Droit à l'effacement sur Google : l'arroseur arrosé et les critiques de RSF

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Justice
Marc Rees

La décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a été applaudie par le gouvernement français. Du côté de Reporters sans frontière, c’est la soupe à la grimace : on reproche après cet arrêt, l’avènement d'un « monde d'information totalement maitrisée. »

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Doit-on regretter l’arrêt de la CJUE rendu hier ? La Cour de Luxembourg autorise désormais un particulier à réclamer de Google le retrait d’une information périmée qui porte atteinte à sa vie privée. En l’occurrence, le moteur américain référençait deux articles vieux de 16 ans de la presse espagnole qui relatait la situation financière d’un particulier. En fait, une publication légale sur la mise en enchères de ses biens pour cause de dette avec la sécurité sociale.

Si le journal n’a pas eu à anonymiser ces informations, Google devra le faire, du moins si la justice locale le décide. Selon la CJUE, les juridictions ibériques devront en effet vérifier si les différentes conditions posées en matière de données personnelles sont réunies. Ces mêmes tribunaux devront également tenir compte de la personnalité du particulier. S’il s’agit d’un homme public, le droit à l’information des citoyens pourra empêcher le déréférencement ; sinon, Google devra gommer ces traces du passé.

Supprimer ce qui nous déplaît

 Reporters sans frontières souligne le caractère exceptionnel de l’arrêt de la CJUE et pour cause : Google pourra avoir à supprimer l’information, même si elle a été publiée légalement et quand bien même elle reste affichée sur le site initial (ici le site de presse espagnole.)

« Cette décision ouvre pour chacun la possibilité de retirer des pages accessibles par les moteurs de recherche toute information à son propos qui lui déplaît » regrette RSF. Grégoire Pouget, responsable du bureau Nouveaux Médias de Reporters sans frontières considère que « désormais, chaque individu, même lorsqu’il a fait l’objet d’une citation de presse légitime et légale, serait en mesure d’exiger que n’apparaissent que les informations qui lui conviennent et donc de se façonner une image numérique non conforme aux informations publiées. Ce droit ne sera-t-il pas élargi aux personnes morales, nous faisant basculer dans un monde d’information totalement maîtrisée ?" »

Ces contenus pourront être effacés non parce qu’ils sont illégaux, mais « parce qu’un particulier les considérera préjudiciables à ses intérêts. Si le moteur de recherche n’accède pas à sa requête [il] pourra alors saisir les autorités compétentes de son pays et obtenir le retrait de certains résultats de recherche associés à son nom ».

L'effaceur arrosé

Fait notable, le nom de Mario Costeja González, ce particulier espagnol qui réclame le nettoyage de Google, est cité  en clair dans la décision de justice de la CJUE. La planète entière, qui suit cette affaire, connaîtra maintenant les déboires financiers qu’il a rencontrés voilà 16 ans. Conclusion :

Le plaignant va-t-il demander que son nom soit effacé de la décision #CJUE #Google et des résultats des search-engines? #IronieDeLHistoire

— iWilex (@iWilex) May 14, 2014

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