Les agendas des hauts fonctionnaires bientôt mis en ligne en Open Data ?

Le fonctionnaire de la guerre 19
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Crédits : Rawpixel Ltd/iStock
Loi
Xavier Berne

Et si les hauts fonctionnaires rendaient publiques leurs rencontres avec des représentants d’intérêts ? Telle est la proposition mise en avant par l’association Transparency International France, alors que le Parlement s’apprête à débattre du projet de loi relatif à la fonction publique.

La commission des lois de l’Assemblée nationale entamera la semaine prochaine l’examen du projet de loi de « transformation de la fonction publique ». Le texte, porté par le secrétaire d’État Olivier Dussopt, entend notamment « simplifier et garantir la transparence et l’équité du cadre de gestion des agents publics ».

« Corollaire d’un recours accru au contrat et d’une plus grande mixité des parcours professionnels », le cadre déontologique des fonctionnaires sera « adapté et renforcé », promet l’exécutif. Comment ? Notamment par l’instauration d’un nouveau contrôle des agents « ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années et qui souhaitent accéder ou revenir dans la fonction publique ».

Autre mesure : de nouvelles sanctions sont prévues en cas de non-respect des réserves émises par la Commission de déontologie de la fonction publique (CDFP) « lorsque l’agent n’a pas saisi son autorité hiérarchique d’une demande préalable à un départ vers le secteur privé ». Une administration ne pourra d’ailleurs « procéder, pendant trois ans, au recrutement d’un agent contractuel qui n’a pas respecté ces différentes obligations ».

Des agendas qui permettraient de restituer « l'empreinte normative »

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