Voies de covoiturage et détecteurs de passagers : plus de garanties réclamées au Sénat

Voies sur ton chemin 53
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Crédits : halbergman/iStock
Loi
Xavier Berne

Alors que l'exécutif souhaite recourir à des dispositifs capables de détecter le nombre de personnes voyageant au sein d’un véhicule (afin de contrôler l’usage des futures voies réservées au covoiturage), la commission des lois du Sénat se montre inquiète. La Haute assemblée pourrait ainsi imposer un floutage impératif des passagers sur tous les clichés.

« Nous devons prendre en compte les préoccupations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en évitant la constitution de gigantesques fichiers recensant les allées-venues en (...) images de nos concitoyens », a prévenu la rapporteure de la commission des lois du Sénat, Françoise Gatel, le 20 février dernier.

Et pour cause. Dans le cadre du projet de loi « d’orientation des mobilités », le gouvernement souhaite que les villes puissent dorénavant réserver l’usage de certaines voies au covoiturage, ou même aux véhicules peu polluants.

Pour sanctionner les éventuels contrevenants, le texte porté par la ministre des Transports, Élisabeth Borne, autorise les forces de l’ordre à recourir à des « dispositifs fixes ou mobiles de contrôle automatisé des données signalétiques des véhicules » – mêlant images de vidéosurveillance, accès au fichier des cartes grises ou à celui de la vignette Crit’air, et même capteurs capables de détecter le nombre de passagers à bord d’une voiture (voir notre article).

Détection de passagers par capteur infrarouge

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