À l’Assemblée, nouvelle offensive pour taxer les entrepôts des « drives » et cybermarchands

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Crédits : monkeybusinessimages/iStock
Loi
Xavier Berne

Des députés de tous bords plaident pour que les entrepôts des cybermarchands et autres « drives » soient soumis à la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). La grogne se fait entendre jusque dans les rangs de la majorité.

« Pour mettre les plateformes de vente en ligne sur un pied d’égalité avec les commerces physiques, nous proposons d’assujettir leurs entrepôts à la taxe sur les surfaces commerciales – Tascom », a martelé hier le député Jean-Noël Barrot (Modem), en ouverture des débats sur le projet de loi de finances pour 2020.

La proposition est loin d’être nouvelle. Les objectifs, multiples : rétablir une forme d’équité fiscale entre cybermarchands et boutiques traditionnelles, freiner la construction d’entrepôts sur des terres agricoles, mais aussi rapporter quelques deniers supplémentaires aux collectivités territoriales...

Cette année, les parlementaires ne semblent cependant pas vouloir faire de cadeau au gouvernement, qui leur avait laissé entrevoir de potentielles discussions pour début 2019.

Le e-commerce accusé de participer à l’étalement urbain

À ce jour, la Tascom vise uniquement les commerces de vente au détail, de type supermarchés, de plus de 400 mètres carrés. Pour déterminer ce seuil, seuls sont pris en compte les espaces « affectés à la circulation de la clientèle » ou à « l'exposition des marchandises » – non les parties closes (entrepôts, couloirs dédiés à la circulation du personnel, etc.).

Concrètement, il s’agirait donc d’étendre le fameux prélèvement aux « établissements de stockage et de logistique servant à la vente de biens à distance, fermés au public ». Au-delà des grandes enseignes du e-commerce (Amazon, Cdiscount, etc.), une telle réforme impacterait également les « drives » des grandes surfaces traditionnelles.

L’idée est partagée sur de nombreux bancs, du PS aux Républicains, en passant par des élus de la majorité (LREM, Modem).

La commission du développement durable – saisie uniquement pour avis – a même adopté un amendement en ce sens, afin de lutter contre l’étalement urbain : « Le commerce en ligne va à l’encontre de la lutte contre l’artificialisation, le e-commerce requérant en moyenne 3 fois plus d’espace de stockage que la distribution physique traditionnelle. En effet, le tri, l’emballage des produits, la gestion des retours, et le modèle du « dernier kilomètre » (être au plus près des consommateurs pour une livraison toujours plus rapide) nécessitant des centres de stockage et de triage locaux à proximité des grandes villes, sont fortement consommateurs de foncier. »

Rejet en commission des finances

Saisie « au fond », la commission des finances a toutefois rejeté cette proposition, le 9 octobre dernier. Pour ne pas pénaliser certains acteurs du commerce traditionnel, certains députés avaient imaginé une déduction au profit des professionnels possédant à la fois des magasins physiques et des entrepôts logistiques. Une piste qui n’a pas davantage été retenue par les parlementaires.

« L’impact sur les recettes pour les collectivités territoriales me paraît incertain dans la mesure où nous ne connaissons pas véritablement la répartition actuelle entre centres commerciaux classiques et entrepôts de stockage », a tout d’abord objecté Joël Giraud, le rapporteur du projet de loi de finances. « Il faut bien voir que ces modulations vont faire perdre des recettes à [certaines collectivités] et en faire gagner à d’autres », a prévenu l’élu LREM.

Le député a ensuite fait valoir que la déduction envisagée par certains de ses collègues ne lui semblait « pas tout à fait compatible avec le principe d’égalité : si les surfaces de stockage de vente à distance sont soumises à la Tascom, la nouvelle Tascom doit s’appliquer à tous les acteurs ».

Joël Giraud a surtout invité les députés à attendre, au motif que l’Inspection générale des finances (IGF) doit remettre « prochainement » au gouvernement un rapport sur le sujet. Un argument qui n’a pas manqué d’irriter certains élus...

Une grogne qui s'étend jusque dans les rangs de la majorité

« Je regrette que l’on reporte encore ce débat que nous avons depuis la fin de l’année 2017 » a ainsi pesté Véronique Louwagie (LR). « Tout le monde est d’accord pour constater qu’il y a un problème. Face à l’iniquité fiscale, notre devoir de parlementaires est de trouver des solutions et de légiférer. S’il n’y a pas de propositions idéales, il y a des corrections à apporter. »

L’année dernière, la majorité avait assuré que le sujet pourrait être débattu début 2019, dans le cadre du projet de loi de finances pour les collectivités locales. Texte qui n’a finalement jamais été présenté au Parlement...

Matthieu Orphelin (ex-LREM) a ainsi embrayé : « Chacun a en tête nos débats de l’année dernière et l’engagement que le gouvernement avait pris en séance de se pencher sur ces questions au premier trimestre. Certes, il s’agit d’un sujet complexe qui implique de prendre en compte de nombreux effets de bords, mais je trouverais dommage que l’on perde à nouveau un an. »

Même les députés de la majorité n’ont pas caché leur agacement : « Le commerce physique représente 3,5 millions d’emplois, devant l’industrie. En un an, des plans sociaux ont été annoncés chez Carrefour, Auchan, Conforama et Orchestra. Si nous continuons à laisser perdurer une telle iniquité fiscale, ces emplois seront menacés », a ainsi déclaré Benoît Potterie (LREM).

L'exécutif est prévenu :il devra trouver des arguments plus percutants cette année.


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