Hadopi confinée, riposte graduée préservée

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Crédits : Marc Rees
Justice
Marc Rees

Le confinement en France a débuté le 17 mars pour limiter la propagation de l’épidémie de coronavirus. Pour les autorités, la vie est désormais au ralenti. Qu'en est-il de la Hadopi… et de la riposte graduée ?

La pandémie a provoqué un séisme pour le fonctionnement normal de notre société. Fermetures des magasins non indispensables, interdiction de sortir sauf exception, et parfois même mise en place de couvre-feu dans certaines municipalités.

Encore ce matin, au Journal officiel, on découvrait que la réunion des présidents des commissions permanentes se déroulerait désormais en visioconférence plutôt qu’à l’Assemblée nationale. Un arrêté a été publié pour en donner tous les détails, URL comprise (ouvrant au passage la voie à d’éventuelles attaques DDoS…). Du côté des autorités indépendantes, la CNIL a suspendu ses permanences juridiques téléphoniques. Le cap choisi par de nombreuses entreprises et administrations est celui du télétravail.

Qu’en est-il du côté de la Hadopi ? Contactée, la haute autorité n’échappe pas à la règle. Elle nous confirme une situation identique : « l'intégralité des agents a été placée en télétravail ». Le n°4 de la Rue du Texel étant fermé, ces agents assurent la continuité des missions à domicile, « en tenant compte des circonstances exceptionnelles dans lesquelles nous nous trouvons et des contraintes qu'elles imposent à nos différents interlocuteurs, notamment les ayants droit, les opérateurs de communication électronique et les utilisateurs ».

Et la réponse graduée ?

Question épineuse : alors que la population française se retrouve confinée, la riposte graduée est-elle en pause ? Pas du tout, nous garantit la haute autorité, car « toutes les étapes de la procédure (…) peuvent être mises en oeuvre à distance ». En pratique, les agents assermentés et habilités « se connectent à notre système d'information en VPN ». L’envoi des lettres dites « Expert » (celles du deuxième stade) « est externalisé depuis un moment ».

Par ailleurs, « ces mêmes étapes sont mises en œuvre en étroite concertation avec les acteurs qu'elles font intervenir pour tenir compte des contraintes que les circonstances exceptionnelles que nous connaissons imposent ». Bref, « nos agents sont mobilisés pour assurer la continuité de notre service. » Et toujours selon nos informations, la collecte des IP se poursuit également en amont, du côté des ayants droit.

Théoriquement, ces étapes sont multiples : réceptions des IP adressées par les ayants droit, transfert de ces trains de données personnelles aux fournisseurs d’accès, identification des abonnés, envoi d’un mail ou, en cas de récidive d’une lettre voire une éventuelle transmission au parquet lorsque des mises à disposition de contenus illicites persistent en pair-à-pair.

La Hadopi est donc aussi tributaire des fournisseurs d’accès, qui, en phase de confinement et d’usages intensifs des réseaux, peuvent avoir d’autres impératifs sur la planche. Les textes organisent une interconnexion entre les systèmes pour les obliger à identifier les adresses dans les huit jours. Quand bien même seraient-ils en difficulté pour respecter de tels délais, la Hadopi peut conserver le stock d'informations durant deux longs mois.

De nouvelles pratiques de consommation culturelle en plein confinement ?

Néanmoins, les pratiques de consommation culturelles ont-elles évolué depuis l’interdiction de principe de se déplacer hors de chez soi ?

Anticipant de possibles changements sociologiques, la Hadopi nous révèle avoir mis en place il y a 15 jours « une étude ad hoc comportant trois à quatre vagues successives pour consulter les internautes sur leurs pratiques culturelles en ligne en situation de confinement ».

Les résultats de la première vague seront publiés dans le courant de la semaine prochaine. Selon les premiers éléments que nous fournit la haute autorité, « 62 % des personnes interrogées déclarent consommer plus de biens culturels en ce moment ». 

Dans le lot, « la proportion des usages légaux tous biens confondus est en augmentation par rapport à 2019 (65 % vs 56 %). Près d'un tiers (28 %) des consommateurs de séries TV les consomment davantage de manière légale », toujours durant cette période. La part de l’illicite serait ainsi en recul. Une tendance générale liée au fait qu’il y aurait de moins en moins d'usages illégaux, explique la Hadopi

Un effet peur du gendarme ? Remarquons que de nombreux titulaires de droits ont mis à disposition, gratuitement, des contenus en ligne depuis le 17 mars. Même Canal+ avait ouvert les vannes jusqu’au 31 mars, non sans provoquer la colère des sociétés de gestion collective et surtout des chaînes de télévision gratuite, incapables de rivaliser avec son catalogue.


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