Droit à la revente des jeux vidéo : l’UFC vise déjà d’autres plateformes

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Crédits : mtreasure/iStock
Justice
Marc Rees

Ce 17 septembre, « le tribunal de Grande Instance de Paris a reconnu aux consommateurs le droit de revendre leurs jeux achetés via la plateforme éditée par Valve » confirme à son tour l’UFC-Que Choisir. Une révolution dans cet univers, qui reste encore fragile, l'éditeur pouvant faire appel. 

L’association de consommateurs réagit à la condamnation de l’éditeur Valve à corriger son contrat Steam, qui prohibe ces reventes : « Après quatre années de bataille, c’est une véritable conquête de droits dans l’univers numérique pour les "gamers" ». 14 clauses en tout ont été épinglées par le tribunal de grande instance de Paris, dans le jugement révélé par Next INpact.

Suite à cette décision, anticipe l’UFC, Valve va devoir « repenser sa plateforme pour permettre aux utilisateurs de revendre leurs contenus ». L’association relève à raison que d’autres clauses ont été épinglées par la même occasion : « Valve doit rembourser les fonds du portemonnaie Steam aux utilisateurs qui en font la demande. Valve ne pourra plus s’approprier et exploiter tous les contenus et « mods » créés par ses utilisateurs ».

En outre, « la société devra assumer sa responsabilité lorsque ses utilisateurs subissent des dommages du fait de l’utilisation de la plateforme ou de ses contenus, même en cas de téléchargement d’une version Béta ». Autant de clauses réputées non écrites par le tribunal de grande instance.

L’UFC-Que Choisir entend déjà étendre cette action pour « l’élargir à d’autres plateformes ». Cependant, l’éditeur est toujours en droit de faire appel pour espérer renverser son sens. Même si son avocat n’a pas souhaité communiquer, il serait étonnant que ce combat judiciaire s’arrête là, tant est menacé le modèle d’affaires de Valve. 


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