Radars et défaut d’assurance : de simples courriers envoyés dans un premier temps

Radars et défaut d’assurance : de simples courriers envoyés dans un premier temps

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

16/10/2019 5 minutes
75

Radars et défaut d’assurance : de simples courriers envoyés dans un premier temps

Bien que le défaut d’assurance soit désormais sanctionnable par le biais des radars automatiques, le ministère de l'Intérieur vient d’annoncer que les contrevenants recevraient pour l’instant un courrier les invitant à régulariser leur situation. Cette phase à visée préventive devrait durer « quelques mois ».

Alors que de plus en plus de conducteurs sont verbalisés sans interpellation, le gouvernement a autorisé le 19 septembre dernier le Centre automatisé de constatation des infractions routières de Rennes (qui gère notamment les contraventions relevant des radars automatiques) à s’interconnecter au FVA, pour « fichier des véhicules terrestres à moteur assurés ».

Cette gigantesque base de données, alimentée et régulièrement mise à jour par les assureurs, recense depuis l’année dernière l’ensemble des véhicules assurés « au tiers » – ce qui est pour rappel obligatoire en France.

Si policiers et gendarmes pouvaient ainsi interroger le FVA lors de leurs contrôles, afin de vérifier qu’un véhicule est bien assuré, les pouvoirs publics souhaitaient de longue date automatiser ce processus.

Un courrier afin de faire rentrer dans le rang les conducteurs non-assurés

C’est désormais chose faite. Tout du moins sur le plan juridique, puisqu’en pratique, les pouvoirs publics étaient restés jusqu’ici bien discrets sur cette réforme, actée au Journal officiel sans communiqué ni opération de communication particulière.

Le ministère de l'Intérieur et la Sécurité routière sont finalement sortis de leur silence, hier, confirmant le lancement opérationnel du dispositif :

« Si un véhicule est flashé pour une infraction d'excès de vitesse ou de franchissement de feu, et qu'un avis de contravention est envoyé à son propriétaire après les vérifications d'usage, le FVA sera systématiquement consulté. Cette consultation interviendra après un délai d'au moins 3 jours après la date et l'heure de l'infraction, afin de s'assurer de l'exacte mise à jour du fichier ; la loi impose en effet aux assureurs un délai de 3 jours pour alimenter le FVA de tout nouveau contrat, ou des modifications apportées à un contrat existant. »

Si le défaut d’assurance est en principe passible d’une amende forfaitaire délictuelle de 750 euros (pour les conducteurs majeurs épinglés pour la première fois), les contrevenants ne seront cependant pas sanctionnés dans l’immédiat.

Une phase transitoire de « quelques mois »

« Dans un premier temps, dans un but de prévention, tout propriétaire d'un véhicule flashé, pour lequel il aura été constaté que n'existe pas d'assurance, recevra un courrier adressé conjointement par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) et la Délégation à la sécurité routière (DSR) », a annoncé hier la Sécurité routière.

Le but de cette missive ? Inviter le contrevenant à régulariser sa situation au plus vite, en lui rappelant notamment les risques financiers et judiciaires auxquels il s’expose (voir ci-dessous). Une initiative qui n’est pas sans rappeler la riposte graduée confiée à la Hadopi, aux fins d’enrayer le piratage d’œuvres protégées.

sécurité routière assurance

Cette phase n’est cependant que transitoire. « En demandant aux personnes de s'assurer, on va d'abord essayer de favoriser la réassurance ou l'assurance spontanée après avertissement. Et puis, dans quelques mois seulement, si on n'est pas assuré et flashé, on recevra une amende forfaitaire délictuelle de 750 euros » a prévenu Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière, auprès de France Info.

Dans son communiqué, la Sécurité routière se montrait plus vague encore, puisqu’elle affirmait que les sanctions deviendraient automatiques « lorsqu'il sera jugé opportun de mettre fin à cette opération de prévention ».

Si l’on se plonge dans les documents annexés par le gouvernement au projet de loi de finances pour 2020, on peut lire qu’il est « envisagé de commencer ce contrôle automatisé du défaut d’assurance au dernier trimestre 2019 », « après une phase d’expérimentation et de prévention ».

L’exécutif s’attend d’ailleurs à ce que cette réforme donne « une efficacité majeure au FVA, en permettant le contrôle d’un très grand nombre de véhicules en circulation, soit tous ceux ayant fait l’objet d’une infraction constatée à l’aide d’un radar ».

Bientôt un fichier censé faire ressortir les véhicules non-assurés

Il n’en demeure pas moins que cet envoi de courriers « préventifs » reste surprenant. Et pour cause. Lors de la mise en place du FVA, il a été prévu que l’association d’assureurs AGIRA, qui gère notamment l’indemnisation de certaines victimes d’accidents de la route, mette en place un second fichier, consacré cette fois aux « véhicules susceptibles de ne pas satisfaire à l'obligation d'assurance ».

Pour cela, l’AGIRA est habilitée à effectuer un « croisement » quotidien entre le FVA et certaines informations issues du Système d’immatriculation des véhicules, le fameux fichier des cartes grises. Faute de correspondance entre un numéro de plaque d’immatriculation et une police d’assurance, le système a ainsi vocation à faire ressortir les « anomalies ».

Difficile dès lors de comprendre pourquoi seules les personnes flashées par radar automatique recevront un tel courrier... Contactée par nos soins, la Sécurité routière fait valoir que ce second fichier n’est pas encore opérationnel.

Selon l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 700 000 personnes rouleraient à ce jour sans assurance. Un phénomène particulièrement inquiétant au regard des 175 décès survenus, rien que pour l’année dernière, suite à des accidents impliquant un véhicule non assuré.

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Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Un courrier afin de faire rentrer dans le rang les conducteurs non-assurés

Une phase transitoire de « quelques mois »

Bientôt un fichier censé faire ressortir les véhicules non-assurés

Commentaires (75)


En soit, rien n’empêche d’avoir un véhicule avec une simple responsabilité civile (sans tiers).

Suffit de voir sur les circuits le nombres de véhicule non assurés qui tournent mais avec une assurance corporelle en plus liée à une licence de course donc affiliée au pilote et non au véhicule.



Sinon +1 pour ce suivi, me suit fait percuter par un scooter non assuré, je ne vous raconte pas la galère entre mon assurance et le FGAO pour se faire indemniser …








Shadowman_2k3 a écrit :



En soit, rien n’empêche d’avoir un véhicule avec une simple responsabilité civile (sans tiers).

Suffit de voir sur les circuits le nombres de véhicule non assurés qui tournent mais avec une assurance corporelle en plus liée à une licence de course donc affiliée au pilote et non au véhicule.



Sinon +1 pour ce suivi, me suit fait percuter par un scooter non assuré, je ne vous raconte pas la galère entre mon assurance et le FGAO pour se faire indemniser …





Oui, mais le véhicule de course doit venir au circuit sur plateau - et non roulant par la route.



L’assurance, même au tiers, est obligatoire en France sur les véhicule roulant sur route ouverte.









croustx a écrit :



Oui, mais le véhicule de course doit venir au circuit sur plateau - et non roulant par la route.



L’assurance, même au tiers, est obligatoire en France sur les véhicule roulant sur route ouverte.







Oui oui tout à fait, ce paragraphe est en réponse à interrogation sur le fichier de AGIRA : croisement des cartes grises avec les véhicules non assuré donc “anomalie”.



Ouais, ils sont raccord, défaut d’assurance une lettre, conduite sans permis depuis 8 ans 250€ d’amendes et stage de sensibilisation à la sécurité routière (bon pour ça il faut être maire de donge).


Je déteste le procédé car le flicage automatique est une bombe à retardement qui explosera lorsque arrivera le jour (qui semble de moins en moins hypothétique hélas) où un tyran populiste prendra le pouvoir.



En revanche, accepter l’idée de ne pas verbaliser, même un temps, un type qui n’a pas d’assurance est tout simplement incroyable.



En cas d’accident, les personnes blessées (ou pire) vont mettre des mois ou années à être indemnisées (le fonds d’indemnisation met du temps à proposer une indemnisation, elle est souvent faible, imposant de devoir la contester par une expertise judiciaire etc…), et pour le responsable c’est une vie d’endettement qui s’annonce devant lui.



Bref, s’il y a bien un sujet où on ne peut pas se permettre de cela jouer magnanime, c’est bien le fait de rouler sans assurance ou sans permis (puisque pas de permis avec un accident = refus d’assurance).


Pluzin, rien à ajouter


Actu voiture en vue,

commentaires: start!



qui sera le premier à parler des motos?

et qui des piétons?








crocodudule a écrit :



Je déteste le procédé car le flicage automatique est une bombe à retardement qui explosera lorsque arrivera le jour (qui semble de moins en moins hypothétique hélas) où un tyran populiste prendra le pouvoir.





quand on voit comment le gouvernement actuel gère les problèmes c’est même à se demander ce qu’un Le Pen (exemple au hasard) ferait de pire ….





En revanche, accepter l’idée de ne pas verbaliser, même un temps, un type qui n’a pas d’assurance est tout simplement incroyable.



En cas d’accident, les personnes blessées (ou pire) vont mettre des mois ou années à être indemnisées (le fonds d’indemnisation met du temps à proposer une indemnisation, elle est souvent faible, imposant de devoir la contester par une expertise judiciaire etc…), et pour le responsable c’est une vie d’endettement qui s’annonce devant lui.



Bref, s’il y a bien un sujet où on ne peut pas se permettre de cela jouer magnanime, c’est bien le fait de rouler sans assurance ou sans permis (puisque pas de permis avec un accident = refus d’assurance).





+1 je me demande meme si une victime pourrait pas se retourner au civil contre l’état et le poursuivre pour négligence. Bon je suis pas juriste hein et on n’est pas au US, mais la réponse serait intéressante



« Conduire sans assurance : connaître et comprendre les risques » On croit rêver ! Comme si c’était un choix relevant de la vie privée… C’est interdit, point. Direction commissariat ou gendarmerie avec régularisation immédiate, amende et paiement rétroactif des périodes non assurées.


Certes.

En revanche, je ne vois pas le lien (fait en tout dernier paragraphe de l’actu) avec le nombre de morts… l’assurance ne sauve aucune vie que je sache.


La fraude type”doublette” va exploser avec ce type de contrôles <img data-src=" />

Mais bon, c’est déjà mieux que rien.


peut-être qu’il s’agit aussi d’une période de test pour vérifier la fiabilité du dispositif








odoc a écrit :



+1 je me demande meme si une victime pourrait pas se retourner au civil contre l’état et le poursuivre pour négligence. Bon je suis pas juriste hein et on n’est pas au US, mais la réponse serait intéressante





avec quel moyen juridique ? l’article dit que la loi prévoit une période transitoire









dematbreizh a écrit :



Certes.

En revanche, je ne vois pas le lien (fait en tout dernier paragraphe de l’actu) avec le nombre de morts… l’assurance ne sauve aucune vie que je sache.





Le lien est pas celui-ci, du moins je pense, l’idée (en tout cas je le comprends comme ça) c’est qu’on entend pas verbaliser quelque chose qui est pourtant là afin de couvrir les conséquences d’un accident, lesquelles peuvent être dramatiques, pouvant aller jusqu’à la mort.



Donc, je pense pas que Xavier (j’ai pas encore fait une blague avec Xavier de Ligonnès, je manque à tous mes devoirs ! ) veut mettre en parallèle la légèreté du traitement du défaut d’assurance par les autorités, et en face la gravité du sujet (et sans sous entendre naturellement que l’assurance sauve des vies).



+1 cf. L211-1 et R211-2 (et suivants) du code des assurances

&nbsp;


Tiens, c’est marrant, en roulant sans assurance, on risque une annulation de permis avec interdiction de le repasser. C’est complètement stupide, vu que la majorité des gens qui roulent sans assurance le font parce qu’ils n’ont pas le permis…








dematbreizh a écrit :



Certes.

En revanche, je ne vois pas le lien (fait en tout dernier paragraphe de l’actu) avec le nombre de morts… l’assurance ne sauve aucune vie que je sache.





on peut imaginer qu’une personne décède suite à un accident faute de moyens financiers car les soins sont à la charge du responsable de l’accident (ou son assureur), même si la sécu avance la plupart des frais (pour le moment)



Je pense aussi que c’est le la raison de cette première phase.

Par contre, comme d’habitude, il est important de vérifier la qualité de la donnée (je viens de voir qu’une de mes assurances est sur l’ancienne plaque du véhicule suite au passage au nouveau format de plaque…vérifiez bien l’immatriculartion sur la carte verte car AMV par exemple n’a pas répercuté l’immatriculation alors que je leur ai bien envoyé la nouvelle CG). Il en est de même pour les ex WW et TT, pensez à vérifier :) (j’ai eu le cas sur une voiture d’entreprise, la vignette était en WW alors que la plaque était changée).








lololasticot a écrit :



La fraude type”doublette” va exploser avec ce type de contrôles <img data-src=" />

Mais bon, c’est déjà mieux que rien.



Qu’entends-tu par doublette ? Fausse plaque usurpant le n° d’un véhicule de même type/même couleur, par exemple ?









jano31coa a écrit :



on peut imaginer qu’une personne décède suite à un accident faute de moyens financiers car les soins sont à la charge du responsable de l’accident (ou son assureur), même si la sécu avance la plupart des frais (pour le moment)





Non les soins permettant de vivre sont bien pris en charge par la CPAM. En revanche et dans certains cas, des reconstructions peuvent ne pas l’être.



Cela dit tu soulèves un vrai problème, on imagine pas le nombre de fois où la CPAM n’intervient pas devant le Tribunal pour faire valoir ses droits (et donc les nôtres) afin que les frais avancés par elle soient mis in fine à la charge du responsable qui n’était pas assuré.



Pour le voir régulièrement et même si les chances de recouvrement sont souvent rares, je ne comprends pourquoi la CPAM n’adresse pas systématiquement un courrier ou fax quelques jours avant l’audience au Tribunal pour que celui-ci au moment de juger intègre les frais à la condamnation du responsable. (J’ajoute que la CPAM est nécessairement informée de la procédure, car si vous êtes victimes et voulez faire valoir des préjudices corporels, vous devez impérativement appeler dans la cause la CPAM préalablement, justement pour lui permettre de faire valoir ses droits, à défaut le Tribunal ne pourra pas statuer sur vos demandes).









serpolet a écrit :



Qu’entends-tu par doublette ? Fausse plaque usurpant le n° d’un véhicule de même type/même couleur, par exemple ?



Voilà.



Beaucoup de personnes roulent sans assurance effective aussi (prête nom des parents, véhicule débridé, mal homologué, mauvaise classe de permis …). La le défaut d’assurance n’est avéré qu’en cas de contrôle manuel ou d’accident. Un ami m’annonçait près de 40% de nullité pour la fausse déclaration dans son métier (on trouve des chiffres de l’ordre de 30% sur le net). Ce qui est énorme je trouve.








crocodudule a écrit :



En revanche, accepter l’idée de ne pas verbaliser, même un temps, un type qui n’a pas d’assurance est tout simplement incroyable.





Cela me donne l’impression qu’ils ne sont pas sûrs des effets de bords et des potentiels faux positifs..



des faux positif à 750€ ça fait plutôt mal si tu la reçois.








alex.d. a écrit :



Tiens, c’est marrant, en roulant sans assurance, on risque une annulation de permis avec interdiction de le repasser. C’est complètement stupide, vu que la majorité des gens qui roulent sans assurance le font parce qu’ils n’ont pas le permis…







il y a des gens qui roulent sans permis mais avec assurance (oui oui, j’en connais)









jano31coa a écrit :



avec quel moyen juridique ? l’article dit que la loi prévoit une période transitoire







oui c’est probablement suffisant pour les couvrir.



Mais on peut estimer qu’il s’agit d’une faute de l’état que de laisser conduire une personne dont on sait qu’elle n’a pas d’assurance. Donc si cette personne est responsable d’un accident notamment mortel après avoir eu cette lettre plutot alors qu’elle aurait du être poursuivie, on peut très bien plaider que l’état a laissé rouler une personne tout en sachant qu’elle était hors la loi et faire jouer la responsabilité de l’état.



Mais c’est vraiment qu’une simple réflexion, je ne suis pas juriste



Dans la mesure où conduire sans permis est courant (700000) il ne faut plus s’étonner de rien.








Z-os a écrit :



Cela me donne l’impression qu’ils ne sont pas sûrs des effets de bords et des potentiels faux positifs..





Y a potentiellement de ça, mais ce n’est pas ce qui est annoncé.



Là ils prétendent faire de la “pédagogie”(sic) pendant un certain temps.



Une telle annonce est débile. Elle va être inévitablement interprétée comme “j’ai pas d’assurance, c’est pas grave j’ai le temps puisque je risque rien” (ce qui n’est pas le cas, puisque les contrôles classiques vont verbaliser, et ce qui n’est pas le cas tout court au regard des conséquences en cas d’accident).



S’il doit y avoir une phase de test, ils se limitent à dire à telle date le dispositif sera opérationnel, ils parlent pas de phase “transitoire” sur un tel sujet, formule qui sonne comme s’il s’agissait d’une phase de tolérance.



On peut être assuré sans avoir de permis (et même une voiture, quoique il me semble que ça a évolué récemment, ça) ;)

D’ailleurs, normalement, tout véhicule même non roulant doit avoir une assurance, dite de parking


Du moment que tu ne changes pas s’assurance (véhicule ou compagnie) c’est parfaitement possible oui.

L’assurance réclame le permis pour vérifier s’il n’a pas été révoqué entre temps.









alex.d. a écrit :



Tiens, c’est marrant, en roulant sans assurance, on risque une annulation de permis avec interdiction de le repasser. C’est complètement stupide, vu que la majorité des gens qui roulent sans assurance le font parce qu’ils n’ont pas le permis…









Et dixit un intervenant entendu à la radio tout à l’heure (de je ne sais plus quelle assoc d’automobilistes), ils sont aussi dans le troupeau de responsables de délit de fuite.









crocodudule a écrit :



Je déteste le procédé car le flicage automatique est une bombe à retardement qui explosera lorsque arrivera le jour (qui semble de moins en moins hypothétique hélas) où un tyran populiste prendra le pouvoir.



En revanche, accepter l’idée de ne pas verbaliser, même un temps, un type qui n’a pas d’assurance est tout simplement incroyable.



En cas d’accident, les personnes blessées (ou pire) vont mettre des mois ou années à être indemnisées (le fonds d’indemnisation met du temps à proposer une indemnisation, elle est souvent faible, imposant de devoir la contester par une expertise judiciaire etc…), et pour le responsable c’est une vie d’endettement qui s’annonce devant lui.



Bref, s’il y a bien un sujet où on ne peut pas se permettre de cela jouer magnanime, c’est bien le fait de rouler sans assurance ou sans permis (puisque pas de permis avec un accident = refus d’assurance).







Enorme +1, je ne comprends pas que l’on mette en place une surveillance généralisée pour ensuite dire “on envoie un courrier”.



C’est clairement pour le “vendre” en nous prenant des pour ne pas réveiller les gilets jaunes…



Certes, mais ceux qui roulent sans permis, leur assurance ne prend rien en charge en cas d’accident (puisque pas de permis). Donc ceux qui sont dans ce cas font en général l’économie d’une assurance qui ne leur servira jamais à rien.








lanoux a écrit :



il y a des gens qui roulent sans permis mais avec assurance (oui oui, j’en connais)







L’assurance est liée au véhicule, pas au conducteur, d’où cette possibilité. Tout comme il n’est pas nécessaire d’avoir le permis pour être titulaire de la carte grise qui n’est qu’un titre de propriété.









Cumbalero a écrit :



L’assurance est liée au véhicule, pas au conducteur, d’où cette possibilité. Tout comme il n’est pas nécessaire d’avoir le permis pour être titulaire de la carte grise qui n’est qu’un titre de propriété.







Il faut avoir le permis (relatif au véhicule) pour immatriculer un véhicule à son nom.

D’ailleurs le certificat d’immatriculation n’est pas un titre de propriété, c’est un titre de police autorisant le véhicule à circuler sur la voie publique et permettant de l’identifier. Le propriétaire du véhicule est le titulaire de la carte grise. Mais la carte grise ne peut servir de preuve pour démontrer la propriété du véhicule.









crocodudule a écrit :



Je déteste le procédé car le flicage automatique est une bombe à retardement qui explosera lorsque arrivera le jour (qui semble de moins en moins hypothétique hélas) où un tyran populiste prendra le pouvoir.





En même temps, ce que je me dit c’est que si un tyran populiste arrive au pouvoir c’est qu’il aura reçu du soutien d’une bonne partie de la population.

Dans cette population tu auras forcément une partie de techniciens & d’ingé qui ne seront pas opposé à mettre en pratique le flicage, même si il n’existe pas avant . Ca peux même être fait rapidement, il suffit de demander (et de payer) les chinois qui ne seront que trop ravis.

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Si la technologie existe, malheureusement…



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crocodudule a écrit :



En revanche, accepter l’idée de ne pas verbaliser, même un temps, un type qui n’a pas d’assurance est tout simplement incroyable.



En cas d’accident, les personnes blessées (ou pire) vont mettre des mois ou années à être indemnisées (le fonds d’indemnisation met du temps à proposer une indemnisation, elle est souvent faible, imposant de devoir la contester par une expertise judiciaire etc…), et pour le responsable c’est une vie d’endettement qui s’annonce devant lui.



Bref, s’il y a bien un sujet où on ne peut pas se permettre de cela jouer magnanime, c’est bien le fait de rouler sans assurance ou sans permis (puisque pas de permis avec un accident = refus d’assurance).

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Une partie des gens qui roulent sans assurance roulent aussi sans permis , car ils se le sont fait retirer, notamment via le système du permis à point avec lequel tu peux perdre ton permis sans avoir commis d’acte grave. Ce sont souvent des gens en état de précariter, car quand t’a de l’argent il te “suffit” de dénoncer un tiers (quitte à le rémunérer) ou de se payer des stages pour ne pas avoir ce problème.



Comme, dans le même temps on t’explique que si tu refuses un emploi en temps partiel au smic à 40km de chez toi tu seras radié de pole emploi , ben soit tu te jettes sous un train pour débarrasser la société de ton encombrante présence (solution préférée par les politiciens et tout le reste des gens, à ce que j’en lis) , soit tu roules quand même quitte à finir en taule.



Ca vaux aussi pour le mec qui s’est fait chopé avec 2g dans chaque bras.

Dans ce genre de cas, si tu veux te ré-assurer, t’a intérêt à prévoir 4 mois de smic devant toi.



Là où je veux en venir, c’est qu’encore une fois on ne fait que des mesurette, ponctuelle, visant les plus précaires, sans prendre en compte les situations des gens, sans réfléchir à un système global.



Par exemple, si t’es interdit bancaire et que tu trouve un job, ben la branque de france va obliger une banque à t’ouvrir un compte pour y verser ton salaire. Oui, c’est coercitif, car comme un employeur n’a désormais plus le droit de verser les salaires en cash, l’interdiction de compte bancaire équivaux à l’interdiction d’être rémunéré pour son travail.



Pour moi, on peux pas demander à la fois à une personne d’aller prendre un emploi précaire à 40km de chez elle (avec famille, tout ça) et en même temps ne pas lui fournir de moyen de s’y transporter. Si ya des bus, ben OK. Mais yen a pas partout loin de là.



Ya une grosse réflexion à mener, et on veux pas le faire.

&nbsp;



Que nenni !! Si une personne roule sans assurance c’ est qu’ elle n’ est pas en situation de solvabilité pour la majorité des cas.

&nbsp;Donc penser ou croire qu’ il est seulement possible d’ obliger un personne à payer c’ est du délire.

Quand une personne n’ est pas solvable même une banque s’ assoit sur le dossier au bout de deux ans et revend sa dette à des entreprises de facturation qui se comportent comme des escrocs avec des menaces en tout genre en essayant de se faire passer pour des représentants de l’ état mais qui n’ ont que peu de chances de récupérer quoi que ce soit si la personne connait la loi&nbsp; & se trouve bien en situation d’ insolvabilité.

Perso devant moi un huissier chargé par l’ état de recouvrer des dizaines d’ amendes à mon encontre les a annulé dans son bureau faute de trouver quoi que ce soit à me saisir pour épurer la “dette”.

Donc là ça me fait bien rigoler ton idée ….


Tout ce système qui va coûter très cher alors qu’il suffirait de lier assurance et immatriculation comme dans tous les pays voisins.



Je vis en Suisse, si pas d’assurance, pas d’immatriculation. Si je paye plus mon assurance et que je suis radié, je reçois une gentille lettre du service des autos me demandant de déposer mes plaques. Si je le fais pas, la police vient les chercher.



Résultat : Il est impossible de&nbsp; rouler non-assuré. Et le système coûte environ 0. (Tu payes une amende pour le déplacement de la police)








wpayen a écrit :



Tout ce système qui va coûter très cher alors qu’il suffirait de lier assurance et immatriculation comme dans tous les pays voisins.



Je vis en Suisse, si pas d’assurance, pas d’immatriculation. Si je paye plus mon assurance et que je suis radié, je reçois une gentille lettre du service des autos me demandant de déposer mes plaques. Si je le fais pas, la police vient les chercher.



Résultat : Il est impossible de&nbsp; rouler non-assuré. Et le système coûte environ 0. (Tu payes une amende pour le déplacement de la police)





Ce système est pas idiot, il revient en quelque sorte à une “taxe de possession” du véhicule, comme on a déjà la taxe foncière pour les maisons.

Par contre en France on a plutôt choisi de rendre les plaques inamovibles (rivetées) et “lié” au véhicule plutôt qu’a son conducteurs (désormais un véhicule qui change de proprio ne change pas de plaques).



vous avez pas de problèmes de véhicules avec de fausses plaques ?



&nbsp;



petit complément à l’article :

certaines personnes n’ont pas d’assurance car elles ne trouvent pas d’assureur qui les accepte (par exemple parce qu’ils ont eu un sinistre très cher qui apparait dans le relevé d’information). Dans ce cas il existe un dispositif qui permet de trouver un assureur : le bureau central de tarification.

https://www.bureaucentraldetarification.com.fr/


Et oui, on a 20 ans de retard sur tous nos voisins. Le Royaume uni scanne toutes les voitures circulant depuis les années 2000 pour vérifier assurance, permis,…








crocodudule a écrit :



Je déteste le procédé car le flicage automatique est une bombe à retardement qui explosera lorsque arrivera le jour (qui semble de moins en moins hypothétique hélas) où un tyran populiste prendra le pouvoir.



C’est quoi un “”““tyran populiste”“” exactement? Sachant que le populisme est justement une idéologie qui met le peuple en première ligne, c’est une jolie oxymore de compétition…









OB a écrit :



Ce système est pas idiot, il revient en quelque sorte à une “taxe de possession” du véhicule, comme on a déjà la taxe foncière pour les maisons.

Par contre en France on a plutôt choisi de rendre les plaques inamovibles (rivetées) et “lié” au véhicule plutôt qu’a son conducteurs (désormais un véhicule qui change de proprio ne change pas de plaques).



vous avez pas de problèmes de véhicules avec de fausses plaques ?



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La plaque est liée au véhicule. Elles sont juste amovibles et tu peux avoir plusieurs véhicules avec la même plaque (uniquement un peut circuler à la foi). Chez nous, un véhicule vendu sera re-immatriculé par le nouveau propriétaire.



Conditions :




  • Avoir une assurance

  • Avoir le permis (Tu ne peux pas immatriculer le véhicule au nom de quelqu’un qui n’est pas en droit de conduire)

  • Avoir passé l’import et le contrôle technique



    Résultat :

    Sauf quelques cas de fausse plaque (Aucune idée sur les statistiques de ça), on ne peut pas immatriculer une voiture sans avoir le permis, d’assurance et un véhicule correspondant aux minimums de sécurité et de polution. Ce qui empêche radicalement le principe d’avoir 20% de conducteurs en défaut de permis ou d’assurance comme en France.



    Bonus :

    Le fonds qui couvre les conducteurs sans assurance ne couvre qu’en cas d’accident avec un Français. Si je vais en France et que quelqu’un me détruit ma voiture, ma seule chance est d’obtenir de l’argent au civil si il est solvable. Sinon, quechi.









OB a écrit :



Une partie des gens qui roulent sans assurance roulent aussi sans permis , car ils se le sont fait retirer, notamment via le système du permis à point avec lequel tu peux perdre ton permis sans avoir commis d’acte grave.





Pas commis d’acte grave ? A part de grands excès de vitesse répétés ou la conduite en état d’ébriété… <img data-src=" /> Comme déjà dit, perdre quelques points peut arriver à tout le monde, mais perdre son permis faut vraiment l’avoir cherché !









OB a écrit :



Ce sont souvent des gens en état de précariter, car quand t’a de l’argent il te “suffit” de dénoncer un tiers (quitte à le rémunérer) ou de se payer des stages pour ne pas avoir ce problème.

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Ou alors respecter le code la route, c’est gratuit. Quant au retrait de permis, quand t’es pris en flagrant délit, tu peux toujours aller dénoncer un tiers ou te payer un stage même si t’as de l’argent, ça ne fonctionnera pas… La seule chose que peuvent faire ceux qui ont de l’argent, c’est se payer une voiture sans permis et aller emmerder les autres automobilistes en roulant à 40 avec leur tondeuse à gazon…



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OB a écrit :



Ca vaux aussi pour le mec qui s’est fait chopé avec 2g dans chaque bras.

Dans ce genre de cas, si tu veux te ré-assurer, t’a intérêt à prévoir 4 mois de smic devant toi.

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Pour moi, si tu mets en danger les autres automobilistes par un tel acte irresponsable, t’as rien à faire sur la route.









wpayen a écrit :



Le fonds qui couvre les conducteurs sans assurance ne couvre qu’en cas d’accident avec un Français. Si je vais en France et que quelqu’un me détruit ma voiture, ma seule chance est d’obtenir de l’argent au civil si il est solvable. Sinon, quechi.





source ?

Je comprends du L421-1 du code des assurances que le FGAO indemnise quelle que soit la nationalité des conducteurs impliqués pour les accidents survenus en France.









CounterFragger a écrit :



Pas commis d’acte grave ? A part de grands excès de vitesse répétés ou la conduite en état d’ébriété… <img data-src=" /> Comme déjà dit, perdre quelques points peut arriver à tout le monde, mais perdre son permis faut vraiment l’avoir cherché !





Ca peux malheureusement aller assez vite.

Les grands excès de vitesse c’est différent, là pour moi c’est effectivement “l’avoir cherché”.



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CounterFragger a écrit :



Ou alors respecter le code la route, c’est gratuit. Quant au retrait de permis, quand t’es pris en flagrant délit, tu peux toujours aller dénoncer un tiers ou te payer un stage même si t’as de l’argent, ça ne fonctionnera pas… La seule chose que peuvent faire ceux qui ont de l’argent, c’est se payer une voiture sans permis et aller emmerder les autres automobilistes en roulant à 40 avec leur tondeuse à gazon…



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C’est ce que je dit : Si t’a de l’argent, t’a pas vraiment besoin de t’occuper de tes points : Tu paie tes amendes, un stage de temps en temps et c’est bon. Respecter le code c’est important que si t’a pas d’argent à gaspiller.



Quant au flagrant délit…. vu qu’on fait tout au radars maintenant , les flagrants délit, a part pour l’alcool…

C’est bien le flagrant délit, mais les radars +prune à postériori c’est autrement plus rentable.



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CounterFragger a écrit :



Pour moi, si tu mets en danger les autres automobilistes par un tel acte irresponsable, t’as rien à faire sur la route.





C’est vrai aussi.

Du coup mieux vaux rester chez soi à boire son RSA :-)

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Patch a écrit :



C’est quoi un “”““tyran populiste”“” exactement? Sachant que le populisme est justement une idéologie qui met le peuple en première ligne, c’est une jolie oxymore de compétition…





Alors dissertons sur le terme populisme au sens politique et surtout qui aujourd’hui en revendique l’héritage.



A l’origine, le mouvement est né en Russie avec ce qu’on pourrait qualifier de socialisme démocrate, il est une théorie permettant d’arriver au socialisme sans violence, visant à la libération du peuple et aux idées clairement progressistes pour l’époque.



Néanmoins, les bolcheviks vont très vite les qualifier de traitres (d’un autre coté on se demande qui n’y a pas eu droit), les caricaturant en “petits producteurs” (expression consacrée à l’époque) : en même temps désignés comme utopistes (on peut pas arriver au socialisme et la libération du peuple sans violence) et réactionnaires (car leur discours revient à nier l’existence de la lutte des classes). En la faisant courte, il y aura un schisme le mouvement des populistes russes rejetant ce qu’ils vont appeler le populisme libéral (bon le résultat restera le même puisque tout le monde se fera plus ou moins zigouiller).



Chez nous, il y a dû y avoir une grève de la Poste parce que le mouvement russe populiste (appelé narodnichestvo) a donné le boulangisme, lequel n’a pas dû recevoir tout le programme, car d’une part il était très nationaliste (même pour l’époque, c’est dire, contribuant à faire le lit de la 1° guerre mondiale), antisémite (bien que son dirigeant s’en défende), et s’il était au départ progressiste sur plusieurs points sur le plan social, il intégrera très rapidement les plus réactionnaires (voulant renverser la République, certains historiens estiment qu’il s’agit d’un national socialisme avant l’heure), le tout se terminant pas un vrai faux complot contre l’Etat et le suicide de son dirigeant (manifestement débordé par ses deux extrêmes, gauche et droite, de son mouvement, bref un gros fail qui a certes contribué pour une part à la normalisation du socialisme au pouvoir, mais a surtout fédéré monarchistes et bonapartistes contre la République, le tout en faisant naître le nationalisme moderne qui nous permettra de ne pas manquer les grands rendez-vous souriants de la première moitié du 20 siècle).



Pour en finir avec le boulangisme, outre le nationalisme, l’antisémitisme, il se caractérisait par un antiparlementarisme primaire, qui donnera le “groupe nationaliste” qui s’opposera à Jaurès car ces nationalistes ne voulaient pas d’union avec les ouvriers allemands (que voulait Jaurès pour éviter de se mettre sur la gueule quelques années après ça aurait été dommage de rater ça…) et souhaitant l’instauration d’un référendum pour s’opposer au pouvoir du Parlement.



Ce “groupe nationaliste” finira par se rallier aux députés du “groupe antijuif”, le tout formant le “groupe d’union républicaine nationaliste” qui deviendra le “groupe de la défense nationale” pour pouvoir intégrer les petits copains monarchistes, l’ensemble prenant joyeusement parti contre Dreyfus naturellement… (C’est dans le cadre de cette affaire que le populisme, alors à l’extrême gauche, passe à l’extrême droite, ajoutant pour l’occasion la lutte contre le “complot maçonnique” aux thèmes classiques de tout bon parti d’extrême droite).



Ce joyeux mouvement populiste, qui se fédère déjà autour de l’antiparlementarisme, l’antisémitisme, le monachisme, la lutte contre le “complot maçonnique”, va ajouter à ses gimmick l’adhésion un syndicalisme jaune (d’où vient l’expression “les jaunes” pour désigner ceux qui ne font pas grève), s’opposant au repos hebdomadaire et à toute amélioration des conditions des travailleurs.



Enfin, ce beau monde et en particulier ses dirigeants, dont cavaignac, vont intégrer la “ligue de la patrie française” (créée bien avant et en réaction à la création à la ligue des droits de l’homme…) avec les tristement célèbres maurice barrès et charles maurras, nous menant tout droit à la non moins célèbre et détestable “action française”.



A partir de là, la filialisation du populisme est facile à établir, une simple recherche sur google “action française + [ceux qui se disent les populistes d’aujourd’hui]” permet d’achever l’arbre généalogique de ce mouvent qui n’a de populaire que le nom, et fondé sur le nationalisme, l’antiparlementarisme, l’antisémitisme, le fantasme du “complot maçonnique”, donnant raison à Jaurès qui les qualifiait déjà à l’époque de faux socialistes qui ont rejoint le camp des réactionnaires.



Bref, tu auras compris ce que je pense du populisme avec un tel héritage, lequel illustre s’il en était besoin que les ennemies du “peuple” prétendent bien souvent le défendre. (Tu connais par ailleurs mon opposition au gouvernement actuel, mais ce que je viens de rappeler me garde irréfragablement de la tentation de croire que les loups populistes seraient une solution à nos difficultés actuelles).









CounterFragger a écrit :



Pas commis d’acte grave ? A part de grands excès de vitesse répétés…







Pourtant en Allemagne la police me demande de ne pas encombrer la voix de gauche sur l’autoroute quand je roule à 200km/h mais… d’accélérer beaucoup plus ou de me rabattre <img data-src=" />







CounterFragger a écrit :



…La seule chose que peuvent faire ceux qui ont de l’argent, c’est se payer une voiture sans permis et aller emmerder les autres automobilistes en roulant à 40 avec leur tondeuse à gazon…







Ou rouler en voiture de société: amende mais pas de points retirés, en France tout est prévu pour que les riches est leur voix de gauche réservée sur l’autoroute <img data-src=" />









OB a écrit :



Du coup mieux vaux rester chez soi à boire son RSA :-)







Ou aller boire son RSA en Allemagne entouré de jolis serveuses nudistes <img data-src=" />









ProFesseur Onizuka a écrit :



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J’ai vraiment pas écouté grand chose en histoire pendant mes études moi <img data-src=" />



Merci beaucoup pour ce résumé <img data-src=" /><img data-src=" />








crocodudule a écrit :



Bref, tu auras compris ce que je pense du populisme avec un tel héritage,



Pour être franc, non.

J’ai beau lire et relire ton exposé d’histoire, à chaque fois que je commence un paragraphe, j’oublie déjà le précédent…









jedipc a écrit :



J’ai vraiment pas écouté grand chose en histoire pendant mes études moi <img data-src=" />



Merci beaucoup pour ce résumé <img data-src=" /><img data-src=" />





<img data-src=" />



Encore beaucoup d’approximations dans vos propos.

La loi sur les véhicules de sociétés a changé en France depuis 2 ans, maintenant.

Quand à l’Allemagne, les tronçons libres engendrent 2 fois plus de blessés et de tués que les autres.


Je reposte :

85 %des conducteurs français ont 10 points ou plus.

Seuls 0,6% ont 3,2 ou 1 point.

Rappeler la réalité permet d’éviter de tomber dans la discussion de comptoir en matière de sécurité routière.


Question complètement différente :



* Aujourd’hui on parle de vérification d’assurance _au moment_ de l’infraction.



Néanmoins il existe des radars qui ne “flashent” pas, mais qui filme, en permanence , tout le trafic : Ce sont les radars de tronçon, les radars feu rouge et les nouvelles génération de radars “normaux” qui utilisent des caméra plutôt que des appareils photos.



Ces radars sus-mentionnés enregistre TOUTE les plaques qui passent devant eux, sans distinction.&nbsp;

Il n’y a pas d’obligation , ni de vérifications, sur le fait que ces données soient immédiatement effacés pour les véhicules qui ne sont PAS en infraction.&nbsp;



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=&gt; Question : est ce que ces plaques peuvent aussi être , à la volée , comparé au fichier et les PV envoyés, même sans aucune infractions préalable ?



Un autre point : Est-ce qu’il ne serait pas de plus en plus intéressant d’avoir un GPS personnel dans le véhicule qui enregistre tous les déplacements et leur vitesse, de manière à créer un flux d’information contradictoire en cas de réception d’un PV ?



&nbsp;








OB a écrit :



Un autre point : Est-ce qu’il ne serait pas de plus en plus intéressant d’avoir un GPS personnel dans le véhicule qui enregistre tous les déplacements et leur vitesse, de manière à créer un flux d’information contradictoire en cas de réception d’un PV ?







Pour cela il faudrait que l’outil de mesure de vitesse soit parfaitement fiable et certifié (comme c’est le cas pour les poids lourds et les bus). N’oublions pas que les radars actuels appliquent une marge d’erreur (5km/h en dessous de 90, 5% au dessus) couplée au fait que les tachymètres des automobiles ne sont pas fiables et sur estiment la vitesse réelle (en moyenne 5%).









croustx a écrit :



L’assurance, même au tiers, est obligatoire en France sur les véhicule roulant sur route ouverte.





La seule assurance obligatoire en France est la responsabilité civile du conducteur. L’assurance « au tiers » est une proposition commerciale, dont le contenu varie selon les assureurs.









OB a écrit :



=&gt; Question : est ce que ces plaques peuvent aussi être , à la volée , comparé au fichier et les PV envoyés, même sans aucune infractions préalable ?





C’est techniquement possible pour les radars tourelle, mais ils ne sont homologués que pour faire le même boulot qu’un radar classique. Ça pourrait être mis en place dans un futur plus ou moins proche.



Au temps pour moi, je découvre de décret de 2017. <img data-src=" />


Prochaine étape : le contrôle technique à jour ?


Les radars sont très fiables.

La marge est politique, décidé en 2002 pour arrondir les angles.

N’importe quel technicien ou ingénieur peut te dire que l’on sait mesurer les vitesses au centième près depuis des années, regarde les chronomètres des courses automobiles, des jeux olympiques…

La France est le seul pays du monde avec 2 vitesses sur les Pv.

Partout ailleurs, il n’y a qu’une seule vitesse. Et d’ailleurs ce sont souvent les mêmes radars que l’on a exporté.








greenchris a écrit :



85 %des conducteurs français ont 10 points ou plus.

Seuls 0,6% ont 3,2 ou 1 point.

Rappeler la réalité…







J’aimerais connaitre le nombre de km roulés par tes “conducteurs français”, j’suis sur que des millions ne roulent jamais, ou presque. La “réalité” est que plus tu roules et plus tu te fais racketter, et puis tu oublies les “700 000” conducteurs français qui ont 0 point dans tes stats <img data-src=" />



Oui je sais qu’ils sont très fiables, et ils sont censés être vérifiés régulièrement aussi.

D’où le fait que je disais qu’ils appliquent une marge d’erreur pour compenser la voiture qui, elle, ne l’est pas forcément et les constructeurs mettaient des compteurs qui sur-estimaient. (130 affiché, 125, voire 120 en vrai)



Bien que je me dis que de nos jours, les voitures doivent être plus précises qu’il y a 15 ans.








greenchris a écrit :



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La France est le seul pays du monde avec 2 vitesses sur les Pv.

Partout ailleurs, il n’y a qu’une seule vitesse. Et d’ailleurs ce sont souvent les mêmes radars que l’on a exporté.





Faux, en Belgique tu as les vitesses “mesurées” et “corrigées” qui sont affichées sur un P.V. d’excès de vitesse.



Par exmple, je me suis fait avoir dans une “zone 30” que je n’avais pas vue : vitesse compteur (je me souviens du flash) : 46 km/h, vitesse mesurée : 46 km/h, vitesse retenue pour calculer le montant de la prune : 40 km/h. LEs deux vitesses étaient bien reprises sur “l’invitation au paiement”.



Mais la France et la Belgique font probablement effectivement partie des rares pays qui procèdent de la sorte.



Le compteur d’un voiture surestime la vitesse pour une raison simple : elle est mesurée en sortie de boite.

La vitesse réelle dépends donc du diamètre des pneus.

Plus ils sont usés, ou sous gonflés, plus la vitesse affichée est au dessus de la vitesse réelle.

La seule solution serait d’intégrer un radar dans la voiture, avec ses problèmes de calibration et de surcoût.








XXC a écrit :



Le compteur d’un voiture surestime la vitesse pour une raison simple : elle est mesurée en sortie de boite.

La vitesse réelle dépends donc du diamètre des pneus.

Plus ils sont usés, ou sous gonflés, plus la vitesse affichée est au dessus de la vitesse réelle.

La seule solution serait d’intégrer un radar dans la voiture, avec ses problèmes de calibration et de surcoût.



En fait non elle est parfaitement mesurée, elle est juste affichée surestimée. On a pu le vérifier notamment sur les Toyota (beaucoup de toyotistes possèdent un OBD2 pour gérer et voir certaines infos concernant l’hybridation et le fonctionnement général de la partie mécanique et des batteries), le calculateur connaît la vitesse exacte, mais le compteur affiche qques km/h de plus.