité plus élevée au moins dans certains domaines ou pour certaines activités. Ainsi, un rapport de l’OCDE de 1987 relatif à la fiscalité internationale précisait dès son introduction qu’« il n’existe pas de critère unique, clair et objectif permettant d’identifier un pays comme étant un paradis fiscal ».





http://fr.wikipedia.org/wiki/Paradis_fiscal







Sinon, à part insulter les autres, tu sais faire autre chose ? (Pas la peine de répondre, je connais la réponse)





Même si aucune liste des noms de domaines concernés n’a été dévoilée, l’on sait que les sites correspondants servaient à vendre des contrefaçons à des personnes qui ignoraient a priori le caractère illicite de ces produits.





En clair, TPB n’a rien à craindre… <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /> Ben oui, ils vendent pas, et tout le monde sait que leurs magnets sont vers des fichiers diffusés sans licence (il y a aussi du diffusé légalement chez eux).



Bon, comme je n’achète pas de contrefaçon de luxe parce que je m’en tape du bling-bling, je laisse ceux que cela intéresse se mordre les doigts d’avoir cru qu’on pouvait acheter un sac de voyage Vuitton à moins de 50 € pièce (le prix sortie d’usine des véritables, si ça se trouve)…








Commentaire_supprime a écrit :



Bon, comme je n’achète pas de contrefaçon de luxe parce que je m’en tape du bling-bling, je laisse ceux que cela intéresse se mordre les doigts d’avoir cru qu’on pouvait acheter un sac de voyage Vuitton à moins de 50 € pièce (le prix sortie d’usine des véritables, si ça se trouve)…





Bah non, chez Louis Vuitton pour faire une malle Wardrobe il faut plus de 150h de travail à un ouvrier qualifié. Certaines malles dépassent les 200h. Sachant que ce sont des ouvrier français (travaillant à Asnières) et que j’espère qu’ils gagnent plus que le smic…









cesame a écrit :



Bah non, chez Louis Vuitton pour faire une malle Wardrobe il faut plus de 150h de travail à un ouvrier qualifié. Certaines malles dépassent les 200h. Sachant que ce sont des ouvrier français (travaillant à Asnières) et que j’espère qu’ils gagnent plus que le smic…







Enfin, là, il s’agit quand même de produits très haut de gamme en commande à l’unité, l’exception qui confirme la règle…



Sur nombre d’autres produits vendus comme luxe hors bijouterie, je doute que l’on ait un besoin de main d’oeuvre pareil pour la fabrication, sans parler des matières premières où c’est pas toujours de l’ultimate top-level point de vue qualité. Ou alors, pas dans des quantités considérables…



Ha ils ont saisi le nom de domaine élysée.fr pour conterefaçon d’hommes politiques………<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />








Malesendou a écrit :



<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />



J’aime bien l’argumentaire débile qui consiste à ne rien dire que “espèce de pro-truc ou mouton”… Ca c’est bien digne d’un utilisateur de JV.com oui.



Sinon :







http://fr.wikipedia.org/wiki/Paradis_fiscal







Sinon, à part insulter les autres, tu sais faire autre chose ? (Pas la peine de répondre, je connais la réponse)









faut creuser un peu surtout quand tu cites wikipédia lis au moins la totalité de l’article si ty connais rien ca t’évitera de passer pour un ahuri qui utilise wikipédia pour tenter du troll de petite envergure …



http://fr.wikipedia.org/wiki/Paradis_fiscal#Paradis_fiscaux_non-coop.C3.A9ratifs_selon_l.E2.80.99OCDE





Paradis fiscaux non-coopératifs selon l’OCDE



L’OCDE établit chaque année une liste des paradis fiscaux non coopératifs. L’OCDE applique des critères16 assez restrictifs pour déterminer le caractère de paradis fiscal d’un pays. Au premier plan, le fait que la juridiction concernée applique des impôts inexistants ou insignifiants, mais ce critère n’est pas suffisant car l’OCDE reconnaît que toute juridiction a le droit de décider d’appliquer ou non des impôts directs et, dans l’affirmative, de déterminer le taux d’imposition approprié. Les autres facteurs nécessaires pour qu’une juridiction soit considérée comme un paradis fiscal par l’OCDE sont une absence de transparence dans l’application de la loi fiscale, l’absence d’échange de renseignements à des fins fiscales avec les autres administrations et le fait que l’absence d’activités substantielles soit admise.



Depuis que l’OCDE a mis en place des outils de lutte contre les paradis fiscaux, 33 juridictions ont pris des engagements en matière de transparence et d’échange effectif de renseignements et ont été retirées de la liste. Les juridictions qui n’ont pas encore pris d’engagement en matière de transparence et d’échange effectif de renseignements sont17 : Andorre, le Liechtenstein et Monaco.



En mars 2009, à la suite de la pression notamment du G20, le Liechtenstein et l’Andorre ont décidé de s’aligner sur les recommandations de l’OCDE en ce qui concerne la transmission des informations financières entre pays, mais sous certaines conditions18.



En coordination avec le sommet du G20, l’OCDE a publié le 2 avril 2009 une nouvelle liste de paradis fiscaux partagés en trois listes: gris clair, gris foncé et noir selon le degré d’absence de coopération. Sont répertoriés sur une “liste noire” des États ou territoires qui ne se sont pas engagés à respecter les standards internationaux. Deux listes “grises” désignent des États ou territoires qui se sont engagés à respecter les standards internationaux mais ont à ce jour signé moins des douze accords requis19. Par ailleurs, des territoires considérés comme paradis fiscaux comme Jersey, Guernesey, Hong Kong ou Macao ne sont plus dans la liste noire (ou grise). Ces territoires étant des dépendances du Royaume-Uni et de la Chine (Pays participants au G20).



Le 7 avril 2009, le secrétaire général de l’OCDE, Angel Gurria, annonce qu’il n’y a plus aucun pays sur la liste noire des paradis fiscaux. Par conséquent, le Costa Rica, la Malaisie, les Philippines et l’Uruguay intègrent la liste “gris foncé” après avoir pris l’engagement de respecter les normes internationales en matière d’information bancaire selon l’OCDE20





Ainsi c’est pas parce qu’un organisme dit dans une réunion que ca va être compliqué de tous se mettre d’accord sur un terme celui de paradis fiscal ( car justement aucun participant n’a le même système fiscal ) que 20 ans après, ils en sont au même point ….

“« il n’existe pas de critère unique, clair et objectif permettant d’identifier un pays comme étant un paradis fiscal ».” peut-être lu de cette façon si l’on est doté d’un cerveau capable d’autre chose que de troller ces amis du net je parle de camszdzs et pas de moi <img data-src=" />

&gt;&gt;&gt;&gt; il existe plusieurs critère, à définir et subjectif permettant d’identifier un pays comme étant un paradis fiscal &lt;&lt;&lt;&lt;



Malesendou retourne dans ta grotte réviser ton wikipédia le troll :)









Ideal a écrit :











On parle de ce qu’est un paradis fiscal, pas de sa coopération ou pas et encore moins comment le combattre. Tu détourne complétement le sujet.



Tu cite (en partie) l’OCDE quand ça t’arrange.





L’OCDE a retenu quatre critères pour définir un paradis fiscal :





  • Des impôts insignifiants ou inexistants ;

  • L’absence de transparence sur le régime fiscal ;

  • L’absence d’échanges de renseignements fiscaux avec d’autres États

  • L’absence d’activités substantielles (ce critère n’est plus pris en compte par l’OCDE depuis 2001)





    Monaco est un paradis fiscal, L’Irlande est un paradis fiscal, le Luxembourg est un paradis fiscal, la Belgique est un paradis fiscal, etc… Et ça n’a rien d’illégale.



    C’est la mon seul et unique propos depuis le début, après si tu sais pas lire correctement et surtout comprendre, j’y suis pour rien.



Déjà à la base, on parle pas de ce qu’est un paradis fiscal moi je parle de ton troll :) donc évite de rêver que je sois en attente d’un débat avec toi sur un sujet que tu maitrises pas totalement ni moi d’ailleurs, on est sur un forum d’informatique la.



Que ça soit illégal n’est pas le propos.

Tu dis des banalités en essayant de troller des gens qui sous prétexte d’avoir mal-énoncé un réel problème aurait selon toi tout faux … mais non ils ont raison les paradis fiscaux sont un problème pour les pays, qui financent leur démocratie grâce aux impôts et grâce au commerce, surtout depuis la facilité des échanges de devise entre pays grâce à internet et donc des évasions de capitaux.



Après tes aspirations politiques doivent certainement jouer pour que tu n’y vois cela comme qu’un jeu ….









Malesendou a écrit :



Faut pas tout confondre. Un “paradis fiscal” c’est un pays qui propose moins d’impôts voir pas du tout. Ils proposent un secret bancaire totale voir meilleur qu’ailleurs, etc… Y a rien d’anormal à ça, c’est même “le jeu” finalement.



[quote:4359746:Malesendou]



Je te renvois à TA citation des premières lignes de wikipédia vu que t’as l’air de confondre paradis fiscal et paradis financier &gt;&gt;&gt;&gt; [quote]Un paradis fiscal est un territoire à la fiscalité très basse comparé aux niveaux d’imposition existant dans les pays de l’OCDE. L’opacité des systèmes fiscaux est un critère aussi important mais moins connu, même si on parle plutôt alors de paradis financiers.







Alors vu que t’as pas fait la différence peut-être que le mec que t’as troller dans ton premier comm ne l’a pas faite non + mais qu’il parlait bien de ces pays …. donc dans le doute abstient de sortir ton gourdin et laisses lui le bénéfice du doute … <img data-src=" />





Et c’est quoi ta source pour affirmer que la belgique est un paradis fiscal? Le discour populiste et opportuniste d’un politique je suppose?

Donc avec ta définition digne d’un ado de 14 ans, vu de la france le mexique peut être considéré comme un paradis fiscal mais les Iles Marshall ou monaco ne le verront pas de cette façon.

Oui avec ta définition bas de gamme tous les pays ont leur paradis fiscaux et sont le paradis fiscal d’un pays sauf le premier et le dernier de la liste forcément …

Quelle vision stupide et banale …. elle est vraiment utile dis donc.

Au final t’y connais rien en tous cas pas + que n’importe qui d’autre qui suit le JT de 13 heures ( et celui de TF1 qui plus est ) mais ça t’autorise à l’ouvrir tout ça pour la joie de troller.



Allez évite de te faire du mal t’auras pas le dernier mot et oui je m’en balance de ta définition de paradis fiscal surtout depuis que tu m’as sortis wikipédia pour appuyer tes dires <img data-src=" /> Ouinn la tristesse du type …. <img data-src=" />









Ideal a écrit :



Déjà à la base, on parle pas de ce qu’est un paradis fiscal moi je parle de ton troll :)







Je sais pas qui est ce “on” mais moi je parle de ce qu’est un paradis fiscal depuis le début. Fin de la conversation. :)









Malesendou a écrit :



Je sais pas qui est ce “on” mais moi je parle de ce qu’est un paradis fiscal depuis le début. Fin de la conversation. :)







Le on c’est toi et tes doigts surement… en tout cas t’en parle mais tu ne réponds pas.

T’as une définition assez particulière bon aller continu de troller en paix et lis la page de wikipédia jusqu’au bout, j’aurai servi à t’instruire c’est déjà ça <img data-src=" />