Droit au déréférencement dans Google : le gouvernement français applaudit

Droit au déréférencement dans Google : le gouvernement français applaudit

L'ère Axelle

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Marc Rees

Publié dans

Droit

14/05/2014 3 minutes
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Droit au déréférencement dans Google : le gouvernement français applaudit

Hier, la Cour de justice de l’Union européenne rendait un arrêt important : il consacre le droit à l’effacement des données nominatives dans Google. Le gouvernement français vient d’applaudir cette décision qui vient poser les jalons d’un véritable droit à l’effacement.

axelle lemaire

 

La CJUE a estimé hier que le droit européen sur les données personnelles était parfaitement applicable à Google, quand bien même celle-ci opère depuis les États-Unis (notre analyse).

Le droit sur les données personnelles applicable au moteur Google

Dans cette affaire, elle permet finalement à un Espagnol qui réclamait de Google l’effacement de ses données nominatives, de faire trancher ce litige par les juridictions nationales. En saisissant son nom dans Google Espagne, cet Espagnol remarquait que le moteur faisait apparaître deux articles de presse vieux de 16 ans relatant ses difficultés financières. Les juridictions espagnoles devront maintenant dire si cette information mérite de rester référencée ou bien doit au contraire être effacée. Tout dépendra en fait de la notoriété du demandeur. S’il s’agit d’un simple particulier, comme ici, le déréférencement devra être ordonné. S’il s’agit d’une personnalité connue, le droit à l’information des Espagnols primera.

 

Arnaud Montebourg et Axelle Lemaire se félicitent de cet arrêt « au regard du droit des personnes à maîtriser les données les concernant dans les résultats des moteurs de recherche ». Pour la secrétaire d'État au numérique, « cet arrêt constitue une réelle avancée pour la protection de la vie privée des citoyens européens ». Les deux représentants du gouvernement français expliquent par ailleurs que « les juges ont considéré qu’il existait un lien indissociable entre les activités de ventes publicitaires et le service de moteur de recherche. Ils ont ainsi confirmé que les traitements de données personnelles mis en place par le groupe étaient dès lors soumis à la loi nationale, conformément à cette directive ».

Le lien entre moteur et publicité

En clair, il suffit que les activités de recherches soient couplées à l’existence d’un établissement en Europe (Google Espagne) pour que soit imposée la mise en œuvre de la législation sur la protection des données. Et peu importe si cette filiale est principalement constituée pour opérer les activités publicitaires du géant américain. Selon la CJUE, le traitement de données personnelles mené par les moteurs « est effectué dans le cadre de l’activité publicitaire et commerciale de l’établissement du responsable du traitement sur le territoire d’un État membre, en l’occurrence le territoire espagnol. »

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Le droit sur les données personnelles applicable au moteur Google

Le lien entre moteur et publicité

Commentaires (37)


Encore une fois le gouvernement montre qu il a du mal à comprendre ce que sont les internets ^^


Je comprend pas, c’est Google qui héberge les 2 articles ?

Pourquoi ne pas demander leur suprression au site de presse qui les hébergent ?








Marc4444 a écrit :



Je comprend pas, c’est Google qui héberge les 2 articles ?

Pourquoi ne pas demander leur suprression au site de presse qui les hébergent ?





Parce qu’un journal a le droit de les laisser sur leur site, mais pas google de le nommer et référencer l’article si la personne en demande le retrait.



Expliqué dans une news recente sur le site.









Marc4444 a écrit :



Je comprend pas, c’est Google qui héberge les 2 articles ?

Pourquoi ne pas demander leur suprression au site de presse qui les hébergent ?







Non, les articles en question sont simplement indexés par Google….



Pendant ce temps là, chez Google et chez ses petits copains, on continue de pratiquer l’évasion fiscale en riant.


Un bouton Google Remove avec identification G+ ou Gmail, ils savent pas faire les ingés de Google ?








hansi a écrit :



Pendant ce temps là, chez Google et chez ses petits copains, on continue de pratiquer l’évasion fiscale en riant.









Ils viennent de se taper un jolie petit redressement en France et en UK à ce sujet.









Fantassin a écrit :



Un bouton Google Remove avec identification G+ ou Gmail, ils savent pas faire les ingés de Google ?







???



Le problème de base, c’est que Google indexe le contenu d’un site web qui affiche des données personnelles sur cet espagnol.









eliumnick a écrit :



???



Le problème de base, c’est que Google indexe le contenu d’un site web qui affiche des données personnelles sur cet espagnol.







Et alors, le résultat est bien de désindexer ce contenu non ? Ce n’est pas un site web quelconque qui peut le faire.









Fantassin a écrit :



Et alors, le résultat est bien de désindexer ce contenu non ? Ce n’est pas un site web quelconque qui peut le faire.







Alors je t’invite à te renseigner sur le fonctionnement du système d’indexation…..



Et de plus la CJUE n’a pas demandé la desindexation, elle a considéré que Google faisait un traitement de données à caractère personnelle en indexant un site web.

Donc l’information est toujours disponible sur le site web d’origine.









Niktareum a écrit :



Parce qu’un journal a le droit de les laisser sur leur site, mais pas google de le nommer et référencer l’article si la personne en demande le retrait.



Expliqué dans une news recente sur le site.





En même temps, tant qu’il y aura des administrateurs de site internet incompétents (à savoir d’être incapable de gérer correctement le référencement de leur propre site), alors il sera facile pour ces noobs de critiquer et rejeter la faute sur google.









Fantassin a écrit :



Et alors, le résultat est bien de désindexer ce contenu non ? Ce n’est pas un site web quelconque qui peut le faire.







Je t’invite a faire une recherche sur “robots.txt”.



D’ailleurs, mettre en place la désindexation sur le site du journal avec un “robots.txt” permettrait de désindexer dans tous les moteurs de recherche à la fois. Au lieu d’avoir à faire une démarche individuel pour chacun.



Je vois bien Google répondre “ha mais on l’a supprimé de nos indexes, mais comme il est toujours présent sur le site d’origine, que le site est configuré pour être indexé, ben… il est revenu. Si vous cassez un miroir, vous n’avez cassé qu’un reflet, pas l’objet reflété hein…”








Fantassin a écrit :



Et alors, le résultat est bien de désindexer ce contenu non ? Ce n’est pas un site web quelconque qui peut le faire.





Justement, c’est bien au site web quelconque de faire en sorte qu’il n’y ai pas d’indexation, en l’occurrence de dire au moteur ce qu’il peut ou non indexer dans sa base de donnée.



C’est un peu un pis-aller (les données d’origine sont toujours accessibles) mais si ça peut limiter les cas de ce genre.



Sinon, ce serait mieux d’obliger les sites d’origine à ne pas rendre les données indexables, mais cela risque d’être plus compliqué d’un point de vue judiciaire.








caoua a écrit :



Justement, c’est bien au site web quelconque de faire en sorte qu’il n’y ai pas d’indexation, en l’occurrence de dire au moteur ce qu’il peut ou non indexer dans sa base de donnée.







ça me paraît alors insurmontable. Et c’est pas une loi qui y changera quelque chose.









Hijo Del Sol a écrit :



C’est un peu un pis-aller (les données d’origine sont toujours accessibles) mais si ça peut limiter les cas de ce genre.



Sinon, ce serait mieux d’obliger les sites d’origine à ne pas rendre les données indexables, mais cela risque d’être plus compliqué d’un point de vue judiciaire.







Donc, au bout d’un certain temps, on demande au journal de bruler ses archives et de contacter tous les clients qui possèdent encore l’édition originale pour qui la détruise eux aussi…

Ou bien on passe juste du blanco sur l’article incriminé.

Et le lavage de cerveau pour que j’oublie que le monsieur a été condamné, c’est pour quand ?



Le droit à l’oubli est une vue de l’esprit complètement conne !



Et surtout ça va être traité comment par Google ?

Ils vont désindexer juste la page du site en question ? (et laisser toutes les copies)

ou désindexer toutes les références à ce nom propre ? (y compris celles qui sont justifiées)



Dans le second cas, c’est un moyen de faire le ménage pour un politique par exemple qui ne voudrait plus qu’on lui ressorte ses âneries de sa gestion précédente ou ses soirées bunga bunga.



Parce que le problème se pose aussi par exemple pour web.archive.

En effet comment pouvoir rechercher dans des archives si ces archives ne sont pas indexées (pour un chercheur ou un journaliste par exemple) ? Et si wayback machine indexe ses pages, il tombe automatiquement sous le coup de la loi comme Goggle.



C’est donc une loi qui réécrit l’histoire façon bigbrother en éliminant du futur tout ce qui dérange un individu (de préférence puissant) à l’instant t.








Fantassin a écrit :



ça me paraît alors insurmontable. Et c’est pas une loi qui y changera quelque chose.





<img data-src=" />

entièrement d’accord avec toi !

Remarques, la loi ne fera qu’enfermer un peu plus encore les «limited spirits» !

Ils ont vraiment pô d’bol.





L’ère Axelle



Comme Jack?


Je continue de penser que ça fait plus de mal que de bien.







slave1802 a écrit :



Donc, au bout d’un certain temps, on demande au journal de bruler ses archives et de contacter tous les clients qui possèdent encore l’édition originale pour qui la détruise eux aussi…

Ou bien on passe juste du blanco sur l’article incriminé.

Et le lavage de cerveau pour que j’oublie que le monsieur a été condamné, c’est pour quand ?



Le droit à l’oubli est une vue de l’esprit complètement conne !







  • 1





    picatrix a écrit :



    C’est donc une loi qui réécrit l’histoire façon bigbrother en éliminant du futur tout ce qui dérange un individu (de préférence puissant) à l’instant t.





    peut être pas



    Tout dépendra en fait de la notoriété du demandeur. S’il s’agit d’un simple particulier, comme ici, le déréférencement devra être ordonné. S’il s’agit d’une personnalité connue, le droit à l’information des Espagnols primera.





Je suis plutôt satisfait du résultat du jugement. Car il ré ouvre au moins clairement le débat sur droit à l’oublie.



Car le problème est que aujourd’hui, les moteurs de recherches (google, graph search, etc) sont une porte d’entrée au contenu. Et qu’il est très facile d’effectuer une recherche sur une personne et sur son passé. Et l’on a tous fais des conneries (du moins des choses dont on est pas fier) un jour.



Je pense qu’il faut qu’il ait un vrai débat sur la durée de vie d’une informations sur internet. Où du moins la durée de vie de celle-ci en accès libre et indexable.



Doit-t-on condamné demain tout les personnes ayant bu un peu trop aujourd’hui ? Au motif que l’on retrouve encore aujourd’hui des photo d’eux sur internet.








ike a écrit :



Doit-t-on condamné demain tout les personnes ayant bu un peu trop aujourd’hui ? Au motif que l’on retrouve encore aujourd’hui des photo d’eux sur internet.





Ils devraient être condamné pour avoir mis des photos d’eux sur internet… Ils comprendrons peut-être enfin qu’internet n’est pas un lieu pour y exposer sa vie privée.









maestro321 a écrit :



Ils devraient être condamné pour avoir mis des photos d’eux sur internet… Ils comprendrons peut-être enfin qu’internet n’est pas un lieu pour y exposer sa vie privée.





C’est pas forcément eux qui le font.









caoua a écrit :



En même temps, tant qu’il y aura des administrateurs de site internet incompétents (à savoir d’être incapable de gérer correctement le référencement de leur propre site), alors il sera facile pour ces noobs de critiquer et rejeter la faute sur google.





Moi, je reponds juste ce qui a été dit dans la news :

http://www.nextinpact.com/news/87482-existe-t-il-droit-a-oubli-contre-moteur-goo…



La CNIL espagnole avait rejeté la réclamation contre le journal puisque les informations avaient été publiées en raison de contrainte légale. Par contre, elle l’avait accueillie contre Google ordonnant au moteur un nettoyage en règle





Voila pk le journal n’a pas a toucher a sa ligne de contenu.

Après, effectivement, a savoir si le journal doit s’occuper de la desindexation de l’article, c’est compliqué, car il doit (je pense) pouvoir etre retrouvé, mais pas en recherchant juste le nom du senor Gonzáles !









Khalev a écrit :



C’est pas forcément eux qui le font.





Qui donc alors?

Leur amis? Leur famille? La vie privée ça se protège….. des autres.









maestro321 a écrit :



Qui donc alors?

Leur amis? Leur famille? La vie privée ça se protège….. des autres.





Bah des abrutis “d’amis” qui te mettent les photos de la soirée ou tu dégueules comme un connard (ou autre joyeusetés du meme acabit) !

C’est pas en “retirant le tag” qu’on t’attribue d’une photo postée par autrui que ca regle le probleme…



De plus, au regard de la protection de l’image (joli le jeu de mot /fier) tu ne peux pas demander retrait d’une photo si tu n’est pas soit seul soit particulierement prepondérant par rapport aux restes des personnes prises sur la photo avec toi.



En gros, y a une grosse reunion NXI, tu fais le con avec des potes dans ton coin, je prends eun photo a ton grand desavantage pour uen raison ou une autre, mis a part retirer le tag reliant a ton page fb, G+ etc… Tu peux rien faire pour faire disparaitre cette photo, sa propagation etc…









Niktareum a écrit :



Bah des abrutis “d’amis” qui te mettent les photos de la soirée ou tu dégueules comme un connard (ou autre joyeusetés du même acabit) !

C’est pas en “retirant le tag” qu’on t’attribue d’une photo postée par autrui que ça règle le problème…



De plus, au regard de la protection de l’image (joli le jeu de mot /fier) tu ne peux pas demander retrait d’une photo si tu n’est pas soit seul soit particulièrement prépondérant par rapport aux restes des personnes prises sur la photo avec toi.



En gros, y a une grosse reunion NXI, tu fais le con avec des potes dans ton coin, je prends eun photo a ton grand desavantage pour uen raison ou une autre, mis a part retirer le tag reliant a ton page fb, G+ etc… Tu peux rien faire pour faire disparaitre cette photo, sa propagation etc…





Bha justement, si sur l’image c’est moi à mon grand désavantage, même accompagné ce ne sera pas trop difficile de considérer que je suis particulièrement prépondérant dans le sujet de la photo.

Quand au tag sur une photo le plus simple est encore de ne pas avoir de compte FB pour que personne ne puisse te “tagger”.









maestro321 a écrit :



Bha justement, si sur l’image c’est moi à mon grand désavantage, même accompagné ce ne sera pas trop difficile de considérer que je suis particulièrement prépondérant dans le sujet de la photo.

Quand au tag sur une photo le plus simple est encore de ne pas avoir de compte FB pour que personne ne puisse te “tagger”.





Coupons internet pour etre vraiment sur d’aucune dérive…









Niktareum a écrit :



Coupons internet pour être vraiment sur d’aucune dérive…





réseaux sociaux = Internet



Je savais pas que je discutais avec Mme Michu?









maestro321 a écrit :



réseaux sociaux = Internet





<img data-src=" /> merci, vraiment









Winderly a écrit :



<img data-src=" /> merci, vraiment





remercie Niktareum <img data-src=" />









maestro321 a écrit :



remercie Niktareum <img data-src=" />





oui aussi

J’ai mal à la bouche à force d’avoir tant ri aujourd’hui :(





Tout dépendra en fait de la notoriété du demandeur. S’il s’agit d’un simple particulier, comme ici, le déréférencement devra être ordonné. S’il s’agit d’une personnalité connue, le droit à l’information des Espagnols primera.





En gros , si tu est connu, tu est une personnalité publique et les “gens ont le droit de savoir” (en mode Bourdin dans les Guignols). Mouais. C’est un peu la porte ouverte aux dérives des torchons comme Closer si on pousse le raisonnement .



L’exposition de la vie du péquin lambda, rien à cirer. Lui, droit à l’oubli.



Après, si un site de presse ou un blogueur dénonce les fraudes/soucis judiciaires d’un politique, acteur, chanteur, journaliste., que saisje encore…Là le droit à l’oubli est ridicule. Oui, doit pouvoir se rappeler des casseroles de ces ‘gens ! De toute facon, les jugements sont publics !



Par contre, la vie privée (machin trompe sa femme avec X sur un scooter, truc à un panari au zob, un cancer ou une bléno, machin dans des soirées Sadomazo fouet et domination)…. Déjà que cela ne devrait même pas être publié : là je dit oui au droit à l’oubli








maestro321 a écrit :



réseaux sociaux = Internet



Je savais pas que je discutais avec Mme Michu?





Noan, mais les penchants totalitaristes amène toujours a des solutions extrêmes, ne penses-tu pas ?



On éradique, un peu, beaucoup, passionnément…







Winderly a écrit :



oui aussi

J’ai mal à la bouche à force d’avoir tant ri aujourd’hui :(





Je me moquais de lui hein…



Sarcasme, toussa toussa…









Niktareum a écrit :



Noan, mais les penchants totalitaristes amène toujours a des solutions extrêmes, ne penses-tu pas ?







On éradique, un peu, beaucoup, passionnément…





Oui, c’est exactement ce qui se passe avec la vie privée.<img data-src=" />









maestro321 a écrit :



Oui, c’est exactement ce qui se passe avec la vie privée.<img data-src=" />





La vie quoi ?