FAI : quelle réglementation pour éviter la surcharge ?

Télétravail vs Netflix 51
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Crédits : mattjeacock/iStock
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Marc Rees

« Coronavirus : les opérateurs n'excluent pas de limiter l'accès à Netflix et YouTube au profit du télétravail » (le JDD). « Opérateurs et hébergeurs se préparent à une augmentation du trafic Internet » (Le Monde). « Des mesures peuvent être prises de manière temporaire pour éviter que la consommation de certains pénalise celle des autres », dixit Arthur Dreyfuss, président de la Fédération française des télécoms (LCI) . Qu’en est-il sur le terrain juridique ?

Le confinement, qu’il soit conseillé ou recommandé, couplé au basculement massif vers des solutions de télétravail, va nécessairement engendrer des pics de consommation (voir la situation en Italie).

Sur ce point, les opérateurs sont en mesure d'adapter le dimensionnement sur le réseau « pour pouvoir absorber le mieux possible les pics de consommations » assure le numéro 1 de la FFT. « Cependant, cela ne dispense pas les Français de faire preuve de civisme et d'être raisonnables quant à leur consommation ».

Que disent les textes sur ces points particuliers ? Le règlement européen du 25 novembre 2015 « établissant des mesures relatives à l’accès à un Internet ouvert » pose un principe simple : les FAI ne peuvent traiter différemment des situations comparables, ni même d’ailleurs traiter de la même manière des situations différentes, sauf si ce tel traitement est « objectivement justifié ».

Dans le détail, le règlement n’interdit pas aux fournisseurs de services d’accès à l’internet « de mettre en œuvre des mesures raisonnables de gestion du trafic ». Cependant, elles doivent être transparentes, non discriminatoires et proportionnées, ni fondées sur des considérations commerciales.

Si elles existent, elles doivent en outre reposer « sur des différences objectives entre les exigences techniques en matière de qualité de service de certaines catégories spécifiques de trafic ».

Contre la congestion, les FAI peuvent aller au-delà de la gestion raisonnable 

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