En Commission Copie privée, le syndrome du membre fantôme

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Crédits : Marc Rees (licence CC-BY-SA 3.0)
Loi
Marc Rees

Au sein de la commission, le président et conseiller d’État Jean Musitelli a multiplié les arguments pour ne pas transformer l’absence récurrente des représentants des consommateurs en sèche démission. Il a refusé du coup de suspendre les travaux. Récit de ce juridisme gesticulatoire.

L’infection bactérienne frôle la gangrène dans cette instance rattachée au ministère de la Culture. Inutile de rappeler que celle-ci est chargée d’établir assiette et taux de la redevance pour copie privée, payée pour compenser la possibilité de réaliser des copies d’œuvres. Tout aussi surabondant de mentionner sa composition : 12 représentants des ayants droit, 6 représentants des consommateurs et 6 autres des industriels.

Pour comprendre la plaie actuelle, il convient surtout de se concentrer sur le collège des consommateurs. Comme déjà exposé, plusieurs de ses membres pratiquent depuis de nombreux mois la politique de la chaise vide. Incompétence ? Mauvaise volonté ? Pas vraiment. « Les organisations représentant les consommateurs ne considèrent pas la copie privée comme une priorité, car ils n’ont pas le sentiment de peser sur les décisions » exposait sans nuance l’une d’elles, Familles Rurales, en avril 2019. 

Chantal Jannet, sa représentante, nous faisait part de son « énorme lassitude » face à des travaux « chronophages ». « Cela fait neuf ans que j’y suis et je trouve qu’on ne sert à rien. Les associations sont de plus en plus des cautions et on a de moins en moins de possibilités d’intervenir sur le fond. Nous sommes par ailleurs très demandés dans de multiples commissions et autant choisir celle où notre présence peut apporter un plus ».

En somme, aigreurs et amertumes de se retrouver dans un organisme où leur présence semble aussi accessoire qu’inutile. « À titre personnel, nous confiait également le président de l’Adeic, je pense que les associations de consommateurs sont un alibi, une caution morale où tout se passe entre les deux structures prépondérantes, avec des négociations pour savoir qui va empocher le plus ».

Des représentants absents depuis plusieurs mois

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