Au Sénat, feu vert à l’expérimentation d’une « carte Vitale biométrique »

Au Sénat, feu vert à l’expérimentation d’une « carte Vitale biométrique »

Un truc de malade

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

14/11/2019 5 minutes
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Au Sénat, feu vert à l’expérimentation d’une « carte Vitale biométrique »

Au nom de la lutte contre la fraude, la commission des affaires sociales du Sénat a adopté hier une proposition de loi  tendant à « instituer une carte Vitale biométrique ». Les sénateurs ont toutefois dilué le texte en le transformant en une simple expérimentation.

« Si la circulation de millions de fausses cartes Vitale n'est pas démontrée, l'utilisation de vraies cartes Vitale par des personnes qui n'en sont pas le titulaire apparaît, en revanche, comme une évidence », lançaient, en mai dernier, les sénateurs Philippe Mouiller, Bruno Retailleau et Alain Milon.

À l’appui d’une proposition de loi, les trois élus LR estimaient qu’il était ainsi « indispensable de lutter contre la fraude, au titre de la solidarité, le fraudeur pénalisant l'ensemble des assurés sociaux ».

Leur idée ? Remplacer la carte Vitale par une carte d’assurance maladie « électronique et biométrique », puisque intégrant les empreintes digitales du titulaire de la carte. Une proposition qui fut notamment portée dans le passé par Nicolas Sarkozy et Marine Le Pen.

Une réforme transformée en expérimentation

La rapporteure de la commission des affaires sociales, Catherine Deroche, a toutefois fait complètement réécrire la proposition de loi de Philippe Mouiller, Bruno Retailleau et Alain Milon (et co-signée par la plupart des sénateurs LR).

Plutôt que de sauter directement le pas, l’élue LR a proposé à ses collègues d’opter pour une expérimentation d’un an. Celle-ci serait menée uniquement dans certains organismes gestionnaires de l’assurance maladie (qu’il reviendrait au gouvernement de désigner par décret).

Tous les bénéficiaires relevant de ces organismes se verraient délivrer une « carte Vitale biométrique », après vérification « de leur identité et de ce qu’elles sont titulaires d’une carte d’assurance maladie valide ».

Particularité de cette carte Vitale biométrique : « l’image numérisée des empreintes digitales du titulaire » y seraient intégrées, précise le texte.

Catherine Deroche a également souhaité qu’un accompagnement particulier soit prévu. Une « notice » serait ainsi diffusée en marge de l’expérimentation, afin qu’assurés et professionnels de santé soient « informés des modalités de l’expérimentation ainsi que de l’existence et de la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel les concernant, de ses finalités, de l’identité du responsable, des destinataires des données et des modalités d’exercice des droits d’accès et de rectification », tels que fixés par la loi Informatique et Libertés.

Autre nouveauté : la fin du bénéfice des droits aux prestations d’assurance maladie entraînerait automatiquement « l’impossibilité d’utiliser la carte Vitale biométrique ».

Un texte qui reste soumis au feu vert de la majorité

Comme souvent dès lors qu’il s’agit d’expérimentations, l’amendement porté par Catherine Deroche prévoit enfin qu’une évaluation soit menée à l’issue de cette initiative – laquelle devra notamment faire état « de l’évolution des chiffres de la fraude en obtention des droits ».

En 2011, le député socialiste Jean Mallot, coprésident de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale prévenait que la mise en place d’une carte Vitale biométrique serait « très couteu[se] », et ne se révèlerait pas forcément très efficace : « L’objet d’une carte d’assuré social est d’abord d’établir des droits, certes de façon sécurisée, non de vérifier l’identité du porteur, vérification à laquelle les professionnels de santé refuseront sans nul doute de procéder. »

Georges Liberman, président-directeur général de Xiring, spécialiste des lecteurs électroniques, avait quant à lui pointé un autre problème, toujours devant l’Assemblée nationale : « On peut se demander si le propriétaire d’une carte doit être nécessairement présent pour faire valoir ses droits. Quand on a 40° de fièvre, c’est souvent une autre personne qui va chercher les médicaments à la pharmacie ! »

Déjà une expérimentation de l'« e-carte Vitale »

Si la proposition de loi de Philippe Mouiller, Bruno Retailleau et Alain Milon a de très grandes chances d’être adoptée en séance publique, mardi 19 novembre, restera à voir quelle sera la position de la majorité, et notamment des députés, sur ce texte.

Il y a fort à parier que l'exécutif mise avant tout sur l'application « e-carte Vitale » pour smartphone, dont la généralisation est prévue pour 2021. En cours d'expérimentation, cet outil, qui ne remplace pas la carte Vitale, se présente notamment comme un nouveau dispositif d'authentification (voir notre article).

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Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Une réforme transformée en expérimentation

Un texte qui reste soumis au feu vert de la majorité

Déjà une expérimentation de l'« e-carte Vitale »

Commentaires (43)


La fraude reste tout de même minoritaire quand on constate son montant face au total des remboursements. Ce n’est pas un prétexte valable, quand bien même il faut combattre cette fraude (en augmentant le nombre de contrôles dans certains officines ou chez certains médecins par exemple ?).



Encore une tentative de vouloir mettre en place un fichier biométrique, ou du moins extrêmement détaillé, de chacun… On passe par la petite porte avant d’étendre le dispositif, petit à petit. Et le pire c’est qu’ils vont finir par y arriver vu tout ce qu’il y a comme actualité en lien ces derniers temps : la collecte massive de données par Bercy, la volonté de généraliser la reconnaissance faciale, ça…



On critique la Chine pour ce qu’elle met en place. Mais on suit la même voie. A l’exception que nos politiques ne l’assument pas ouvertement.


À la limite, si les empreintes ne sont enregistrées que que la carte,et bien protégées, je n’y vois pas tellement de problèmes. Mais du coup, les médecins/pharmacies/hôpitaux/etc. devront tous se munir de lecteurs d’empreintes ? Et le système ne fonctionnerait que via l’empreinte ?


La remarque du PDG de xiring est légitime. Je me demande s’ils ont vraiment prévus ce cas d’utilisation. Et on fait comment si une personne a ses doigts brulés ou coupés ce qui justifie l’usage de la carte vitale mais… A ben non désolé il va falloir que vos doigts repoussent et que vos empreintes digitales ne changent pas <img data-src=" />




«&nbsp;L’objet d’une carte d’assuré social est d’abord d’établir des

droits, certes de façon sécurisée, non de vérifier l’identité du

porteur, vérification à laquelle les professionnels de santé refuseront

sans nul doute de procéder.&nbsp;»





Les « droits » d’un citoyen, ce concept du 20e siècle…


Donc quand je file ma carte vitale à ma femme pour qu’elle aille chez le médecin avec les enfants, on est en fraude ?



Parce que l’ajout des enfants sur les cartes vitales des 2 parents existent, mais on fait comment pour la télétransmission des remboursements à la mutuelle des enfants (qui, dans mon cas, est la mienne et pas celle de ma femme) ?


Ouai…. plus les mois passent plus je désespère face à ce genre de news…. :/



Sinon il faut leur écrire en quelle couleur et quelle taille de police (avec effets WordArt en bonus ?) pour qu’ils regardent là où il y a de la vrai fraude, du genre massive..?


Je pensais tout pareil…



C’est un bordel infâme pour les parents, notamment, on bosse tous les deux, on a une mutuelle chacun, si l’on prend la carte vitale de l’un ou de l’autre, ça tape pas dans la même mutuelle.



C’est légal d’utiliser la carte de ma femme pour emmener mes enfants chez le médecin, mais dans leur monde merveilleux, ça marche pas, ou sinon, faut prendre les empreintes des enfants et en plus les mettre à jour régulièrement parce qu’ils grandissent.



Ou sinon, on arrête le truc stupide de te donner ton numéro et ta carte vitale à un autre moment qu’à ta naissance, et on aura une carte par personne physique.


Je me prend pour exemple:

&nbsp;et combien même ils autorisent les membres de la famille à être enregistrer sur la carte (frères, sœurs et parents) (qui sont tous loin de moi un autre pays), je suis célibataire et un pote va chercher les médicaments pour moi car je suis incapable de bouger. Comment ça se passe ?

&nbsp;Je suis déjà aller chercher des médocs pour des potes…








Dyfchris a écrit :



Je me prend pour exemple:

 et combien même ils autorisent les membres de la famille à être enregistrer sur la carte (frères, sœurs et parents) (qui sont tous loin de moi un autre pays), je suis célibataire et un pote va chercher les médicaments pour moi car je suis incapable de bouger. Comment ça se passe ?

 Je suis déjà aller chercher des médocs pour des potes…







Tu prends un doigt avec toi, je vois pas le soucis.









darkbeast a écrit :



Tu prends un doigt avec toi, je vois pas le soucis.





C’est clair. Franchement y’en a qui cherchent des difficultés où il n’y en a pas. Et puis les infirmières et aide-soignantes pourraient même avoir un porte doigts pour leurs clients et clientes qui ne peuvent se déplacer.



Mais … mais c’est un putain de cauchemar. Ils sont complètement fous ces types. Enfin merde quoi … tous les gens déjà fragiles qu’ils vont encore larguer sur le bord du chemin avec leur putain de biométrie et qui seront dans l’impossibilité de se soigner.



On est à 1 an d’une révolte populaire qui était à deux doigts de tourner à la guerre civile et renverser le gouvernement. Dans leur guerre contre les pauvres ils n’ont gagné cette bataille que par forfait de leur adversaire qui a eu peur de franchir le Rubicon de la révolution. Ça n’a pas servi de leçon ? Ils pensent qu’il se passera quoi pour la prochaine manche ?



Pardon pour cette phrase, modérez ce commentaire s’il le faut, mais voilà : je crois que je n’ai plus aucune considération pour l’intégrité physique de ces gens. Ni peut-être même pour leur vie.


la ce n’est pas une fraude, l’ordonnance est bien au nom de la carte vitale.



la fraude ne vient pas des porteur mais des pharmaciens et medecins qui sont passé de l’autre coté de la force, il crée de faux patient avec des maladie bien lourde et hop sa tourne.



vrai ordonnance d’un faux patient -&gt; fausse distribution de medicament très chère-&gt; remboursement a 100% de la secu au pharmacien.



le pharmacien se partage le gateau avec le medecin, la dernière histoire en date tablait sur quelques millions de detourné. Je suis toujours surpris que les gars a la secu ne detecte pas cela immediatement avec des outils statistiques basique. Surtout avec les données qu’ils ont accumulé depuis des années.



prevoir une formation en math pour les cadres de la secu ?


On devrait voter une loi qui dirait que toute loi devrait avant de pouvoir être votée faire l’objet d’une analyse d’impact par un tiers indépendant. Coût, efficacité réelle, effets pervers prévisibles…

Le rapport serait public, afin que les parlementaires soient forcés d’assumer leur vote, et cessent de faire les vierges effarouchées quand ils apprenne que leur loi est inutile (façon google news récemment) ou absurdement couteuse.



Et j’ai même pas peur que ma proposition fasse elle-même l’objet d’une analyse d’impact.


A ce demandé si il n’y à pas quelqu’un qui aurait un intérêt dans ces futurs cartes.<img data-src=" />








Furanku a écrit :



La fraude reste tout de même minoritaire quand on constate son montant face au total des remboursements. Ce n’est pas un prétexte valable, quand bien même il faut combattre cette fraude (en augmentant le nombre de contrôles dans certains officines ou chez certains médecins par exemple ?).





Tu as parfaitement résumé: un cout négligeable lié à la fraude, une dépense conséquente pour la mise en place du dispositif, des trous dans la raquette déjà nombreux s’agissant du RGPD et du dossier médical qui ne manqueront pas de se retrouver ici, le tout pour une prise de risque injustifiée par rapport à l’avantage anecdotique que l’on tirera de l’ajout du biométrique à la carte vitale.



Parallèlement, nos services hospitaliers sont sur les rotules, les chers de service démissionnent en masse pour protester, mais on va trouver de l’argent pour avoir des cartes vitales biométriques…









Zerdligham a écrit :



On devrait voter une loi qui dirait que toute loi devrait avant de pouvoir être votée faire l’objet d’une analyse d’impact par un tiers indépendant. Coût, efficacité réelle, effets pervers prévisibles…



Le rapport serait public, afin que les parlementaires soient forcés d'assumer leur vote, et cessent de faire les vierges effarouchées quand ils apprenne que leur loi est inutile (façon google news récemment) ou absurdement couteuse.      






Et j'ai même pas peur que ma proposition fasse elle-même l'objet d'une analyse d'impact.








Que s'appelerio la Loi organique du&nbsp;15&nbsp;avril&nbsp;2009, qui a été rendue inefficace par le Conseil Constitutionnel qui a rappelé que le législateur ne pouvait pas exiger du gouvernement de justifier de la réalisation de cette étude pour examiner un projet de Loi, tu ajoutes les problèmes structurels de la démarche:     



. celui qui fait réaliser l’étude d’impact, est celui qui est à l’initiative de la Loi, il est donc très improbable que la première contredise l’intérêt de la seconde,

. du fait de cette première difficulté, ceux à l’origine de la Loi ne vont respecter l’obligation de consulter les personnes concernées par la Loi qu’en prenant soin d’interroger ceux allant dans le sens de la Loi envisagée, ou ne pas le faire tout court puisqu’il n’y a pas de sanction et que l’obligation est de lister les consultations réalisées pas le contenue de celles-ci,

. Comme l’étude d’impact ne peut pas être rendue publique avant le “projet” de Loi, personne ne peut rattraper le coup faute d’information, étant précisé que l’AN a un truc en ligne te permettant de faire des observations (pas plus de 4000 caractères), mais qui dans les faits est résumé en 2 lignes par le rapporteur de la Loi (autant dire qu’il s’en tape totalement),

&nbsp;. l’obligation de faire l’étude d’impact dès le début de l’élaboration de la Loi, n’existe que dans une circulaire. Elle n’est donc pas sanctionnée, ce qui fait que dans les faits, la Loi est préparée, les arbitrages faits, puis on demande en catastrophe aux services administratifs concernés d’évaluer l’impact de la Loi.



Tu ajoutes que ce gouvernement est le premier a avoir engagé un cabinet privé (d’avocats) pour rédiger l’étude d’impact d’une Loi, se traduisant donc par un travail de commande sur-mesure… (Loi transport, qu’heureusement le Conseil d’Etat a totalement démonté) tu peux en déduire l’intérêt de ce qu’est une étude d’impact pour le travail législatif… Du papier gâché…









ArchangeBlandin a écrit :



Je pensais tout pareil…



C’est un bordel infâme pour les parents, notamment, on bosse tous les deux, on a une mutuelle chacun, si l’on prend la carte vitale de l’un ou de l’autre, ça tape pas dans la même mutuelle.



C’est légal d’utiliser la carte de ma femme pour emmener mes enfants chez le médecin, mais dans leur monde merveilleux, ça marche pas, ou sinon, faut prendre les empreintes des enfants et en plus les mettre à jour régulièrement parce qu’ils grandissent.



Ou sinon, on arrête le truc stupide de te donner ton numéro et ta carte vitale à un autre moment qu’à ta naissance, et on aura une carte par personne physique.



Vu qu’on garde les mêmes à vie, heu… <img data-src=" />



Tes critiques partent du principe que c’est celui qui propose la loi qui rédige l’étude. Ce n’est absolument pas ce que je propose, j’ai bien dit que c’était un tiers indépendant qui devait la faire.

Tes critiques portent pour certaines sur la façon dont ça avait été fait (circulaire, absence de sanction), rien n’oblige à refaire pareil (en particulier, quand je dis obligatoire, je pars du principe qu’on fait respecter, donc sanction)



En pratique, il me semble que le défauts de mon idée sont plus:




  • trouver des gens indépendants, c’est facile à dire, mais difficile à garantir

  • la mise à jour de l’étude au fil des amendements est probablement assez difficile



    Et encore je tempérerais le premier point: après que le cabinet Pourri&cie ait fait 5 études qui s’avèrent bien bidonnées, il sera politiquement compliqué pour un député / le gouvernement de s’appuyer dessus pour justifier sa position.









    > crocodudule a écrit :

    >

    > Que s’appelerio la Loi organique du 15 avril 2009, qui a été rendue inefficace par le Conseil Constitutionnel qui a rappelé que le législateur ne pouvait pas exiger du gouvernement de justifier de la réalisation de cette étude pour examiner un projet de Loi





    Gné? la constitution interdit au législateur de s’imposer d’étudier ce qu’il vote?

    Dans ce cas je vote pour changer cette partie de la constitution! Sous réserve d’une étude d’impact pour s’assurer qu’on fait pas de la merde!








Zerdligham a écrit :



Gné? la constitution interdit au législateur de s’imposer d’étudier ce qu’il vote?

Dans ce cas je vote pour changer cette partie de la constitution! Sous réserve d’une étude d’impact pour s’assurer qu’on fait pas de la merde!





Ma formule est un peu lapidaire, pour préciser, le Conseil Constitutionnel, sur le sujet de l’étude d’impact, a vidé de sa substance les quelques très petits progrès de la Loi de 2009 (cf point 2) :

https://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/communique/decision-n-2009-579…









Patch a écrit :



Vu qu’on garde les mêmes à vie, heu… <img data-src=" />



Pas si sûr…

J’ai une carte vitale dont je ne me suis pas servi depuis bien longtemps (ce dont je ne me plains pas) et qui ne fonctionne plus.



Je suis allé sur le site ameli pour en demander une nouvelle et bien ils me répondent que mon N° de sécu (celui que j’ai depuis toujours et qui est bien inscrit sur ma carte) est INCONNU !!

J’ai téléphoné à un n° indiqué sur le site (n° bien sûr surtaxé) et ils m’ont confirmé que ce n° était inconnu… <img data-src=" />



Donc quand j’aurais enfin une carte je ne manquerais pas d’aller régulièrement voir un toubib pour faire passer un examen à cette carte et m’assurer qu’elle va bien… <img data-src=" />



Moralité, la sécu c’est :



“Vous ne nous coûtez pas assez cher alors on vous a viré mais bien sûr on continue quand même à prendre vos cotisations, on est quand même pas des monstres…”… <img data-src=" />


Même soucis chez moi, c’est d’une débilité sans nom…

Je ne comprends pas non plus l’intérêt de ne pas donner un numéro dès la naissance…








Dyfchris a écrit :



Je me prend pour exemple:

&nbsp;et combien même ils autorisent les membres de la famille à être enregistrer sur la carte (frères, sœurs et parents) (qui sont tous loin de moi un autre pays), je suis célibataire et un pote va chercher les médicaments pour moi car je suis incapable de bouger. Comment ça se passe ?





C’est très simple : Tu payes toi-même, ya pas de tiers payant possible.

Seule l’ordonnance est nécessaire pour la délivrance des médocs, la carte vitale c’est pour faciliter l’accès à la sécu. Si tu l’a pas ben…. tu paies et tu est censé te faire rembourser ensuite via le traitement papier (donc en toute logique ils vont supprimer ce dernier d’ici peu).



Ca m’est arrivé d’innombrable fois avec mes propres gamins. Et j’ai pas été remboursé à chaque fois sous divers prétextes.



Sous couvert de modernité on a beaucoup perdu en efficacité administrative ces dernières années, en médecine générale comme en milieu hospitalier.

&nbsp;

&nbsp;



Mais il y a déjà un numéro à la naissance. Mes deux enfants ont leur numéro de sécu, et c’est un identifiant unique. Sauf que dans le merveilleux monde de la télétransmission, l’identifiant est la carte vitale, pas le numéro de sécu. Donc on en arrive à ces aberration


il te parle des empreintes digitales et tu lui réponds carte vitale et n° sécu…








WereWindle a écrit :



il te parle des empreintes digitales et tu lui réponds carte vitale et n° sécu…





Ils sont déjà pas foutu de gérer leur carte vitale et les numéros qu’ils ont eux-mêmes généré et tu veux leur confier tes empreintes ?

Qu’ils apprennent à utiliser un UUID, et quand ce principe de base sera acquis on compliquera le bousin



c’est pas la question…




  • ArchangeBlandin parle de mettre à jour les empreintes enregistrées pour les enfants parce qu’elles changent avec la croissance d’iceux

  • Patch lui signale que cet argument est invalide puisque qu’on conserve ses empreintes toute sa vie (sauf accident touchant les doigts et impliquant leur perte ou des dommages graves)

  • Gavroche69 enchaîne en indiquant que suite à une non utilisation longue de sa carte vitale et à la volonté de la renouveler, il a découvert qu’il avait purement et simplement disparu de la base de données de la sécu même en donnant son numéro - c’est préoccupant mais sans rapport.



    J’ai la naïveté de croire que la fonction “répondre” des com implique un lien entre ladite réponse et le com auquel elle s’adresse.



    Que l’administration française soit perfectible à un niveau galactique (au bas mot), je le tiens personnellement pour acquis : ce qui lui est arrivé avec la sécu m’est arrivé avec les impôts (pour l’accès à mon espace en ligne, en l’occurrence, le fisc lui-même ne m’a jamais oublié ou perdu <img data-src=" />) et des cas similaires sont arrivés à des proches avec différentes administrations. Je n’en fais cependant pas une généralité au sens où, d’une part, on parle beaucoup plus des cas où ça foire que des cas où ça fonctionne comme prévu et, d’autre part, que des exemples ne font pas une tendances sauf à être significativement nombreux.



    Comme indiqué par totor65, le problème réside semble-t-il* dans le fait que c’est l’id de la carte et non le numéro de sécu qui sert pour les télétransmissions (le n° de sécu est déjà un UID - sexe, année et mois de naissance, département et commune de naissance, numéro d’ordre du registre d’état civil - pas universel, de fait, puisque ça impliquerait un registre au niveau mondial), et apparemment, de ce que je déduits du cas de gavroche69, le N° Sécu n’est pas non plus le point d’entrée pour les recherches dans les logiciels de l’administration.



    * en vrai je n’en sais rien, je n’ai jamais été mettre le nez dedans

    edit : fôtes


Oh mon dieu !!

Je n’avais pas fait attention que certains mots étaient en gras dans le message qu’il citait… <img data-src=" />



Mais dans le message cité il y a aussi cela :



“Ou sinon, on arrête le truc stupide de te donner ton numéro et ta carte vitale à un autre moment qu’à ta naissance, et on aura une carte par personne physique.”



Si on considère qu’en plus cette new parle justement de la carte vitale il me semble que je ne suis pas vraiment hors sujet…



Serais-tu un de ces fonctionnaires irréprochables ? <img data-src=" />

Tu sais, ceux qui ne sont jamais responsables de rien car c’est toujours la faute des autres… <img data-src=" />








WereWindle a écrit :



c’est pas la question…




  • ArchangeBlandin parle de mettre à jour les empreintes enregistrées pour les enfants parce qu’elles changent avec la croissance d’iceux

  • Patch lui signale que cet argument est invalide puisque qu’on conserve ses empreintes toute sa vie (sauf accident touchant les doigts et impliquant leur perte ou des dommages graves)

  • Gavroche69 enchaîne en indiquant que suite à une non utilisation longue de sa carte vitale et à la volonté de la renouveler, il a découvert qu’il avait purement et simplement disparu de la base de données de la sécu même en donnant son numéro - c’est préoccupant mais sans rapport.



    J’ai la naïveté de croire que la fonction “répondre” des com implique un lien entre ladite réponse et le com auquel elle s’adresse.



    Que l’administration française soit perfectible à un niveau galactique (au bas mot), je le tiens personnellement pour acquis : ce qui lui est arrivé avec la sécu m’est arrivé avec les impôts (pour l’accès à mon espace en ligne, en l’occurrence, le fisc lui-même ne m’a jamais oublié ou perdu <img data-src=" />) et des cas similaires sont arrivés à des proches avec différentes administrations. Je n’en fais cependant pas une généralité au sens où, d’une part, on parle beaucoup plus des cas où ça foire que des cas où ça fonctionne comme prévu et, d’autre part, que des exemples ne font pas une tendances sauf à être significativement nombreux.



    Comme indiqué par totor65, le problème réside semble-t-il* dans le fait que c’est l’id de la carte et non le numéro de sécu qui sert pour les télétransmissions (le n° de sécu est déjà un UID - sexe, année et mois de naissance, département et commune de naissance, numéro d’ordre du registre d’état civil - pas universel, de fait, puisque ça impliquerait un registre au niveau mondial), et apparemment, de ce que je déduits du cas de gavroche69, le N° Sécu n’est pas non plus le point d’entrée pour les recherches dans les logiciels de l’administration.



    * en vrai je n’en sais rien, je n’ai jamais été mettre le nez dedans

    edit : fôtes





    J’ai eu la même expérience que gavroche. Donc nous avons bien un UUID, le numéro de sécu qui si les choses étaient faites dans les règles de l’art devrait être rattaché à une carte et un patient. Qui devrait permettre aussi d’etre, allez soyons complètement fou, rattaché aux prélèvements ?

    Bien que n’ayant plus de numéros, tous les mois j’ai quand même raqué. Dans le même temps on a des cartes vitale de mort qui se trimballe dans la nature toujours active. Il n’y a plus de certificat de décès réalisé par des médecins dans ce pays? Jamais transmis à la sécu? Cet acte est donc gratuit jamais enregistré (je demande, j’en sais rien).

    Enfin bref ça doit être un sacré bordel dans leur BDD.

    Donc je persiste qu’ils apprennent déjà à bien utiliser ce qu’ils ont avant de dépenser une blinde juste pour filer une erection à nos hommes politiques



Du tout <img data-src=" />

D’autant que si je fais de la merde dans mon taff




  • ça se voit à priori tout de suite parce que ça fout 60 personnes au chômage technique <img data-src=" />

  • j’ai 2-3 “collègues” qui ont le profil que tu décrits et qui ne se gêne pas pour bien pointer le doigt quand quelqu’un d’autre fait de la merde (souvent pour détourner l’attention de leurs propres merdes à eux.



    Par contre la manière dont est construit le numéro de sécu est loin d’être con à mon avis (bon y a le premier chiffre qui pourrait être réfléchi vu qu’il y a le cas des trans qui n’existait pas vraiment avant mais c’est pas le sujet) : à part le numéro d’ordre du registre (les 3 derniers chiffres) qui est une donnée arbitraire (pas le bon mot je pense mais c’est dredi et la semaine a été longue malgré le lundi férié)) tout le reste peut être reconstruit assez facilement¹



    L’idéal, toujours d’après moi, serait que le numéro de la carte soit le numéro sécu lui-même (ou à minima que ce soit toujours ce dernier qui soit utilisé)



    ¹ pour peu que la personne ne soit pas totalement seule, amnésique et/ou enfant né sous X








lanoux a écrit :



Enfin bref ça doit être un sacré bordel dans leur BDD.

Donc je persiste qu’ils apprennent déjà à bien utiliser ce qu’ils ont avant de dépenser une blinde juste pour filer une erection à nos hommes politiques





sur ce point-là, nous sommes bien d’accord (même si c’est un peu sexiste… non j’déconne) <img data-src=" />









gavroche69 a écrit :



Pas si sûr…

J’ai une carte vitale dont je ne me suis pas servi depuis bien longtemps (ce dont je ne me plains pas) et qui ne fonctionne plus.



Je suis allé sur le site ameli pour en demander une nouvelle et bien ils me répondent que mon N° de sécu (celui que j’ai depuis toujours et qui est bien inscrit sur ma carte) est INCONNU !!

J’ai téléphoné à un n° indiqué sur le site (n° bien sûr surtaxé) et ils m’ont confirmé que ce n° était inconnu… <img data-src=" />



Donc quand j’aurais enfin une carte je ne manquerais pas d’aller régulièrement voir un toubib pour faire passer un examen à cette carte et m’assurer qu’elle va bien… <img data-src=" />



Ce qui n’a rien à voir avec les empreintes digitales, donc.









WereWindle a écrit :



sur ce point-là, nous sommes bien d’accord (même si c’est un peu sexiste… non j’déconne) <img data-src=" />





Allé un orgasme comme ça Marlène Chia Pas nous fera pas un caca nerveux



.

fraude sociale &nbsp;&nbsp;&nbsp;

150 millions



fraude fiscale&nbsp;&nbsp;&nbsp;

60&nbsp; milliards


I know.



Il faut rajouter les autres fraudes commises majoritairement par les grandes entreprises, bien plus élevées que celles commises par les particuliers (une rapport 1 pour 100 dans certains cas) :https://www.aide-sociale.fr/infographie-fraude-sociale-particulier-entreprise/


Classique si tu as reçu la carte étant étudiant et que tu n’as pas fait les démarches nécessaires depuis que tu travailles… A une époque, il n’y avait rien d’automatique, c’est sûrement mieux maintenant.<img data-src=" />

Il vaut mieux s’en rendre compte avant un quelconque accident.








WereWindle a écrit :



L’idéal, toujours d’après moi, serait que le numéro de la carte soit le numéro sécu lui-même (ou à minima que ce soit toujours ce dernier qui soit utilisé)







Certainement pas. Pour au moins 2 raisons:





  • la première est que “numéro de sécu” est un abus de langage. Il n’est pas attribué par la sécu et ne sert pas qu’à la sécu.



  • la seconde est que la carte Vitale, comme toutes les cartes elle a un ID physique qui l’identifie sur le réseau et qui est lié à l’ID de l’utilisateur. Comme toutes les cartes, et pour des raisons évidentes de sécurité, cette association est temporaire. “Recharger ses droits” sur sa carte Vitale, ce qui peut se faire dans n’importe quelle pharmacie, c’est renouveler cette association. C’est exactement le même fonctionnement qu’une carte bancaire: ton numéro de carte n’est pas ton numéro de compte, et chaque fois que tu fais avec celle-ci une transaction qui nécessite une connexion au réseau, les plafonds pour les transactions quand cette connexion est impossible soit mis à jour sur la puce.



    En cas de vol ou de perte, de détérioration, de panne, de fin de validité…, la carte est révoquée, l’ID de l’utilisateur est associé à un nouvel ID de carte physique.



    Dans le cas d’une carte Vitale, tu vas sur le site Ameli, c’est dans ta boîte à lettres en 10 jours et tu télécharges une attestation qui te permet de faire tes démarches. Si c’est une carte SIM, c’est auprès de ton opérateur, celle de ton décodeur TV, avec le réseau auprès de qui tu es abonné… franchement, je vois pas l’intérêt d’en faire tout un pataquès.



    Par contre la biométrie là-dessus… déjà la photo c’est aussi inutile que coûteux.



En l’occurrence il s’agit de droit de l’assuré, pas besoin d’être citoyen pour cela.



Dans une logique bien mercantile, certes, mais est-ce surprenant de nos politiques quand Buzyn prépare la cession d’hôpitaux à des groupes privés? (comme à Longué-Jumelles).



Si cet hôpital intéresse le privé, c’est que ses difficultés ne viennent que de la gestion désastreuse par une succession de ministres qui n’ont qu’une vision comptable, dénoncée depuis autant d’années par les syndicats des hospitaliers. Ces politiques ne considèrent pas que la santé publique soit une mission d’État, contrairement à la protection des ayants-droits. <img data-src=" />








WereWindle a écrit :



Comme indiqué par totor65, le problème réside semble-t-il* dans le fait que c’est l’id de la carte et non le numéro de sécu qui sert pour les télétransmissions (le n° de sécu est déjà un UID - sexe, année et mois de naissance, département et commune de naissance, numéro d’ordre du registre d’état civil - pas universel, de fait, puisque ça impliquerait un registre au niveau mondial), et apparemment, de ce que je déduits du cas de gavroche69, le N° Sécu n’est pas non plus le point d’entrée pour les recherches dans les logiciels de l’administration.







Je crois que ce numéro unique est justement ce qu’interdit la loi informatique et liberté qui a créé la CNIL. Sinon, on aurait le projet SAFARI.

Pour travailler dans la santé, on identifie un patient avec Nom prénom et sa date de naissance. Je suppose que la sécu doit rajouter d’autres éléments comme le lieu de naissance pour éviter les homonymes né le même jour. Le numéro de sécu (alias n° INSEE) est élément identifiant en plus comme une adresse postale ou un numéro de téléphone.

Il doit être interdit d’utiliser le numéro INSEE comme référence dans une base de données. Il faut créer son propre numéro référent (IPP= Identifiant Permanent du Patient) propre à caque structure de soin.



Si le but c’est d’empêcher les méchants zétrangers de voler la sécu des français, c’est plutôt les empreintes génitales qu’il faut prendre.


C’est bien pour cela que je parlais des citoyens, une notion bien plus large que les assurés de la sécu <img data-src=" /> Tout le monde en prend pour son grade, étudiants, retraités, syndicats, demandeurs d’asile, assurés sociaux, chômeurs,…








Jarodd a écrit :



Tout le monde en prend pour son grade







C’est ça, le “en même temps”.



D’un autre côté le plug anal géant était un outil médical méconnu. C’était donc prévisible…









Quiproquo a écrit :



Si le but c’est d’empêcher les méchants zétrangers de voler la sécu des français, c’est plutôt les empreintes génitales qu’il faut prendre.







Le matériel doit être stocké quelque part… <img data-src=" />