La justice ordonne à Google le déréférencement dynamique de sept sites de streaming illicites

La justice ordonne à Google le déréférencement dynamique de sept sites de streaming illicites

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Marc Rees

Publié dans

Droit

19/02/2019 8 minutes
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La justice ordonne à Google le déréférencement dynamique de sept sites de streaming illicites

Des organisations du cinéma (FNDF, SEVN, API, le SPI, l’UPC et le CNC), aidées de l’association de lutte contre la piraterie audiovisuelle, ont obtenu le blocage de sept sites de streaming. La décision, classique pour les FAI, consacre également la possibilité d'un déréférencement dynamique des adresses sur Google.

Les faits sur lesquels se penche ce jugement du 14 décembre 2018, dont Next INpact vient de se procurer copie, remontent à 2017. L’ALPA avait alors dressé plusieurs procès-verbaux tendant à démontrer que Enstreaming, Extremdown, Filmstreaming1, FilmVF, French-Stream, Full-Serie, Serie-Streaming sont en tout ou grande partie dédiés à la contrefaçon de films et séries.

En juillet 2018, Bouygues Télécom, Free, Orange, SFR et SFR Fibre, pour la partie FAI, et Google, côté moteur de recherche, étaient alors assignés devant le tribunal de grande instance de Paris.

« Ces sites [de streaming] ne font aucun mystère des contenus qu’ils mettent à disposition, arguent les demandeurs, qu’il s’agisse de leurs dénominations, de leurs rédactionnels, des mosaïques de jaquettes d’œuvres reproduites ou encore des listes d’œuvres mises à disposition ». Ils affirment que 99 % des contenus sont issus d’œuvres protégées et un échantillon aurait démontré la présence d’un grand nombre de liens actifs menant à des œuvres contrefaisantes.

Des sites composés d’une majorité de contenus illicites

Dans une analyse menée site par site, le TGI de Paris a relevé qu’Enstreaming, par exemple, proposait au moment des constats 8 627 œuvres, avec près de 57 % d’œuvres contrefaisantes. Le site a enregistré 882 000 visiteurs uniques en janvier 2018. Pour FILMVF, ce taux d’illicéité frôle les 90 % pour 18 585 œuvres constatées et 363 000 visiteurs uniques. Des chiffres tout aussi importants selon les autres sites mis à l’index.

Ces demandes de blocage et déréférencement reposent sur l’article L336-2 du Code de la propriété intellectuelle, une disposition issue du droit européen, qui fut défendue en 2009 lors des débats Hadopi par le rapporteur Franck Riester, aujourd’hui ministre de la Culture. Il permet de réclamer du juge toutes les mesures propres à faire cesser ou prévenir une atteinte au droit d’auteur ou un droit voisin.

Sans surprise, le jugement du 14 décembre estime que la demande de blocage d’un an destinée à l'ensemble des fournisseurs d’accès est parfaitement proportionnée. Ces sites ont enregistré des « milliers voire des millions » de visiteurs, à l’aide d’un stock de contenus illicites, soit autant de témoignages d’un grave préjudice porté aux titulaires de droits.

Même si le tribunal reconnaît que des solutions de contournement existent, ce blocage va rendre plus difficile l’accès des internautes, tout en étant limité dans le temps. Un argumentaire devenu classique pourrait-on dire depuis l’affaire AlloStreaming, qui a ouvert le bal en matière de blocage.

Bataille sur le terrain de Google

S’agissant de Google, les faits sont plus intéressants, car novateurs. Les demandeurs considèrent d’abord qu’épauler le blocage d’un déréférencement sur le principal moteur de recherche réduira les éventuels contournements d’accès, notamment par l’usage de proxy ou VPN.

Pour accentuer cette disparition des résultats, ils ont surtout réclamé un déréférencement de l’ensemble des liens d’accès vers ces sites, à charge pour Google d’empêcher « l’apparition de toute réponse et tout résultat renvoyant vers l’une quelconque des pages des sites litigieux en réponse à toute requête des internautes ».

En somme, une forme de déréférencement dynamique consistant à surveiller en temps réel l’avènement de nouveaux liens menant vers ces mêmes places. Au chevet de leur demande, ils soutiennent que « Google dispose d’un certain nombre de solutions techniques qui lui permettent d’identifier les nouveaux chemins d’accès susceptibles d’être créés par l’administrateur des sites litigieux ». Ils citent l’identification des « redirections 301 » ou encore la « Google Search Console ».

Sans surprise, Google s’y est vertement opposé. Le moteur n’a pas voulu entendre parler d’un tel dispositif, considérant que « la mission d’identification et de localisation des nouveaux chemins d’accès aux sites litigieux incombe directement aux titulaires de droits ».

En somme, au tribunal de lui adresser une liste d’URL à purger, à charge pour les demandeurs de l’actualiser au besoin. Un traitement artisanal, loin de l’industrialisation rêvée par les titulaires de droits. D’ailleurs, selon l’entreprise américaine, une solution inverse viendrait violer la prohibition de la surveillance généralisée, posée à l’article 15 de la directive de 2000 dite e-commerce.

Google ajoute qu’elle ne dispose pas de moyens lui permettant « d’identifier automatiquement, sans risque d’erreur, les actuels ou futurs noms de domaine renvoyant vers un ensemble éditorialisé de contenus identiques à ceux actuellement accessibles via les noms de domaine litigieux ».

L’entreprise a même soutenu qu’une telle obligation porterait « atteinte à son modèle économique », au point de lui faire supporter des « sacrifices insupportables ». Un argument contesté par les demandeurs au regard notamment du faible nombre de sites visés, « des nombreuses technologies d’empreintes et d’intelligence artificielle visant à la reconnaissance des contenus mises en œuvre par la société » et des « immenses moyens techniques, financiers et humains » à sa disposition.  Bref, aucun « risque de porter atteinte à sa liberté d’entreprendre ou à la viabilité de son modèle économique ».

Une surveillance active des nouveaux liens vers ces sites

Le tribunal va retenir la position de l’industrie culturelle : le droit européen autorise les autorités à prendre des mesures effectives pour mettre un terme à une violation ou qu’elle la prévienne. En conséquence, en déduit-il, une mesure qui se limiterait à imposer un déréférencement URL par URL, obligeant les titulaires de droits à actualiser régulièrement la liste des adresses, « serait une exigence inadaptée à l’objectif de protection des droits de propriété intellectuelle et à l’atteinte massive portée à ces droits ».

En effet, précise-t-il, « un même site ou un même nom de domaine peut contenir des milliers de pages et autant d’adresses URL différentes, le nombre et le contenu de ces pages pouvant évoluer à tout moment ».

Décider du contraire engendrerait un coût et de trop nombreux éléments de preuves pour identifier chaque URL et ne serait donc pas « efficace » au sens de l’article L336-2 du CPI. Cela serait d’une « efficacité très faible, voire nulle, passés quelques jours ». Selon le tribunal, Google est d’ailleurs parfaitement en capacité technique d’identifier les nouveaux chemins  susceptibles de donner accès aux sites litigieux, comme l’ont démontré les demandeurs.

Toujours selon la décision, ces mesures ne tombent pas dans le champ de la surveillance généralisée interdite par le droit européen. En effet, « elles n’ont pas pour objet d’imposer à la société Google LLC de rechercher activement les sites sur lesquels des atteintes aux droits des demandeurs sont susceptibles d’être perpétrées, mais uniquement de contribuer à remédier à l’indexation et au déréférencement par le moteur de recherche Google des liens illicites amenant vers les sites contrefaisants », sachant que Google aura « la liberté du choix des mesures à prendre ».

En somme, le filtrage étant focalisé sur ces sept sites, difficile de parler d’une surveillance généralisée.

Au final, Google devra durant un an prendre « toutes mesures utiles en vue d'empêcher l'apparition sur les services du moteur de recherche (…) de tout résultat en réponse à une requête émanant d’internautes à partir du territoire français, y compris des collectivités d’outre-mer, de la Nouvelle-Calédonie et des Terres australes et antarctiques françaises, renvoyant manifestement vers l'une des pages des sites Enstreaming, Extreme Down, « Filmstreaming1 », « Filmvf », « French-Stream », « Full-Serie », « Serie-Streaming » et "Tfarjo" » accessibles « notamment » aux adresses : 

  1. http://tfarjo.ws/
  2. http://tfarjo.com/
  3. http://streamingz.net/
  4. http://seriestreaming.ws/
  5. http://serie-streaming.cc/
  6. http://serie.cc/
  7. http://filmsvf.co/
  8. http://full-serie.ws/
  9. http://full-serie.info/
  10. http://full-serie.com/
  11. http://full-serie.co/
  12. http://full-serie.biz/
  13. http://french-stream.tv/
  14. http://french-stream.me/
  15. http://frenchstream.com/
  16. http://french-stream.co/
  17. http://filmvf.ws/
  18. http://filmvf.tv/
  19. http://filmvf.net/
  20. http://filmvf.co/
  21. http://filmvf.cc/
  22. http://filmvf.biz/
  23. http://filmsvf.org/
  24. http://filmstreaming1.xyz/
  25. http://filmstreaming1.com/
  26. http://filmstreaming1.co/
  27. http://extreme-down.pro/
  28. http://extreme-down.one/
  29. http://extreme-down.in/
  30. http://extreme-down.com/
  31. http://extreme-d0wn.com/
  32. http://enstreaming.tv/
  33. http://enstreaming.org/

Cette décision vient confirmer une jurisprudence de 2018 où dans des décisions de référé des mesures similaires avaient été ordonnées à l'encontre du même moteur. Fait notable, eu égard au contexte de cette affaire, le TGI a laissé chaque partie conserver la charge de ses propres dépens.

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Des sites composés d’une majorité de contenus illicites

Bataille sur le terrain de Google

Une surveillance active des nouveaux liens vers ces sites

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (40)


Merci pour les bons liens =)

Plus besoin de google du coup !


Je trouve ça très ironique de publier la liste… Sinon c’est pas très grave il reste toujours la possibilité de faire une recherche ailleurs que sur google.


Du coup cet article ne sera pas référencé ? <img data-src=" />


Qu’en est-il de Qwant/DuckduckGo/Bing ?


C’est tellement ça xD !


C’est ce que je pensais, Google n’est pas le seul moteur de recherche. Ce serait assez amusant de voir les industries culturelles s’acharner sur le seul Google et laisser les autres en paix.








Shadowman_2k3 a écrit :



Qu’en est-il de Qwant/DuckduckGo/Bing ?



Ils n’ont pas été attaqués, et donc peuvent toujours laisser ces référencements.



Donc je ne trouve plus mon redbull chez Carrefour, mais toujours dispo chez Leclerc et Auchan …



narmol


Vous êtes des sacrez trolls parfois, Next Inpact. Je vous suspecte de ne vous nourrir que de ça… cette sensation magique d’être un emmerdement pour quelqu’un, quelque part, suffisamment important pour être remarqué, pas suffisamment gênant pour être entravé.



<img data-src=" />


Merci pour les liens.

&nbsp;




à partir du territoire français, y compris des collectivités d’outre-mer, de la Nouvelle-Calédonie et des Terres australes et antarctiques françaises





Mince, les pauvres manchots ! <img data-src=" />


Apparemment il y a aussi la légion étrangère et des scientifiques. 200 personnes à tout casser <img data-src=" />


Et ils ont beaucoup de temps libre et une bonne bande passante.

(les activités extérieures sont limitées et gros besoin de BP pour les études scientifique)








Shadowman_2k3 a écrit :



Qu’en est-il de Qwant/DuckduckGo/Bing ?





Trop minoritaire.



C’est pareil pour Hadopi, ceux qui ont OVH comme FAI sont tranquilles, il ne sont pas surveillés.



C’est courant que j’utilise duckduckgo pour faire une recherche là où google “bloque”.



cet article, c’est comme du temps de la prohibition de l’alcool ( Al Capone, toussa… ) : On trouvait à acheter du mout de raisin séché dans les commerces, et dessus, c’était marqué (en plus détaillé que ça encore ) :




  • ne pas melanger à 2l d’eau et 50gr de sucre

  • ne pas laisser reposer pendant 3 jours

  • ne pas distiller… car sinon, vous obtiendrez une boisson interdite par la loi <img data-src=" />



    ( c’est pas la recette exacte hein… <img data-src=" /> )


ironique, nique nique….








PskylL a écrit :



Merci pour l’information, mais où avez vous récupéré le “jugement du TGI de Paris du 14&nbsp;décembre 2018” ?&nbsp; Le lien n’est pas public ?





Il existe publiquement mais dans une version tronquée. Là c’est la version complète









Pilipooop a écrit :



Mince, les pauvres manchots ! <img data-src=" />









Et Ségolène ?

<img data-src=" />



il faut aller directement au greffe du tribunal du coup, pas trop évident non ? sauf a avoir des milliers de taupe bénévoles <img data-src=" />


Merci pour la liste. ;)








sscrit a écrit :



il faut aller directement au greffe du tribunal du coup, pas trop évident non ? sauf a avoir des milliers de taupe bénévoles <img data-src=" />





Il y a plein de moyens d’avoir une décision :)









Rhebian a écrit :



Du coup cet article ne sera pas référencé ?

Du coup cet article sera démonétisé ? <img data-src=" />



<img data-src=" />









Shadowman_2k3 a écrit :



Donc je ne trouve plus mon redbull chez Carrefour, mais toujours dispo chez Leclerc et Auchan …



narmol



C’est une bonne image. Mais tant qu’ils n’ont pas d’obligation, les autres moteurs de recherche peuvent parfaitement ne rien déréférencer sans que personne ne leur dise rien.







tazvld a écrit :



Trop minoritaire.



C’est pareil pour Hadopi, ceux qui ont OVH comme FAI sont tranquilles, il ne sont pas surveillés.



C’est courant que j’utilise duckduckgo pour faire une recherche là où google “bloque”.



Je fais plus simple : je regarde le détail des plaintes, données par Google itself. Souvent c’est le moyen le plus simple pour trouver ce que je cherche <img data-src=" />



Google devra supporter le coût du blocage ?

Et est-ce qu’ils peuvent encore faire appel ?


Ils coopèrent, ça n’est pas une première. Ils touchent sûrement quelque chose pour ça.


Merci pour le partage <img data-src=" />








Shadowman_2k3 a écrit :



Donc je ne trouve plus mon redbull chez Carrefour, mais toujours dispo chez Leclerc et Auchan …



narmol





Pas une bonne image.

Il aurait plutôt fallu dire :

“Donc je ne trouve plus mon redbull chez Carrefour, mais toujours dispo à l’épicerie du coin”



Je ne pense pas que les TAAF aient un internet de fou. Dumont d’Urville est par exemple à la limite de la captation Inmarsat… Quand j’y étais, c’était très très restreint (4 mail de quelqe Ko/jour, et c’est tout.). Le prix de 45€ du Mo est assez dissuasif. Maintenant c’est un peu mieux, on peu y faire du skype.



Pour les autres bases je ne sais pas, mais vu le prix de l’abonnement de l’Inmarsat, ça m’étonnerais qu’ils aient une connexion suffisante, non monitorée par l’Institut Polaire, pour télécharger comme des gorets.



Il vaut mieux avoir prévu son stock de film avant.


Merci pour les liens, ceci dit NextInpact ne fait que citer les liens présents dans le délibéré du jugement (ce dernier étant aussi accessible depuis l’article).


Ah marrant cette carte.

Autant je m’explique bien que dans la plupart des pays ça rougisse surtout le soir (ordinateurs de particuliers), sauf en Inde et aux États-Unis où c’est plutôt vers midi. Étrange, non ?


C’est peut-être en rapport avec les utilisations d’autres pays qui baissent leur consommation d’IPV4 au même moment ? Ou alors c’est juste l’heure de commander un uber devant netflix chez les ricains…



EDIT : La légende indique l’utilisation relative d’IPV4.


A vu de nez je dirais que c’est parce qu’ils téléchargent au boulot aux US.

Je sais qu’Internet est assez cher la bas (Ils n’ont pas le choix du FAI dans une grande partie des villes)


&gt; Le site a enregistré 882&nbsp;000 visiteurs uniques en janvier .



Comment qu’on fait pour avoir ce genre d’information ? C’est publié par les sites en question ?


faudrait leurs dire la prochaine fois de classé la liste du meilleur au pire… enfin l’inverse de leurs point de vue…<img data-src=" />


C’est la justice qui ordonne. Je n’appelle pas ça de la coopération…


J’ai une vraie question:

Des fois on entend parler de décision de blocage, ici c’est seulement un déréférencement… pourquoi deux traitements pour une problématique unique?





en gros, si le blocage est efficace, pourquoi lancer un déréférencement… s’il ne l’est pas, pourquoi bloquer?


Autre question, je lis “sites de streaming”.

à ma connaissance, extreme-down propose du téléchargement uniquement, non?


(commentaire supprimé - mauvais thread)