Piratage : des listes noires entre ayants droit et acteurs du paiement

Piratage : des listes noires entre ayants droit et acteurs du paiement

Black et mortifère

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Marc Rees

Publié dans

Droit

11/09/2015 6 minutes
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Piratage : des listes noires entre ayants droit et acteurs du paiement

Hier, en fin de journée, Fleur Pellerin a procédé à l’installation d’un comité de suivi visant à assécher les ressources financières des sites de streaming et direct download illicites. Autour de la table ? Des ayants droit et des représentants des moyens de paiement. En son centre, des listes noires.

Après avoir lancé une charte antipiratage avec les régies publicitaires, le ministère de la Culture a finalement procédé à la deuxième étape : tenter de couper directement les ressources financières des sites peu regardants avec le droit d’auteur.

La voie avait été initialement tracée par Mireille Imbert-Quaretta dans ses travaux contre la contrefaçon en ligne, poursuivie par Pierre Lescure dans son rapport sur l’acte 2 de l’exception culturelle. L’idée est simple : inciter les prestataires des moyens de paiement à couper les liens avec les sites de streaming et de direct download de films, musiques ou encore de jeux vidéo. Mais cette approche, dite « follow the money » (frapper au portefeuille) est loin d’être une innovation française.

Des précédents aux États-Unis et en Angleterre

Ainsi, en 2011, un accord conclu sous l’impulsion de l’administration Obama avait ouvert une voie similaire avec American Express, Discover, MasterCard, PayPal et Visa. Le mécanisme reposait sur « un dispositif de signalement par les ayants droit, suivi d’une démarche de vérification entreprise par l’intermédiaire financier ou la banque du site illicite « mandatée » par l’intermédiaire » expliquait la présidente de la commission de protection des droits, au sein de la Hadopi, dans son rapport de 2013.

« À l’issue de l’échange engagé avec le site, poursuivait Mireille Imbert-Quaretta (MIQ), l’intermédiaire financier, le cas échéant au travers de la banque du site, pourra exiger du site qu’il soit mis un terme à l’activité illicite. À défaut, les services de l’intermédiaire financier impliqué pourront cesser de lui être fournis ».

La même année, une démarche identique était lancée outre-Manche entre l’IFPI, les intermédiaires financiers, Visa, MasterCard et PayPal, avec une nuance : les preuves du caractère illicite des sites pointés du doigt étaient vérifiées par la « direction du crime économique ». D’autres chartes furent aussi signées contre la contrefaçon de marque notamment, en France.

Des listes noires établies avec les ayants droit

On retrouve dans le comité de suivi, installé hier depuis la Rue de Valois, la logique américaine. Le comité associe « les représentants des moyens de paiement et les représentants des ayants droit, sous notre impulsion » annonce Fleur Pellerin..

L’idée est toujours d’aller plus loin que l’application pure et simple des conditions générales de ventes qui permettent déjà de rompre des liens contractuels avec les sites illicites comme le montre l'actuel dossier 1Fichier.com. Il s'agit de faciliter « l’échange des informations et des bonnes pratiques », précise la ministre, avant de décrire d’ailleurs le scénario idéal : « les ayant-droits pourront ainsi signaler aux professionnels des moyens de paiement les sites qui contreviennent massivement aux droits d’auteurs et aux droits voisins, et réciproquement, chacun selon ses compétences et ses instruments. Autrement dit, des listes seront faites, les professionnels du secteur sensibilisés, et le retrait effectif sera suivi de près. »

Le système reposera donc sur l’ébauche par ces acteurs privés, de listes noires de sites jugés par les ayants droit comme « massivement contrefaisants ». Selon le document officiel, « les participants tiennent compte des observations du comité dans le retrait des sites considérés comme contrevenants et s’engagent à prendre les mesures qu’ils jugeront nécessaires pour sensibiliser leur profession et en assurer l’effectivité, notamment, dans le respect de la réglementation, via l’établissement de listes d’adresses URL ou en utilisant éventuellement des outils technologiques. »

Des listes noires ébauchées sans l’intervention de la Hadopi

En 2014, MIQ rappelait toutefois dans son deuxième rapport sur les outils opérationnels contre la contrefaçon, la sensibilité du sujet. Lors de ses auditions, les acteurs du paiement lui avaient ainsi exprimé le besoin « de disposer d’éléments suffisamment probants pour garantir leur sécurité juridique » rapportait-elle. Aussi, histoire de garantir une « appréciation objective » de la situation illicite de tel ou tel site, la présidente de la CPD proposait de faire intervenir une autorité publique, chargée de valider ces listes noires, voire de les publier publiquement.

L’auteure y voyait en effet plusieurs avantages. D’abord, « la contrefaçon du droit d’auteur et des droits voisins peut être plus délicate à vérifier que d’autres infractions et notamment la contrefaçon de droits de propriété industrielle, en particulier les contrefaçons de marques ». Or, « les intermédiaires de paiement ou de publicité en ligne n’ont pas les moyens de s’assurer de la véracité de l’ensemble des réclamations qui leur sont adressées. Il s’agirait donc de faciliter les tâches de vérification pour les intermédiaires auxquels sont signalés des contenus illicites ». De plus, l’intervention publique aurait sécurisé les mesures d’autorégulation, puisque les acteurs sont susceptibles d’engager leur responsabilité contractuelle à l’égard de leur client. Enfin, la mesure de publicité assurée par l’autorité, aurait (peut-être) permis d’engager la responsabilité des intermédiaires techniques, sur le fondement de la loi sur la confiance dans l’économie numérique.

Visa, Mastercard, PayPal, la musique, le jeu vidéo, le cinéma

Cela n’a pas été suivi par le ministère de la Culture : le mécanisme est essentiellement privé, mettant en scène  plusieurs acteurs du paiement en ligne comme l’AFMM (Association Française du Multimédia Mobile), la FBF (Fédération Bancaire Française), le GIE cartes bancaires, Mastercard, PayPal, Visa Europe, outre le Geste (Groupement des Editeurs de Services en Ligne), et une armée d’ayants droit (ou d’acteurs liés à eux). S'y ajoutent ceux issus du cinéma, de la musique et du jeu vidéo : l’Alpa, l’association de lutte contre la piraterie audiovisuelle, le SNE (syndicat de l’édition), la SACEL, la SCPP (majors du disque), la SPPF (producteurs indépendants), le SNJV (syndicat du jeu vidéo).

 « Cet engagement conjoint est la garantie d’une plus grande efficience de la lutte contre le piratage commercial. Le mode de gouvernance du comité de suivi allie souplesse et durée, et donc adaptabilité de notre riposte » poursuit Fleur Pellerin, avant d'esquisser son prochain plan de bataille : « Il s’agit désormais de progresser sur le chemin du signalement et du retrait des œuvres exploitées illégalement, par l’intermédiaire d’outils technologiques efficaces et performants. Il en existe et je travaille aujourd’hui avec le CNC pour que les producteurs s’en saisissent plus massivement. »

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Des précédents aux États-Unis et en Angleterre

Des listes noires établies avec les ayants droit

Des listes noires ébauchées sans l’intervention de la Hadopi

Visa, Mastercard, PayPal, la musique, le jeu vidéo, le cinéma

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (70)


Pendant ce temps là, à Rome, la SACEM vient rendre visite à la SIAE (équivalent italien) pour un projet commun. Je les ai croisés ce matin dans le hall, ça faisait bizarre d’entendre du français.








la news a écrit :



Il s’agit désormais de progresser sur le chemin du signalement et du retrait des œuvres exploitées illégalement, par l’intermédiaire d’outils technologiques efficaces et performants. Il en existe et je travaille aujourd’hui avec le CNC pour que les producteurs s’en saisissent plus massivement.





la redirection DNS n’est pas outil performant, madame. <img data-src=" />



Une idée du projet en question ?

&nbsp;

(merci)


Et pour le p2p non marchand, il comptent faire comment ?

Obliger tout le monde à installer W10 pour que les mouchards intégrés détectent les tipiakeurs ? <img data-src=" />


Malheureusement non, je n’ai pas de contact avec ceux qui s’occupent de ça, je suis cantonné au service informatique. Après peut etre qu’ils veulent juste apprendre à rembourser la redevance copie privé comme on le fait de ce coté des Alpes (on peut toujours rever)

Mais oui, il y a un projet de prévu entre nos deux pays, pour avoir entendu des bruits de couloirs ces dernières semaines


Pratique, pour assécher le financement de Wikileaks par exemple ou pour dégommer en plein vol un nouvel acteur (légal) qui commencerait à faire trop d’ombre ; et bien sûr accusation, juge et bourreau confondus, c’est tellement plus efficace et pratique.


Que disaient ces bruits ?

&nbsp;

(merci encore:))


ça tombe bien les consommateurs ont aussi leur liste noire entre les achetants-le-droit et leur portefeuille <img data-src=" />


&nbsp;En fait, ça va accélérer l’adoption des monnaies virtuelles ces pratiques.

&nbsp;

Et à force, peut-être verra-t-on une baisse du CA des banques .

&nbsp;


Ce qui m’énerve ,c’est que nous avons ici un comportement digne des mafias d’antan …

Mais cela ne choque plus personne et surtout pas les médias actuels …


je crois bien que ce sont les ayant droit qui décident de ce qu’ils leur reversent, forcement …


Je ne pirate plus … mais du moment qu’ils ne sortent pas une loi nous obligeant a leur acheter leur m*s, ca ne me gène pas trop !

&nbsp;



&nbsp;Par contre pour le sous titre vous êtes pas un peu fatigué ? Ca se voit que l’on est dredi ! <img data-src=" />


Une volonté d’harmoniser certains droits. Après dans quel sens ça je ne sais pas…


Evidement aucune mesure pour couper les finances des ayants droits qui abuserait des listes noires.&nbsp;Finalement il n’y a plus que l’arrêt de consommation de “bien culturel” qui les fera disparaitre


Taper sur ces sites, c’est comme taper sur les sociétés de transport privé (UPS, GLS, DPD,…) à cause de l’utilisation qui serait faite de leur service.


&nbsp;

Petits arrangements entre acteurs privé , classique, c’est déja le cas avec paypal


Et bon, du coup, vu que youtube est sûrement la plus grosse plateforme de piratage, est ce qu’ils vont couper les finances de google ? <img data-src=" />








elende a écrit :



Evidement aucune mesure pour couper les finances des ayants droits qui abuserait des listes noires.&nbsp;Finalement il n’y a plus que l’arrêt de consommation de “bien culturel” qui les fera disparaitre





+1000000 … et pour continuer a se culturer, il y a les mediatheques, ou bien priceminister pour se fournir en biens culturels d’occase.



Même pas, ils se sont fait des petites rentes…


(Et ce n’est pas la peine de me remercier, j’en sais pas assez pour que ce soit vraiment intéressant…)


c’est donc suite à ces réunion que MasterCard ou Visa décident unilatéralement de suspendre leur services pour un site comme mediapart par exemple?



c’est beau la démocratie, la transparence, les données publiques…


Passeront par&nbsp; des paiements par paysafe card et autres….

&nbsp;

Puis bon pour le DDL autant prendre un bon debrideur


Donc si je comprends bien ils veulent que les principaux acteurs de paiement ne travaillent plus avec certains organismes / personnes qui sont un peu trop proches du milieu du piratage. C’est légal ça ? C’est pas une espèce de justice parallèle à la vraie justice ? Et c’est soutenu par la ministre de la culture ? Bravo. C’est l’aveu de l’échec du gouvernement, une justice déléguée à des prestataires qui sont eux-même les concernés.

&nbsp;

&nbsp;Moi qui pensait qu’Hadopi les occupait assez sans vraiment être dangereuse, en fait non ils ont tout compris au système. Leur avenir passe par le contournement de la justice et des gouvernements, trop lents et un peu trop respectueux des droits des citoyens.


La fleur se bouge drolement le popotin quand il s’agit de tacler au portefeuille mais pour ce qui est du portemonnaie des clients, personne n’a jamais rien fait contre ces majors de l’escroquerie.

&nbsp;

&nbsp;Beau gouvernement !

&nbsp;Si c’est pas un magnifique signe de conflit d’interet ou favoritisme ca !???

&nbsp;

“ elus par le peuple, remercié par les entreprises ” Non mais VIREZ MOI CA !


il faut voir, j’ai entendu dire qu’il y aurait aussi des magouilles dans ce secteur (pas vraiment étonnant)



perso, les bitcoins et autre, je ne fait pas confiance…


Tu n’en sais peut-être pas assez mais c’est déjà pour lui un point de départ pour contacter d’autres personnes et ensuite de mener son enquête… Je pense que c’est pour ça qu’il te remercie.

(après, je ne suis pas journaliste)








clacbec a écrit :



Petits arrangements entre acteurs privé , classique, c’est déja le cas avec paypal





C’est ce qu’il me semble comprendre. En fait, Les zayantdrouas vont voir les banques directement pour leur demander de couper aux sites qu’ils leur plait de deglinguer et sans garde fous, c’est ca ?









Gritou a écrit :



Une volonté d’harmoniser certains droits. Après dans quel sens ça je ne sais pas…





Messieurs les Italiens, vous ne faites pas honneur à votre réputation de voleurs alors augmentez vos redevances qu’on puisse justifier les notres



C’est ça, mais ça peut être indirect aussi : un « ami » politique pourrait demander à un AD de servir de porte-flingue, une petite erreur dans une black list est si vite arrivée (le risible signalement de l’url 127.0.0.1 par exemple).


Non mais le pire, c’est que nous on suit la loi, et on rembourse ceux qui doivent etre remboursé!


Dans quel sens ? XD tjrs le même, le sens qui leur convient.


Oui ils remboursent… avec toute la mauvaise volonté du monde et en rasant la moitié de la forêt d’Amazonie en paperasse


Nope, en quelques instants et avec une simple demande, fut elle par téléphone. Faut pas voir le mal partout hein. En France ils abusent, ailleurs ils sont un minimum honnete


Ben vu qu’on est très loin d’avoir les memes abus qu’en France ici, je dis pas, faut voir comment ça évoluera. Je laisserai trainer mes oreilles à la machine à café en attendant.


Sans vouloir être médisant, la directive européenne (2001/29/CE) ne parle pas de remboursement pour le professionnel mais de non assujettissement, c’est un peu différent.


Autant pour moi, tu parlais de la SIAE


J’ai dit un minimum. Pas complétement. Disons que c’est comme pour la TVA, techniquement un pro n’est pas assujetti, pourtant il va la payer à ses fournisseurs et se faire rembourser après parce que y à pas le temps de faire au cas par cas.








Rat-Attack a écrit :



La fleur se bouge drolement le popotin quand il s’agit de tacler au portefeuille mais pour ce qui est du portemonnaie des clients, personne n’a jamais rien fait contre ces majors de l’escroquerie.

 

 Beau gouvernement !

 Si c’est pas un magnifique signe de conflit d’interet ou favoritisme ca !???

 

“ elus par le peuple, remercié par les entreprises ” Non mais VIREZ MOI CA !



Donne nous du concret, pas du FUD.

A ce que je sache la contrefaçon est interdite par la loi. ça c’est du concret.



c’est sur que la pause café est une vraie mine d’infos, je confirme <img data-src=" />


Bah surtout quand tu bosses dans un autre service XD


de l’espionnage involontaire <img data-src=" />


De toutes manières, au risque de passer pour Capt’ain Obvious, il faut bien voir que tous les efforts des gouvernements (y compris ceux qui se disent “socialistes”) et institutions européens, aujourd’hui, tendent vers une harmonie des législations. Droit du travail, retrait des monopoles d’Etat, droit bancaire, tout est modifié pour aller vers une plus grande unicité au sein de l’espace Schengen.



Seul problème, la volonté européenne ne va absolument pas dans le sens de la défense des intérêts individuels, contrairement à notre vieux système Français, fondé sur les idéaux de la Résistance. Il suffit de lire le projet ACTA pour voir ce qui va nous servir de point de référence pour le futur. L’occident est en train de se réunir petit à petit autour d’un projet transatlantique commun, avec moins d’Etat et plus de libéralisme corporatisme d’entreprise, au nom de la main soit disant invisible mais que l’on devrait voir partout.



Donc que ce soit en termes de droits d’auteur ou autres, il n’y a pas à tergiverser pendant quinze pages de commentaires : les grosses structures vont poser leur couilles sur notre nez et nous aurons tous l’air de (devinez)… Ceux qui vont s’y opposer seront marginalisés (Quadrature du Net, Next Inpact) et associés, au mieux, aux complotistes qui dénoncent le nouvel ordre mondial, au pire, à des personnes faisant le jeu des terroristes et des radicaux. Et tout çà est irrésistiblement en train de nous écraser la tronche, sans que nous puissions y faire quoi que ce soit, à part voter pour des illuminés ou des nazis, arrêter de consommer, retirer notre argent du système et payer les commerçants en capsules de bouteilles de Coca.



Mais ce n’est que mon humble estimation des évènements à venir.


Avec tous les commentaires qui traîne ici, me demande si nxi sera dans la liste noire, même si elle doit l’être déjà dans celle de certains ministres et des amis de l’Hadopi.<img data-src=" />


Et bien évidement, ce sera la faute du stagiaire s’il y’a une “malencontreuse” erreur dans la liste noire.

Ni coupable, ni responsable, ni compensation en cas d’erreur. Bref comme l’usage du content-id par les AD, c’est tout benef.



Le jour où dans les réglementations, ils penseront à mettre des garde-fous (principalement et malheureusement financiers) pour les abus et erreurs (in)volontaires, peut-être que les lois et autres seront mieux respectées/utilisées/pensées.


Police privée? Vous avez dit police privée? naaaan, ils n’oseraient pas.

&nbsp;







Ami-Kuns a écrit :



Avec tous les commentaires qui traîne ici, me demande si nxi sera dans la liste noire, même si elle doit l’être déjà dans celle de certains ministres et des amis de l’Hadopi.<img data-src=" />





Si je doit être dans une liste noire parce que je pense que la justice à besoin de juges et pas d’officines à la botte d’un quelconque lobby, alors qu’il en soit ainsi.

&nbsp;



Devant l’incompétence de l’état, on délègue…. Personne n’a du désherbant?



Possible que ce soit lié au projet Armonia, qui est déjà un partenariat franco-hispanico-italien pour racketter au niveau européen.

&nbsp;Sinon à part de la propagande je n’ai pas vu grand chose sur leur site.


Il y a de la place dans ta boite? C’est bien? ^^








Hornpipe a écrit :



Ceux qui vont s’y opposer seront marginalisés (Quadrature du Net, Next Inpact) et associés, au mieux, aux complotistes qui dénoncent le nouvel ordre mondial, au pire, à des personnes faisant le jeu des terroristes et des radicaux.



On a suffisamment de courants politiques qui viennent lire Nxi je pense pour que ça ne fonctionne pas… à moins qu’ils veuillent que le parti pirate prenne de l’importance en France.



Bah en tout cas y a du boulot, pour le moment le service est complet et vu la moyenne d’age les départ à la retraite c’est pas pour tout de suite ^^ Mais ma boite sinon c’est directement la SIAE&nbsp;


C’est une possibilité, mais ça semble tourner au ralentie ce projet, donc soit ils viennent de décider de le relancer, soit c’est vraiment un truc juste transalpin, sinon je pense que y aurai eu au moins une ou deux autres société présente


Perso je penche bien pour la relance du projet, en vue d’une extension européenne à terme.

&nbsp;



Merci pour le retour d’info quoi qu’il en soit ;)

&nbsp;Ca me tenterait bien de retourner sur Rome <img data-src=" />


Pour le coup, vu que le rapport Reda a été adopté au parlement européen en juillet avec volonté de faire quelque chose et d’harmoniser, on peut aussi se dire qu’ils veulent préparer leur truc dans leur coin avant que l’Europe fasse une loi qui ira à contre (leur) sens.

&nbsp;Mais ce serait jouer au complotiste


Autrement dit, l’état français abandonnerait aux entreprises privées ses prérogatives judiciaires.



Si j’ai bien compris le projet, les “ayant droits” seront habilitées à constater eux même les infractions et appeler leur petits copains du monde financier pour rendre la justice.



Ils décideront de la vie ou de la mort d’un acteur du web en passant complètement au dessus du pouvoir judiciaire.



Rappelons quand même que le principe de la séparation du pouvoir judiciaire est la base d’un système démocratique.


La loi, c’est à la Justice de dire si un suspect la viole ou non, pas à un comité quelconque intronisé par le ministère de la culture de décider si un site Web viole la loi sur la contrefaçon.

Les ayants droit n’ont qu’à porter plainte s’il sont sûr d’eux plutôt que de demander aux intermédiaires financiers de couper les vivres à ces sites.



De plus, comme le souligne l’article de Marc, la responsabilité juridique des intermédiaires financiers peut être engagée. Ce n’est pas vraiment confortable pour eux en fait.



Qu’un membre du gouvernement pousse à une”justice privée” est un vrai problème de démocratie.


Par contre pas besoin de bloquer les virements des achetants droit vers les paradis fiscaux qu’ils aiment tant, ça n’a rien à voir <img data-src=" />


Ca fait déjà un bout de temps que la privatisation de la justice est en marche, il suffit de voir ce qui se trame dans l’ACTA.&nbsp;








fred42 a écrit :



Je n’ai doné aucun avis, j’attends toujours l’argumentation de rat-attack à part “deor les politiks tous pouri”



peut etre mais à ma connaissance, l’esprit de la dite loi ne prevoyait pas d’assimiler des biens de seconde main* à de la contrefaçon, au départ, si ? ca te convient ?

&nbsp;



&nbsp;*(acquis initialement en toute legalité)








Gritou a écrit :



Une volonté d’harmoniser certains droits. Après dans quel sens ça je ne sais pas…





<img data-src=" /> Votre mission, si toutefois… <img data-src=" />









Rat-Attack a écrit :



La fleur se bouge drolement le popotin quand il s’agit de tacler au portefeuille mais pour ce qui est du portemonnaie des clients, personne n’a jamais rien fait contre ces majors de l’escroquerie.

 

 Beau gouvernement !

 Si c’est pas un magnifique signe de conflit d’interet ou favoritisme ca !???

 

“ elus par le peuple, remercié par les entreprises ” Non mais VIREZ MOI CA !





Elle prépare juste sa place pour l’après 2017 parce que la faucheuse est en ordre de marche et n’attend plus que le top départ.









Yutani a écrit :



il faut voir, j’ai entendu dire qu’il y aurait aussi des magouilles dans ce secteur (pas vraiment étonnant)



perso, les bitcoins et autre, je ne fait pas confiance…





Pas la peine d’y placer ses économies non plus. <img data-src=" />

Juste un petit pécule en fond de roulement pour soutenir ses sites préférés et faire la nique à ces cons. <img data-src=" />

Elle me plait bien cette idée. <img data-src=" /> <img data-src=" />





Cela&nbsp;n’a pas été suivi par le ministère de la Culture&nbsp;: le mécanisme

est essentiellement privé, mettant en scène&nbsp; plusieurs acteurs du

paiement en ligne comme l’AFMM (Association Française du Multimédia

Mobile), la FBF (Fédération Bancaire Française), le GIE cartes

bancaires, Mastercard, PayPal, Visa Europe, outre le Geste (Groupement

des Editeurs de Services en Ligne), et une armée d’ayants droit (ou

d’acteurs liés à eux). S’y ajoutent ceux issus du cinéma,

de la musique et du jeu vidéo : l’Alpa, l’association de lutte contre

la piraterie audiovisuelle, le SNE (syndicat de l’édition), la SACEL, la

SCPP (majors du disque), la SPPF (producteurs indépendants), le SNJV

(syndicat du jeu vidéo).

&nbsp;« Cet engagement conjoint est la garantie d’une plus grande

efficience de la lutte contre le piratage commercial. Le mode de

gouvernance du comité de suivi allie souplesse et durée, et donc

adaptabilité de notre riposte » poursuit Fleur Pellerin, avant d’esquisser son prochain plan de bataille : « Il

s’agit désormais de progresser sur le chemin du signalement et du

retrait des œuvres exploitées illégalement, par l’intermédiaire d’outils

technologiques efficaces et performants. Il en existe et je travaille

aujourd’hui avec le CNC pour que les producteurs s’en saisissent plus

massivement. »

&nbsp;Cela s’appelle du fascisme: obliger des personnes privées à rompre leurs relations contractuelles sans intervention d’une autorité administrative ou judiciaire est exorbitant du droit commun. C’est dans la continuité de la loi sur le renseignement: atteinte inadmissible contre les droits des personnes sans passer par les procédures adéquates. Fascisme.


Mais y a pas de sanction financière ou pénal, juste un arrêt de contrat sans perte pour la banque. Tant qu’il n’y aura pas de loi interdisant cette close, ils font ce qu’ils veulent.


Je ne pense pas que le code civil soit de cet avis (article 1315 en particulier) :

&nbsp;

« Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l’extinction de son obligation. »


Le p2p et la bonne vieille mule ont encore de l’avenir !


Il va être urgent d’organiser la séparation de l’Entreprise et de l’Ëtat.

&nbsp;








Djaron a écrit :



peut etre mais à ma connaissance, l’esprit de la dite loi ne prevoyait pas d’assimiler des biens de seconde main* à de la contrefaçon, au départ, si ? ca te convient ?



Mon problème de départ avec le commentaire de rat (qui n’a toujours pas répondu, il est juste venu cracher son venin sans se retourner), ce n’est pas la partie contrefaçon, mais son laïus sur “les autres”. Pour mettre les uns et les autres dans la balance, il faut avoir de quoi entretenir sa comparaison.

Si il y a débat sur l’esprit contrefaisant du piratage, je voudrai connaitre sur quoi s’appuie-t-il afin de lutter contre les “majors de l’escroquerie”: quels escroqueries (légalement), quelles irrégularités punir?



Mais en l’absence du hater, pas la peine de discourir.