Piratage : des listes noires entre ayants droit et acteurs du paiement

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Crédits : Marc Rees (CC-By-SA 2.0)
Hadopi
Marc Rees

Hier, en fin de journée, Fleur Pellerin a procédé à l’installation d’un comité de suivi visant à assécher les ressources financières des sites de streaming et direct download illicites. Autour de la table ? Des ayants droit et des représentants des moyens de paiement. En son centre, des listes noires.

Après avoir lancé une charte antipiratage avec les régies publicitaires, le ministère de la Culture a finalement procédé à la deuxième étape : tenter de couper directement les ressources financières des sites peu regardants avec le droit d’auteur.

La voie avait été initialement tracée par Mireille Imbert-Quaretta dans ses travaux contre la contrefaçon en ligne, poursuivie par Pierre Lescure dans son rapport sur l’acte 2 de l’exception culturelle. L’idée est simple : inciter les prestataires des moyens de paiement à couper les liens avec les sites de streaming et de direct download de films, musiques ou encore de jeux vidéo. Mais cette approche, dite « follow the money » (frapper au portefeuille) est loin d’être une innovation française.

Des précédents aux États-Unis et en Angleterre

Ainsi, en 2011, un accord conclu sous l’impulsion de l’administration Obama avait ouvert une voie similaire avec American Express, Discover, MasterCard, PayPal et Visa. Le mécanisme reposait sur « un dispositif de signalement par les ayants droit, suivi d’une démarche de vérification entreprise par l’intermédiaire financier ou la banque du site illicite « mandatée » par l’intermédiaire » expliquait la présidente de la commission de protection des droits, au sein de la Hadopi, dans son rapport de 2013.

« À l’issue de l’échange engagé avec le site, poursuivait Mireille Imbert-Quaretta (MIQ), l’intermédiaire financier, le cas échéant au travers de la banque du site, pourra exiger du site qu’il soit mis un terme à l’activité illicite. À défaut, les services de l’intermédiaire financier impliqué pourront cesser de lui être fournis ».

La même année, une démarche identique était lancée outre-Manche entre l’IFPI, les intermédiaires financiers, Visa, MasterCard et PayPal, avec une nuance : les preuves du caractère illicite des sites pointés du doigt étaient vérifiées par la « direction du crime économique ». D’autres chartes furent aussi signées contre la contrefaçon de marque notamment, en France.

Des listes noires établies avec les ayants droit

On retrouve dans le comité de suivi, installé hier depuis la Rue de Valois, la logique américaine. Le comité associe « les représentants des moyens de paiement et les représentants des ayants droit, sous notre impulsion » annonce Fleur Pellerin..

L’idée est toujours d’aller plus loin que l’application pure et simple des conditions générales de ventes qui permettent déjà de rompre des liens contractuels avec les sites illicites comme le montre l'actuel dossier 1Fichier.com. Il s'agit de faciliter « l’échange des informations et des bonnes pratiques », précise la ministre, avant de décrire d’ailleurs le scénario idéal : « les ayant-droits pourront ainsi signaler aux professionnels des moyens de paiement les sites qui contreviennent massivement aux droits d’auteurs et aux droits voisins, et réciproquement, chacun selon ses compétences et ses instruments. Autrement dit, des listes seront faites, les professionnels du secteur sensibilisés, et le retrait effectif sera suivi de près. »

Le système reposera donc sur l’ébauche par ces acteurs privés, de listes noires de sites jugés par les ayants droit comme « massivement contrefaisants ». Selon le document officiel, « les participants tiennent compte des observations du comité dans le retrait des sites considérés comme contrevenants et s’engagent à prendre les mesures qu’ils jugeront nécessaires pour sensibiliser leur profession et en assurer l’effectivité, notamment, dans le respect de la réglementation, via l’établissement de listes d’adresses URL ou en utilisant éventuellement des outils technologiques. »

Des listes noires ébauchées sans l’intervention de la Hadopi

En 2014, MIQ rappelait toutefois dans son deuxième rapport sur les outils opérationnels contre la contrefaçon, la sensibilité du sujet. Lors de ses auditions, les acteurs du paiement lui avaient ainsi exprimé le besoin « de disposer d’éléments suffisamment probants pour garantir leur sécurité juridique » rapportait-elle. Aussi, histoire de garantir une « appréciation objective » de la situation illicite de tel ou tel site, la présidente de la CPD proposait de faire intervenir une autorité publique, chargée de valider ces listes noires, voire de les publier publiquement.

L’auteure y voyait en effet plusieurs avantages. D’abord, « la contrefaçon du droit d’auteur et des droits voisins peut être plus délicate à vérifier que d’autres infractions et notamment la contrefaçon de droits de propriété industrielle, en particulier les contrefaçons de marques ». Or, « les intermédiaires de paiement ou de publicité en ligne n’ont pas les moyens de s’assurer de la véracité de l’ensemble des réclamations qui leur sont adressées. Il s’agirait donc de faciliter les tâches de vérification pour les intermédiaires auxquels sont signalés des contenus illicites ». De plus, l’intervention publique aurait sécurisé les mesures d’autorégulation, puisque les acteurs sont susceptibles d’engager leur responsabilité contractuelle à l’égard de leur client. Enfin, la mesure de publicité assurée par l’autorité, aurait (peut-être) permis d’engager la responsabilité des intermédiaires techniques, sur le fondement de la loi sur la confiance dans l’économie numérique.

Visa, Mastercard, PayPal, la musique, le jeu vidéo, le cinéma

Cela n’a pas été suivi par le ministère de la Culture : le mécanisme est essentiellement privé, mettant en scène  plusieurs acteurs du paiement en ligne comme l’AFMM (Association Française du Multimédia Mobile), la FBF (Fédération Bancaire Française), le GIE cartes bancaires, Mastercard, PayPal, Visa Europe, outre le Geste (Groupement des Editeurs de Services en Ligne), et une armée d’ayants droit (ou d’acteurs liés à eux). S'y ajoutent ceux issus du cinéma, de la musique et du jeu vidéo : l’Alpa, l’association de lutte contre la piraterie audiovisuelle, le SNE (syndicat de l’édition), la SACEL, la SCPP (majors du disque), la SPPF (producteurs indépendants), le SNJV (syndicat du jeu vidéo).

 « Cet engagement conjoint est la garantie d’une plus grande efficience de la lutte contre le piratage commercial. Le mode de gouvernance du comité de suivi allie souplesse et durée, et donc adaptabilité de notre riposte » poursuit Fleur Pellerin, avant d'esquisser son prochain plan de bataille : « Il s’agit désormais de progresser sur le chemin du signalement et du retrait des œuvres exploitées illégalement, par l’intermédiaire d’outils technologiques efficaces et performants. Il en existe et je travaille aujourd’hui avec le CNC pour que les producteurs s’en saisissent plus massivement. »


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