Les salles de jeux vidéo exonérées de redevance TV

Ça console... 35
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Crédits : SolStock/iStock
Loi
Xavier Berne

Le ministre de l’Économie et des finances vient de confirmer que les salles de jeux vidéo et autres « bar gaming » n’avaient pas à payer de redevance TV, dès lors que leurs télévisions fonctionnent « en circuit fermé » avec des consoles.

Même si certains voudraient la voir évoluer, la « contribution à l’audiovisuel public » reste due à ce jour par tous ceux qui détiennent un téléviseur (ou un « dispositif assimilé permettant la réception de la télévision », tel qu’un lecteur de DVD avec tuner, associé à un écran). Et ce peu importe que celui-ci serve ou non à regarder les chaînes de France Télévisions.

Différentes exonérations sont toutefois prévues, par exemple pour les matériels utilisés par les écoles, ceux présents à bord des navires et avions assurant des longs courriers, ou même « dans les locaux administratifs de l'Assemblée nationale et du Sénat ».

Une dérogation qui ne figure pas au BOFiP

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