Le jugement de blocage du site raciste et homophobe DemocratieParticipative.biz

Un blocage illimité dans le temps 301
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Crédits : Robert van den Eijk/iStock/ThinkStock
Justice
Marc Rees

Ce 27 novembre, le tribunal de grande instance de Paris a ordonné en état de référé, le blocage du site raciste Democratieparticipative.biz. Retour sur cette décision, que Next INpact diffuse avec explications à la clef.

Les 11 et 12 octobre 2018, le procureur de la République de Paris a assigné les principaux FAI français. Objectif ? Que SFR, SFR Fibre, Orange, Free, Bouygues Télécom, Outremer Telecom, la Société réunionnaise du radiotéléphone (SRR), Orange Caraïbe et Colt Technologie Service bloquent indéfiniment l’accès au site Democratieparticipative.biz, à leurs frais et sous astreinte de 10 000 euros par jour de retard.

Au regard des contenus diffusés par ce site, plusieurs organisations se sont jointes à cette demande, dont l’Union des Étudiants Juifs de France, J’accuse !, la Licra, le Conseil Représentatif des Institutions juives de France, l’association Avocats Sans Frontières, le Bureau national de vigilance contre l’antisémitisme, SOS Homophobie, outre des personnes physiques comme le député Meyer Habib.

Leurs demandes sont peu ou prou identiques, avec tout de même quelques variantes importantes. Par exemple, L’UEJF a réclamé des FAI tout simplement l’arrêt du site « démocratie participative » accessible « à l’adresse https://democratieparticipative.biz ou à toute autre adresse ». 

En face, les fournisseurs n’ont montré aucune opposition au blocage, mais ont demandé tout de même à ce qu’il soit limité à 12 mois, concluant à chaque fois au rejet des autres demandes. 

Éditeur et hébergeur inaccessibles

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