Le gouvernement maintient le moratoire sur les machines à voter

Machines à en découdre 128
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Crédits : Niyazz/iStock
Loi
Xavier Berne

Après avoir laissé entrevoir une interdiction totale des machines à voter, le gouvernement maintient pour l’heure le statu quo sur le moratoire, en vigueur depuis plus de dix ans, qui empêche toute nouvelle commune d’opter pour de tels appareils.

« Soit on rouvre parce qu'on considère que le système est fiable, soit on ferme... Un moratoire n'a pas vocation à être éternel », pestait le sénateur Philippe Kaltenbach (PS), en 2015, au regard de la situation de « ni-ni » qui prévaut depuis 2007.

Suite à différents incidents survenus en cette année d’élections présidentielle et législatives (écarts entre le nombre d’émargements et de votes, notamment), les pouvoirs publics ont en effet décidé de ne plus autoriser de nouvelles communes à recourir à de tels appareils. Une situation qui perdure, puisqu’en 2017, la Place Beauvau dénombrait encore une soixantaine de villes qui utilisaient cette technique de vote, puisque habilitées à opter pour des machines à voter avant l’entrée en vigueur du moratoire.

Après des années de statu quo, le ministère de l’Intérieur a toutefois annoncé, en septembre 2017, peu après la nomination de Gérard Collomb, que différentes mesures de simplification en matière de « sécurité informatique, juridique et matérielle des scrutins électoraux » seraient « proposées, parmi lesquelles la dématérialisation de la propagande électorale, la normalisation des bulletins de vote et l’interdiction des machines à voter ».

La Place Beauvau laissait alors entendre que ces mesures seraient discutées au Parlement dès le « premier semestre 2018 ».

Des communes réticentes à abandonner leur matériel

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