RGPD : pourquoi la CNIL a infligé 50 millions d'euros de sanction à Google

Fuite de liquide dans le moteur 54
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Crédits : Marc Rees (licence CC-BY-SA 3.0)
Justice
Marc Rees

Alors qu’elle achève son mandat à la CNIL, Isabelle Falque Pierrotin pourra s’enorgueillir d’avoir fait infliger à l’un des géants du Net une sanction monstre : 50 millions d’euros, soit le plus haut niveau jamais prononcé en France sur l’autel du règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD).

La CNIL avait prévenu dès avril 2018 qu’avec le RGPD, l’Europe allait jouer sa crédibilité. Sa décision du 21 janvier 2019 passe du vœu à l’acte. Non seulement elle fixe une véritable doctrine, mais elle est un puissant signal d’alarme à l’attention de ceux qui pensaient pouvoir temporiser ou passer entre les gouttes.

Cette décision est évidemment susceptible de recours. Un recours au fond devant le Conseil d’État dans les 4 mois, puisque l’entreprise épinglée est installée aux États-Unis. Précision de rigueur : il n’est pas suspensif. Google LLC devra donc payer ces 50 millions d’euros, qui seront encaissés non par la CNIL, ou les parties, mais par le Trésor public.

Comment est née cette décision ? Alors que le RGPD n’avait que quelques heures d’application, les 25 et 28 mai, la Commission a été saisie de deux plaintes collectives. Dans une main NOYB, association cofondée par Maximilien Schrems, l’étudiant autrichien qui avait fait tomber quelques années plus tôt le Safe Harbor. Dans l’autre, la Quadrature du Net qu’on ne présente plus. Ces deux organismes représentent, de manière cumulée, 9 974 personnes.

NOYB critique en particulier les conditions générales d’utilisation de Google, dont le refus empêcherait l’internaute d’utiliser un terminal Android. LQDN n'était pas focalisée sur Android mais reproche pour sa part au géant américain sa politique d’analyse comportementale et de ciblage publicitaire, parmi de nombreuses autres critiques.

La CNIL, compétente contre Google LLC

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