Article 13 de la directive droit d’auteur : quand la France milite pour un filtrage généralisé

Article 13 de la directive droit d’auteur : quand la France milite pour un filtrage généralisé

@Mounir, une réaction ?

Avatar de l'auteur
Marc Rees

Publié dans

Droit

11/02/2019 4 minutes
78

Article 13 de la directive droit d’auteur : quand la France milite pour un filtrage généralisé

Dans le cadre actuel des négociations autour de la proposition de directive sur le droit d'auteur, et en particulier l’article 13, la France plaide pour un sévère tour de vis. En jeu ? Tout simplement un filtrage généralisé des contenus culturels.

La proposition de directive sur le droit d’auteur est dans une phase critique de négociation. Après un accord des représentants des États au Conseil vendredi, un trilogue est prévu dès ce soir entre l’institution, la Commission européenne et le Parlement européen.

C’est dans ce contexte que la France a fait connaître une position pour le moins ambitieuse, comme le révèle l’association European Digital Rights (EDRI) sur son fil Twitter. Pour en comprendre la teneur, il faut revenir un instant sur les fondamentaux de l’article 13.

Le régime de responsabilité des plateformes, avant et après l'article 13

La disposition, préparée initialement entre les murs du ministère de la Culture, veut créer une brèche dans le régime de responsabilité des hébergeurs tel que prévu par la directive de 2000 dite e-commerce. Normalement, ces intermédiaires ne deviennent responsables d’un contenu illicite que s’ils restent impassibles après en avoir été notifiés. Ils savent, mais ont décidé de conserver un contenu d’apparence illicite. Ils en assument l'entière responsabilité. 

La proposition de directive sur le grill de l’Union européenne crée un régime à part sur l’autel du seul droit d’auteur (écrits, textes, images, vidéos, sons). Elle instaure une responsabilité immédiate, à charge pour les hébergeurs concernés, les plateformes de diffusion, de nouer des accords avec les sociétés de gestion collective.

En somme, une industrialisation des solutions type ContentID chères à YouTube, avec une action en contrefaçon sur la tempe au moindre incident de filtrage. Le texte, taillé pour l’industrie de la culture, évince au passage la question des contenus hors catalogue comme déjà expliqué dans nos colonnes.

filtrage france
Crédits : Edri

Quand la France veut pulvériser un garde-fou anti-filtrage généralisé 

Le texte, objet de négociations, prévoit néanmoins un garde-fou. Il est spécifié que l’article 13 ne doit pas mener à une obligation de surveillance généralisée, puisque cette pratique est prohibée par la directive de 2000, et spécialement son article 15.

On savait déjà, grâce à l’interprétation de la Cour de justice de l’Union européenne, que ce verrou était d’une solidité relative. Dans deux arrêts « SABAM » – rendus l’un du 24 novembre 2011, l’autre du 16 février 2012 – la CJUE a expliqué que le droit européen s’oppose à une injonction de mettre en place un système de filtrage :

  • des informations stockées sur ses serveurs par les utilisateurs de ses services ;
  • qui s’applique indistinctement à l’égard de l’ensemble de ces utilisateurs ;
  • à titre préventif ;
  • à ses frais exclusifs ;
  • sans limitation dans le temps.

En somme, le filtrage ordonné par une autorité est acceptable dès lors que l’une de ces cinq conditions vient à manquer. Un filtrage de l’ensemble de l’upload, limité dans le temps ou à certains utilisateurs, passerait ce test sans encombre.

La France veut cependant aller plus loin. Dans le document mis en ligne par Edri, la France plaide pour la suppression pure et simple de ce garde-fou, assurant d’un problème de compatibilité entre la directive de 2000 et la proposition actuelle.

Elle lui préfère à la rigueur une autre formule : « Les obligations énoncées à l'article 13 ne devraient pas non plus amener les États membres à imposer une obligation de surveillance qui ne serait pas basée sur un contenu identifié par les titulaires de droits ».

En somme, une obligation de surveillance généralisée, impliquée par l’article 13 et la défense du droit d’auteur, serait parfaitement acceptable dès lors qu’elle repose sur les informations fournies par les titulaires de droits.

Dans le document, la France tient à préciser que les sociétés de gestion collectives n’auront aucune d’obligation d’entrer en négociation avec les plateformes concernées. Un tel refus signerait dès lors un arrêt de mort pour l’intermédiaire technique. Incapable de filtrer les contenus et de contrôler l’ensemble des flux entrants, il risquerait, à chaque octet illicite, 300 000 euros d’amende et 3 ans de prison.

78

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Le régime de responsabilité des plateformes, avant et après l'article 13

Quand la France veut pulvériser un garde-fou anti-filtrage généralisé 

Commentaires (78)


Etat totalitaire, dictature ? C’est sur on y est en marche ! PS : on en reparle dans 1 ans a ce rythme….


La démonstration que les besoins des citoyens n’a jamais été une préoccupation pour la république en marche.








romainsromain a écrit :



Etat totalitaire, dictature ? C’est sur on y est en marche ! PS : on en reparle dans 1 ans a ce rythme….





On n’en reparlera pas dans un an, car il n’y aura plus de Web en Europe, à ce moment-là…



Un tel refus signerait dès lors un arrêt de mort pour l’intermédiaire technique. Incapable

de filtrer les contenus et de contrôler l’ensemble des flux entrants, il risquerait, à chaque

octet illicite, 300 000 euros d’amende et 3 ans de prison….



ils NE pourront pas l’appliquer “à la lettre” ! <img data-src=" />


Qui a été payé pour pondre cette connerie?


Ils veulent juste signer l’arrêt de mort des hébergeurs de données européens en fait. Nan mais voilà, au moins on sait où ils veulent aller.


Il suffira aux petite plateformes, de refuser toute connection depuis l’europe et le tour est joué.

Il suffira aux européens de s’équiper en VPN et tout reviendra comme avant, mise à part le budget culture qui sera amputé du budget VPN.



Concernant les contenus, le plus simple sera de virer tout contenu culturel européen. Ce sera l’exeption négative.


Le buget des ménages n’étant pas en voie d’augmentation, leur budget culture ne va certainement pas non plus augmenter, quels que soient les les lois votées et les manigances des exploiteurs de droits.

Si les plateformes sont obligées de farcir de pub leurs sites, les gens irrons ailleurs plutôt que de payer pour la version sans pub.


Il y a un truc que je comprends pas bien. Ca se passe comment le débat quand un opposant amène un des arguments massue comme les contenus hors-catalogue ou le droit de vie ou de mort des AD sur les intermédiaires techniques?

Les promoteurs du texte ont un accès soudain de surdité, ou apportent un contre-argument que NextInpact ne nous rapporte pas?



En cherchant un peu sur internet, je trouve facilement des argumentaires précis contre le fameux article 13, des articles de dédramatisation qui disent que c’est pas si grave, mais pas d’argumentaire précis pour. Est-ce parce que ça n’existe pas?


Encore une idée d’un croqueur de pastille Vichy, la seule, la vraie qui rend l’haleine fraîche quand on dit de la merde. Parole d’un mangeur d’andouillette^^. Que j’aime nos chers représentants, grands défenseurs de leur démocratie, oeuvrant pour notre bien à tous, ce qui m’irrite bien l’anus que j’en suis à enrichir Bayer pour leur crème miraculeuse, oh wait… mais bon sang, mais c’est bien sûr, tout est lié^^


Quand le lobby de la culture devient + dangereux pour le web et les libertés que la “prévention du terrorisme” … la situation est déjà aberrante en soi, mais j’ai beau relire le dernier paragraphe, je n’arrive pas à y croire …


Ce n’est pas le lobby de la culture qui est dangereux, car un lobby ne fait que l’ouvrir à qui veut entendre…



Le problème est que trop de gens parmi l’élite dirigeante veulent les entendre, et sont pour ainsi dire littéralement vendus. C’est curieux que le simple fait que dès que les mots “culture” et “société d’ayant-droits” sont associés, curieusement ça vaut un chèque en blanc de la part des politiques.



Et donc bon… On critique LREM, mais le PS faisait déjà ça, rappelons-nous.


Non, je cherche un argumentaire technique en faveur de l’article 13. A priori c’est pas sur NXI que je vais le trouver <img data-src=" />

Par exemple, j’aimerais bien savoir ce que les partisans de l’article 13 répondent aux arguments techniques portés par NXI, et en particuliers ceux non évoqués par la communication ‘grand public’ (dont fait partie le site article13.info).


Plus on avance, plus mon pays me fait gerber ….








Zerdligham a écrit :



Par exemple, j’aimerais bien savoir ce que les partisans de l’article 13 répondent aux arguments techniques portés par NXI







Rien, parce que la technique, ils n’y connaissent rien. Si tout le monde installait un pare-feu open office sur son ordinateur, il n’y aurait plus de problème. <img data-src=" />



Au contraire, dans un an, on ne pourra plus en parler.

Pas plus que de Benalla et son copain dictateur.


la réponse des ayants-droit, classiquement, est : “mais de toute façon, les exceptions sont préservées, vous pourrez toujours faire des memes, etc, donc où est le problème ?”. Les limitations techniques qui font que ce n’est pas possible sont évidemment passées sous silence (j’allais écrire licence).


Faut dire que pour le moment, le régime se défoule…



Allez, un petif fiché pour la route…https://twitter.com/UNICEF_france/status/1090908696153149440


<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />



Autant ça me fait exploser de rire d’entendre autant d’inepties, autant ça me désole de savoir qu’il y a de grandes chances pour qu’il y ait une oreille attentive de l’autre coté.



Triste pays …


Punaise mais c’est la fête du slip ces temps-ci contre les droits et les libertés d’Internet !








Nozalys a écrit :



Punaise mais c’est la fête du slip ces temps-ci contre les droits et les libertés d’Internet !







<img data-src=" />



bah en meme temps l’empreur macron qui est totalement incompétent en informatique, fait passé des lois sans pensé par exemple (comment fait un intermédiaire technique pour vérifier un paquet chiffré ?)



ah oui la magie du mensonge politique.



Ils veulent juste trouver un nouveau moyen de retirer ce qui gène son éminance macron.



La culture est juste sa nouvelle excuse (le terrorisme ne fonctionnant plus)








wanou a écrit :



Concernant les contenus, le plus simple sera de virer tout contenu culturel européen. Ce sera l’exeption négative.





Bah déjà que l’étranger, ne connaissait que de très rare truc européen (car bon niveau film et série on est des grosse mde.

Quand tu vois que 5 séries sur 6 sont chiante comme la pluie.

Bah cette nouvelle connerie va juste flingué les quelques une qui fonctionnait



C’est trop facile en&nbsp; tant que citoyen de se dégager de toute responsabilité…

La réalité c’est que l’article 13 n’intéresse qu’une minorité de la population, donc forcément ce genre de loi peut passer…

On a laissé passer la Davsi, l’Hadopi, etc

Tant que les gens continuent de mener leur vie quotidienne sans se soucier ce ce genre de loi, les gouvernements continueront d’en voter…


En même temps les gens qui sont compétent en informatique ne s’engagent pas en politique donc c’est pas près de s’arranger…

Faut arrêter de mettre la faute d’un seul côté


@Sigma42 +1



J’ajoute simplement que le grand public ne comprend pas plus que les politiques dans ce secteur. Trop complexe, trop impactant…


Ajoutons encore que :

1/&nbsp;Bon nombre de politiques sont en couple avec des personnes issues des milieux culturels,

2/&nbsp;Toute remise en cause des lobbys culturels serait très coûteuse médiatiquement pour peu de bénéfice politique


LRM est très en liaison avec les différents lobbies, et ils ont leurs entrées directes au gouvernement (certains lobbyist sont même devenus ministres).



https://www.letemps.ch/monde/lombre-lobbies-plane-nouveau-gouvernement-francais


Un truc positif avec, c’est la future disparition de tiktok en Europe, qui se base entièrement sur du contenu d’ayants droits <img data-src=" />








Arcy a écrit :



<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />



Autant ça me fait exploser de rire d’entendre autant d’inepties, autant ça me désole de savoir qu’il y a de grandes chances pour qu’il y ait une oreille attentive de l’autre coté.



Triste pays …





Je suppose que tu parles des commentaires quand tu parles d’inepties ??









Sigma42 a écrit :



En même temps les gens qui sont compétent en informatique ne s’engagent pas en politique donc c’est pas près de s’arranger…

Faut arrêter de mettre la faute d’un seul côté





Surtout que bon… quand tu vois que quelqu’un d’autre veut briguer un mandat mais qu’il ne fait pas partie de “l’élite”… il se fait gentiment envoyer balader. J’ai comme exemple ces derniers temps la tête de l’Arcep.

https://www.mail-archive.com/frnog@frnog.org/msg51119.html

Dans cet exemple le mail de M.Nicolle explique tout… c’est quand même triste d’être dans un état fonctionnant encore en token ring au niveau décisionnel..



Merci pour l’info

C’ est sur que nos élites ne se renouvellent pas et que c’est un vrai problème : Du coup elles sont de plus en plus déconnectées



Ceci-dit, dans ton exemple, il s’agit d’élection au sein de l’ARCEP

Ce que je disais, c’est que quasiment aucune personne compétente en informatique ne s’engage dans les grands partis (Et je ne suis pas convaincu par le fait de créer des partis spécialisés sur l’IT comme le parti pirate)


Mis à part faire esploser le marché des VPN hors europe, je ne vois pas l’intérêt pour la communauté, ni même d’ailleurs pour les artistes d’un tel texte, ce serait un retour au minitel ^-^

l’appat du gain rend les gens inhumains….

la France le pays des libertés, des droits de l’homme, des ayant droits …

<img data-src=" />


Un exemple de plus de la main-mise/connivence des lobbies et de la technostructure :



1/ remplacez « filtrage » par « interdiction » ;

2/ remplacez « lobby culturel » par « lobby escrolo » ;

3/ remplacez « culture » par « pesticide » ;

4/ remplacez « contenu culturel » par « glyphosate ».



Et voilà : vous obtenez le canevas de la méthode anti-démocratique de gouvernance en EURSS (basée sur le modèle français).



(Note : cela fonctionne aussi avec « lobby escrolo », « climat » et « CO₂ » et beaucoup d’autres.)








tmtisfree a écrit :



Un exemple de plus de la main-mise/connivence des lobbies et de la technostructure :



1/ remplacez « filtrage » par « interdiction » ;

2/ remplacez « lobby culturel » par « lobby escrolo » ;

3/ remplacez « culture » par « pesticide » ;

4/ remplacez « contenu culturel » par « glyphosate ».



Et voilà : vous obtenez le canevas de la méthode anti-démocratique de gouvernance en EURSS (basée sur le modèle français).



(Note : cela fonctionne aussi avec « lobby escrolo », « climat » et « CO₂ » et beaucoup d’autres.)





Penses-tu qu’ils utilisent SED ?http://www.tux-planet.fr/remplacer-un-chaine-de-caractere-avec-la-commande-sed/

&nbsp;

Comme quoi, les politiciens auraient tout intérêt à maîtriser l’informatique…

&nbsp;



C’est le gouvernement chinois qui doit être jaloux de notre futur outil de censure <img data-src=" />

<img data-src=" />


Juste une petite chose pour ceux qui veulent s’en souvenir dans l’isoloir : on est dans la continuité des politiques menées depuis le début des années 2000.

Par les gouvernements de Jospin, de Raffarin, de Villepin, de Fillon, de Ayrault, de Valls et de Philippe.

(je n’inclus pas Cazeneuve, en moins de 6 mois d’exercice pendant une campagne électorale il n’a pas eu le temps de se pencher sur ce type de sujets).

Je vous laisse mettre les étiquettes des partis pour réaliser l’ampleur de la connivence - à ce niveau, on peut parler de liens incestueux.


D’accord sur le fond, les politiques ne sont pas les seuls responsables. Mais que reste-t’il au peuple pour manifester sont opposition à ce genre de lois ?




  • Il n’y a plus aucune proposition alternative crédible lors des élections. En gros les 34 des candidats proposent la même politique (ultra-libérale), avec seulement quelques nuances quand aux loi sociétales; les autres candidats sont trop petit pour avoir ne serais-ce qu’une chance d’influencer la politique. Et ceux qui se présentent comme&nbsp;“alternative” (LREM contre la droite-gauche aux dernières présidentielles) accélèrent les réformes dans la même direction que ce qui ne marche pas depuis 30 ans plutôt que de changer le fonctionnement du système.

  • Et non je n’ai pas vocation à créer un parti politique pour me présenter. Ce n’est pas dans mes capacités et je m’engage autrement pour la société.

  • Reste la manifestation type gilet jaune, ou ta voix n’est pas entendue tant que tu ne deviens pas violent (ou au moins qu’une partie du mouvement ne devienne violent).

  • Ou la démotivation complète. Finalement pour être heureux il faut peut être ne plus espérer quoi que ce soit comme changement positif, se résigner à ce que la vie de ses enfants ou petits-enfants ne soit pas meilleure que la notre.








jgguitare a écrit :



En gros les 34 des candidats proposent la même politique (ultra-libérale),







Ben voyons.

Tu as une définition d’ultra-libéral j’imagine ?

C’est magnifique en France, tout le monde (apparemment, en tout cas le PS, Sarkozy ou Macron) déteste l’ultra-libéralisme, mais en même temps tout le monde propose la même politique ultra-libérale.



LREM, PS et LR sont des socio-démocrates à degrés divers, RN et FI sont des étatistes pur jus.

Je ne vois aucun parti réellement libéral (en tout cas crédible)



Mets le terme que tu veux sur le fait de considérer l’humain seulement après le fric qu’il peut te rapporter. Moi j’appelle ça libéral la recherche absolue de croissance économique dans un monde fini avec des ressources limités, avec une conviction profonde que le marché se régule mieux tout seul *, que le privé est forcément meilleur que le public…



* ok, là on est hors-sujet, sur cette news c’est l’inverse : les pouvoirs publiques décident que l’industrie culturelle est supérieure a tous les autres enjeux de ce monde. Dans ce cas précis c’est justement pas du libéralisme mais du capitalisme / copinage…








jgguitare a écrit :



le fait de considérer l’humain seulement après le fric qu’il peut te rapporter.







C’est pas un slogan du PCF par hasard ?





la recherche absolue de croissance économique dans un monde fini avec des ressources limités





Les fameux poncifs malthusiens qui devraient voir l’humanité s’effondrer dès qu’elle atteint 2 milliards. Manque de bol, on est 7 milliards et on a jamais eu aussi peu de pénurie.





avec une conviction profonde que le marché se régule mieux tout seul



sophisme de l’homme de paille, personne ne prétend ça, sauf quelques anarcaps





le privé est forcément meilleur que le public…





Plus précisément : la concurrence saine est meilleure que l’oligopole/monopole.

Souvent plusieurs acteurs privés sont en concurrence, alors que le public est souvent un monopole, mais ce n’est pas nécessairement associé.












tpeg5stan a écrit :



Plus précisément : la concurrence saine est meilleure que l’oligopole/monopole.

Souvent plusieurs acteurs privés sont en concurrence, alors que le public est souvent un monopole, mais ce n’est pas nécessairement associé.



Et ?

En quoi une situation de monopole est elle néfaste si elle est cadrée ?

La SNCF a été un monopole ça ne l’a pas empêché de mettre en œuvre le TGV, l’EDF a été un monopole ça n’empêche pas d’avoir une des électricité les moins chère d’Europe.

La saine concurrence des postes permet à amazon de proposer la livraison gratuite quand pour un particulier les frais de ports sont démesurés.

&nbsp;

Le gros avantage du monopole c’est qu’il permet de faire des investissements à long terme et certaines solutions ne sont possibles que sur le long terme.



On a pu juger l’idéologie communiste de 1917 à 1987 et effectivement ça n’a pas été un sucés mais la libre concurrence non faussée à été testée de 1987 à 2019 sans plus de réussite.



C’est amusant de voir que les libéraux alignent des mantras digne d’une secte sans contrôler si au bout du compte ceux ci sont exacts ou finalement ne tienne que d’une simples croyances.









Tandhruil a écrit :



La SNCF a été un monopole ça ne l’a pas empêché de mettre en œuvre le TGV







Et ? Il y a des TGV dans d’autres pays. En attendant la SNCF coûte trop cher pour ce que c’est. Voir une analyse ici :https://www.vaevix.com/2018/03/11/sncf-le-glas-ou-un-coup-de-sifflet/





l’EDF a été un monopole ça n’empêche pas d’avoir une des électricité les moins chère d’Europe.





https://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php?title=Electricity_p…



Ou pas, c’est un peu en-dessous de la moyenne de l’UE-28, tirée vers le haut par les errements escrologistes des Allemands et des Danois, et de la gestion désastreuse du nucléaire belge





La saine concurrence des postes permet à amazon de proposer la livraison gratuite quand pour un particulier les frais de ports sont démesurés.





Les coûts des lettres postales restent les mêmes, mais le nombre de lettres envoyées s’effondre, donc le timbre est plus cher.

Amazon n’a pas de bureaux de poste physiques à gérer, par ailleurs.

 



Le gros avantage du monopole c’est qu’il permet de faire des investissements à long terme et certaines solutions ne sont possibles que sur le long terme.





Euh, il y a de nombreuses situations où des sociétés en concurrence investissent sur le long terme. D’ailleurs une entreprise qui ne pense qu’au court terme se fait rarement de vieux os.





On a pu juger l’idéologie communiste de 1917 à 1987 et effectivement ça n’a pas été un sucés mais la libre concurrence non faussée à été testée de 1987 à 2019 sans plus de réussite.





D’une part ça ne s’est pas fait d’un bloc en 1987 (pourquoi cette date exactement ?)

D’autre part le résultat est une réussite incontestable :https://ourworldindata.org/extreme-poverty



La seule fois où je peux considérer le bilan du monopole de la SNCF comme positif, c’est lorsque je bossais pour un constructeur de poids-lourds !&nbsp;

Pour le reste tout est déplorable dans ce monopole et ses conséquences : fret réduit au minimum, offre nulle et prix exorbitants, fiabilité désastreuse


Amen !

&nbsp;







mtaapc a écrit :



La seule fois où je peux considérer le bilan du monopole de la SNCF comme positif, c’est lorsque je bossais pour un constructeur de poids-lourds !&nbsp;

Pour le reste tout est déplorable dans ce monopole et ses conséquences : fret réduit au minimum, offre nulle et prix exorbitants, fiabilité désastreuse





D’un autre coté, l’entretien du réseau ferré est à la charge de la SNCF (bon OK plus maintenant c’est à la charge de RFF que seule la SNCF paye) quand l’entretien des routes est à la charge… Des contribuables.

La taille des nids de poule étant proportionnelle au poids des véhicules.



Après je vous concède que je ne vais pas dépenser d’avantage d’énergie sur un hors sujet, tout a déjà été dit mille fois et il suffit d’occulter ce que l’on ne veut pas voir pour avoir raison.



Donc vous avez raison !









Tandhruil a écrit :



quand l’entretien des routes est à la charge… Des contribuables.

La taille des nids de poule étant proportionnelle au poids des véhicules.







Une part importante du coût du diesel/essence (certes, il y a l’électrique, le GPL, etc. mais à première approximation c’est quand même plus de 95 % des véhicules routiers, je ne souhaite pas chipoter sur ce point particulier) sous forme de taxes, TICPE et alii sert en théorie à l’entretien des routes. Cette somme est bien supérieure au coût d’entretien :http://www.unionroutiere.fr/actualite/entretien-routes-chiffres-quil-faut-connai…





D’un autre coté, l’entretien du réseau ferré est à la charge de la SNCF (bon OK plus maintenant c’est à la charge de RFF que seule la SNCF paye)





Tu as conscience que hors TGV en France le train est extrêmement subventionné dans tous les sens ? Tu as lu l’article de VaeVix qui est assez pertinent sur le sujet ?





Après je vous concède que je ne vais pas dépenser d’avantage d’énergie sur un hors sujet, tout a déjà été dit mille fois et il suffit d’occulter ce que l’on ne veut pas voir pour avoir raison.





C’est la réflexion de quelqu’un qui ne chercherait pas la vérité.









tpeg5stan a écrit :



Tu as une définition d’ultra-libéral j’imagine ?





Oui, c’est tout ce qui n’est pas ultra-collectiviste (c’est-à-dire ultra-gentil, d’après les ultra-collectivistes).



Exemple binaire simple : une exemption, une absence ou pire une suppression (= ultra-libéral) de taxe (= concept ultra-collectiviste) est une subvention (= ultra-méchant).



Autre exemple : le méchant argent c’est ultra-libéral, sauf quand l’imposition par Saint Fisc le transforme en gentil argent ultra-collectiviste.



Répète ad nauseam pour à peu près tout, et tu obtiens le merdier UE/français actuel.



RFF est la pompe à fric de la SNCF pour transférer le déficit : SNCF paie des droits de passage à RFF pour utiliser les voies, RFF paie SNCF pour les entretenir, et étrangement les coûts d’entretien sont supérieurs aux droits de passage et la SNCF dégage un léger bénéfice.



SNCF n’est pas la seule à payer RFF, les opérateurs privés de fret (puisque seul le fret est ouvert à la concurrence) en paient aussi.



D’ailleurs, le volume global de fret ferroviaire remonte depuis l’ouverture à la concurrence alors que celui de la SNCF ne cesse de diminuer, malgré les entraves de la SNCF (procédure juridique en cours).








tpeg5stan a écrit :



Les fameux poncifs malthusiens qui devraient voir l’humanité s’effondrer dès qu’elle atteint 2 milliards. Manque de bol, on est 7 milliards et on a jamais eu aussi peu de pénurie.





Pour combien de temps ?



merci pour le lien, tres interessant a lire







tpeg5stan a écrit :



D’une part ça ne s’est pas fait d’un bloc en 1987 (pourquoi cette date exactement ?)

D’autre part le résultat est une réussite incontestable :https://ourworldindata.org/extreme-poverty





Merci pour le lien, tres interessant a parcourir ( je lirai en detail apres le boulot)

Je trouve que le dollar street est tres bien pour afficher la realite entre le revenu et le train de vie. c’est quelque fois difficile a supporter mais c’est la realite.



Selon les projections de l’ONU, la démographie humaine devrait atteindre un plateau au cours de ce siècle.

A priori, aucun problème.


le problème me semble pas être le problème principal, mais plutot que si tout le monde veut consommer les mêmes choses de la même manière, niveau ressources je vois pas comment ça pourra être suffisant, et ce sans trop détruire des habitats naturels et des espèces


L’histoire de l’humanité depuis la révolution industrielle est celle de l’optimisation des ressources (produire plus avec moins). Il n’y a pas de raison que ça s’arrête, et d’après « ce qui est rare et cher », la raréification des matières/minerais/éléments importants entraînera une hausse des prix, qui justifiera elle-même la découverte d’alternatives ou la mise en valeur via recyclage/exploration de nouveaux gisements de ressources.



Le problème de l’environnement reste entier, car il est souvent mal intégré dans les équations économiques.

On remarque cependant que dans les pays les plus développés la surface de forêt augmente et les réserves naturelles se multiplient


Donner un monopole à quelqu’un dans un domaine, c’est lui donner le pouvoir de décider entièrement l’avenir de ce domaine. Dans un monde où tout le monde est gentil, un monopole bienveillant et bien géré peut être très efficace (tout comme un dictateur bienveillant peut en théorie être un bon gouvernant).

En pratique, le risque de dérive est très fort. En l’absence de concurrence, il n’y a pas d’incitation à être efficace pour produire au meilleur prix, pas d’incitation à l’innovation… ça s’engraisse et ça perd en agilité.


A condition que l’Inde fasse sa transition démographique pendant ce siècle (et pour l’instant on en est loin) et que la plupart des pays d’Afrique la fassent aussi en ne suivant pas ce modèle qu’est l’Inde..


C’est pris en compte dans les simulations de l’ONU.


Marine aurait pas fait tout ça pour sûr. Merci c’est génial


Non non, je parle bien du texte.



La position défendue me fait autant marrer que ce qu’on avait entendu lors de la HADOPI : inutile, dépassé, etc …



Mis à part le pognon (de dingue, je vous le rappelle) qui est dilapidé, le plus dérangeant étant que les positions tenues ici vont surement trouvé une “oreille attentive et bienveillante”.



Pis au final, on (les citoyens / consommateurs / ce que tu veux) s’en prendra plein la gueule.








Tandhruil a écrit :



Amen !

 



D’un autre coté, l’entretien du réseau ferré est à la charge de la SNCF (bon OK plus maintenant c’est à la charge de RFF que seule la SNCF paye) quand l’entretien des routes est à la charge… Des contribuables.

La taille des nids de poule étant proportionnelle au poids des véhicules.



Après je vous concède que je ne vais pas dépenser d’avantage d’énergie sur un hors sujet, tout a déjà été dit mille fois et il suffit d’occulter ce que l’on ne veut pas voir pour avoir raison.



Donc vous avez raison !



Vu les dégâts que ca a fait, RFF a été réintégrée à la SNCF il y a qques années <img data-src=" />









tpeg5stan a écrit :



Les fameux poncifs malthusiens qui devraient voir l’humanité

s’effondrer dès qu’elle atteint 2 milliards. Manque de bol, on est 7

milliards et on a jamais eu aussi peu de pénurie.





On

n’est plus très loin de la pénurie d’insectes, entre autres. Quand je

pense que certains voulaient que notre régime alimentaire les

incluent… <img data-src=" />



Les malthusiens n’avaient peut-être pas tord au

final. Quoi qu’il se passe, il y a un coût même il n’est pas forcément

visible de suite. Et comme tu dis, les mécanismes économiques ne l’incluent pas car de toute façon il est très difficile sinon impossible de pouvoir l’évaluer pour chaque agent.



Ça explique aussi pourquoi ça bouge peu… C’est l’entreprise voisine qui est fautive.

&nbsp;





tpeg5stan a écrit :



Euh, il y a de nombreuses situations où des sociétés en concurrence investissent sur le long terme. D’ailleurs une entreprise qui ne pense qu’au court terme se fait rarement de vieux os.





Quand on voit les scores des dividendes de ces dernières années, permet moi de douter que les entreprises pensent au long terme… A moins que la définition de “long terme” soit différente de la mienne car je pense à 7 ans au moins quand j’entend ces mots, mais peut-être que maintenant c’est 2 ou 3 ans, ce qui ne rend pas incompatible de griller des milliards pour des gens qui ont aucun réel mérite…



C’est crédible après tout. L’informatique a accéléré le “temps” de la société.



Je pense qu’ en effet il n’y a que les manifs qui peuvent faire émerger de nouveaux mouvements / idées

Mas bon, dès que ça ne touche pas le pouvoir d’achats, bizarrement les gens sont beaucoup moins motivés&nbsp;<img data-src=" />


Je vois pas mal de commentaires un peu haineux “c’est la faute à Macron” alors que si je ne m’abuse, ça fait une petite dizaine d’années qu’on a fait s’immiscer les majors dans le gouvernement (Nicolas Sarkozy a totalement réussi), et qu’à l’époque où on était à dénoncer les conséquences (qu’on a aujourd’hui) entre autres de DAVDSI, LOPSI et HADOPI, on nous disait oh c’est pas grave…








mtaapc a écrit :



La seule fois où je peux considérer le bilan du monopole de la SNCF comme positif, c’est lorsque je bossais pour un constructeur de poids-lourds !&nbsp;

Pour le reste tout est déplorable dans ce monopole et ses conséquences : fret réduit au minimum, offre nulle et prix exorbitants, fiabilité désastreuse





Merci pour la tranche de rigolade. Le trafic de marchandise est ouvert à la concurrence depuis plus de 10 ans… et spolier : ho surprise, les concurrents ne font pas mieux 😴



Oui, et depuis 10 ans la SNCF est régulièrement devant les tribunaux pour entrave à la concurrence dans le domaine du fret ferroviaire, c’est comme Orange, il y a mélange des genres entre un exploitant, le propriétaire des infrastructures et le gestionnaire des infrastructures.



Pas facile de développer une offre qui tienne la route (pardon, le rail), lorsque le gestionnaire d’infra fait tout pour que les trains du concurrent soient systématiquement en retard, mal orientés, le dernier à passer, …



&nbsp;








TheKillerOfComputer a écrit :



Quand on voit les scores des dividendes de ces dernières années, permet moi de douter que les entreprises pensent au long terme… A moins que la définition de “long terme” soit différente de la mienne car je pense à 7 ans au moins quand j’entend ces mots, mais peut-être que maintenant c’est 2 ou 3 ans, ce qui ne rend pas incompatible de griller des milliards pour des gens qui ont aucun réel mérite…



C’est crédible après tout. L’informatique a accéléré le “temps” de la société.



Le long terme, pour un actionnaire ou un dirigeant de grosse boîte, c’est à partir de plus d’un an… Du coup faut pas leur demander une vision à plus de 3 ans, ils sont devenus parfaitement incapables de le faire.



c’est vrai “que les peaux de bananes”, ça y va, mais est-ce-que la “SNCF”

en a profité ?




  • même pas ! <img data-src=" />








TheKillerOfComputer a écrit :



On n’est plus très loin de la pénurie d’insectes, entre autres. Quand je

pense que certains voulaient que notre régime alimentaire les incluent… <img data-src=" />





Je n’ai vu passer qu’une seule étude l’année dernière à ce propos (Lister et Garcia, 2008), et elle était basée sur des données de température incorrectes en particulier un changement d’instrumentation au début des années 1990 non pris en compte et dont l’omission inversait la tendance de la courbe de température, et donc des résultats. La dépublication et suppression de ce papier a été demandée.







TheKillerOfComputer a écrit :



Les malthusiens n’avaient peut-être pas tord au

final.



J’ai peine à trouver une seule de leurs prédictions qui ne se soit pas avérée fausse. Avec un tel bilan, n’importe qui de sensé devrait remettre en cause ses prémisses.









TheKillerOfComputer a écrit :



Quand on voit les scores des dividendes de ces dernières années, permet moi de douter que les entreprises pensent au long terme…





Effectivement, c’est de moins en moins le cas pour une simple raison : les instruments économiques qu’on nommait épargne et taux d’intérêts naturels et qui servaient de base et de référence aux investisseurs pour appréhender si, comment et combien investir à long terme (notion d’horizon temporel) ont été « cassés » par les gouvernements et les banques centrales (politiques néokeynésiennes pour relancer la consommation). Résultat : au lieu de rémunérer l’épargne (c’est à dire les gens, et donc leur travail), on rémunère (plus) le capital. Tu sais qui blâmer maintenant.









tpeg5stan a écrit :



Le problème de l’environnement reste entier, car il est souvent mal intégré dans les équations économiques.

On remarque cependant que dans les pays les plus développés la surface de forêt augmente et les réserves naturelles se multiplient





On récupère des forêts parce qu’on fait fabriquer ailleurs, de même pour l’exploitation minière, ça fait que déplacer le problème.









TheKillerOfComputer a écrit :



On

n’est plus très loin de la pénurie d’insectes, entre autres. Quand je

pense que certains voulaient que notre régime alimentaire les

incluent… <img data-src=" />







Les insectes d’élevage n’auraient aucun problème à prospérer.

Comme les insectes nuisent à l’agriculture, forcément on les tue. C’est logique. La réponse est de mettre des zones refuges.





Et comme tu dis, les mécanismes économiques ne l’incluent pas car de toute façon il est très difficile sinon impossible de pouvoir l’évaluer pour chaque agent.[/quot€]



Euh… pour l’inclure dans les calculs économique il y a un outil appelé la taxation carbone, qui permet de taxer en fonction du dioxyde de carbone (et autres GES ? j’ai un trou) émis. Ça permet de pousser les acteurs économiques à émettre moins/trouver des alternatives, et les financer avec l’argent récolté (ou pas pour le dernier point).



[quote]

Ça explique aussi pourquoi ça bouge peu… C’est l’entreprise voisine qui est fautive.





Non, c’est la régulation qui n’est pas assez forte.

Les entreprises vont avoir tendance à utiliser les ressources à leur disposition qui coûtent moins si c’est possible. Les externalités négatives, dont la pollution, doivent être inclues dans les calculs.





Quand on voit les scores des dividendes de ces dernières années, permet moi de douter que les entreprises pensent au long terme… A moins que la définition de “long terme” soit différente de la mienne car je pense à 7 ans au moins quand j’entend ces mots, mais peut-être que maintenant c’est 2 ou 3 ans, ce qui ne rend pas incompatible de griller des milliards pour des gens qui ont aucun réel mérite…





Comme Amazon qui n’a pas versé de dividendes pendant 20 ans ?

Il y avait un assez bon article sur les dividendes ici :http://ordrespontane.blogspot.com/2017/04/dividendes-et-investissement.html



“Les insectes d’élevage n’auraient aucun problème à prospérer.

Comme les insectes nuisent à l’agriculture, forcément on les tue. C’est logique. La réponse est de mettre des zones refuges.”



Ou sinon on arrête de foutre en l’air la nature pour nos petits besoins égoïstes ?








dylem29 a écrit :



Ou sinon on arrête de foutre en l’air la nature pour nos petits besoins égoïstes ?







Donc arrêtons l’agriculture, ce petit besoin égoïste ?



Une agriculture qui respectent l’environnement? On peut la mettre en place.



L’agriculture de Bayer-Monsanto ? Personne n’en veut. Ca détruit les écosystème, la nature, l’Homme lui-même.








dylem29 a écrit :



L’agriculture de Bayer-Monsanto ? Personne n’en veut. Ca détruit les écosystème, la nature, l’Homme lui-même.







Ben voyons. À un moment il faut arrêter les lieux communs sur Bayer-Monsanto véhiculé par le lobby du bio pour se rendre compte de la réalité.



Ok d’accord donc t’es un troll. <img data-src=" />



Y’a un piège, il faut que je tombe dedans. <img data-src=" />


« Quand on pense qu’il suffirait que les gens n’achètent plus pour que ça ne se vende pas ! »

Y en a bien un qui a crevé de sa belle mort, mais ça repousse comme du chiendent.


Il faudrait faire passer un QCM à tous nos députés et hommes politiques pour voir leur niveau de connaissances en informatique et en internet. Ils parlent beaucoup d’internet mais ils sont nuls, pour ne pas dire plus.

&nbsp;