La consultation de sites pornos peut justifier un licenciement pour faute grave

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Crédits : stocknshares/iStock
Justice
Xavier Berne

La cour d’appel de Bordeaux vient de confirmer le licenciement pour faute grave d’un comptable qui consultait régulièrement des sites pornographiques depuis son ordinateur professionnel, au vu et au su de ses collègues de travail.

Si la jurisprudence admet de longue date que le salarié a le droit d’utiliser son ordinateur professionnel à des fins personnelles, y compris sur son temps de travail, se pose toujours la question des limites à ne pas dépasser. Autrement dit, à partir de quand un petit écart, tolérable, se transforme-t-il en abus, passible d’un licenciement ?

Dans l’affaire que vient de trancher la cour d’appel de Bordeaux, le 5 septembre dernier, les magistrats se sont notamment appuyés sur des témoignages fournis par sept collègues du salarié mis en cause. Ces derniers attestaient tous avoir vu l’intéressé consulter des sites pornographiques, à plusieurs reprises, pendant ses heures de travail.

Un écran visible depuis le coin « café-repas » du bureau

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