En 2019, l'ANFR a relevé 29 « points atypiques » affichant un niveau d’expositions aux ondes supérieur à 6 V/m, dans la quasi-totalité des cas à cause de la téléphonie mobile. Des actions sont mises en place pour les résorber, avec un taux de réussite de 80 % les années précédentes. Une procédure qui peut prendre du temps.
Il y a quelques jours, l’Agence nationale des fréquences dévoilait son bilan des mesures de l’exposition aux ondes du public. Dans l’ensemble, « les niveaux mesurés restent globalement faibles » malgré un maximum à plus de 28 V/m ce qui en fait la troisième mesure la plus élevée de l’histoire de l’ANFR.
Aujourd’hui, elle y revient plus en détail dans son bilan des « points atypiques » de 2019. Cette définition de l'Agence correspond aux lieux avec un « niveau global d’exposition supérieur ou égal à 6 V/m ». La limite réglementaire oscille pour rappel entre 28 et 87 V/m, selon les fréquences.
29 points atypiques en 2019, une injonction en Martinique
Sur un total de plus de 3 800 mesures réalisées par des laboratoires mandatés par l’ANFR en 2019, ce sont donc 29 « points atypiques » qui ont été repérés. Bonne nouvelle : c’est quatre de moins qu’en 2018. C'est par contre presque deux fois plus qu’en 2017 où ils n’étaient que 15. Entre 2014 et 2016, il y avait entre 17 et 25 points atypiques.
La topologie des résultats est la même que les années précédentes :
« Leurs niveaux sont compris entre 6 et 28,6 V/m, avec une moyenne à 8,7 V/m. Ces points atypiques sont observés à la fois en extérieur et en intérieur, dans des zones denses urbaines. Dans vingt-huit cas, le contributeur principal est la téléphonie mobile ; dans un seul cas, il s’agit d’émetteurs de radiodiffusion »
L’année dernière, les niveaux étaient compris entre 6,1 et 23,1 V/m, avec une moyenne à 8,9 V/m ; le maximum était donc plus faible, mais la moyenne plus élevée. Sur les années précédentes, la téléphonie mobile est toujours, et de loin, le premier fournisseur de points atypiques.
Dans son bilan, l’ANFR est revenu en détail sur le cas du Palais des Congrès de Madiana en Martinique culminant à 28,6 V/m (troisième mesure la plus élevée de l’histoire de son observatoire), avec un discours rassurant : « Cette valeur de l’exposition, créée par des services de téléphonie mobile, reste en-dessous des valeurs limites de l’exposition pour la bande de fréquences considérée » précisait l'Agence.
Elle note tout de même un problème potentiel : « en prenant en compte les facteurs d’extrapolation à puissance maximale des émetteurs, ce niveau serait devenu supérieur aux limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques fixées par le décret n°2002-775 ». Elle a donc envoyé sans attendre une injonction au responsable de la source : « l’émetteur a été immédiatement arrêté, puis une action a été entreprise par les exploitants pour remettre l’installation en conformité ».
Comme nous l’avions noté lors de notre précédente analyse, une nouvelle série de mesures a été réalisée par le même laboratoire en mars 2020, avec un niveau global de 9,15 V/m. Le point reste donc « atypique », mais il n’y a plus de risque de dépasser la limite réglementaire, même avec une extrapolation.
De la difficulté à résorber les points atypiques
Ce n’est pas le seul cas où une action est effectuée, sans pour autant aller jusqu’à l’injonction. Certaines sont en cours pour résorber 9 des 29 points atypiques de 2019. Sur les précédents relevés, des mesures sont également en train d’être mises en place sur 23 points atypiques identifiés en 2018 et 12 en 2017.
Le but est d’essayer de baisser le niveau d’exposition aux ondes. Le problème pour l’ANFR étant qu’il n’existe pas de réponse type : « Les différentes actions mises en place par les exploitants démontrent que chaque cas est unique et nécessite une étude approfondie pour apporter une solution ». Il est possible de baisser la puissance, de déplacer des antennes, de faire un ré-azimutage, d’éteindre certaines technologies et de mixer un peu de tout cela à la fois.
Une solution trouvée dans 80 % des cas environ
Pour l'ANFR « La grande majorité des points atypiques sont résorbés, avec un pourcentage de 80 % de résolution en 2017 et une tendance similaire en 2018 ». Mais cela peut prendre « parfois plusieurs mois et peut nécessiter plusieurs tentatives ».
En 2019, 31 % des 29 points ont déjà été résolus et 31 % sont en cours de réalisation. Les 38 % restants sont en seconde instance de traitement et « nécessitent donc une nouvelle étude et potentiellement de nouvelles actions sur la (ou les) station(s) à l’origine du point atypique » car la première action entreprise par les exploitants s’est avérée inefficace.
Il est donc encore tôt pour juger de l’efficacité des actions pour 2019, il faudra probablement attendre 2020, voire 2021 pour en juger. Notez enfin que dans certains cas – 20 % en 2017 et pour le moment 18 % en 2018 – des points atypiques sont finalement « maintenus en l'état ». Le chiffre de 2018 pourrait grimper puisqu’il reste 12 % des dossiers en traitement.
L’ANF veut une réflexion sur « la prévention des points atypiques »
Pour l’ANFR, « ce troisième recensement permet de constater que le processus de résorption des points atypiques est efficace mais qu’il nécessite beaucoup de persévérance ». Elle liste enfin des évolutions envisagées pour renforcer son observatoire :
- Maintenir un état des lieux des points atypiques déjà traités afin de constituer un catalogue des différentes trajectoires de résorption des points atypiques ;
- Préciser la définition des points atypiques dans le cadre du comité national de dialogue et vérifier régulièrement, au travers d’études, que le niveau d’attention reste adapté afin, le cas échéant, de le réviser ;
- Conduire au sein du comité national de dialogue une réflexion sur la prévention des points atypiques ;
- Assurer la traçabilité de l’ensemble des modifications radioélectriques apportées par les opérateurs dans les bases de données notariales de l’ANFR et informer le public au travers du site www.cartoradio.fr.
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