Déclarations d’intérêts des politiques : la HATVP vise un téléservice dès 2015

Y aura-t-il une case pour les commentaires sur l'inquisition ? 20
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Crédits : DragonImages/iStock/Thinkstock
Loi
Xavier Berne

Les déclarations d’intérêts remplies au stylo puis mise en ligne sur le site Internet de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique pourraient bien n’être qu’un vilain souvenir d’ici quelques années... Contactée par Next INpact, la HATVP vient en effet de nous expliquer les raisons de cette situation assez ubuesque, et assure qu’un système de télédéclarations va bientôt être mis en place.

Eric Jalon

La publication des déclarations d’intérêts et d’activités des 925 parlementaires français constitue un beau symbole de l’archaïsme de l’administration. Alors qu’au nom de la transparence, tout avait été pensé pour que ces informations soient accessibles au plus grand nombre le plus facilement possible, il faudra finalement s’en remettre à une association, Regards Citoyens, et à la participation de volontaires bénévoles pour que les données issues de ces documents soient exploitables dans de bonnes conditions.

Et pour cause. L’extrême majorité des députés et sénateurs ont rempli leur formulaire au stylo, avant de le renvoyer à la Haute autorité. Celle-ci a scanné tous ces papiers, avant de les mettre en ligne hier au format PDF. Autrement dit, impossible d’extraire de manière automatisée quoi que ce soit de ces fichiers, d’autant que de nombreux élus ont fait des ratures, inséré des commentaires, quand ils n’ont tout simplement pas écrit de manière illisible (voir notre petit florilège).

Pourtant, certains parlementaires ont réussi l’exploit de remplir leur formulaire via un logiciel de traitement de texte, à l’instar de Franck Riester ou de Laure de La Raudière. Cette dernière nous a d’ailleurs indiqué sur Twitter avoir dû réclamer un fichier « .doc » à la Haute autorité pour la transparence.

La HATVP prise par le temps pour cette « première »

Interrogée à ce sujet par Next INpact, la Haute autorité explique que compte-tenu des contraintes de calendrier, les formulaires de déclaration ont été envoyés aux deux assemblées sous format papier, sous enveloppe adressée à chacun des parlementaires. Le président de la toute nouvelle institution née des lois du 11 octobre 2013 a en effet pris ses fonctions au mois de décembre, et son équipe était censée recevoir les formulaires complétés par les élus avant la fin du mois de janvier. « En un mois, en début d'année, il était techniquement difficile d'imposer complètement autre chose que la procédure papier héritée de l'ancienne commission pour la transparence, qui fonctionnait comme ça depuis 1988 » ajoute-t-on dans l'entourage de la Haute autorité.

La HATPV reconnaît que certains parlementaires ont repris informatiquement le contenu du fichier PDF qui était alors disponible sur son site Internet. « Et d'autres nous ont demandé la version Word qui est également disponible, maintenant, sur notre site ».

Mais n’aurait-il pas été plus simple (et surtout plus avantageux pour les citoyens) que tous les élus remplissent une version dématérialisée de leur déclaration d’intérêts et d’activités, évitant ainsi à Regards Citoyens et à ses bénévoles d’avoir à se lancer dans une fastidieuse campagne de saisie de ces informations ? « En fait, il y a beaucoup d'élus qui sont très rétifs, notamment compte-tenu de leur âge, au fait de remplir des documents de manière électronique » glisse-t-on dans le milieu parlementaire.

La télédéclaration arrivera début 2015

Mais selon la Haute autorité, cet épisode ne se reproduira pas : « On s'oriente très clairement vers un site de télédéclaration, qui va permettre aux parlementaires et, au-delà, à toutes les personnes qui déclarent chez nous [membres du gouvernement, grands élus locaux, certains collaborateurs du chef de l’État,... ndlr] de faire leur déclaration en ligne, avec un certain nombre de champs obligatoires. Cela permettra d'harmoniser aussi les déclarations et leur contenu, et puis des rubriques bien identifiées vont permettre de mieux structurer les données qui sont collectées. »

Tout devrait être prêt pour les prochaines élections, départementales et régionales, qui auront normalement lieu dans le courant de l’année 2015. « On espère avoir une première version à la fin de l'année et une mise en service au tout début de l'année 2015 » indique ainsi la Haute autorité.

Autre chose. Les parlementaires ayant fait d’énormes ratures ou ayant rajouté des commentaires s’exposent-ils à une quelconque réprimande ? Non, seul le fait d'omettre de déclarer une partie substantielle de son patrimoine ou de fournir une évaluation mensongère de son patrimoine est puni d'une peine maximale de trois ans de prison et de 45 000 euros d'amende. 

La campagne de Regards Citoyens a déjà permis de réaliser 80 % du travail

Quant à la campagne lancée par Regards Citoyens, elle a d’ores et déjà permis de numériser 10 920 éléments, et ce grâce à la participation de plus de 4 000 internautes. 20 % environ du travail reste cependant à réaliser, « la partie dure » de cette lourde tâche selon le collectif - qui espère néanmoins pouvoir proposer au plus vite un fichier CSV contenant toutes les données réunies.

Au regard des explications fournies par la Haute autorité sur la situation actuelle, l’association affirme qu'elle souhaite « pardonner gentiment ce sentiment désagréable pour cette fois, mais [assure qu’elle] sera beaucoup moins tolérante la prochaine fois ». 


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