« Anonymat », haine en ligne… et si on appliquait les textes en vigueur ?

Haine de roche 68
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Crédits : Robert van den Eijk/iStock/ThinkStock
Loi
Marc Rees

Édouard Philippe a annoncé hier qu’un texte de loi « sera présenté avant l’été » pour lutter contre les contenus haineux en ligne. L’idée ? « Responsabiliser ceux qui n’ont pas le droit de dire qu’ils sont responsables de rien de ce qui est publié ». Une excellente occasion de relire le droit en vigueur. 

La future loi viendra mettre en musique législative le rapport Avia sur le même sujet. Un document qui a imaginé une série d’obligations comme la mise en quarantaine des contenus qui, sans l’être « manifestement », sont d’apparence « illicites ».

Mieux, les hébergeurs ne disposeraient que de 24 heures pour retirer les contenus racistes ou antisémites, dès la connaissance des contenus litigieux. Un délai aujourd’hui laissé à leur libre appréciation, la loi exigeant une prompte réaction.

Pour les autorités, l’intérêt d’insérer une telle contrainte serait que plus aucune tergiversation ne sera admise sur le critère temporel. Dès lors que le contenu devrait être retiré, au-delà de 24 heures, l’intermédiaire technique sera éligible à la sanction. De manière automatisée.

Réagissant aux récents actes antisémites « contre la mémoire d’Ilan Halimi », « contre la mémoire de Simone Veil », ou encore ceux vus « sur des enseignes directement inspirées de l’idéologie, de la phraséologie et de la symbolique qui ont prévalu dans les années trente et quarante », le même premier ministre a donné d’autres indications hier, à l’Assemblée nationale.

« Nous devons également prendre en considération les nouvelles façons d’exprimer ce qui n’est jamais une opinion, mais constitue toujours un délit. Madame la députée Avia a travaillé, avec d’autres, à un rapport qui nous ouvre des possibilités en matière de réseaux sociaux : nous ne devons jamais être arrêtés par leur prétendu anonymat » a exhorté le numéro un du gouvernement.

Des propos effacés en 24 heures, chrono

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