L'éditeur de 1Fichier.com échoue devant l’Autorité de la Concurrence

L’éditeur de 1Fichier.com échoue devant l’Autorité de la Concurrence

Ricanements Rue de Valois

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Marc Rees

Publié dans

Droit

31/07/2019 4 minutes
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L'éditeur de 1Fichier.com échoue devant l’Autorité de la Concurrence

DStorage, qui édite le service d’hébergement 1fichier.com a échoué dans sa procédure lancée devant l’Autorité de la concurrence. Elle espérait faire sanctionner d’éventuels comportements anticoncurrentiels, elle qui est prise dans les mâchoires de l’approche « follow the money » chère au ministère de la Culture.

En septembre 2015, un comité était installé dans l’enceinte du ministère de la Culture où se retrouvent acteurs de paiement et ayants droit ou organisme de défense (ALPA, SACEM, etc.).

Fleur Pellerin, alors locataire de la Rue de Valois, avait détaillé ses rouages : « Les ayant-droits pourront ainsi signaler aux professionnels des moyens de paiement les sites qui contreviennent massivement aux droits d’auteurs et aux droits voisins, et réciproquement, chacun selon ses compétences et ses instruments. Autrement dit, des listes seront faites, les professionnels du secteur sensibilisés, et le retrait effectif sera suivi de près ».

En d’autres termes, ce comité a eu pour ambition de rapprocher les industries bancaires et culturelles pour inciter les premières à couper les vivres des services en ligne épinglés par les seconds. C’est l’approche dite « follow the money », qu’entend régénérer la future loi Hadopi 3 en plaçant l’autorité indépendante au centre de ces accords.

1fichier.com a justement été épinglé pour sa présence un peu trop fréquente sur les sites de téléchargement illicite, lui dont le métier est avant tout d’héberger des contenus. Après cette inscription sur liste noire par le comité, la société s’est vue miraculeusement privée des services des principaux établissements financiers.

Son éditeur a depuis démultiplié les procédures devant les juridictions, non sans entreprendre une tentative parallèle devant l’Autorité de la concurrence.

Une vaine action devant l'Autorité de la Concurrence

La société a ainsi soutenu « que ces refus et ruptures, qui l’ont privée d’une solution de paiement « vente à distance » (VAD) indispensable à son activité d’hébergement de fichiers, constituent des pratiques anticoncurrentielles au sens des articles L. 420-1 et L. 420-2 du code de commerce ».

Ententes, abus de dépendance économique, les accusations sont lourdes. Par ces décisions à la chaîne prises par les établissements, DStorage estime être finalement moins bien lotie que d’autres acteurs de l’hébergement comme Amazon ou Dropbox, Icerbox, Smash & Co, etc.

L’Autorité de la concurrence a toutefois repoussé l’une après l’autre ces accusations, non sans constater que DStorage ne représente qu’un faible pourcentage de parts sur le marché de l’hébergement payant.

Surtout, les décisions prises par les établissements résultent des contrats signés par chacun d’eux avec le prestataire d’hébergement, ici un « acteur majeur de téléchargements illicites de fichiers », dixit plusieurs rapports signalés par le document mis en ligne par l’autorité.

« Les pratiques mises en évidence dans la saisine ne concernant que Dstorage, aucun effet sensible ne peut, en toute hypothèse, résulter de celles-ci sur le marché de l’acquisition, la perte de ce seul client par une trentaine d’établissements étant sans effets sur la concurrence », soutient encore la décision.

L’ADC ajoute que « la circonstance que, pendant la période incriminée, de 2012 à 2018, plusieurs prestataires de services de paiement aient adopté le même comportement à l’égard de la société Dstorage et aient, de la même façon, résilié leurs contrats ou refusé de contracter, ne saurait suffire à démontrer l’existence d’une entente entre eux ».

L’abus de dépendance économique a lui aussi été rejeté. « Dans le cas d’espèce, la saisine ne concerne pas un fournisseur en particulier, dont la notoriété et la part de marché pourraient être déterminées, mais une catégorie de prestataires, réunissant des entreprises à la notoriété et aux parts de marchés diverses, ainsi qu’aux caractéristiques hétérogènes ». Tel n’aurait pas été le cas si le schéma avait concerné un acteur économique identifié qui aurait abusé de sa position.

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Une vaine action devant l'Autorité de la Concurrence

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (17)


A priori, il faudrait attaquer à l’administratif pour rupture d’égalité et non pratiques anti-concurrentielles vu que c’est une comission publique (l’état, quoi) il me semble.

-  En gros, vu qu’ils sont pas les seuls à avoir des fichiers illégaux, c’est pas normal qu’ils soient les seuls privés du support des banques.




  • Comme d’hab en droit, c’est plus complexe que ça, mais l’administratif reste la partie du droit avec laquelle je suis profondément fâché ^^








RedWave a écrit :





  • Comme d’hab en droit, c’est plus complexe que ça, mais l’administratif reste la partie du droit avec laquelle je suis profondément fâché ^^





    <img data-src=" /> T’es pas tout seul.



    Mais pour faire court, le droit administratif c’est l’Etat qui a raison à la fin, et peut indemniser mais dommage Mme Chambier !



Les deux derniers paragraphes c’est de l’or en barres


Sauf, que ce qui est recherché par 1fichier, c’est “une solution de paiement « vente à distance » (VAD)” et que ça n’est pas dans les services de base.


C’est vrai qu’il est assez peu probable qu’on coupe les vannes d’amazon ….


Certes, mais amazon (en fait aws) est peu utilisé pour l’hébergement de fichier illégaux au regard d’autres acteurs comme Uptobox, Uploaded, Nitroflare, Rapidgator, Turbobit, 1fichier…


Je trouve ça hallucinant que l’état puisse pratiquer le name and shame, et encore plus encourager les rétorsions économiques par des privés. Soit 1fichier a des pratiques illégales et sa place est au tribunal (pour commencer), soit leur activité est légale et il n’y a pas lieu de les emmerder.



Sinon j’ai de mal à comprendre comment un comportement de cartel peut ne pas être vu comme une entorse à la concurrence (en quoi le fait que l’entorse s’applique à d’autres que 1Fichier excuse-il l’entorse???)


Admettons… et Google Drive?








boogieplayer a écrit :



Certes, mais amazon (en fait aws) est peu utilisé pour l’hébergement de fichier illégaux au regard d’autres acteurs comme Uptobox, Uploaded, Nitroflare, Rapidgator, Turbobit, 1fichier…





<img data-src=" />



&nbsp;C’est une blague ? Si tu grattes un peu, ces services aux pratiques un peu louches ont très largement recours aux services de cloud comme azure ou bien à des services de stockage style S3. Le déploiement sur ce genre d’infras est tellement facile, rapide et réplicable.









wanou2 a écrit :



<img data-src=" />



 C’est une blague ? Si tu grattes un peu, ces services aux pratiques un peu louches ont très largement recours aux services de cloud comme azure ou bien à des services de stockage style S3. Le déploiement sur ce genre d’infras est tellement facile, rapide et réplicable.







Non, sinon j’aurais mis un smiley. Pour traîner suffisamment mes guêtres sur ces sites illégaux, je n’ai pas de mesure scientifique mais de tout ce que j’ai vu je vois surtout des liens qui ne sont pas chez aws. J’ai pas dit que ce n’était pas utiliser, mais peu au regarde des autres. Je ne parle que de fichier illégaux. Les coûts engendrés par les recettes et le trafic, rends cet hébergement trop cher.



Ce n’est que mon avis, pas une certitude. Cool mec.







j34n-r0x0r a écrit :



Admettons… et Google Drive?





Pas d’avis sur G drive, j’en vois jamais.









boogieplayer a écrit :



Non, sinon j’aurais mis un smiley. Pour traîner suffisamment mes guêtres sur ces sites illégaux, je n’ai pas de mesure scientifique mais de tout ce que j’ai vu je vois surtout des liens qui ne sont pas chez aws. J’ai pas dit que ce n’était pas utiliser, mais peu au regarde des autres. Je ne parle que de fichier illégaux. Les coûts engendrés par les recettes et le trafic, rends cet hébergement trop cher.



Ce n’est que mon avis, pas une certitude. Cool mec.





Pourtant dans les sites que tu cites certains utilisent S3 pour leur hébergement. C’est sous leur domaine donc transparent pour l’utilisateur mais quand tu regardes les sous-domaines ils pointent dans les plages d’adresses IP de ces services.









Zerdligham a écrit :



Je

trouve ça hallucinant que l’état puisse pratiquer le name and shame, et

encore plus encourager les rétorsions économiques par des privés. Soit

1fichier a des pratiques illégales et sa place est au tribunal (pour

commencer), soit leur activité est légale et il n’y a pas lieu de les

emmerder.



Sinon j’ai de mal à comprendre comment un

comportement de cartel peut ne pas être vu comme une entorse à la

concurrence (en quoi le fait que l’entorse s’applique à d’autres que

1Fichier excuse-il l’entorse???)





+1 Et quand on ne fait pas les choses dans l’ordre c’est difficile de pouvoir prétendre le représenter.



&nbsp;



&nbsp;





boogieplayer a écrit :



Non, sinon j’aurais mis un smiley. Pour traîner suffisamment mes guêtres sur ces sites illégaux, je n’ai pas de mesure scientifique mais de tout ce que j’ai vu je vois surtout des liens qui ne sont pas chez aws. J’ai pas dit que ce n’était pas utiliser, mais peu au regarde des autres. Je ne parle que de fichier illégaux. Les coûts engendrés par les recettes et le trafic, rends cet hébergement trop cher.



Ce n’est que mon avis, pas une certitude. Cool mec.





Pas d’avis sur G drive, j’en vois jamais.





C’est vrai que lorsque le P2P a commencé sa période de désamour la diversité des moyens alternatifs (et leur popularité) a explosé, il en résulte qu’on peu parler du même sujet sans parler des mêmes moyens et être parfaitement honnête.<img data-src=" />



Cependant je ne peux que t’inviter a prendre en considérations nos remarques car des hébergeurs bien plus gros dans la même “&nbsp;problématique&nbsp;” c’est pas un mythe, il y a quelques articles qui traînent (notamment sur un autre site ou ton pseudo a été utilisé ).



Mais ce n’est pas le nom d’amazon qui est mis en avant sur les site de download, ni amazon qui demande de payer un abonnement pour bénéficier d’un débit correct pour d/l un film.



Il y a quand même une différence entre proposer un service de cloud et proposer un service qui permet de faire du fric en flirtant avec la légalité.



1Fichier.com a joué, il a perdu.


Tout service d’hébergement s’expose aux mêmes risques, et la question est toujours la même: où placer le curseur de la responsabilité de l’hébergeur vis à vis des contenus.



La seule chose qui change c’est le modèle économique. 1Fichier fait du fremium, comme bien d’autres qui figurent aussi dans les résultats des recherches de warez. Le truc, c’est que la technique du “follow the money” ne vise que les sites français, utilisants les banques françaises. Les sites comme Mega ne sont pas concernés (on n’est pas les USA), et comme le service d’hébergement de fichiers de Free est gratuit, il passe à travers les mailles du filet.



C’est assez représentatifs de ce qui déconne en France (on peut assez largement élargir à l’Europe) autour du numérique. Celui qui se fait taper sur les doigts est celui qui opère en France, en proposant des moyens de paiements pour des services basés en France, et qui j’imagine paie donc déjà en taxes bien plus que ses concurrents.


Hey! je cherche un gars pour vous sortir avec ce soir … contacts ici:http://dirtytinders.ga/ennenedi