Après Google, la Commission européenne s'attaquera-t-elle à YouTube ?

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Crédits : Rego - d4u.hu (CC BY-SA 2.0)
Justice
Nil Sanyas

YouTube pourrait-il être la prochaine cible de choix de la Commission européenne après en avoir terminé avec le cas du moteur de recherche de Google ? Joaquin Almunia, le commissaire européen à la Concurrence, laisse en tout cas planer le doute ces dernières semaines. Il a ainsi encore déclaré hier qu'une enquête sur la plateforme de vidéos était une possibilité en cas d'abus de position dominante dans le secteur de la recherche de vidéos.

Europe Drapeaux
Crédits : PaulGrecaud/iStock/Thinkstock

Une possible nouvelle enquête sur YouTube

D'ici la rentrée prochaine, la Commission européenne et Google pourraient enterrer la hache de guerre. Les concessions du second ont en effet les faveurs de la première, malgré une opposition féroce de la part de certains concurrents de Google, qui souhaitent aller plus loin. Mais cette hache pourrait être déterrée aussitôt. Le cas YouTube semble attirer chaque jour un peu plus les regards. L'actuel conflit entre la plateforme et les artistes indépendants et la saisie par ces derniers de la Commission européenne l'attestent : après Google, YouTube est bien parti pour être dans le viseur de Bruxelles.

Au début du mois de juin, Helen Smith, la présidente de l'IMPALA (l'Independant Music Compagnies Association) notamment chargée de la plainte à Bruxelles, notait d'ailleurs que « YouTube se comporte comme un dinosaure, en essayant de censurer ce qu'il n'aime pas. Ceci est totalement déconnecté de l'Europe où la Commission européenne a systématiquement insisté pour que les citoyens européens soient en mesure d'accéder à la diversité culturelle. »

Helen Smith faisait alors un parallèle entre les abus de position dominante de la plateforme de vidéos et ceux de Google, pour arriver à la conclusion suivante : « Une intervention rapide avec YouTube doit être la prochaine étape ». Cette même association, vendredi dernier, a d'ailleurs indiqué que le processus formel avait débuté à Bruxelles et, surfant sur la coupe du monde de football au Brésil, elle invitait même la Commission européenne à infliger un carton rouge à YouTube. L'IMPALA espère de plus qu'une amende sur 10 % du chiffre d'affaires mondial de YouTube sera infligée, soit tout de même plus de 500 millions de dollars en jeu.

Ou l'intégrer à l'actuel conflit avec Google

Joaquin Almunia, qui s'occupe déjà depuis plusieurs années du cas Google et qui s'intéresse à l'affaire Amazon-Hachette, n'a en tout cas pas caché hier que YouTube n'est aujourd'hui pas à l'abri d'une enquête. Il faut dire que selon le commissaire européen, la plateforme « est une autre forme d'activité que Google peut utiliser pour améliorer sa position sur le marché des moteurs de recherche et peut-être que cela ouvrira la voie à une autre enquête ». 

Il ne s'agit donc pour le moment que d'une possibilité. Néanmoins, la porte est loin d'être fermée, d'autant que le cas YouTube peut tout aussi bien être traité à part lors d'une prochaine enquête, ou être intégré à l'actuelle. Dans ce dernier cas, cela risquerait alors de repousser l'accord à l'amiable qui se négocie depuis de longs mois. Google devra réaliser des concessions supplémentaires. Un scénario tout à fait possible, alors qu'en mai dernier, Almunia avait laissé la porte ouverte à une nouvelle étape.

Hier, lors d'une conférence organisée par le think tank britannique Chatham House, Joaquin Almunia s'est en tout cas interrogé sur le scénario à appliquer (intégrer YouTube à l'actuelle enquête ou non), preuve que, pour le moment, rien n'est encore arrêté.

Une « situation qui s’apparente à un diktat »

Pour rappel, d'ici peu, la plateforme de vidéo lancera un service de streaming audio probablement payant et sans publicité. Si des accords ont été trouvés avec les trois grands labels (Universal, Sony et Warner), concernant les acteurs indépendants, les négociations, notamment tarifaires, sont plus difficiles. De nombreux petits labels estiment ainsi que les pourcentages offerts par YouTube sont trop faibles au regard du catalogue en jeu. Il faut dire que les indépendants comptent tout de même certains albums d'Adele, de Gorillaz, de Moby, de Radiohead et Thom Yorke, ainsi que de The Prodigy, The White Stripes, Beck ou encore Arctic Monkeys.

Faute d'accord avec la plupart des acteurs indépendants, YouTube a récemment décidé d'exclure de sa plateforme de vidéos tous les artistes concernés par ce conflit. Une façon pour l'Américain d'imprimer une pression financière importante sur leurs épaules. La méthode n'a toutefois pas été du goût des associations défendant lesdits artistes. L'UPFI, qui les représente en France, a notamment estimé que le comportement de YouTube était « inacceptable ». L'organisation a également dénoncé cette situation qui s’apparente selon elle « à un diktat ».


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