Ce que prévoit la proposition de loi anti-casseurs, adoptée par les députés

Casser la loi 104
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Loi
Marc Rees

Par 387 voix pour et 92 voix contre, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à réprimer les actes violents durant les manifestations. Le texte a suscité de nombreuses critiques de la part des professionnels du droit. Retour sur ses principales dispositions.

C'est peu de le dire, l'adoption de cette proposition de loi a été vigoureusement critiquée. Dans un communiqué, le Barreau de Paris « rappelle avec force que la loi pénale visant à réprimer et empêcher les actes violents durant les manifestations existe et paraît suffisante ». Selon lui, le texte adopté hier soir est attentatoire à la liberté de manifester et offre trop de pouvoir aux préfets.

Même analyse de Me Patrice Spinosi, qui à la lecture du texte examiné en séance considère que « ces mesures seraient amenées à rester et à être réutilisées dans d'autres situations. Or, elles sont attentatoires à la liberté de manifester ».

Et son collègue Me François Sureau d’avouer avoir eu « un serrement de cœur (…) lorsque j’ai vu cinquante nains de jardin ricaner en entendant M. de Courson les mettre en garde ». Le 30 janvier, ce député avait fait une intervention remarquée dans l’hémicycle, en s’interrogeant : « Où en sommes-nous mes chers collègues, c'est la dérive complète ! On se croit revenu sous le régime de Vichy. Mais oui, je dis bien le régime de Vichy. Réveillez-vous, parce que le jour où vous aurez un gouvernement différent (...) avec une droite extrême au pouvoir, vous verrez mes chers collègues ».

De nouveaux pouvoirs pour la police et le préfet

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