Un locataire qui sous-loue sur Airbnb condamné à rembourser les loyers au propriétaire

Quand tu loues dans ta bergerie 106
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Justice
Marc Rees

Il est toujours tentant pour un locataire de sous-louer sur une plateforme comme Airbnb. Du beurre dans les épinards, sauf que ces opérations ne sont pas sans risque. En témoigne cet arrêt de la Cour de cassation du 12 septembre 2019 qui confirme que le loueur doit reverser ses sous-loyers au propriétaire.

En 1997, une société civile immobilière louait un appartement à un couple. En 2014, le bien était vendu à « M.Y ». Ce nouveau propriétaire souhaite occuper les lieux. Un congé est adressé aux locataires toujours en place. Ce n’est qu’en septembre 2016 que ces derniers quittent finalement les lieux.

À cette occasion, le propriétaire note que l’appartement figurait sur Airbnb depuis août 2012, plateforme sur laquelle il fait l’objet de nombreuses sous-locations. Les locataires les louaient pour deux nuits minimum, au prix de 120 euros la nuit, 700 euros la semaine et 3 401 euros le mois. 

Le propriétaire s’est toutefois armé des articles 546 et 547 du Code civil qui prévoit en substance que les revenus d’un bien immobilier appartiennent en principe au propriétaire. Il a donc réclamé la restitution de ces sommes.

Sous-louer sur Airbnb pour payer ses loyers ?

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