Uber condamné à 100 000 euros d’amende par la justice française

Qui en veut à l’argent d’Uber ? 68
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Justice MàJ
Xavier Berne

Mise à jour : Comme l’avait requis le Parquet, Uber a été condamné aujourd’hui à 100 000 euros d’amende pour « pratiques commerciales trompeuses » (voir ci-dessous). L’AFP rapporte que le tribunal correctionnel de Paris a également ordonné à la société américaine de publier sur son site Internet un communiqué mentionnant cette condamnation et le fait que les utilisateurs de son service UberPOP s’exposaient « eux-mêmes à une condamnation pénale ».

Accusé de « pratiques commerciales trompeuses », Uber pourrait écoper d’une amende de 100 000 euros et d’une interdiction de faire la promotion de son service UberPOP (qui permet à des particuliers d’être mis en relation pour une simple course). C’est en tout cas le souhait du Parquet dans ce dossier, qui était examiné hier devant le tribunal correctionnel de Paris.

La filiale française de l’entreprise américaine Uber comparaissait hier devant le tribunal correctionnel de Paris, nous apprend aujourd’hui Le Monde. Comme nous l’avons révélé, le Procureur de la République de Paris avait décidé le 2 avril dernier d’ouvrir une enquête préliminaire à l’encontre la société de transports de particuliers pour « pratiques commerciales trompeuses ».

Plus précisément, c’est le nouveau service « UberPOP » qui est dans le viseur de la justice, cette dernière s’étant saisie du dossier suite à une dénonciation de la brigade de répression des fraudes. Son principe ? Mettre en relation des particuliers souhaitant effectuer un trajet en commun. Sauf qu’aux yeux de la DGCCRF, cela va bien au-delà du simple partage des frais permis dans le cadre du covoiturage (essence, assurance, usure du véhicule). Et pour cause. En vigueur sur Paris depuis février dernier, UberPOP impose de fixer le prix de chaque course à 4 euros minimum, puis 35 centimes la minute et 80 centimes le kilomètre.

Du « faux covoiturage » selon la DGCCRF 

Hier, la procureur Fanny Huboux a ainsi demandé à ce qu’Uber soit condamné à une amende de 100 000 euros, soit un tiers de l’amende prévue par l’article du Code de la consommation relatif aux pratiques commerciales trompeuses. Elle a également requis l'interdiction de pratiquer la promotion commerciale de ce service pendant cinq ans sur le territoire français, toujours selon Le Monde. « L'enjeu, pour le parquet, (...) c'est de faire cesser ce type de pratique », qui pourrait « complètement déséquilibrer le marché » a-t-elle déclaré.

De son côté, Uber a laissé entendre durant l’audience qu’il était loin d’avoir engrangé une telle somme. Selon Le Figaro, un responsable de l’entreprise a ainsi affirmé qu’UberPOP avait perçu 36 000 euros de commission sur les 180 000 euros de courses effectuées durant les mois de février et mars. « Il a également révélé que le montant moyen d'une course était de 13 euros, pour un trajet moyen de 5 à 7 kilomètres » notent nos confrères.

La décision a été mise en délibéré au 16 octobre. Il est à noter que l'Union nationale des taxis (UNT) et la Chambre syndicale des loueurs d'automobile (CSLA) se sont portées parties civiles. 

Rappelons enfin qu’Uber a également été assigné il y a peu par l’Association française des taxis, cette fois en raison des pratiques de ses véhicules de tourisme avec chauffeur - les fameux VTC (voir notre article). L’affaire devrait également être examinée devant les juridictions parisiennes. Vous pourrez revoir à ce sujet notre émission du 14h42 consacrée à la guerre entre taxis et VTC. 

Dernière mise à jour le 16/10/2014 16:05:32

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