Le Parlement européen invite la Commission à scinder Google en deux

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En bref
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Crédits : tucko019/iStock Editorial/Thinkstock
Loi
Marc Rees

Dans une résolution votée aujourd’hui, le Parlement européen réclame la scission des moteurs de recherche, du moins ceux trop influents. C’est du moins une invitation adressée à la Commission européenne, qui poursuit actuellement son enquête anti-trust contre le géant américain.

Les eurodéputés ont demandé aujourd’hui à la Commission européenne « d’envisager de présenter des propositions visant à séparer les moteurs de recherche des autres services commerciaux ». Ce vœu est une partie de la résolution sur le renforcement des droits des consommateurs au sein du marché unique numérique.

Ce texte qui n’a qu’une vocation politique vise clairement Google, même si le nom de l’éditeur américain n’est jamais expressément cité. Dès l’ébauche de cette résolution, l’institution européenne dénonçait en tout cas la capacité pour les moteurs de commercialiser les informations obtenues par leurs services « en vue d'une exploitation secondaire ».

Objectifs et transparents

Témoignage du caractère symbolique de cette résolution, les eurodéputés considèrent également que « l'indexation, l'évaluation, la présentation et le classement par les moteurs de recherche doivent être objectifs et transparents ». Ils esquissent en creux l’idéal d’une neutralité des moteurs, concept mal aisé puisque le secteur privé profite avant tout de la liberté d’entreprendre, dans le respect évidemment des règles de la concurrence. Entre l’activité normale d’une telle entreprise et l’abus de position dominante, quelle est donc la marge de manœuvre de ces acteurs ?

Sur cette question, la Commission européenne a lancé depuis 2010 dans une enquête antitrust contre Google soupçonné par plusieurs acteurs d’abus de position dominante dans la recherche en ligne.

Elle pointe plusieurs pratiques commerciales qui pourraient enfreindre les règles européennes : le traitement préférentiel que fait Google avec ses services spécialisés (recherche d’hôtels, etc.). L’utilisation de contenu original puisé sur des sites tiers, sans le consentement des éditeurs concernés. L’existence de clauses dans les accords passés avec des entreprises pour que celles-ci passent obligatoirement par la publicité contextuelle Google. Enfin, des restrictions contractuelles relatives à la portabilité des campagnes de publicité contextuelle en ligne vers les plateformes publicitaires de moteurs de recherche concurrents.

Google a déjà proposé des solutions, mais la Commission européenne a préféré pour l’instant approfondir l’examen du dossier, sachant que ses enquêtes ne sont pas limitées dans le temps.

Un voeu émis par l'Open Internet Project

Le démantèlement de Google avait en tout cas été l’une des mesures souhaitées par l’Open Internet Projet en mai dernier. Ce groupe comptait alors parmi ses membres AuFeminin.com, CCM Benchmark (Comment ça Marche, Journal du Net, etc.), Lagardère Active (Doctissimo, LeGuide, Premiere.fr, JDD, etc.) et le Geste (Deezer, 20 Minutes, Yahoo, Microsoft, Skyrock, Radio France, M6 Web, Le Figaro, L'Equipe, etc.)

En 2012, le moteur de recherche « Shopping » Twenga nous avait confié les motifs de sa plainte à Bruxelles. Celui-ci dénonçait « un certain favoritisme accordé par Google à ses propres services qui apparaissent de manière proéminente dans ses résultats de recherche, notamment le service de shopping. Google Shopping apparait systématiquement aujourd’hui dans les premières positions des résultats de recherche ». Autre chose, l’algorithme maison (il s'agissait alors de « Panda ») « ne s’applique pas aux sites web de Google pour une simple et bonne raison, c’est que ces sites web ne sont pas des sites, mais des webservices utilisés par Google pour remplir des résultats de recherche à la volée. »


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