Copie privée : un nouveau cran vers l'assujettissement des ordinateurs et disques durs nus

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Crédits : Kirillm/iStock
Loi
Marc Rees

La Commission copie privée poursuit ses travaux, en suivant son programme de travail. Sujet tabou jusqu’alors : l’assujettissement des disques durs internes (et nus).

L’instance chargée d’établir la liste des supports soumis à la redevance perçue par les industries culturelles avance dans son programme de travail. Le nouveau barème des box a été voté le 12 mars. Il n’attend plus que sa publication au Journal officiel.

Les tarifs d’autres supports vont être actualisés ces prochains mois, en particulier les cartes mémoires et les clés USB. Suivront les CD, DVD, les lecteurs MP3 et MP4 ainsi que les autoradios comportant un espace de stockage.

Surtout, un important chantier va concerner la possibilité d’étendre la redevance à d’autres familles de supports qui ne sont pas encore assujettis. En tête de liste, Copie France, société privée chargée de collecter les montants au profit de la SACEM, la SCAM, la SACD, l’Adami, la Spedidam, etc. entend frapper les ordinateurs et les disques durs nus.

Comme le montre ce compte rendu de débats du 22 février, à peine dévoilé sur le site du ministère de la Culture, la société civile a déjà un plan d’attaque en tête : « mener une réflexion sur la définition de la famille des ordinateurs (y compris les disques durs d’ordinateurs vendus nus) avant d’envisager de lancer une étude ».

D'abord définir ce qu'est un disque dur d’ordinateur au sens générique 

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